attractif LMNP

LMNP-Censi Bouvard
La constitution d’un patrimoine de qualité
INVESTISSEMENT
Créez un patrimoine
immobilier de qualité
nous proposons aux investisseurs de se créer un patrimoine immobilier de
qualité, répondant aux objectifs suivants :
• se constituer un complément de retraite ou valeur de rente
• générer des revenus importants
• diversifier ses placements
• réaliser des économies d’impôts
• faciliter la transmission patrimoniale intergénérationnelle
Sécurité et protection
Pour faire face aux énormes besoins, nous offrons, entre autres, des résidences
classées Ehpad, répondant aux normes actuelles définies par les pouvoirs publics.
De nombreux avantages fiscaux
Nous permettons aux investisseurs de défiscaliser en s’appuyant sur les dispositifs
fiscaux en vigueur : statuts du loueur en meublé (LMNP Censi Bouvard).
2 Numéros
a votre
service
Des revenus ASSURÉS
Les revenus locatifs de l’investisseur sont assurés par un bail commercial de 12
ans renouvelable.
La tranquillité d’esprit
L’investisseur est libéré de tout souci de gestion au travers d’un service « suivi
et assistance » proposé en collaboration avec des cabinets juridiques, fiscaux
et comptables.
ANNECY
04 50 33 76 91
- Fiscalité 2011 - Documents non contractuels.
LES POINTS
FORTS DE
VOTRE
aVia notre réseau de partenaires et professionnels de la gestion de patrimoine,
PARIS
01 53 30 03 85
GDP Vendôme
le partenaire de référence
des professionnels
du patrimoine
nos coordonnées
Un financement facilité
L’opération peut être financée totalement à crédit auprès de nos partenaires
financiers. L’investissement est alors réduit à un effort d’épargne mensuel
maîtrisé du fait des revenus tirés de la location.
Une priorité d’occupation
Une priorité d’occupation est donnée à l’investisseur ainsi qu’aux membres de
sa famille dans toutes nos résidences.*
* hors résidences de tourisme
SIÈGE SOCIAL
1, rue Jean Jaurès - BP 10 306
74008 Annecy Cedex
ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE
30, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS
www.gdp-vendome.fr
NsPement
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toujours aussi
attractif
LE
mARCHÉ
Le vieillissement de la population
RÉDUCTION de 11% confirméE pour 2012 !
Garanties et avantages GDP Vendôme
D’après les dernières projections de l’Insee, le nombre de personnes âgées de
soixante ans ou plus, va fortement progresser jusqu’en 2035 et continuer à
croître ensuite. À lui seul, il augmentera de plus de dix millions.
Ainsi, en 2060, une personne sur trois aura plus de soixante ans. On comptera
alors 23,6 millions de personnes âgées de plus de soixante ans, ce qui représente une hausse de 80 % en cinquante-trois ans.
Le nombre de personnes de soixante-quinze ans ou plus s’élèvera à 11,9 millions
en 2060 contre seulement 5,2 millions en 2007. Et celui des quatre-vingt-cinq
ans et plus, passera de 1,3 à 5,4 millions. Si en 2010, la part des personnes
âgées de plus de soixante-quinze ans représentait 8,8%, elle devrait passer à
15,6% en 2050, soit une progression de 75%.
Enfin, entre 2010 et 2046, le nombre de centenaires devrait augmenter de
2 000 par an. En 2046, avec l’arrivée des générations issues du baby-boom,
le rythme de croissance s’accélérera et passera à plus de 8 000 centenaires
par an.
Grâce aux dispositifs fiscaux en vigueur, nos montages permettent à l’investisseur de se constituer
un patrimoine de qualité tout en le diversifiant.
• Loyers assurés
• Prise en charge des gros travaux (articles 605 et 606)
• Revalorisation annuelle du loyer
• Priorité d’occupation pour l’investisseur et sa famille
• Bail commercial ferme
En 2012, n’hésitez pas à investir dans une résidence pour personnes âgées, handicapées,
étudiante ou de tourisme et optez au choix : soit pour le régime de l’amortissement
comptable soit pour la défiscalisation.
LE REGIME D’AMORTISSEMENT COMPTABLE VOUS PERMET DE
Aujourd’hui, 657 000 personnes vivent en maison de retraite et la France
compte 10 305 établissements d’hébergement pour personnes âgées.
Au rythme actuel de progression de la population dite de « grand âge » et
compte-tenu d’une entrée toujours plus retardée en maisons de retraite, ce
parc est largement insuffisant et le besoin de lits se fait cruellement sentir.
