AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Référence : SG/PF/13/005
« Portefeuille d’assurances de la société BREST’AIM»
Dénomination et adresse du service qui passe le marché :
BREST’AIM, société gestionnaire des équipements : Le Quartz : scène nationale et Centre de congrès, Le Parc des
expositions de Penfeld, la salle de spectacles sportifs et événementiels Brest Aréna, Le parc de découvertes des océans
Océanopolis, La goélette (bateau du patrimoine de plaisance) La Recouvrance, les ports de plaisance : Marinas du Moulin
Blanc et du Château, la patinoire Rïnkla-Stadium et le Stationnement payant : voirie et parkings
Centre d’affaires de Coat-ar-Gueven
3 rue Dupleix – BP 91039 29210 BREST cedex 1
Tél. 02 98 00 96 00 - Fax : 02 98 44 40 23
Site internet : www.brestaim.fr - E-mail : [email protected]
Le représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur général de BREST’AIM
Mode de passation du marché :
Marché de services passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d’application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Objet de la consultation :
La présente consultation concerne divers services d’assurances allotis dans les conditions suivantes :










Lot n°1 :
Lot n°2 :
Lot n°3 :
Lot n°4 :
Lot n°5 :
Lot n°6 :
Lot n°7 :
Lot n°8 :
Lot n°9 :
Lot n°10 :
Assurance multirisques – première ligne.
Assurance multirisques – deuxième ligne.
Assurance flotte automobile et auto-mission.
Assurance responsabilité civile « exploitation et professionnelle » et responsabilité civile « agence de voyage ».
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Assurance protection juridique.
Assurance des biens et responsabilités des ports de plaisance.
Assurance tous risques objets d’art et/ou d’exposition.
Assurance assistance et rapatriement.
Assurance des biens et responsabilités de la goélette La Recouvrance y compris assistance et rapatriement.
La commande sera conclu dans l’unité monétaire de l’€uro.
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 qui pourront être présentés dans une seule offre par les candidats.
Les candidats devront répondre aux options obligatoires détaillées dans les lots.
Durée du marché :
er
Les marchés sont conclus pour une période de cinq ans à compter du 1 janvier 2014, date de prise d’effet des garanties.
Chacune des parties aura la faculté de résilier les marchés à la fin des trois premières années, au 31 décembre 2016, à
charge pour la partie qui en prendra l’initiative d’en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, 6
mois au moins avant cette échéance.
Modalités de paiement :
Le mode de règlement retenu est un paiement par chèque à 30 jours fin de mois à la date de l’appel de prime.
Date limite de réception des offres :
Le vendredi 13 septembre 2013 avant 12 heures à l’adresse suivante :
BREST’AIM Direction générale - Consultation SG/PF/13/005
« Portefeuille d’assurances de BREST’AIM »
3, rue Dupleix – BP 91039 29210 Brest cedex 1
La transmission des offres par voie électronique n’est pas acceptée.
Les candidatures et les offres sont rédigées entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.
Avis d’appel public à la concurrence – SG/PF/13/005
« Portefeuille d’assurances de la société BREST’AIM »
Délai minimum de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt jours) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Justifications à produire :
Tant pour la société d’assurance que pour l’intermédiaire d’assurance qui la représente ainsi que le mandat de l’assureur

L’imprimé DC1 ou la déclaration sur l’honneur conforme aux éléments demandés dans le règlement de la consultation
Ou bien la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance
du n° 2005-649 du 6 juin 2005,
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
Le justificatif de l’inscription au Registre du commerce ou au registre de la profession,
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les renseignements permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.




Attention : le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu’il produise dans le délai imparti :

l’ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui

incombent,
les attestations d’assurances en cours de validité,
Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

Critère n° 1 :
Valeur technique de l’offre = pondération 1,5

Critère n°2 :
Moyens mis à disposition et modalités de gestion = pondération 1

Critère n° 3 :
Conditions économiques des prestations = pondération 1
Instance chargées des procédures de recours :
Tribunal de commerce – 150 rue Ernest Hemingway - 29200 Brest
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
BREST’AIM – Service des marchés
Tél : 02 98 00 96 00
Fax : 02 98 44 40 23
E-mail : [email protected]
BREST’AIM organisera une visite facultative des principaux sites dont elle a la gestion sur demande formulée par les
candidats avant le 15 juillet 2013 auprès du service des marchés.
Date de mise en ligne sur le site www.brestaim.fr : le 24/06/2013
Date d’envoi pour publication sur le site www.ouestmarches.com : le 24/06/2013
Avis d’appel public à la concurrence – SG/PF/13/005
« Portefeuille d’assurances de la société BREST’AIM »