APPEL D`OFFRES INTERNATIONALACTED FRANCE

Form PRO-05 Version 1.3
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL ACTED FRANCE
Instructions aux soumissionnaires
Date:
27/11//2015
N°d’Appel d’Offres T/99/ACT/HQ/27-11-2015/001
A travers cet appel ACTED demande à la société de fournir des devis écrits détaillés pour la fourniture des
articles suivants :
CARACTERISTIQUES DU PRODUIT:
1. Description:
Lot
1
Description
Quantité
Prestation de Voyage aérien,
ferroviaire et service d’hôtellerie et
les services de billetterie
spécialisés dans les voyages et
déplacements humanitaires
2. Classe produit / catégorie:
1
Unité
service
_Services _
RESPONSIBILITES DU CONTRACTANT:
1. Validité de l’offre:
______________3 mois________
Les réponses à cet appel d’offres devront comprendre les éléments suivants:
 Une offre financière comprenant toutes les caractéristiques du service, le prix des prestations, la
quantité proposée. Les prix des différentes commissions devront comprendre l’ensemble des
services decrit dans les termes de reference en annexe.
 Une offre technique détaillée remplie, signée et cachetée, comprenant toutes la description du service
et de l’ensemble des prestations mise en place pour répondre aux exigences des termes de reference
en annexe.
 Le dossier comprend les documents suivants signés et tamponnés :
a) Instructions aux soumissionnaires (formulaire PRO-05)
b) Formulaire d’offre (formulaire PRO-06)
 Les documents administratifs conformes du commerçant ou de l’entreprise (obligatoirement : un
relévé de numéro d’indentification fiscal (NIF), Registre du commerce (RC), Attestation de Situation
Fiscale (ASF), Déclaration CNSS) ;
 Le questionnaire pour soumissionnaire, la déclaration d’éthique et la liste de vérification du
soumissionnaire remplis, signés et cachetés.
CONDITIONS DE QUALIFICATION ET CRITERES D'EVALUATION
L’attribution du marché est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte :




La qualité et l’exhaustivité des servcies proposés ;
La qualité et l’expérience de l’entreprise dans le domaine des voyages humanitaire ;
Les outils mis à disposition d’ACTED afin de repondre aux exigences des termes de reference ;
De la disponibilité et la validité des documents administratifs (en règle vis-à-vis des administrations
fiscales, du commerce);
CONDITIONS GENERALES:
La date de clôture de l’appel d’offre est fixée au 7/ 12 / 2015 à 12 :00 au bureau d’ ACTED à l’adresse
suivante : 33 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS France
1. Les soumissionnaires devront remplir, signer, affranchir et retourner le « Formulaire d’offre » au format
ACTED.
2. Les soumissionnaires devront signer et retourner toutes les pages des termes de référence pour
lesquels ils soumissionnent.
3. La réponse à l’appel d’offres ne signifiera pas l’attribution du contrat.
4. L’offre doit être soumise au département d’achat d’ACTED dans une enveloppe scellée portant la
mention « ne pas ouvrir avant 7/12/2015 et la reference de l’appel d’offre T/99/ACT/HQ/27-112015/001 »
5. Les enveloppes non scellées et les réponses tardives ne seront pas prises en compte.