Association des Conciliateurs Médiateurs de Justice de l`Isère, la

Association des Conciliateurs Médiateurs de Justice
de l’Isère, la Drome et des Hautes Alpes
Procès Verbal de l’Assemblée Générale
du lundi 23 Mai 2005
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Le Président Gaston SOYET déclare ouverte l’Assemblée Générale à 9h45, en présence de 38
adhérents de l’Association, plus 12 qui n’ayant pu assister à cette réunion pour des raisons diverses,
ont mandaté leurs collègues pour les représenter, soit 50 votants.
Le quorum étant atteint, le Président souhaite la bienvenue aux autorités et aux participants, et les
remercie de leur présence. Monsieur le Président à également adressé ses remerciements à Mr Le
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Isère qui nous accueille dans ses locaux,
associant son personnel qui à contribué à la réussite de cette journée.
Les Magistrats de la Cour d’Appel nous ont fait l’honneur de participer aux débats :
- Monsieur ANDRE Rogier, Président de Chambre à la Cour d’Appel de Grenoble, Président
d’Honneur de notre Association, et représentant Monsieur CATTEAU, Premier Président de la Cour
d’Appel de Grenoble.
- Madame COR Catherine, Présidente du Tribunal d’Instance de Grenoble.
- Monsieur GONIN, Greffier en Chef Honoraire de la Cour d’Appel de Grenoble.
1 – Lecture du PV de la dernière Assemblée Générale :
Mr AURIC, secrétaire a donné lecture de PV de l’Assemblée Générale du 10 mai 2004.
Soumis au vote des participants, il a été adopté à l’unanimité.
2 – Rapport financier 2004 :
Madame COLAS, notre Trésorière a commenté le bilan financier faisant apparaître un solde positif
de 2 357,69 € au 31 décembre 2004.
Après lecture du rapport de Messieurs MAEDER et TROUSSIER, Vérificateurs aux comptes,
l’Assemblée Générale a approuvé à l’unanimité des présents les comptes de l’exercice écoulé et
donné quitus au Trésorier.
3 – Fixation de la cotisation 2005:
La cotisation reste fixée à 15 €
4 – Adhésion à l’Association Nationale des Conciliateurs, et élection du délégué Régional :
Le Président SOYET rappelle les principaux points concernant cette Association :
Les réalisations à son actif :
Le guide méthodologique des CMJ.
La réévaluation des menues dépenses.
Les actions sont en cours :
une campagne médiatique sur toute l’année 2005
la poursuite des pourparlers pour la création d’une Compagnie Nationale des Conciliateurs.
La création d’un site internet.
Un bulletin de liaison de l’Association.
L’adhésion à cette Association (reconnue d’Utilité publique) se fait de manière individuelle, sous
forme d’une cotisation annuelle de 40 €, dont 15 € sont reversés à notre Association locale.
Un reçu fiscal nous est remis pour 40 €, dont la moitié est déductible des Impôts sur le Revenu.
Le coût net pour chacun est donc de 20 €, au lieu des 15 € actuellement versés.
L’adhésion à cette association d’un nombre significatif de CMJ de notre Association locale permettra
de disposer d’un Délégué Régional aux Réunion du Conseil d’Administration de cette Association.
L’élection d’un Délégué Régional de cette Association est soumise au vote.
Le Président SOYET est élu à l’unanimité des Conciliateurs présents.
Madame COLAS, trésorière est élue suppléante.
5- Point sur les subventions 2005 :
En 2004, nous avons obtenu des subventions de 21 communes sur les départements de l’Isère et de
la Drôme, pour un total de 1 960 Euros.
Ces demandes de subvention ont été reconduites pour 2005 dans ces 21 communes..
A ce jour, 5 communes sur les 21 ont reconduit leur subvention.
6 – Rapport moral de Mr SOYET ::
Le Président SOYET donne ensuite connaissance de son rapport moral :
6-1 Evolution des effectifs :
Les nouveaux CMJ nommés en 2004 et 2005 sont :
- Mme REYNIER Paulette, sur les cantons de Buis le baronnies, Nyons, Remuzat, et Séderon
- Mr SARZIER Jean, sur le Canton de Grignan
- Mr FRAPPAT Robert, sur les Cantons de Briançon, L’Argentière, Guillestre, Le Monetier.
