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C O L L O Q U E
C I M A
LE CENTRE D’ARBITRAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL
AU SERVICE DES ENTREPRISES DE RHÔNE- ALPES
LE MERCREDI 2 DÉCEMBRE
8H30 / 17H
2015
À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION
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L’arbitrage est un mode de règlement des conflits particulièrement adapté au monde économique. Le
règlement CIMA garantit l’efficacité et la validité de la sentence.
Vous voulez comprendre le déroulement d’un arbitrage CIMA, son règlement, sa place dans la justice et
parmi les modes alternatifs de règlement des conflits,…
Vous échangerez avec des représentants du Cima membres de son conseil arbitral, des spécialistes de
l’arbitrage ainsi que des juristes intervenant régulièrement dans des arbitrages.
Un rendez-vous unique destiné aux chefs d’entreprise, directeurs juridiques, juristes d’entreprise,
praticiens conseils des entreprises, syndicats et associations professionnelles et tous intervenants du
monde économique, universitaire et judiciaire.
Colloque organisé par :
En partenariat avec :
le Barreau de Lyon, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Rhône-Alpes,
le Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Lyon, la Chambre régionale des Huissiers de justice.
PROGRAMME
8h30 - 9h00 9h00 - 9h30 Accueil & enregistrement des participants – collation
Mots d’accueil
Monsieur Jean-Paul MAUDUY président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Rhône Alpes
Maître Damien BRAC DE LA PERRIERE président du CIMA
10h00 - 10h30 Qu’est-ce que l’arbitrage ? Maître Yves REINHARD Professeur agrégé des universités, avocat associé
LAMY & associés (Lyon)
10h30 - 11h00 Pourquoi l’arbitrage et comment saisir le CIMA d’un litige actuel ou éventuel
Maître Simon HOTTE, avocat associé FIDAL, professeur associé à l’université Jean Moulin LYON 3
11h00 - 11h30 Le règlement CIMA dans la compétition internationale Maître Christoph RADTKE, avocat aux barreaux de Lyon & Munich, associé LAMY & associés
11h30 - 12h00 Le service de nomination d’arbitres et d’expertise
Monsieur Philippe BAU, expert-comptable & commissaire aux comptes,
expert judiciaire près la Cour d’appel de Lyon
14h00 - 14h30 Session de questions-réponses sur les thèmes de la matinée
14h30 - 15h00 De la médiation CIMA à l’arbitrage CIMA
Maître Rolland VERNIAU, avocat associé, France-Lawyer past-président du CIMA
15h00 - 15h30 La conduite de la procédure selon le Règlement CIMA
Maître Thierry BONNET, avocat aux barreaux de Lyon & Milan, associé ANCEO, président du Conseil Arbitral
du CIMA
15h30 - 16h00 Présentation de la chambre d’arbitrage du Piémont (Camera arbitrale del Piemonte)
Maître Carlo PAVESIO Président de la C.A.P
16h00 - 16h30 Session de questions-réponses sur les thèmes de l’après-midi
16h30 - 17h00 Synthèse des travaux et conclusion
Monsieur Michel GAGET, président de la 1ère chambre de la Cour d’appel de Lyon
INSCRIPTION :
> Adhérent CIMA : 40 €
> Non adhérent CIMA : 60€
En raison de places limitées, réponse
et règlement souhaités avant
le 15 novembre 2015 par courrier
(coupon réponse ci-après) ou par
mail : [email protected]
LIEU Chambre de Commerce
et d’Industrie de Région
32, quai Perrache
69002 – Lyon
PARKING Perrache, Confluence.
TRAMWAY T1 arrêt Ste Blandine.
COUPON/RÉPONSE
En raison de places limitées, réponse souhaitée avant le 15 novembre 2015 par courrier, via ce coupon réponse ou par mail : [email protected].
Madame / Monsieur
Non adhérent CIMA : 60 €
Nom prénom
Adhérent CIMA : 40 €
Fonction
Société/organisme Colloque validé au titre de la formation continue
obligatoire avocats et experts-comptables (7heures)
Règlement par chèque ou virement avant le 15 novembre 2015 / RIB : IBAN FR76 3005 6001 7001 7054 2181 303 - BIC : CCFRFRPP