La protection sociale obligatoire du chef d`entreprise

Le RSI renforce
la proximité
et la personnalisation
de l’accueil en s’appuyant
sur un réseau décentralisé
composé de :
Île-de-France Centre (75-93)
Île-de-France Ouest (78-92-95)
Île-de-France Est (77-91-94)
Professions libérales Provinces
Professions libérales Île-de-France
} une Caisse nationale. Elle fédère
le réseau des caisses régionales,
détermine la politique générale
du régime, assure son unité financière
et représente l’institution auprès
des pouvoirs publics ;
ROUEN
CAEN
Imprimé par Caractère sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/10-31-945
Sites des caisses régionales du RSI
LILLE
AMIENS
NANCY
REIMS
IDF
RENNES
STRASBOURG
ORLÉANS
NANTES
DIJON
BESANÇON
GUYANE
LIMOGES
NIORT
GUADELOUPE
LYON
CLERMONT
FERRAND
GRENOBLE
BORDEAUX
MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
LA RÉUNION
ST-DENIS
TOULOUSE
MONTPELLIER
NICE
MARSEILLE
AJACCIO
} un réseau de 30 caisses :
} de nombreuses agences et des points
d’accueil ;
} un réseau d’organismes conventionnés
chargés de la gestion des prestations
maladie-maternité.
Les chefs d’entreprise indépendants assurés
au RSI sont rattachés à la caisse RSI dont
dépend leur domicile.
Retrouvez les coordonnées des caisses RSI
sur www.rsi.fr
Les assurés du RSI
} les chefs d’entreprise artisans inscrits
au répertoire des métiers ;
} les chefs d’entreprise commerçants
et industriels inscrits au registre
du commerce et des sociétés ;
} certains dirigeants ou associés de société ;
} les conjoints de commerçants ou artisans
ayant choisi le statut de conjoint
collaborateur ;
} certaines professions comme les agents
commerciaux, les exploitants d’autoécole, les chefs d’établissement
d’enseignement privé, etc. ;
} les professionnels libéraux, assurés
uniquement pour leur assurance maladiematernité ;
} les assurés volontaires (assurés qui ont
cessé leur activité professionnelle mais
qui ont choisi de continuer à cotiser
volontairement, les artisans
ou commerçants français résidant
à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
} les auto-entrepreneurs.
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Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février 2014 - INS/10/2014/01 -
• 26 caisses régionales sur
l’hexagone (1 caisse par région
administrative, 3 caisses en
Île-de-France, 2 caisses en PACA
et 2 caisses en Rhône-Alpes),
• 2 caisses dans les Dom (1 caisse pour
les Antilles et la Guyane et 1 caisse
pour la Réunion),
• 2 caisses dédiées aux professions
libérales ;
La protection sociale
obligatoire
du chef d’entreprise
indépendant
Caisse nationale du RSI
260-264 avenue du président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
www.rsi.fr
www.rsi.fr
19/02/14 15:32
Le RSI a pour mission d’assurer la
protection
sociale obligatoire de 6,1 millions
de chefs d’entreprise indépendants – actifs et retraités –
artisans, commerçants, industriels et professionnels
libéraux, et de leurs ayants droit.
Il effectue :
} l’affiliation ;
} le recouvrement des cotisations
et contributions sociales personnelles :
• maladie-maternité,
• indemnités journalières,
• retraite de base,
• retraite complémentaire,
• invalidité-décès,
• allocations familiales,
• CSG-CRDS ;
} le versement des prestations :
• maladie-maternité,
• indemnités journalières,
• retraite de base,
• retraite complémentaire,
• invalidité-décès ;
} l’action sanitaire et sociale en faveur
des actifs et des retraités ;
} le contrôle médical ;
} la médecine préventive.
Le RSI conseille et accompagne
le chef d’entreprise au moment
de la création de l’entreprise,
tout au long de son activité
et de sa retraite :
} conseil personnalisé pour le créateur
d’entreprise ;
} accompagnement des chefs d’entreprise
durant leurs premières années d’activité
avec une démarche de prévention des
difficultés ;
} soutien en cas de difficultés de paiement
des cotisations (avec mise en place de
solutions adaptées : délais de paiement,
etc.) ;
} actions de prévention santé ;
} accompagnement des chefs d’entreprise
en maladie de longue durée et en
invalidité ;
} conseils et informations tout au long
de l’activité professionnelle ;
Il assure également le recouvrement
de la C3S.
