la saisie immobilière, niveau 1

FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS
LA SAISIE IMMOBILIÈRE, NIVEAU 1
Du 26 au 27 Septembre 2011
CENTRE SEVRES
35 bis rue de Sèvres
75006 PARIS
Salle 5
Directeurs :
Madame Hélène SARBOURG,
Conseillère à la cour d'appel de PARIS
Monsieur Christian LEIPP,
Avocat au barreau de CRÉTEIL
11/CN/SES/94
LA SAISIE IMMOBILIÈRE, NIVEAU 1
Programme
Session ENM (11/CN/SES/94)
Lundi 26 Septembre 2011
09 Heures 30
Accueil et présentation de la session
10 Heures 00
Les principes de base : procédure, compétence ; le commandement ;
l'audience d'orientation ; vente amiable et vente judiciaire ; distribution
amiable et distribution judiciaire
Madame Hélène SARBOURG, conseillère à la cour d'appel de PARIS,
Monsieur Christian LEIPP, avocat au barreau de CRÉTEIL,
12 Heures 30
Déjeuner libre
14 Heures 00
La jurisprudence de la Cour de cassation
Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère référendaire à la Cour de
Cassation,
15 Heures 30
Pause
15 Heures 45
La préparation de la procédure par l'avocat poursuivant
Monsieur Christian LEIPP, avocat au barreau de CRÉTEIL,
16 Heures 45
Pause
17 Heures 00
Le rôle du greffe
Madame Anne PAULET-PELTIER, greffière au service des saisies immobilières
du TGI de BOBIGNY,
18 Heures 30
Fin des travaux
Mardi 27 Septembre 2011
09 Heures 00
Lire un état hypothécaire
Maître Patrick VARINOT, avocat au barreau de CRETEIL,
10 Heures 15
La vente judiciaire
Madame Hélène SARBOURG, conseillère à la cour d'appel de PARIS,
Date d’édition : 06/09/2011
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LA SAISIE IMMOBILIÈRE, NIVEAU 1
Programme
Session ENM (11/CN/SES/94)
11 Heures 15
Pause
11 Heures 30
La vente amiable
Monsieur Jean-Jacques BOURDILLAT, juriste consultant au C.R.I.D.O.N. de
LYON,
12 Heures 30
Déjeuner libre
14 Heures 00
La procédure d'appel
Madame Annie BALAND, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de
PARIS,
14 Heures 45
La distribution : principes
Madame Hélène SARBOURG, conseillère à la cour d'appel de PARIS,
16 Heures 00
La distribution amiable et judiciaire : pratique
Monsieur Christian LEIPP, avocat au barreau de CRÉTEIL,
17 Heures 00
Conclusion et bilan de la session
17 Heures 30
Fin de la session
Date d’édition : 06/09/2011
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