MEMORANDUM D`ENTENTE ENTRE LE COMITE DES REGIONS

MEMORANDUM D'ENTENTE
ENTRE
LE COMITE DES REGIONS DE L'UNION EUROPEENNE
ET
LE CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
Préambule
CONSIDERANT le Comité des Régions de l'Union européenne (désigné ci-après le “CdR”),
l'Assemblée de l'Union européenne des représentants régionaux et locaux ;
CONSIDERANT le Conseil des Collectivités Territoriales (désigné ci-après "le CCT") tel
que crée par l'acte additionnel N° 02/2011/CCEG/UEMOA adopté par la Conférence des
chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
CONSIDERANT QUE le CdR et le CCT (ci-après dénommés collectivement "les Parties" et
individuellement dénommés “Parti") partagent l'objectif commun de promouvoir la place et le
rôle des autorités locales et régionales dans la gouvernance des politiques publiques;
Le Comité des régions et le Conseil des Collectivités territoriales s'accordent sur les
termes d'un Mémorandum d'Entente (“ME”).
1.
Objectifs
1.1.
Le présent Mémorandum d'Entente vise à établir un cadre de coopération entre le CdR
et le CCT basé sur une volonté commune de promouvoir les objectifs de la
gouvernance à multi-niveaux et les principes de subsidiarité et de proximité ainsi que
les valeurs de la démocratie locale;
1.2.
Les Parties s'engagent, sans pour autant créer pour chacune d'entre elles quelque
obligation, financière, technique ou autre, à renforcer leur coopération en vue de:
 renforcer la participation des autorités locales et régionales dans les sphères de
gouvernance et au sein des instances politiques représentatives;
 promouvoir le concept des villes et régions durables sur le plan économique, social,
environnemental et culturel,
 développer leur potentiel en matière de recherche et d'échanges sur la dynamique
territoriale pour le développement durable des villes et régions;
 soutenir la capacité des autorités locales et régionales à accroître les moyens
administratifs et normatifs de mise en œuvre des politiques publiques.
2.
Principaux domaines de coopération
Les Parties ont identifié les domaines suivants comme priorités:
 la Gouvernance à multi-niveaux, la bonne gouvernance et notamment la gestion
des ressources,
 la coopération décentralisée pour le développement, et en particulier les activités de
coopération entre les Autorités locales et régionales de l'Union européenne et leurs
homologues dans les pays en voie de développement,
 l'efficacité de l'aide au développement,
 l'intégration régionale et les coopérations interrégionales, transfrontalières et
transnationales,
 la planification urbaine et l'aménagement du territoire,
 le changement climatique et l'approvisionnement en énergie et les principes du
Pacte des Maires1 de l'Union européenne,
 la gestion et l'assainissement de l'eau,
 la promotion de l'entreprenariat.
3.
Modalités de coopération
3.1
Les Parties entendent partager leur expertise et savoir-faire en vue d'améliorer leur
connaissance réciproque des politiques liées aux domaines de coopération identifiés;
3.2.
Les Parties entendent collaborer dans le cadre des activités développées par le CdR
telles que les Assises et le Portail de la coopération décentralisée;
1
Le Pacte des Maires a été créé par la Commission européenne en 2008 afin d'encourager les municipalités d'aller au-delà des
objectifs de l'UE concernant la réduction des émissions de CO2 et de la consommation d'énergie
3.3.
Les Parties entendent promouvoir les principes et valeurs inhérentes au Pacte des
Maires, et soutenir un rapprochement avec la Plateforme sur le changement
climatique du
CdR;
3.4.
La coopération des Parties peut inclure, également, des invitations mutuelles à des
réunions ainsi qu'un processus d'échange d'informations relatives aux activités
réciproques et aux thèmes d'intérêt commun dans les domaines de coopération
identifiés.
4.
Modalités pratiques de mise en œuvre
Les Parties s'engagent à nommer au sein de chaque organisation un point de contact
en vue de mettre en œuvre les modalités de coopération identifiées.
5.
Utilisation de dénomination, emblème et médias
5.1.
Les Parties s'engagent à ne pas utiliser le nom ou l'emblème de l'autre Partie, ou même
toute abréviation de celle-ci, sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite
par un représentant dûment autorisé;
5.2.
Les Parties s'engagent à ne faire aucune déclaration publique, expresse ou implicite,
au nom de l'autre Partie et tous communiqués de presse diffusés, en relation avec le
Mémorandum d'Entente, doit être préalablement approuvé par écrit par les Parties;
EN FOI DE QUOI, les représentants dûment autorisés du CdR et du CCT respectivement,
ont signé deux (2) exemplaires de ce Mémorandum d'Entente.
Comité des Régions de l'Union européenne
CCT de l'UEMOA
M. Ramon Luis VALCARCEL SISO
M. Soulé ALAGBE
__________________________________
Président
________________________
Premier Vice-président
Date:
Date: