VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le jeudi 26 janvier 2017 à 9
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le jeudi 26 janvier 2017 à 9
ELEOM Avocats, AIARPI intervenant par la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX VRIGNAUD, avocats au Barreau de Nîmes, y domiciliés 6 avenue Général Leclerc 30900 NIMES Tel 04.66.04.07.61 Fax 04.66.04.07.60 E.mail : [email protected] Site internet www.eleom-avocats.com ___________________________________________________________________________________________ VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Suite au jugement du 10 novembre 2016 du Juge de l’Exécution du TGI de Nîmes statuant en matière de saisie immobilière Au plus offrant et dernier enchérisseur EN UN SEUL LOT Le jeudi 26 janvier 2017 à 9 h 00 Au palais de justice de Nîmes Bd des arènes Des biens ci après désignés : Trois parcelles de terrains cadastrées sur la commune d’AIGUES MORTES, section : BX8, pour une contenance de 16 ha, 19 a, 77 ca BX33 pour une contenance de 1 ha, 10 a, 85 ca BX28 pour une contenance de 27 a, 15 ca Sur la mise à prix de trois cent quarante mille euros (340 000 €) outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de vente Visite assurée par la SCP PRONER OTT Huissiers de justice à Nîmes Le lundi 9 janvier 2017 de 14 h 30 à 16 h __________________________________________________________________________________________ LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRES DU DOMAINE DU GRAND CHAUMONT, dont le siège social est Domaine du Grand Chaumont à AIGUES MORTES (30220), immatriculé au RCS NIMES N° 424 774 065, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Monsieur Yvon CAUMETTE, domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat, ELEOM Avocats, AIARPI intervenant par la SCPA MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD, Avocats associés au Barreau de Nîmes, y demeurant 6, avenue Général Leclerc, dont la constitution à déjà été faite et qui occupe pour elle sur la présente poursuite immobilière et ses suites ; de saisie IL sera procédé à la barre du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, Palais de justice de ladite ville, boulevard des Arènes, le jeudi 26 janvier 2017 à 9 h 00 et suivant au besoin, à l’adjudication aux enchères publiques des biens ci après désignés : Les biens immobiliers se trouvent sur la commune d’AIGUES MORTES, BX8, BX33, BX28 Parcelle BX 8, pour une contenance de 16 ha, 19 a, 77 a, de type marais, située entre l’étang de l’Or et l’étang du Ponant. Elle confronte à l’est la route départementale 61, au nord-ouest la parcelle BX7 et au sudouest la parcelle BX6. Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses de l’adjudication, la description, les expertises techniques et les conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes ou au Cabinet de ELEOM Avocats, AIARPI intervenant par la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD (site internet www.eleomavocats.com) Délimitée de la parcelle BX7 par une rangée d’arbres sur toute la longueur ; à l’extrême nord, de la départementale 61, elle est clôturée avant d’arrivée au niveau du canal. Actuellement occupée, l’occupant ayant déclaré être titulaire d’un bail emphytéotique datant de 1960 pour un loyer annuel de 1500 €, mais sans être en possession d’un bail écrit, qui aurait été perdu dans une inondation. Présence d’enclos pour chevaux, et box à cheval. extrait, ELEOM Avocats, AIARPI intervenant par la SCP MONCEAUX FAVRE de Pour THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD Avocat à la Cour, signé Parcelle BX 28, pour une contenance de 1 ha, 10 a, 85 ca, située entre l’étang de l’Or et celui du Ponant, elle confronte au sud la parcelle BX9, au nord-est la départementale 62 et à l’ouest le département de l’Hérault, dont la limite est matérialisée par un petit canal. L’accès se fait par un petit chemin situé sur la parcelle BX9 ; on accède à ce chemin par la RD 62, actuellement occupée, l’occupante ayant déclaré être locataire de cette parcelle en vertu d’un contrat de bail oral datant de 2008, moyennant un loyer de 83 € par mois. Présence d’un mobil homme réhabilité, diverses petites constructions en bois servant de débarras, quatre enclos avec abris à cheval, un rond de longe et une carrière équestre. Parcelle BX 33, pour une contenance de 27 a, 15 ca, soit un terrain nu, non clos et inexploité, visible de la RD 62 Située entre l’étang de l’Or et celui du Ponant, au même niveau que la parcelle BX 28 de l’autre côté de la RD 62. Elle confronte au sud la RD 62 et au nord la parcelle BX 27 Les enchères ne sont reçues que par ministère d'Avocat inscrit au Barreau de Nîmes contre récépissé d'une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier de l’ordre des avocats de NIMES représentant 10% du montant de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieure à 3000 €. - 2/2 -