Chapitre 1. Les personnes

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Chapitre 1. Les personnes
Chapitre 1. Les personnes
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Introduction
■  Personne ≠ être humain
■  Personne : sujet de droit
Être humain ≠ sujet de droit
Personne non-humaine
= sujet de droit
■  Personne et chose
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■  Personnalité juridique :
➞  Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations
➞  Fiction juridique
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Chapitre 1. Les personnes
1. La personne physique
2. La personne morale
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1. La personne physique
117
1. La personne physique
1. 1. La personnalité juridique
1. 2. L’identification de la personne
118
1. La personne physique
1. 1. La personnalité juridique
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1.1 La personnalité juridique
Acquisition de la personnalité juridique
•  Principe de simultanéité
•  Situation de l’enfant non né : personnalité dès qu’il en
va de son intérêt
•  Conditions :
→  Enfant né vivant
→  Enfant né viable
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1.1 La personnalité juridique
Perte de la personnalité juridique
•  Principe : personnalité jusqu’à la mort
•  La mort civile n’existe plus
•  Restrictions à la personnalité juridique :
Ø  Incapacité d’exercice
Ø  Incapacité de jouissance
121
1.1 La personnalité juridique
Doutes
•  L’absence
•  Présomption d’absence
•  Déclaration d’absence
•  La disparition
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1.1 La personnalité juridique
Attributs de la personnalité juridique
A. Aptitude à devenir sujet de droit
Personnalité juridique
B. Droits propres aux personnes
physiques
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1.1 La personnalité juridique
A. Aptitude à devenir sujet de droit
Ø  Pas de droit ou obligation, mais vocation à les obtenir
Ø  Indisponibilité de la personnalité juridique
§  Distinction de la capacité juridique
§  Mineurs de 18 ans
§  Majeurs protégés (tutelle, curatelle)
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1.1 La personnalité juridique
B. Droits propres aux personnes physiques
Droits
fondamentaux
Droits de la
personnalité
■  Droits constitutionnels
■  Droits européens (Conseil
de l’Europe et UE
■  Intégrité physique
■  Intégrité morale
■  Droit à la vie privée
■  Droits internationaux
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1. La personne physique
1. 2. L’identification de la personne
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1. 2. L’identification de la personne
Etat des personnes
•  Nom, sexe, âge, santé, condition matrimoniale, titre,
domicile, etc.
•  Actes de l’état civil
Ø  Publicité des informations
Ø  Force probante des actes de l’état civil
■  Problème de la rectification de l’état civil
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2. La personne morale
128
2. La personne morale
2. 1. L’attribution de la personnalité juridique
2. 2. Le régime juridique des personnes morales
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2. La personne morale
2. 1. L’attribution de la personnalité juridique
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2.1. L’attribution
La controverse : théorie de la fiction vs. théorie de la réalité
Fiction
Personnes
artificielles
Intervention
du législateur
Réalité
Réalité
organique
Réalité
technique
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Pas
d’intervention
du législateur
2.1 L’attribution de la personne morale
Reconnaissance de la personnalité morale par la Loi
PM publique
Instituée
par la Loi
PM mixte
Personne
morale
Association, syndicat, société
Volonté des
hommes
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Formalités (statut, publicité)
2.1 L’attribution de la personne morale
Reconnaissance de la personnalité morale en dehors de la Loi
•  Consécration de la théorie de la réalité
•  Exemples : syndicats professionnels, sociétés civiles,
comités d’établissement
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2. La personne morale
2. 2. Le régime juridique des personnes morales
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2.2 Le régime juridique
Organisation de la personnalité morale
Principe d’autonomie : liberté de déterminer l’organisation par
les statuts et le règlement intérieur
Encadrement du principe d’autonomie :
→  organes délibérants
→  organes exécutifs
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2.2 Le régime juridique
Les attributs de la personnalité morale
Attributs
patrimoniaux
Patrimoine
Attributs
Extra-patrimoniaux
Nom, siège, nationalité…
Non confusion
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