DOSSIER 1ERE DEMANDE - Année 2016 CHARGE D

DOSSIER 1ERE DEMANDE - Année 2016
CHARGE D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE
OU D’AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
Direction des ressources humaines
Gestionnaire Personnels vacataires
Affaire suivie par Francine Mekenese
[email protected]
Dossier à envoyer par courrier électronique à l’adresse :
[email protected] ou à déposer directement auprès de la DRH.
ETAT CIVIL
Nom usuel :
Prénom :
Adresse personnelle :
B .P. :
Tél. personnel :
Code-Ville :
Tél. travail :
Fax personnel :
Fax travail :
Adresse électronique :
@
Champs
disciplinaires
DEPARTEMENTS / COMPOSANTES
DROIT, ECONOMIE, GESTION
LETTRES, LANGUES et SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNIQUES
ESPE (ex IUFM) Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education
IUT Institut Universitaire de Technologie
SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE
ACT IVIT E PROFESSIONNELLE
1 – AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT OU DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
TITULAIRE ETAT
TITULAIRE COMMUNALE ou TERRITORIAL
CONTRACTUEL
Fonction : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Grade : _ _ _ _ _ _ _ _ _
Echelon : _ _ _ _ _
Etablissement / Service :
____________ ____________________________________
2 – SALARIE EXERCANT 1 ACTIVITE SALARIEE ANNUELLE D’AU MOINS 900H
3 – TRAVAILLEUR INDEPENDANT
5 – ETUDIANT
DOCTORANT
4 – CHEF D’ENTREPRISE
Diplôme préparé :
Lieu :
Dernière activité :
6 – RETRAITE
Dernier employeur :
Lieu :
PART IE RESERVEE A L’ADM INIST RAT ION
DOSSIER VALIDE AU CONSEIL SCIENTIFIQUE EN FORMATION RETREINTE EN DATE DU _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Saisie Tiarhé
Qualité recrutement
Code Affectation
Code UNC 25973/098
5
U0000000
499
Matricule Tiarhé
N° CAFAT / RUAMM
Emploi
Déclaration CAFAT
Nature Contrat
Saisie Mangue
Imputation
Saisie AGrhum
1
Direction des ressources humaines
Gestionnaire Personnels vacataires
Affaire suivie par Francine Mekenese
[email protected]
VEUILLEZ INDIQUER
VOS DISPONIBILITES
JOURS :
HEURES :
VOLUME HORAIRES :
FORMATIONS SOUHAITEES :
Je certifie exact, avoir pris connaissance des informations contenues dans ce dossier et notamment qu’il m’appartient de vérifier
avant toute prise de fonction auprès du Responsable de formation du département intéressé, et de la Direction des Ressources
Humaines, que je remplis les conditions règlementaires pour être recruté(e) en qualité de chargé d’enseignement ou d’agent
temporaire vacataire.
Vous ne devez en aucun cas commencer à dispenser quelque vacation que ce soit sans avoir préalablement signé votre
contrat auprès de la DRH. Vous n'êtes pas autorisé à intervenir sans être couvert par ce dernier. Les heures effectuées
antérieurement à la signature du contrat ne pourront être payées.
Lu et approuvé, le _ _ / _ _ /_ _ _ _ Signature suivie du nom de famille en toutes lettres
Année 2016 – DEPARTEMENT / COMPOSANTE : _ _ _ _ _ _ _ _
VALIDATION PEDAGOGIQUE
3 signatures
à minima :
Les dossiers ne satisfaisant pas seront retournés aux secrétariats de direction de
département et soumis le cas échéant à un conseil scientifique restreint ultérieurement.
Avis de la commission de spécialité en sa séance du
Le responsable de formation,
Favorable à un
recrutement :
Le référent disciplinaire,
Défavorable à un
recrutement :
__/__/____
Le directeur du département,
Vivier :
Observations :
Extrait du règlement intérieur de l’université (délibéré le 10 juin 2011)
Article 2.1.2 – La règle du déport
L’agent ne peut traiter aucune affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt personnel,
notamment familial ou financier, de nature à compromettre son indépendance. Lorsqu’il est confronté à une telle
situation, l’agent doit en aviser, selon le cas, l’autorité hiérarchique, les directeurs de composantes ou
d’écoles internes, le président de l’Université ou le vice-président du Conseil d’administration.
2
TOUTE FAUSSE DECLARATION OU OMISSION ANNULERA IMMEDIATEMENT ET DE PLEIN DROIT
LE RECRUTEMENT EN COURS – TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE.
ATTENTION
Ne peuvent être recrutés en qualité de vacataires les ATER, les moniteurs, les personnels en CPA,
à temps partiel (pour les agents de l’Etat et des collectivités), en CRCT, en disponibilité du MESR,
les retraités de l’UNC, les chômeurs, les étudiants doctorants contractuels, les volontaires de service
civique de l’UNC.