} accompagnement lors du départ en
Les professionnels libéraux ne sont
rattachés au RSI que pour leur assurance
maladie-maternité.
} dispositif d’action sanitaire et sociale,
24892 RSI Plaquette_Instit_FR 2.indd 2
retraite ;
au profit des actifs et des retraités.
Le RSI développe des
actions spécifiques en matière
de prévention et d’action sanitaire
et sociale.
Prévention
Le RSI propose à ses assurés des actions
de prévention santé tout au long
de la vie en tenant compte
des spécificités des indépendants.
Ces actions s’inscrivent dans
un PARCOURS DE PRÉVENTION
organisé autour de 3 axes :
} prévention des risques professionnels
propres aux indépendants ;
} prévention par les bilans et dépistages :
• bilan de prévention effectué
par le médecin traitant,
• prévention bucco-dentaire
des enfants,
• éducation thérapeutique
des personnes diabétiques,
• dépistage du cancer du sein
et du cancer colorectal,
• programme de vieillissement
réussi et de préservation
de l’autonomie des seniors ;
} suivi de la femme enceinte
et de l’enfant.
L’espace internet www.rsi.fr/prevention
rassemble des informations pratiques
et permet aux assurés du RSI d’avoir accès
à leur dossier personnel de prévention.
Action sanitaire et sociale
Le RSI met en place pour ses assurés actifs
ou retraités une action sanitaire et sociale
adaptée à leur situation.
Les actions se déclinent autour de 4 axes :
} assurer la pérennité de l’entreprise suite
à des difficultés personnelles
ou professionnelles ;
} soutenir les assurés confrontés
à une situation personnelle difficile ;
} aider à la préservation du lien social
et au maintien à domicile pour
les retraités ;
} développer des partenariats et mener
des expérimentations dédiés à l’accueil
des personnes âgées et à la prise en charge
du handicap.
Ces aides sont attribuées au sein des caisses
RSI par une commission d’action sanitaire
et sociale, composée d’administrateurs élus
par les assurés.
Une simplification pour
les artisans et commerçants
Dans le cadre de la réforme
de simplification administrative en
faveur des chefs d’entreprise
indépendants, le RSI assure depuis
janvier 2008, à travers sa mission
d’interlocuteur social unique,
le recouvrement de toutes
les cotisations et contributions
sociales personnelles obligatoires
des artisans et commerçants :
} maladie-maternité ;
} retraite ;
} invalidité-décès ;
} allocations familiales ;
} CSG-CRDS ;
} contribution à la formation
professionnelle
(pour les commerçants) ;
qui figurent sur le même avis d’appel
de cotisations.
Un fonctionnement
démocratique
Les caisses RSI sont administrées
par des représentants des indépendants.
Ces administrateurs ont été élus
le 26 octobre 2012 au suffrage direct
par leurs pairs pour une durée de 6 ans.
Ils ont élu 50 délégués qui siègent
au conseil d’administration
de la Caisse nationale.
Président : Gérard Quevillon
Directeur général : Stéphane Seiller
Une convention d’objectifs et de gestion
(COG) a été signée entre l’Etat et le RSI
le 27 février 2012 pour la période 2012-2015.
Elle engage réciproquement les pouvoirs
publics et la Caisse nationale du RSI dans
la réussite de la consolidation d’un service
public de santé et de retraite performant
pour les chefs d’entreprise indépendants.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2006, le RSI remplace les trois régimes de protection sociale
des indépendants :
} l’AMPI pour l’assurance maladie-maternité de l’ensemble des indépendants ;
} les AVA pour l’assurance vieillesse, invalidité-décès des artisans ;
} l’ORGANIC pour l’assurance vieillesse, invalidité-décès des industriels et commerçants.
