CHARTE DEMOCRATIE DE PROXIMITE - Castanet

CHARTE DEMOCRATIE DE PROXIMITE
PREAMBULE
Bien que n’étant imposées par la loi du 27 février 2002 qu’aux communes de 80 000 habitants et plus
et fortement recommandées aux communes entre 20 000 et 79 999 habitants, la Municipalité de
Castanet-Tolosan a souhaité adapter les dispositions législatives de la Démocratie de Proximité à la
taille de la commune afin de placer tous les Castanéens au cœur des projets et de favoriser le débat
citoyen.
Dans ce but, et comme promis par Monsieur le Maire, le territoire communal a été découpé en quatre
quartiers (Centre, Coteaux/Plaine-Haute, Fontanelles et Rabaudy/Vic/Le Cavalié), chacun doté d’un
Conseil de quartier composé de deux élus référents issus de la majorité, d’un élu du groupe
d’opposition et de citoyens représentant les habitants du quartier, les acteurs du monde économique et
du monde associatif.
Dans un souci d’harmonie et d’égalité de fonctionnement entre les différents quartiers, il a été décidé
d’élaborer en relation avec tous les membres des Conseils de quartier cette charte de la Démocratie de
Proximité.
REGLEMENT INTERIEUR
DES CONSEILS DE QUARTIER
TITRE 1 – Mission, Rôles et Compétences des Conseils de Quartier
Les Conseils de quartier sont des instances consultatives. Ils sont des lieux d’écoute, d’information,
de concertation, de dialogue, de discussion sur toute question intéressant la vie de la commune et plus
particulièrement du quartier.
Ils sont force de proposition par leur participation à l’élaboration des projets et par leur concours à la
gestion des problèmes rencontrés sur la commune.
Les Conseils de quartier ne sont pas des lieux de décision ; ils émettent un avis mais ne peuvent en
aucun cas se substituer au Conseil municipal seul organe décisionnaire puisque issu du suffrage
universel. Les avis sont donnés à la majorité simple des présents.
Les membres des Conseils de quartier sont volontaires et bénévoles. Ils doivent être à l’écoute des
habitants du quartier et de la commune afin de transmettre éventuellement des informations à
l’ensemble du Conseil.
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TITRE 2 – Désignation et Composition des Conseils de quartier
Le Maire désigne un élu coordinateur des quatre Conseils de quartier.
Deux élus référents issus du groupe de la majorité animent les Conseils de quartier et assurent
l’interface avec la Mairie.
Le groupe d’opposition est également représenté par un de ses membres ayant au préalable fait acte
de candidature, qui pourra, le cas échéant, se faire représenter par son suppléant.
Les membres des Conseils de quartier doivent être âgés d’au moins 18 ans, habiter ou exercer une
activité sur la commune.
Ils sont désignés, après s’être porté candidat lors de la première réunion commune aux quatre
quartiers, pour toute la durée du mandat municipal.
Les démissionnaires seront remplacés par d’éventuels candidats.
Une même personne ne peut être membre que d’un seul Conseil de quartier.
Le nombre maximal de membres par Conseil de quartier est fixé à 20 personnes.
Pour les Conseils de quartier n’ayant pas atteint ce nombre lors de leur création, de nouvelles
candidatures pourront être acceptées.
TITRE 3 – Périmètre et fonctionnement des Conseils de quartier
La commune a donc été découpée en quatre quartiers, à savoir : Centre, Coteaux/Plaine-Haute,
Fontanelles, Rabaudy/Vic/Le Cavalié (voir le plan en annexe).
Chaque Conseil de quartier est rattaché à un de ces quartiers.
Ils se réuniront individuellement au moins une fois par trimestre sur convocation des élus référents
dans un des équipements municipaux de leur périmètre ou en tout autre lieu mis à leur disposition par
le Maire. La convocation, la proposition d’ordre du jour et tout document s’y référant devront être
envoyés au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion par courriel.
La proposition d’ordre du jour est établie par les élus référents. Les membres des Conseils de quartier
peuvent proposer d’y inscrire un ou plusieurs autres sujets en les adressant au Service Démocratie de
Proximité au moins 8 jours avant la date de la réunion.
Monsieur le Maire peut également demander l’inscription à l’ordre du jour de tout sujet municipal sur
lequel il souhaite informer ou consulter le Conseil de quartier.
Ces réunions seront animées par les élus référents qui veilleront au bon déroulement des séances
notamment afin de faire respecter l’équité dans la prise de parole.
Sur des sujets communs à plusieurs quartiers, des réunions inter quartiers peuvent être organisées, à la
demande des Conseils de quartier, de l’élu coordinateur ou du Maire.
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-3Le secrétariat des séances sera assuré par un agent du service Démocratie de Proximité qui établira un
relevé des avis émis sur les différents sujets à l’ordre du jour. Les relevés seront consultables sur le
site internet de la Mairie ainsi qu’au Service Démocratie de Proximité. Ils seront communiqués et
étudiés par les commissions municipales avant leur éventuelle présentation en Conseil municipal.
Une fois par an, les quatre Conseils de quartier se réuniront sous forme de réunion publique afin de
présenter un bilan de l’année écoulée à l’ensemble de la population. Cette réunion publique sera
animée par Monsieur le Maire, l’élu coordinateur et les élus référents de chaque quartier.
L’assistance administrative et les moyens de fonctionnement nécessaires aux réunions du Conseil de
quartier et à la gestion quotidienne de la Démocratie de proximité sont pris en charge par la Mairie.
Les Conseils de quartiers peuvent également procéder à l’audition de personnalités extérieures
invitées par l’intermédiaire des élus référents.
TITRE 4 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur, le découpage des quartiers, leur dénomination peuvent être modifiés à la
demande écrite des membres des Conseils de quartiers, de l’élu coordinateur ou du Maire. Cette
demande de révision devra être argumentée. Toute modification sera applicable après avis favorable
du Maire.