CONDIT IONS
Dans les Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur relevant de l’Education Nationale, des personnalités
extérieures peuvent être recrutées en tant que vacataires sur le budget de l’Etablissement et bénéficier d’un contrat
renouvelable sous réserve d’avis favorables de la Commission pédagogique et du directeur de département ou du
directeur pédagogique de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (décisions annuelles), en vue de
dispenser des ens eignements dans les disciplines * suivantes :
 Droit
 Economie-Gestion
 Lettres
 Langues
 Histoire
 Géographie
 Mathématiques, Informatique
 Formation aux métiers
de l’enseignement
 Physique – Chimie
 Sciences de la Vie et de la Terre
I. RECRUTEMENT
AUCUN ENSEIGNEMENT NE DOIT ETRE ASSURE AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le chargé d’enseigneme nt vacataire doit exercer une activité principale consistant :
A.
-
soit en la direction d’une entreprise et percevoir une rémunération à ce titre ;
soit en une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an (300 heures s’il s’agit d’enseignement) ;
soit en une activité non salariée à condition d’être titulaire d’une patente et de justifier de 3 années de revenus
réguliers (y compris les auto-entrepreneurs).
L’agent temporaire vacataire
B.
-
Etudiant doctorant inscrit en vue de la préparation d’un MASTER II ou d’une thèse
-
Retraité nés avant le 1 er juillet 1951, la limite d’âge reste fixée à 65 ans.
Retraité de moins de 67 ans, ayant atteint l’âge de retraite le 1er février de l’année universitaire 2016
considérée ou mis à la retraite avant l’âge, à la demande de l’intéressé(e) .
Le retraité devra avoir exercé, au moment de la cessation de ses fonctions, une activité professionnelle
principale extérieure à l’établissement, et le montant de la rémunération liée à cette activité de vacataire,
ne devra pas excéder la limite annuelle de traitement autorisé.
II. SERVICES D’ENSEIGNEMENT
A.
La charge d’enseignement annuelle est au maximum de 192 heures équivalent travaux dirigés.
B.
L’étudiant doctorant et le retraité, ne peuvent dispenser que des Travaux Dirigés ou Pratiques.
ETUDIA NT DOCTORANT ET RETRAITE, VOUS NE POUVEZ PAS DISPENSER DE COURS MAGISTRAUX .
-
Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements :
Etudiant : 96 heures de Travaux Dirigés ou 144 heures de Travaux Pratiques .
Retraité : 57 heures de Travaux Dirigés ou 86 heures de Travaux Pratiques.
Dans le cas où votre candidature serait retenue, le service annuel attribué ne sera que prévisionnel et pourra
être modifié dans le courant de l’année 2016, en fonction de l’intérêt du service et des effectifs étudiants.
A la fin de son enseignement, le vacataire signera le document attestant les heures effectuées (BO) auprès du
secrétariat de direction du département.
III. OBLIGATIONS PEDAGOGIQUES
Le chargé d’enseignement vacataire et l’agent temporaire vacataire sont soumis aux diverses obligations qu’impliquent
leurs activités d’enseignement, telles que définies par l’état prévisionnel de service, arrêté par le directeur de
département, par le guide pédagogique et par le règlement administratif. Ils s’engagent à participer au contrôle des
connaissances et examens relevant de leur enseignement, et à la vérification de l’assiduité.
L’exécution de ces tâches ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire et à aucune réduction des
obligations de service de leur engagement.
IV. PAIEMENT
Le paiement des heures intervient après la fin de chaque trimestre, à condition que le document attestant des
heures effectuées (BO) ait été signé par vos soins et transmis par les secrétariats de direction de département à
la DRH en respectant le calendrier indiqué ci-dessous. L’inexécution partielle du service entraîne un abattement
correspondant à la fraction du service non fait.
Planning indicatif de m ise en paiem ent
Date de dépôt dossier com plet à la DRH
Période de discipline term inée
par le secrétariat de direction
Janv ier -Février-Mar s-Avril-Mai A nnée N
Mi mai A nnée N
Juin- Juillet- A oût A nnée N
Mi A oût A nnée N
Septembr e-Octobre-Novembre A nnée N
Mi Nov embr e A nnée N
Déc embr e A nnée N
Mi Fév r ier A nnée N+1
Date prévisionnelle de paiem ent
Fin
Fin
Fin
Fin
Juin A nnée N
Septembr e A nnée N
Déc embr e A nnée N
Mar s A nnée N+1
3
PIECES A FOURNIR POUR T OUS
Pour toute personne de nationalité étrangère, fournir 1 copie de l’autorisation de travail.
-
CV
DIPLOME(S)
PIECE D’IDENTITE
RIB OU RIP
CARTE CAFAT OU RUAMM OU SECURITE SOCIALE
1- AGENT DU VICE-RECTORAT, vous devez fournir :
-
1 Fiche de salaire récente
Contrat de travail pour l’agent contractuel
La demande d’autorisation de cumul d’activités 2016
LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL DOIT ETRE PREALABLE A LA DATE DE DEBUT DE
L’ACTIVITE ACCESSOIRE ; VOUS NE POUVEZ EFFECTUER DES HEURES AVANT D’AVOIR RECU
L’ACCORD DU VICE RECTORAT. SI DES HEURES SONT EFFECTUEES SANS CE DERNIER, ELLES NE
POURRONT PAS ETRE REMUNEREES.