19/02/14 15:32
Le RSI a pour mission d’assurer la
protection
sociale obligatoire de 6,1 millions
de chefs d’entreprise indépendants – actifs et retraités –
artisans, commerçants, industriels et professionnels
libéraux, et de leurs ayants droit.
Il effectue :
} l’affiliation ;
} le recouvrement des cotisations
et contributions sociales personnelles :
• maladie-maternité,
• indemnités journalières,
• retraite de base,
• retraite complémentaire,
• invalidité-décès,
• allocations familiales,
• CSG-CRDS ;
} le versement des prestations :
• maladie-maternité,
• indemnités journalières,
• retraite de base,
• retraite complémentaire,
• invalidité-décès ;
} l’action sanitaire et sociale en faveur
des actifs et des retraités ;
} le contrôle médical ;
} la médecine préventive.
Le RSI conseille et accompagne
le chef d’entreprise au moment
de la création de l’entreprise,
tout au long de son activité
et de sa retraite :
} conseil personnalisé pour le créateur
d’entreprise ;
} accompagnement des chefs d’entreprise
durant leurs premières années d’activité
avec une démarche de prévention des
difficultés ;
} soutien en cas de difficultés de paiement
des cotisations (avec mise en place de
solutions adaptées : délais de paiement,
etc.) ;
} actions de prévention santé ;
} accompagnement des chefs d’entreprise
en maladie de longue durée et en
invalidité ;
} conseils et informations tout au long
de l’activité professionnelle ;
Il assure également le recouvrement
de la C3S.
} accompagnement lors du départ en
Les professionnels libéraux ne sont
rattachés au RSI que pour leur assurance
maladie-maternité.
} dispositif d’action sanitaire et sociale,
24892 RSI Plaquette_Instit_FR 2.indd 2
retraite ;
au profit des actifs et des retraités.
Le RSI développe des
actions spécifiques en matière
de prévention et d’action sanitaire
et sociale.
Prévention
Le RSI propose à ses assurés des actions
de prévention santé tout au long
de la vie en tenant compte
des spécificités des indépendants.
Ces actions s’inscrivent dans
un PARCOURS DE PRÉVENTION
organisé autour de 3 axes :
} prévention des risques professionnels
propres aux indépendants ;
} prévention par les bilans et dépistages :
• bilan de prévention effectué
par le médecin traitant,
• prévention bucco-dentaire
des enfants,
• éducation thérapeutique
des personnes diabétiques,
• dépistage du cancer du sein
et du cancer colorectal,
• programme de vieillissement
réussi et de préservation
de l’autonomie des seniors ;
} suivi de la femme enceinte
et de l’enfant.
L’espace internet www.rsi.fr/prevention
rassemble des informations pratiques
et permet aux assurés du RSI d’avoir accès
à leur dossier personnel de prévention.
Action sanitaire et sociale
Le RSI met en place pour ses assurés actifs
ou retraités une action sanitaire et sociale
adaptée à leur situation.
Les actions se déclinent autour de 4 axes :
} assurer la pérennité de l’entreprise suite
à des difficultés personnelles
ou professionnelles ;
} soutenir les assurés confrontés
à une situation personnelle difficile ;
} aider à la préservation du lien social
et au maintien à domicile pour
les retraités ;
} développer des partenariats et mener
des expérimentations dédiés à l’accueil
des personnes âgées et à la prise en charge
du handicap.
Ces aides sont attribuées au sein des caisses
RSI par une commission d’action sanitaire
et sociale, composée d’administrateurs élus
par les assurés.
Une simplification pour
les artisans et commerçants
Dans le cadre de la réforme
de simplification administrative en
faveur des chefs d’entreprise
indépendants, le RSI assure depuis
janvier 2008, à travers sa mission
d’interlocuteur social unique,
le recouvrement de toutes
les cotisations et contributions
sociales personnelles obligatoires
des artisans et commerçants :
} maladie-maternité ;
} retraite ;
} invalidité-décès ;
} allocations familiales ;
} CSG-CRDS ;
} contribution à la formation
professionnelle
(pour les commerçants) ;
qui figurent sur le même avis d’appel
de cotisations.