- Mme AUZIMOUR Renée sur les Canton de St Martin d’Hères,
- Mr ORIOL Christian sur les Cantons de Bourgoin-Jallieu
- Mme DANJAUME Danièle sur le Canton de St Vallier
- Mr TUCEK Bernard sur le Canton de Vizille
- Mr DE MARCHI Daniel, sur les Cantons de Montélimar 1 et 2.
- Mr BUGUET Serge, sur le Canton de St Jean de Bournay
- Mr PICARD Henry, sur le Canton de La Tour du Pin
- Mr GROS Charles, sur les cantons de St Firmin et St Bonnet en Champsaur
- Mr DESCAMPS Christian sur le canton du Grand Lemps.
- Mr SERVE Jean Michel, sur les 6 cantons de GAP
- Mme PAIN Christiane, sur le canton de Vienne Nord.
Les Départs en 2004 et 2005:
- Mme GONNET Danièle sur le canton de Vizille,
- Mr DANJAUME Gérard, nommé Juge de Proximité, sur le canton de St Vallier,
- Mr VEZIAY Maurice, sur les cantons de Montélimar,
- Mr BURCKLE Jean, sur le canton d’Heyrieux,
- Mme REGNAULT Solange, sur le canton de Vizille,
- Mr DAMOTTE Gérard décédé en Mars 2005, sur le canton de St Jean de Bournay,
- Mr GERLAT Michel, sur les cantons de Montélimar
6-2 Résultats de l’Activité 2004 :
70 Conciliateurs sont en activité dans la CA de Grenoble . ce nombre est resté stable
depuis 2003
Baisse du nombre de saisines en vue de Conciliation :
Saisines Directes : 3058 en 2004, contre 3437 en 2003, soit – 14%
Saisines par le TI : 237 en 2004, contre 252 en 2003, soit – 6%
Une Hausse importante du taux de succès :
Saisines Directes : 63,3% en 2004, contre 51,9% en 2003, soit + 21,9%%
Saisines par le TI : 62% en 2004, contre 48,4% en 2003, soit + 28,1%%
Une moyenne des dossiers par Conciliateurs en baisse :
Saisines pour Conciliation : 48 en 2004, contre 53 en 2003, soit –8,1%
Saisines non fondées : 43 en 2004, contre 51 en 2003, soit –11,5%
Mais le nombre moyen d’accords en hausse : 31 en 2004, contre 27 en 2003, soit +12,4%
Le Président SOYET a également rendu visite à tous les Vice Présidents, et assisté aux réunions
organisées par eux, ainsi qu’a deux réunions de formation.
Il a également été présent aux audiences solennelles, à la prestation de serment du nouveau
Procureur Général, ainsi qu’à celle des deux nouveaux Juges de Proximité.
7 – Compte Rendu des Vice Présidents de l’Association:
Ressort du TGI de Bourgoin-Jallieu : Monsieur DELAY TERMOZ indique qu’il y a eu 6 conciliateurs
en moyenne en 2004, avec le départ de Mme GONNET, et l’arrivée de Mr ORIOL.
30 tentatives de conciliation en moyenne par conciliateur, avec 70% de succès, dont 1/5 avec
accord écrit. L’arrivée de 2 nouveaux Conciliateurs porte le nombre à 8 pour 2005.
Pas de relations avec les Juges du TI, mais un bon début de coopération avec les Juges du Tribunal
de Proximité.
Ressort du TGI de Vienne : Monsieur GUILLON indique qu’il y a eu 9 conciliateurs en moyenne en
2004, avec le départ de Mr KOUANDE pour raison de santé.
378 dossiers traités, contre 442 en 2003 ont abouti à 263 accords, contre 247 en 2003.
Taux de réussite en forte hausse, 69,6%, contre 55,8%. En 2003
Pas de dossier confié par le TI en 2004, contre 1 en 2003.
En début 2004, nous avons eu à déplorer la maladie, puis le décès de Mr Gérard DAMOTTE,
Conciliateur de Canton de St Jean de Bournay. C’était un homme de conviction et de cœur dont
nous garderons le meilleurs souvenir .