N.B. : l’université de la Nouvelle-Calédonie vous transmettra le formulaire 2016 si un service
d’enseignement vous est attribué .
1- AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE ETAT OU TERRITOIRE, vous devez fournir :
-
1 Fiche de salaire récente
Contrat de travail pour l’agent contractuel
-
Formulaire 2016 de l’université de la Nouvelle -Calédonie ou courrier (année 2016 à indiquer) signé
avec le cachet de votre administration.
LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL DOIT ETRE PREALABLE A LA DATE DE DEBUT DE
L’ACTIVITE ACCESSOIRE ; VOUS NE POUVEZ EFFECTUER DES HEURES AVANT D’AVOIR RECU
L’ACCORD DE VOTRE HIERARCHIE. SI DES HEURES SONT EFFECTUEES SANS CE DERNIER, ELLES
NE POURRONT PAS ETRE REMUNEREES.
2- SALARIE EXERCANT 1 ACTIVITE SALARIEE ANNUELLE D’AU MOINS 900H, vous devez fournir :
-
1 Fiche de salaire récente
1 copie de votre contrat de travail
Si votre contrat de travail à durée déterminée est renouvelé, fournir l’avenant de renouvellement .
l’attestation de l’université de la Nouvelle -Calédonie
3- TRAVAILLEUR INDEPENDANT, vous devez fournir :
-
Le dernier avis de contribution de s patentes
-
Avis d’imposition sur le revenu : justificatifs des revenus tirés de l’activité de patenté des
3 dernières années 2014, 2013, 2012
OU
- A titre exceptionnel, le nouveau patenté devra produire les justificatifs prouvant des moyens
d’existence réguliers, équivalents au Salaire Minimum Garanti pour une période couvrant l’année
universitaire 2016 ainsi que ses revenus pour les 2 années précédentes 2015 et 2014.
4- CHEF D’ENTREPRISE, vous devez fournir
-
Le dernier avis d’enregistrement au KBIS
Procès-verbal de l’assemblée générale indiquant le montant de la rémunération si la fiche de salaire
récente n’est pas fournie
5- ETUDIANT DOCTORANT (service = 96h TD ou 144h TP), vous devez fournir :
-
VOUS NE POUVEZ PAS DISPENSER DE COURS MAGISTRAUX
Carte d’étudiant 2016
6- RETRAITE (service 57h TD ou 86h TP), vous devez fournir :
-
VOUS NE POUVEZ PAS DISPENSER DE COURS MAGISTRAUX
1 Photocopie du titre de pension
Autorisation de cumul de rémunération établie soit par :
- La C.L.R pour le titulaire territorial
- Le service des pensions pour le titulaire Etat
Adresse : 10 bd Gaston Doumergue, 44964 Nantes cedex 9 - www.pensions.minefi.gouv. fr
4
Demande préalable d’autorisation de cumul d’activités et
de rémunérations auprès d’un organisme public ou privé
Année 2016
POUR L’AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
HORS AGENT DU VICE-RECTORAT
Direction des ressources humaines
Gestionnaire Personnels vacataires
Affaire suivie par Francine Mekenese
[email protected]
EMPLOI PRINCIPAL OCCUPE A LA NOUVELLE -CALEDONIE
Nom-Prénom
:
Fonction et Grade
:
Nom du Responsable du service
:
Intitulé du service
:
Tél. du service
:
Je m’engage à vous faire parvenir
à l’issue de mes prestations.
les
justificatifs
de mes
rémunérations
accessoires,
Signature de l’agent
Date _ _ / _ _ / _ _ _ _
ACTIVITE SECONDAIRE
Etablissement
: UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Nature de l’activité
: Chargé(e) d’enseignement vacataire
Temps consacré
: service annuel plafonné à 64 heures E.TD
Année 2016 - Date de début
Date de fin
DECISION DE L’ADM INIST RAT ION : AUT ORISAT ION DE CUM UL
Avis du directeur : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _
ACCORDEE
Nouméa, le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature du directeur suivie du nom de famille en toutes lettres,
REFUSEE
Signature du directeur suivie du nom de famille en toutes lettres
avec cachet de l’employeur,
5
Direction des ressources humaines
Gestionnaire Personnels vacataires
Affaire suivie par Francine Mekenese
[email protected]
AT T E S T AT IO N
POUR LE SALARIE DU SECTEUR PRIVE
Je soussigné(e)e,
Nom du Responsable du service
:
Intitulé du service
:
Autorise (Nom-Prénom)
:
Fonction et Grade
:
Employé(e) au sein de la Société
:
Par contrat à durée indéterminée
:
à compter du
Par contrat à durée déterminée
:
du
__/__/__ __
__ / __ / ____
au
__ /__ /____
à intervenir en qualité d’enseignant vacataire à l’Université de la Nouvelle-Calédonie pour un service
annuel plafonné à 64 heures (année 2016) et ce hors horaires de travail de notre société.
Attestation faite à la demande de l’intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Nouméa, le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature et cachet de l’employeur,
6