Dossier d`aide aux vacances 2016

AIDE AUX
VACANCES
FAMILIALES
L’aide aux vacances est une aide forfaitaire annuelle,
attribuée aux enfants pontois partant en vacances familiales : location auprès de professionnels, camping, hôtel,
transport, en France ou à l’étranger, avec au moins l’un
des 2 parents. L’aide est accordée aux enfants de 0 à 5
ans - toute l’année, aux 6 à 17 ans - exclusivement pendant les congés scolaires, sur présentation d’une facture
au nom d’un des deux parents.
Comment obtenir cette aide ?
Après votre séjour, veuillez rapporter le dossier et les justificatifs à l’adresse indiquée ci-dessous (tout dossier incomplet sera refusé) :
• quotient familial CAF 2016 (ressources 2014)
• livret de famille
• facture payée du séjour (au nom du père ou de la mère)
• pour une aide sur les transports : titres de transport (carte d’embarquement, tickets de
bus...) aller/retour obligatoires avec le nom du(des) parent(s) et de chaque enfant - train,
car, avion ou bateau
• relevé d’identité bancaire
• attestation de présence
• attestation sur l’honneur
Le paiement de l’aide sera effectué sur présentation de tous les documents cités ci-dessus.
Renseignements et retour des dossiers
CCAS - 27 avenue Antoine Girard - Tél. : 04 76 29 80 20
Lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h / Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS
Congés scolaires 2015 / 2016 :
= vacances de printemps : du samedi 9 avril au lundi 25 avril 2016
er
= vacances d’été : du mercredi 6 juillet au jeudi 1 septembre 2016
Congés scolaires 2016 / 2017 :
= vacances de la Toussaint : du jeudi 20 octobre au jeudi 3 novembre 2016
= vacances de Noël : du samedi 17 décembre 2016 au mardi 3 janvier 2017
16 OCTOBRE
2016
6 JANVIER
2017
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués
AIDE AUX
VACANCES
2016
ATTRIBUTION
DE L’AIDE
Conditions d’attribution
Par délibération n°7, le Conseil d’Administration du CCAS du 3 mars 2016 a validé une aide
forfaitaire en fonction du quotient familial (QF) pour le départ en vacances en famille.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE
Plafond du nombre de jours
Un forfait annuel
Âge des bénéficiaires
de 0 à 17 ans révolus
Périodes d’éligibilité :
= de 0 à 5 ans révolus (non soumis
à l’obligation scolaire)
= de 6 à 17 ans révolus
=
toute l’année
=
exclusivement pendant les congés scolaires
Tranche de quotient
De 1 à 7
Quotient familial
Au 1er janvier de l’année du départ en
vacances
Plafond de l’aide
L’aide, versée à la famille, ne peut être
supérieure au montant restant à sa charge
(location et/ou transport), déduction faite
des autres aides allouées
AIDE AUX
VACANCES
2016
ATTRIBUTION
DE L’AIDE
L’aide aux vacances est accordée
aux familles résidant sur la commune à la date du départ en vacances
pour des nuitées, en France ou à l’étranger, avec un de leur parent (père ou mère), en location
auprès des professionnels donnant lieu à l’établissement d’une facture au nom du père ou de la
mère de l’enfant
= pour les transports, sur présentation obligatoire des titres de transport (carte d’embarquement,
ticket de bus...) aller/retour avec le nom du(des) parent(s) et de chaque enfant - train, car, avion ou
bateau.
=
=
Montant de l’aide accordée en fonction du quotient familial :
GRILLE DES TRANCHES DE QUOTIENT
NUMERO DE TRANCHE
TRANCHE QF
MONTANT DE L’AIDE
PAR AN ET PAR ENFANT
Tranche 1
moins de 400
250 euros
Tranche 2
de 401 à 550
210 euros
Tranche 3
de 551 à 700
180 euros
Tranche 4
de 701 à 850
155 euros
Tranche 5
de 851 à 1 000
130 euros
Tranche 6
de 1 001 à 1 220
90 euros
Tranche 7
de 1 221 à 1 440
70 euros
L’aide est versée en fin de séjour
À la famille, sur présentation de factures payées au nom du père ou de la mère de l’enfant, dans la
limite des frais engagés, déduction faite de toutes les aides perçues pour le départ en vacances.
AIDE AUX
VACANCES
2016
ATTRIBUTION
DE L’AIDE
CADRE RÉSERVÉ AU CCAS
Nom de l’agent : .....................................................................
QF (CAF) : ...................................... (janvier 2016)
LES ENFANTS
NOM
PRÉNOM
MONTANT TOTAL DES AIDES =
COÛT GLOBAL DU SÉJOUR =
AIDE(S) PERÇUES =
COÛT À LA CHARGE DE LA FAMILLE =
MONTANT DU FORFAIT CCAS =
MONTANT VERSÉ PAR LE CCAS,
DÉDUCTION FAITE DES AIDES PERCUES =
MONTANT DU FORFAIT