Ressort du TGI de valence : Monsieur COHET indique qu’il n’y a plus de conciliateurs en Drôme
Nord, avec les départs de Messieurs GUERRY, LAURENTIE, dont le remplacement n’est pas
encore assuré.
Le Ressort du TI de Romans est toujours au complet, avec 4 CMJ qui assistent aux audiences
civiles, en parfaite harmonie avec Madame la Présidente du TI.
Un seul Conciliateur dans le Ressort du TI de Valence (Mme DANJAUME), sur le cantons de St
Vallier, mais aucun Conciliateur sur les cantons de Valence, les plus peuplés.
Pas de conciliateur non plus dans les cantons de Die et Crest Est.
Saisine directe : 437 dossiers en conciliation, 264 accords, dont 58 écrits. Taux de succès de 60%.
Saisine par le TI: 59 dossiers, 34 accords écrits. Taux de succès de 59%.
Ressort du TGI de Montélimar : Mr GILHODES indique que :
Pour le Ressort du TI de Montélimar :
437 dossiers ont été traités en saisine directe, avec 310 accords., soit 113 dossiers de plus qu’en
2003, avec au taux de réussite de 70%.
En saisine par le TI, 64 dossiers traités, pour 56 accords, soit + 34 dossiers par rapport à 2003.
Pour le Ressort du TI de Nyons :
59 dossiers ont été traités en saisine directe, avec 45 accords., soit 7 dossiers de plus qu’en 2003,
avec au taux de réussite de 76%.
En saisine par le TI, 2 dossiers traités, pour 2 accords, contre aucun en 2003.
Mise en place au Palais de Justice d’une permanence sur l’état des logements dans le secteur
locatif privé. Bonnes relations avec la Juge du TI, Mme CAMUGLI, ainsi qu’avec la Juge du TP,
Mme RICARD.
Recrutement d’un nouveau CMJ, Mr DE MARCHI.
Tableau d’honneur pour deux CMJ :
Mr GIRAUD qui a traité un record de 277 dossiers en2004
Mr THIBLET dont le taux de succès a été de 100% sur 52 dossiers.
Deux journées de formation organisées sous la Présidence de Mme CAMUGLI, consacrées aux
thèmes de Curatelle et Tutelle.
8 – Allocution du Président des Chefs de cour et des Magistrats :
Monsieur SOYET: Les effectifs sont restés stables en 2004, mais avec de fores disparités.
Il y a un manque de vocations dans ce domaine du bénévolat, et certains cantons ne sont pas
pourvus. Un baisse des dossiers traités en saisine directe, ainsi que des dossiers en provenance
des Tribunal d ‘Instance, mais il faut signaler un hausse importante du taux de succès.
Monsieur BELLET : Félicite le Président pour son action, et évoque l’activité des délégués du
Médiateur de la République, avec 57 000 dossiers traités en 2004, et un taux de succès de 81%.
Il y a 4 délégués en Isère avec des permanences aux MJD de Grenoble et Villefontaine, à la
Préfecture de l’Isère et la Sous Préfecture de Vienne.
Leur domaine de compétence est les conflits avec l’administration.
La liste de ces délégués, avec leurs permanences sera communiquée aux CMJ.
Monsieur ROGIER : Excuse Monsieur CATTEAU, retenu à Bordeaux , mais qui nous assure qu’il
sera bien présent à notre assemblée générale en 2006.
Il félicite Monsieur SOYET pour sa nomination en 2005 comme Officier de l’ordre du Mérite.
Madame COR : Souligne que le TI demande l’accord du « Demandeur » avant de confier un dossier
en Conciliation, ce qui peut expliquer certaines lenteurs.
Pour le futur, les dossiers qui seraient confiés aux Conciliateurs proviendraient essentiellement des
Juges de Proximité, d’autant que ceux ci ont actuellement une seule audience par mois, à cause
d’un manque de greffiers, alors qu’il devrait y avoir une audience par semaine.
Mme COR insiste sur la compétence territoriale des conciliateurs.
La séance a été levée à 12 heures.
A l’issue de cette Assemblée Générale, un repas est servi au Cercle de la Gendarmerie.