Un fonctionnement
démocratique
Les caisses RSI sont administrées
par des représentants des indépendants.
Ces administrateurs ont été élus
le 26 octobre 2012 au suffrage direct
par leurs pairs pour une durée de 6 ans.
Ils ont élu 50 délégués qui siègent
au conseil d’administration
de la Caisse nationale.
Président : Gérard Quevillon
Directeur général : Stéphane Seiller
Une convention d’objectifs et de gestion
(COG) a été signée entre l’Etat et le RSI
le 27 février 2012 pour la période 2012-2015.
Elle engage réciproquement les pouvoirs
publics et la Caisse nationale du RSI dans
la réussite de la consolidation d’un service
public de santé et de retraite performant
pour les chefs d’entreprise indépendants.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2006, le RSI remplace les trois régimes de protection sociale
des indépendants :
} l’AMPI pour l’assurance maladie-maternité de l’ensemble des indépendants ;
} les AVA pour l’assurance vieillesse, invalidité-décès des artisans ;
} l’ORGANIC pour l’assurance vieillesse, invalidité-décès des industriels et commerçants.
19/02/14 15:32
Le RSI a pour mission d’assurer la
protection
sociale obligatoire de 6,1 millions
de chefs d’entreprise indépendants – actifs et retraités –
artisans, commerçants, industriels et professionnels
libéraux, et de leurs ayants droit.
Il effectue :
} l’affiliation ;
} le recouvrement des cotisations
et contributions sociales personnelles :
• maladie-maternité,
• indemnités journalières,
• retraite de base,
• retraite complémentaire,
• invalidité-décès,
• allocations familiales,
• CSG-CRDS ;
} le versement des prestations :
• maladie-maternité,
• indemnités journalières,
• retraite de base,
• retraite complémentaire,
• invalidité-décès ;
} l’action sanitaire et sociale en faveur
des actifs et des retraités ;
} le contrôle médical ;
} la médecine préventive.
Le RSI conseille et accompagne
le chef d’entreprise au moment
de la création de l’entreprise,
tout au long de son activité
et de sa retraite :
} conseil personnalisé pour le créateur
d’entreprise ;
} accompagnement des chefs d’entreprise
durant leurs premières années d’activité
avec une démarche de prévention des
difficultés ;
} soutien en cas de difficultés de paiement
des cotisations (avec mise en place de
solutions adaptées : délais de paiement,
etc.) ;
} actions de prévention santé ;
} accompagnement des chefs d’entreprise
en maladie de longue durée et en
invalidité ;
} conseils et informations tout au long
de l’activité professionnelle ;
Il assure également le recouvrement
de la C3S.
} accompagnement lors du départ en
Les professionnels libéraux ne sont
rattachés au RSI que pour leur assurance
maladie-maternité.
} dispositif d’action sanitaire et sociale,
24892 RSI Plaquette_Instit_FR 2.indd 2
retraite ;
au profit des actifs et des retraités.
Le RSI développe des
actions spécifiques en matière
de prévention et d’action sanitaire
et sociale.
Prévention
Le RSI propose à ses assurés des actions
de prévention santé tout au long
de la vie en tenant compte
des spécificités des indépendants.
Ces actions s’inscrivent dans
un PARCOURS DE PRÉVENTION
organisé autour de 3 axes :
} prévention des risques professionnels
propres aux indépendants ;
} prévention par les bilans et dépistages :
• bilan de prévention effectué
par le médecin traitant,
• prévention bucco-dentaire
des enfants,
• éducation thérapeutique
des personnes diabétiques,
• dépistage du cancer du sein
et du cancer colorectal,
• programme de vieillissement
réussi et de préservation
de l’autonomie des seniors ;
} suivi de la femme enceinte
et de l’enfant.
L’espace internet www.rsi.fr/prevention
rassemble des informations pratiques
et permet aux assurés du RSI d’avoir accès
à leur dossier personnel de prévention.
Action sanitaire et sociale
Le RSI met en place pour ses assurés actifs
ou retraités une action sanitaire et sociale
adaptée à leur situation.
