ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES POUR L

ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES POUR L’ANNEE 2016
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer.
Correspondant : M. Frédéric CUVILLIER, Député-Maire, place Godefroy de Bouillon B.P
729, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, poste 7601, télécopieur : 03-2187-81-29, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr.
Objet du marché : organisation de spectacles pyrotechniques pour l'année 2016
Caractéristiques principales : La prestation consiste en la réalisation de 3 feux d’artifice, à
savoir :
- le Jeudi 14 juillet 2016,
- le samedi 03 décembre 2016,
- le samedi 23 décembre 2016.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, enveloppe 54
382, nature 6232, pris en section fonctionnement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité
publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par
les services de la Ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou
moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de
conformité à des spécifications techniques: certification ADR (transport de matières
dangereuses), certificat de qualification C4 et T2 (carnet de tir C4, T2) de l'artificier chargé du
tir et certificat d'agrément pour les véhicules EXII et EXIII;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels (assurance en responsabilité civile et activité garantie, couvrant toutes les
opérations de mise en œuvre des feux d’artifices incluant des artifices du groupe K4)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger;
Autre renseignement demandé :
Le fournisseur joindra obligatoirement à sa son offre une note technique pour chacun des
spectacles indiquant :
 Un schéma de mise en œuvre avec les distances de sécurité
 Le formulaire de déclaration (cf. imprimé cerfan°14098*01 dument complété)
 La liste des produits utilisés pour chaque feu en précisant :
- Le numéro d’homologation et agréments des pièces pyrotechniques CE, la désignation, la
quantité, le diamètre, les distances de sécurité par rapport au public
- Le poids net de matière active (sans les emballages)
- Le nombre exact de pièces d’artifice
 Les conditions de transport et de stockage des artifices avant le tir :
- Adresse de stockage : fournir l’autorisation préfectorale de stockage des artifices de la
société
- Certification ADR (transport des matières dangereuses)
- Certificat d’agrément pour les véhicules EX II ou EXIII
 Le contrat d’assurance couvrant la vente, le transport, le montage, le tir de feu de
catégories : C1, C2, C3, C4, T1, T2, P1, P2
 Le certificat de qualification C4T2 validé de l’artificier chargé du tir
 Les certificats des personnes qui aident l’artificier chargé du tir (minimum C4/T1)
 Le certificat A.D.R du chauffeur
 La liste des œuvres diffusées (SACEM)
 Les moyens humains et matériels susceptibles d’être mis pour la réalisation des feux
 Le matériel et moyens humains que devra fournir la commune
 Descriptif complet de la diffusion sonore (14 juillet)
Le candidat joindra à son offre les bandes sons des thèmes musicaux proposés pour chacun
des spectacles pyrotechniques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :
-
la qualité artistique du spectacle pyrotechnique analysée au travers du scénario et des
thèmes proposés (sous-pondération: 40 %), de l’originalité (sous-pondération : 20 %),
ainsi que de la durée, du nombre, du poids et de la qualité des pièces pyrotechniques
(sous-pondération: 40%) : 60 %;
- le prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 juin 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : service animation culture tourisme.
Correspondant : M. Lengagne, tél. : 03-21-87-73-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : service de la commande publique, tél. : 03-21-87-76-01, télécopieur : 03-2187-81-29, courriel : [email protected]