Or l’objectif adopté par le plan solidarité grand âge 2007-2012 ne prévoit
la création que de 5 000 places supplémentaires par an en établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En conclusion, le
manque de place est criant.
a Cette loi place l’usager au centre de la réglementation et vise à :
• renforcer les droits des usagers
• créer un lien entre procédures d’autorisation et de financement
• donner un cadre procédural à l’étude des dossiers en CROSMS*
• créer un conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
• instaurer une autorisation à durée déterminée de quinze ans
a Ce secteur est également soumis à une obligation de conventionnement
qui a pour but :
• d’inviter les établissements à entrer dans une démarche qualité
• d’harmoniser les prestations offertes aux résidants
• d’apporter plus de transparence dans la gestion des structures.
Notre réponse
a Nous proposons des résidences répondant aux exigences réglementaires
et vous garantissant :
• des prestations de qualité
• la présence d’un personnel qualifié
• un lieu de vie sécurisé
*comité régional de l’Organisation sanitaire et médico-sociale
- de récupérer les amortissements différés au-delà de la durée du prêt et donc de
neutraliser fiscalement une partie de vos recettes locatives
Création
- de revendre votre bien tout en garantissant au nouveau propriétaire le bénéfice
et les avantages de ce statut.
Partenaire des collectivités locales et territoriales, notre service développement
assure :
aLes créations d’établissements :
LA DEFISCALISATION* VOUS PERMET DE
LMNP
Loi CENSI
BOUVARD
Un marché protégé et encadré
Le secteur gérontologique est régi par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002,
rénovant l’action sociale.
- de reporter les amortissements sans aucune limitation de durée
• Ehpad / Ehpa
• Résidences services agrément qualité
• Résidences de tourisme classées
- déduire de vos loyers l’intégralité des charges d’exploitation
Des besoins en hausse
Par ses dispositifs fiscaux,
l’Etat favorise les secteurs protégés :
Créez un patrimoine
immobilier de qualité
- cumuler les investissements en loi Censi-Bouvard la même année
- bénéficier jusqu’à 33 000 euros de réduction d’impôts
Répartie sur neuf ans, cette réduction d’impôts annuelle fonctionne dans la limite de 300 000
euros d’achat par an. Soit jusqu’à 33 000 euros de réduction au maximum sur neuf ans. Si la
réduction excède l’impôt, celle-ci est reportable jusqu’à la sixième année suivante.
*Selon l’article 41 de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, les logements acquis
dans le cadre de la loi Censi Bouvard en 2012, bénéficient encore d’un taux de réduction d’impôt de 11% permettant une réduction d’impôts globale de 33 000 euros pour un plafond d’investissement de 300 000 euros.
TVA
Pour que l’activité de location meublée non professionnelle soit assujettie à la TVA, la résidence doit être louée à un exploitant unique et offrir au moins trois des quatre services de base
que nous proposons dans nos résidences à savoir : l’accueil, le nettoyage régulier des locaux,
le service petit-déjeuner et la fourniture de linge de maison.
aLe respect de ces conditions permet à l’acquéreur de récupérer la TVA à 19,6% sur ses
investissements et frais d’acquisition :
• sur les programmes neufs (mobilier, immobilier, frais et commissions d’agence)
• sur les programmes de plus de quinze ans rénovés (mobilier, frais et commissions
d’agence)
• recherche foncière
• environnement du projet
aLes reprises d’établissements :
• visite d’établissements
• collecte des éléments juridiques, financiers, techniques et médico-sociaux
• analyse du dossier de reprise en exploitation
Construction
Promoteur du médico-social, notre service promotion assure :
• permis de construire
• appel d’offre
• suivi de chantier
• obtention des autorisations et mises en conformité
Défiscalisation : UNE NOUVELLE OPPORTUNITÉ
Notre politique consiste à proposer des montages faisant appel aux
dispositifs fiscaux en vigueur.
GDP Vendôme s’est impliqué dans la réflexion des pouvoirs publics
pour améliorer les avantages liés au LMNP Censi Bouvard.
La commercialisation des établissements est assurée par GDP Com
et son réseau efficace de professionnels (conseillers en gestion de
patrimoine, agents commerciaux…)
a À partir d’une offre constante de produits, nous proposons :
• assistance par suivi personnalisé de nos partenaires professionnels
de l’immobilier
• accompagnement sur l’ensemble des démarches administratives et
bancaires
• service après-vente et suivi des investisseurs
UN
INTERLOCUTEUR
UNIQUE