Les actions se déclinent autour de 4 axes :
} assurer la pérennité de l’entreprise suite
à des difficultés personnelles
ou professionnelles ;
} soutenir les assurés confrontés
à une situation personnelle difficile ;
} aider à la préservation du lien social
et au maintien à domicile pour
les retraités ;
} développer des partenariats et mener
des expérimentations dédiés à l’accueil
des personnes âgées et à la prise en charge
du handicap.
Ces aides sont attribuées au sein des caisses
RSI par une commission d’action sanitaire
et sociale, composée d’administrateurs élus
par les assurés.
Une simplification pour
les artisans et commerçants
Dans le cadre de la réforme
de simplification administrative en
faveur des chefs d’entreprise
indépendants, le RSI assure depuis
janvier 2008, à travers sa mission
d’interlocuteur social unique,
le recouvrement de toutes
les cotisations et contributions
sociales personnelles obligatoires
des artisans et commerçants :
} maladie-maternité ;
} retraite ;
} invalidité-décès ;
} allocations familiales ;
} CSG-CRDS ;
} contribution à la formation
professionnelle
(pour les commerçants) ;
qui figurent sur le même avis d’appel
de cotisations.
Un fonctionnement
démocratique
Les caisses RSI sont administrées
par des représentants des indépendants.
Ces administrateurs ont été élus
le 26 octobre 2012 au suffrage direct
par leurs pairs pour une durée de 6 ans.
Ils ont élu 50 délégués qui siègent
au conseil d’administration
de la Caisse nationale.
Président : Gérard Quevillon
Directeur général : Stéphane Seiller
Une convention d’objectifs et de gestion
(COG) a été signée entre l’Etat et le RSI
le 27 février 2012 pour la période 2012-2015.
Elle engage réciproquement les pouvoirs
publics et la Caisse nationale du RSI dans
la réussite de la consolidation d’un service
public de santé et de retraite performant
pour les chefs d’entreprise indépendants.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2006, le RSI remplace les trois régimes de protection sociale
des indépendants :
} l’AMPI pour l’assurance maladie-maternité de l’ensemble des indépendants ;
} les AVA pour l’assurance vieillesse, invalidité-décès des artisans ;
} l’ORGANIC pour l’assurance vieillesse, invalidité-décès des industriels et commerçants.
19/02/14 15:32
Le RSI renforce
la proximité
et la personnalisation
de l’accueil en s’appuyant
sur un réseau décentralisé
composé de :
Île-de-France Centre (75-93)
Île-de-France Ouest (78-92-95)
Île-de-France Est (77-91-94)
Professions libérales Provinces
Professions libérales Île-de-France
} une Caisse nationale. Elle fédère
le réseau des caisses régionales,
détermine la politique générale
du régime, assure son unité financière
et représente l’institution auprès
des pouvoirs publics ;
ROUEN
CAEN
Imprimé par Caractère sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/10-31-945
Sites des caisses régionales du RSI
LILLE
AMIENS
NANCY
REIMS
IDF
RENNES
STRASBOURG
ORLÉANS
NANTES
DIJON
BESANÇON
GUYANE
LIMOGES
NIORT
GUADELOUPE
LYON
CLERMONT
FERRAND
GRENOBLE
BORDEAUX
MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
LA RÉUNION
ST-DENIS
TOULOUSE
MONTPELLIER
NICE
MARSEILLE
AJACCIO
} un réseau de 30 caisses :
} de nombreuses agences et des points
d’accueil ;
} un réseau d’organismes conventionnés
chargés de la gestion des prestations
maladie-maternité.
Les chefs d’entreprise indépendants assurés
au RSI sont rattachés à la caisse RSI dont
dépend leur domicile.
