Séance d`ajournement du 28 mai 2013 - St-Étienne-de

Séance d’ajournement du 28 mai 2013
Séance d’ajournement du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce
mardi 28 mai 2013 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M.
Michel Mercier, M. Martin Dumaresq, Mme Lise Faubert Vinet, Mme,
Mme Lisette Montpetit sous la présidence de M. Gaétan Ménard, Maire
formant quorum.
M. Guy Lemieux est absent à cette séance
Mme Ginette Prud’Homme, Directeur général/Secrétaire Trésorier, est
présente à cette séance.
Annotation 13-100
Consultation publique tenue à 19h00 concernant le projet de règlement
2013-189 – Règlement sur les ententes relatives à la réalisation de travaux
municipaux.
Les intéressés ont pu se faire entendre relativement au projet de règlement
déposé.
Annotation 13-101
Une rencontre avec Fondations Rue Principales s’est tenu à 20h00
informant les membres du conseil municipal des objectifs de leur
organisme
Résolution no. 13-102
Pompe – pompier
Mme Ginette Prud’Homme, Directeur général/secrétaire trésorier ouvre
les soumissions pour la vente de la pompe du service d’incendie
Les soumissionnaires sont : Maurice Bergeron - $100
Mario Bourcier - $275
En conséquence il est
Proposé par : M. Mario Montpetit
Appuyé par : Mme Lise Faubert Vinet
Que la vente de la pompe du service d’incendie soit octroyée à M. Mario
Bourcier au coût de $275.00
Adopté
Résolution no. 13-103
Fête St-Jean Baptiste
Proposé par : M. Martin Dumaresq
Appuyé par : M. Michel Mercier
Et résolu unanimement
Que le conseil municipal autorise le Comité des Sports et Loisirs à
organiser une fête dans le cadre des festivités de la St-Jean Baptiste qui
aura lieu le 23 juin 2013 sur le terrain prêté par la Fabrique de St-Etienne à
la municipalité de St-Etienne-de-Beauharnois.
Adopté
Résolution no. 13-104
Camion voirie
Proposé par : M. Michel Mercier
Appuyé par : M. Martin Dumaresq
Et résolu unanimement
Que le conseil municipal autorise M. Alex Montpetit du Comité des Sports
et Loisirs d’emprunter le camion de voirie pour le transport de différents
matériaux lors de la fête de la St-Jean Baptiste qui aura lieu le 23 juin
prochain. M. Montpetit devra rapporter le camion à l’Hôtel de Ville après
le transport des matériaux.
Résolution no. 13-105
Terrain Multi-Sport
Proposé par : Mme Lisette Montpetit
Appuyé par : M. Mario Montpetit
Et résolu unanimement
Que la municipalité de St-Etienne-de-Beauharnois octroie l’installation de
surface deck-hockey et de bande en fibre de verre à la firme Permafib au
coût de $115,250 plus taxes.
Adopté
Résolution no. 13-106
Demande pacte rural
ATTENDU que la municipalité de Saint-Étienne-de-BeauharnoisSalaberry désire procéder à l’amélioration de son terrain
multisports par l’aménagement d’une patinoire de type dek
hockey, d’un espace de jeux d’eau, d’un mobilier urbain et la
réalisation d’un aménagement paysager;
ATTENDU que ce projet d’amélioration est rendu nécessaire puisque les
installations actuelles sont devenues désuètes et ne répondent
plus aux besoins des citoyens;
ATTENDU que ce projet a pour objectifs de créer un lieu de rencontre
dans un milieu naturel et écologique encourageant le respect
de l’environnement, d’améliorer la qualité de vie des
citoyens, de promouvoir et encourager la pratique de
l’activité physique pour tous les citoyens et de favoriser
l’aspect familial, communautaire et récréatif;
ATTENDU que ce projet nécessite un investissement total estimé à 177
473,00 $
ATTENDU l’engagement financier de la Municipalité au projet pour un
montant de
67 546,90 $;
ATTENDU l’engagement de la Municipalité dans ce projet et sa volonté
de se prévaloir d’une aide financière issue du Fonds du Pacte
rural 2007-2014 de la MRC de Beauharnois-Salaberry;
En conséquence,
Il est proposé par M. Mario Montpetit
appuyé par Mme Lisette Montpetit
Et résolu unanimement
Qu'une demande de subvention soit adressée auprès de la MRC de
Beauharnois-Salaberry afin d’obtenir une somme maximale de 109 926,10
$ à même le Fonds du Pacte rural 2007-2014 / projet local, aux fins de la
réalisation dudit projet.
D’autoriser Mme Ginette Prud’Homme, Directeur général/secrétaire
trésorier à agir pour et au nom de la municipalité de St-Etienne-deBeauharnois
Adopté
Résolution no. 13-107
Branchement égout - Exécution travaux
Attendu la résolution no. 13-062 décrétant que dorénavant la municipalité
demandera des soumissions pour le branchement d’égout
Attendu que selon l’article 935 du code municipal, un délai de 8 jours doit
avoir lieu entre la demande et l’ouverture des soumissions
En conséquence il est proposé par : Mme Lisette Montpetit
appuyé par : M. Mario Montpetit
Et résolu unanimement
Que le conseil municipal autorise Mme Ginette Prud’Homme, Directeur
général/secrétaire trésorier à procéder à l’ouverture des soumissions et
décréter les travaux à exécuter.
Adopté
Résolution. 13-108
Branchement rue Fortier
La secrétaire informe le conseil municipal que les soumissionnaires sont
pour le branchement d’égout de la rue Fortier
Sylvain Noel - $3700
Excavation MSJ - $4800
en conséquence
il est proposé par Mme Lisette Montpetit
appuyé par : M. Michel Mercier
et résolu unanimement
Qu’en conformité avec la résolution no. 13-107, le conseil municipal
appuie la décision du directeur général/secrétaire trésorier d’octroyer
l’exécution des travaux à Sylvain Noel au coût de $3700 plus taxes.
Adopté
Résolution no. 13-109
Offre de service – laboratoire
Une demande de soumission a été faite auprès de deux firmes de
laboratoire concernant la compacité des sols pour les travaux du Rang du
Dix
Les soumissionnaires sont :
LVM - $2490 plus taxes
Groupe ABS - $$3689 plus taxes
En conséquence il est proposé par : M. Mario Montpetit
appuyé par : Mme Lisette Montpetit
Que le contrat pour la compacité des sols pour les travaux du Rang du Dix
soit octroyé à la firme LVM pour un montant de $2490 plus taxes.
Adopté
Résolution no. 13-110
Levée de la séance
Proposé par : Mme Lisette Montpetit
Appuyé par : Mme Lise Faubert Vinet
Et résolu unanimement
Que la séance d’ajournement du 28 mai 2013 soit levée à 22h
Adopté
Gaétan Ménard
Maire
Ginette Prud’Homme
Directeur général/secrétaire trésorier