La taxe de séjour touristique

Association pour le Développement du Nord Vaudois
Article paru dans La Région du 22 octobre 2015
La Taxe de Séjour Touristique
Impôt servant directement au confort des visiteurs qui le paient
La taxe de séjour est un impôt perçu par une commune touristique auprès de visiteurs hébergés
ponctuellement dans son périmètre. La responsabilité du prélèvement auprès du touriste est confiée à
l’hébergeur (hôtel, camping, port de plaisance, loueur de résidences ou d’appartements,…), qui a
l’obligation de reverser la taxe à sa commune. En juin 2007, le Conseil d’Etat avait modifié la loi sur les
impôts communaux (1956), afin de permettre aux communes de percevoir et de gérer l’entier des taxes
de séjour, de promotion touristique ou sur les résidences secondaires. Pour une commune l’application
de ces taxes est conditionnée à l’affirmation d’une vocation touristique, au fait que leur produit doit être
distinct des recettes générales de la commune, et qu’il doit être affecté à des dépenses profitant
directement ou indirectement à ceux qui l’acquittent, soit à l’ensemble des touristes.
Règlements divers
Dans le canton de Vaud les communes ont la possibilité d’appliquer ou non la taxe de séjour et d’en
adapter le barème, à condition d’avoir édité un règlement et de comptabiliser les nuitées soumises.
Cette liberté de choix résulte en une disparité infondée du montant versé par un visiteur selon son lieu et
son mode de résidence. Les montants perçus évoluent entre CHF 1.20 à Sainte-Croix et CHF 5.- à
Rougemont et sur la Riviera, avec une moyenne de CHF 3.- pour la Côte, Lausanne et la Vallée de
Joux.
L’Association de la région Cossonay, Aubonne et Morges comme exemple
Lors de son projet de régionalisation des offices du tourisme l’ARCAM a incité ses communes à adhérer
à un règlement uniforme, d’ailleurs recommandé par l’Etat de Vaud. Un projet de guichet virtuel
exemplaire, soutenu par le SPECo, a permis l’implantation d’un outil informatique jugé comme très
efficace, pour la gestion et la perception facilitées des taxes de séjour.
Un groupe de travail issu de la Commission Tourisme d’Yverdon-les-Bains Région élabore depuis
plusieurs mois un projet sur la taxe de séjour, prêt à être présenté à ses partenaires. Celui-ci permettra à
terme de proposer une homogénéisation des règlements et montants aux quelque 60 communes
concernées dans notre région. La réflexion, calquée sur le projet morgien, suggèrera en deuxième projet
une cellule centralisée, visant à alléger le travail de perception des communes qui le souhaiteront. La
création d’un fonds devra permettre d’octroyer des montants à des projets essentiellement touristiques
(chemins, balisages, randonnées, points de vue, signalétiques etc.).
Dominique Faesch
Directrice régionale du tourisme
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