demande d`autorisation pour l`occupation du domaine public

Commune de Sanem
Service Technique
Règlements de circulation
Email : [email protected]
Tél : 59 30 75 – 474 / – 468
Fax : 59 30 75 - 434
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Demandeur :
Rue, n°:
CP / Localité :
Téléphone / GSM :
Travaux à préciser :
o Chantier / plan à annexer
o Raccordement / plan à annexer
o Benne
o Livraison
o Grue mobile / plan à annexer
o Déménagement
o Echafaudage
o autre
Adresse des travaux :
Permis de construire n° :
Début des travaux :
Durée des travaux :
___________________ , le ___________________
________________________
(signature du demandeur)
REMARQUES : la présente demande doit être introduite au service concerné au moins 4
jours ouvrables avant le début des travaux.
La signalisation du chantier / obstacle doit obligatoirement être effectuée suivant les
dispositions du code de la route.