Retrouvez les coordonnées des caisses RSI
sur www.rsi.fr
Les assurés du RSI
} les chefs d’entreprise artisans inscrits
au répertoire des métiers ;
} les chefs d’entreprise commerçants
et industriels inscrits au registre
du commerce et des sociétés ;
} certains dirigeants ou associés de société ;
} les conjoints de commerçants ou artisans
ayant choisi le statut de conjoint
collaborateur ;
} certaines professions comme les agents
commerciaux, les exploitants d’autoécole, les chefs d’établissement
d’enseignement privé, etc. ;
} les professionnels libéraux, assurés
uniquement pour leur assurance maladiematernité ;
} les assurés volontaires (assurés qui ont
cessé leur activité professionnelle mais
qui ont choisi de continuer à cotiser
volontairement, les artisans
ou commerçants français résidant
à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
} les auto-entrepreneurs.
24892 RSI Plaquette_Instit_FR 2.indd 1
Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février 2014 - INS/10/2014/01 -
• 26 caisses régionales sur
l’hexagone (1 caisse par région
administrative, 3 caisses en
Île-de-France, 2 caisses en PACA
et 2 caisses en Rhône-Alpes),
• 2 caisses dans les Dom (1 caisse pour
les Antilles et la Guyane et 1 caisse
pour la Réunion),
• 2 caisses dédiées aux professions
libérales ;
La protection sociale
obligatoire
du chef d’entreprise
indépendant
Caisse nationale du RSI
260-264 avenue du président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
www.rsi.fr
www.rsi.fr
19/02/14 16:18
Le RSI renforce
la proximité
et la personnalisation
de l’accueil en s’appuyant
sur un réseau décentralisé
composé de :
Île-de-France Centre (75-93)
Île-de-France Ouest (78-92-95)
Île-de-France Est (77-91-94)
Professions libérales Provinces
Professions libérales Île-de-France
} une Caisse nationale. Elle fédère
le réseau des caisses régionales,
détermine la politique générale
du régime, assure son unité financière
et représente l’institution auprès
des pouvoirs publics ;
ROUEN
CAEN
Imprimé par Caractère sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/10-31-945
Sites des caisses régionales du RSI
LILLE
AMIENS
NANCY
REIMS
IDF
RENNES
STRASBOURG
ORLÉANS
NANTES
DIJON
BESANÇON
GUYANE
LIMOGES
NIORT
GUADELOUPE
LYON
CLERMONT
FERRAND
GRENOBLE
BORDEAUX
MARTINIQUE
FORT-DE-FRANCE
LA RÉUNION
ST-DENIS
TOULOUSE
MONTPELLIER
NICE
MARSEILLE
AJACCIO
} un réseau de 30 caisses :
} de nombreuses agences et des points
d’accueil ;
} un réseau d’organismes conventionnés
chargés de la gestion des prestations
maladie-maternité.
Les chefs d’entreprise indépendants assurés
au RSI sont rattachés à la caisse RSI dont
dépend leur domicile.
Retrouvez les coordonnées des caisses RSI
sur www.rsi.fr
Les assurés du RSI
} les chefs d’entreprise artisans inscrits
au répertoire des métiers ;
} les chefs d’entreprise commerçants
et industriels inscrits au registre
du commerce et des sociétés ;
} certains dirigeants ou associés de société ;
} les conjoints de commerçants ou artisans
ayant choisi le statut de conjoint
collaborateur ;
} certaines professions comme les agents
commerciaux, les exploitants d’autoécole, les chefs d’établissement
d’enseignement privé, etc. ;
} les professionnels libéraux, assurés
uniquement pour leur assurance maladiematernité ;
} les assurés volontaires (assurés qui ont
cessé leur activité professionnelle mais
qui ont choisi de continuer à cotiser
volontairement, les artisans
ou commerçants français résidant
à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
} les auto-entrepreneurs.
24892 RSI Plaquette_Instit_FR 2.indd 1
Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février 2014 - INS/10/2014/01 -
• 26 caisses régionales sur
l’hexagone (1 caisse par région
administrative, 3 caisses en
Île-de-France, 2 caisses en PACA
et 2 caisses en Rhône-Alpes),
• 2 caisses dans les Dom (1 caisse pour
les Antilles et la Guyane et 1 caisse
pour la Réunion),
• 2 caisses dédiées aux professions
libérales ;
La protection sociale
obligatoire
du chef d’entreprise
indépendant
Caisse nationale du RSI
260-264 avenue du président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
www.rsi.fr
www.rsi.fr
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