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REGLEMENT DE LA COMMISSION
du DEVELOPPEMENT REGIONAL
(CDR)
Article 1 - Rôle de la Commission du Développement Régional (CDR)
La CDR est chargée
1°) de faire des propositions au Comité Directeur fédéral sur la politique régionale,
2°) de s’assurer du bon fonctionnement des Comités Régionaux,
3°) d’appliquer les directives du Comité Directeur et d’en suivre la réalisation,
4°) de gérer les régions au comité régional absent ou défaillant.
Article 2 - Composition de la CDR
La Commission du Développement Régional comprend :
- Un représentant de chaque Comité Régional, désigné par son Comité Directeur régional.
- un membre du Comité Directeur fédéral rapporteur des travaux de la CDR auprès du
Comité Directeur. Il est nommé par le Comité Directeur.
L’ensemble des membres de la CDR est nommé pour la même durée que les Comités
Directeurs des Comités Régionaux.
Article 3 - Bureau de la CDR
Le Bureau de la CDR comprend six membres :
- Cinq coordonnateurs interrégionaux nommés par le Comité Directeur parmi les membres de
la CDR : ils sont chargés d’être les relais entre les Comités Régionaux et la CDR.
- le rapporteur : il coordonne les activités de la CDR, et fait le relai entre le Comité Directeur
et la CDR.
La répartition des régions administratives entre les coordonnateurs s’effectue à
l’occasion des réunions de la CDR.
Article 4 – Révocation des membres du Bureau de la CDR
Chacun des membres du Bureau de la CDR peut être révoqué par le Comité Directeur. Cette
révocation suit la procédure suivante :
-
Proposition de révocation approuvée par le comité directeur.
-
Le membre de CDR concerné est avisé dans la semaine suivante avec les motifs
documentés.
-
Le membre concerné dispose de quatre semaines pour présenter sa défense : le courrier
est adressé au Bureau fédéral.
-
Le Comité Directeur décide de la révocation ou non au plus tard sept semaines (quarante
neuf jours) après son vote sur la proposition initiale.
Article 5 - Fonctionnement de la CDR
La Commission du Développement Régional se réunit au minimum une fois par an sur
convocation du rapporteur ou du tiers de ses membres ou sur convocation du Bureau
fédéral.
Comité directeur du 26 septembre 2015
CDR du 20 septembre 2015
Le Bureau de la CDR se réunit au moins trois fois par an sur convocation du rapporteur
ou à la demande du tiers de ses membres ou du Bureau fédéral.
L’ordre du jour des réunions, proposé par le rapporteur, porte sur les domaines inclus dans
le rôle de la Commission (propositions au Comité Directeur fédéral ou au Bureau fédéral,
suivi et fonctionnement des Comités Régionaux).
Le compte-rendu des réunions est assuré par le rapporteur, en accord avec le bureau de la
CDR.
Les propositions au Comité Directeur peuvent porter sur l’utilisation du Fonds Inter
Régional d’Entraide (FIRE).
Ce fonds est destiné à soutenir des initiatives régionales intéressant l’ensemble des
disciplines ou l’ensemble d’une discipline.
La CDR est sollicitée par les Comités Régionaux qui adressent leurs demandes d’aide au
rapporteur de la CDR. Après examen, la CDR transmet les demandes qu’elle a validées au
Bureau fédéral qui décide des réponses à apporter.
Article 6 – Déontologie
Les membres de la CDR adhèrent au Code de Déontologie des membres des instances
fédérales de la FAEMC.
Article 7 – Modification du règlement de la CDR
Le présent règlement est modifié par la CDR à la majorité des deux tiers après approbation
par le Comité Directeur fédéral.
Comité directeur du 18 septembre 2015
CDR du 25 septembre 2015
Annexe : PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU FIRE 2
Définition
Le FIRE est défini comme le Fond Inter Régional d’Entraide géré par la Fédération des Arts
Energétiques et Martiaux Chinois / FAEMC (cf. règlement financier de la Fédération).
Conditions d’attribution
Rappel des conditions d’attribution du FIRE 1 :
En année N, avoir transmis à la FAEMC :
 le compte rendu d’assemblée générale annuelle approuvant les différents rapports (moral, activités,
financier) de l’exercice N- 1
 le rapport d’activités de la saison sportive de l’exercice N- 1
 le détail des activités prévisionnelles et leur calendrier pour les saisons N et N+1
 le rapport financier et les comptes détaillés (compte de résultat et bilan) de l’exercice N- 1
 le budget prévisionnel de l’année N
 la liste à jour des membres du comité directeur régional précisant leur fonction et toutes leurs
coordonnées (adresse postale, mail et téléphone)
Le FIRE 2, subvention exceptionnelle, ne peut être attribué que si la région est éligible au FIRE 1 ou gérée par la CDR.
Projets/actions de développement
Le FIRE 2 peut être demandé par un comité régional pour tout projet régional, inter-régional, national et
international approuvé en assemblée générale régionale dans la logique de la politique fédérale.
Les frais de fonctionnement généraux et de déplacement lors des réunions de comité directeur/bureau
régionaux ne peuvent être subventionnés par le FIRE 2.
Protocole de demande
Le membre du comité directeur régional mandaté pour la demande devra produire au bureau de la Commission
du Développement Régional (CDR) les documents validés par son comité de référence justifiant le projet :
 -Les descriptifs et objectifs de l’action mettant en évidence les enjeux, les publics ciblés et acteurs
concernés.
 -Le budget prévisionnel détaillé de l’action
Le dossier sera envoyé au secrétariat fédéral des régions (contact sur site web fédéral) lequel transmet
immédiatement aux membres de la CDR.
Sous 15 jours le bureau de la CDR étudie les pièces transmises et réclame, si besoin, les éléments manquant
nécessaires à l’instruction du dossier.
Sous 3 semaines, après délibération, le bureau de la CDR transmet son avis au bureau de la FAEMC.
Dans les 2 semaines suivantes, la décision finale et souveraine du montant de l’attribution sera donnée par le
bureau de la FAEMC.
Le virement sera effectué au plus tard dans la quinzaine qui suit.
Budget de l’action


Le budget de l’action dûment étudié et analysé, devra être équilibré et mettra en évidence :
Toutes les demandes de subventions financières, de ressources matérielles et immatérielles (Mairie,
DDCS, CDOS…) rédigées ainsi que leurs étapes d’avancements, obtenues ou non
Tous les moyens mis en œuvre par le comité régional pour pallier aux surcouts
Dans tous les cas, la somme allouée ne dépassera pas la moitié du budget total de l’action.
Comité directeur du 18 septembre 2015
CDR du 25 septembre 2015