la charte des conseils de quartier

LA
CHARTE
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
Préambule
Le
fonctionnement
de
Conseils
de
quartiers
à
Béthune
répond
à
la
volonté
de
la
municipalité
de
développer
la
démocratie
locale.
Les
Conseils
doivent
permettre
de
décentraliser
la
réflexion
concernant
la
gestion
des
quartiers
en
donnant
aux
citoyens
la
possibilité
d’être
force
de
proposition
et
de
participer
au
devenir
de
leur
quartier.
La
loi
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
rend
obligatoire
la
création
de
Conseils
de
quartiers
dans
les
villes
de
plus
de
80
000
habitants.
Même
si
elle
ne
s’applique
pas
à
la
Ville
de
Béthune,
les
élus
souhaitent
mettre
en
place
ce
dispositif
complémentaire
de
la
démocratie
représentative.
Le
Conseil
de
quartier
doit
être
un
lieu
d’information,
d’expression,
de
proposition,
de
réflexion
et
d’échanges.
Il
repose
sur
une
double
nécessité
:
l’une
consiste
à
faire
remonter
les
préoccupations
des
habitants
vers
les
élus
et
l’autre
à
permettre
aux
habitants
de
donner
des
avis
sur
les
projets
municipaux.
Avant
tout
lieu
de
débat
public,
le
Conseil
de
quartier
se
présente
comme
étant
:
Un
lieu
d’échange
et
d’information
entre
les
habitants
et
les
élus
Un
lieu
de
proximité
:
c’est
la
prise
en
compte
des
besoins
des
habitants
Un
lieu
de
consultation
:
les
habitants
sont
associés,
en
amont
aux
projets
de
la
municipalité
pour
permettre
d’apporter
avis
et
observations.
Un
lieu
de
convivialité
permettant
aux
habitants
de
se
rencontrer,
de
développer
les
liens
entre
les
habitants,
les
élus,
les
associations,
les
administrations,
les
commerces
et
les
entreprises
du
quartier
et
de
faciliter
l’intégration
des
résidents
étrangers
et
des
nouveaux
arrivants.
Les
décisions
du
Conseil
de
quartier
n'ont
pas
valeur
juridique.
Seul
le
Conseil
municipal
peut
valider
par
délibération
les
projets
qui
lui
sont
soumis.
Le
Conseil
de
quartier
peut
être
consulté
par
le
Maire
et
peut
faire
à
ce
dernier
des
propositions
sur
toute
question
concernant
le
quartier.
Le
Maire
peut
associer
le
Conseil
de
quartier
à
l’élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’évaluation
des
actions
intéressant
le
quartier
ou
plus
largement
la
ville
et
le
territoire.
L’objectif
essentiel
du
dispositif
est
d’arriver
à
un
large
consensus
entre
citoyens
et
élus
dans
le
but
d’améliorer
la
qualité
de
vie
au
quotidien.
Rôle
et
fonctions
du
Conseil
de
quartier
Le
Conseil
de
quartier
est
investi
des
fonctions
suivantes
:
Information
mutuelle
entre
les
Conseils
de
quartiers
et
le
Conseil
Municipal
Consultation
sur
les
projets
concernant
le
quartier
ou
ayant
une
incidence
sur
son
devenir
Consultation
et
information
des
habitants
du
quartier
Proposition
sur
les
questions
concernant
le
quartier
de
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
de
la
municipalité
Réflexion
partagée
sur
la
problématique
du
développement
durable,
de
l'environnement,
de
l'aménagement
du
territoire,
sur
la
citoyenneté,
sur
l'insertion
et
sur
toutes
questions
relatives
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
à
l'amélioration
des
indices
de
développement
humain.
Toute
réflexion
portant
sur
des
thématiques
transversales
pourra
être
commune
à
plusieurs
Conseils
de
quartier.
Le
Conseil
de
quartier
exerce
son
action
dans
le
respect
des
lois
de
la
République,
dans
le
respect
des
valeurs
de
solidarité
et
de
lutte
contre
toutes
les
discriminations.
Il
fonde
son
action
sur
l’intérêt
général,
sur
celui
de
la
commune
et
de
ses
habitants.
Dénomination
et
périmètres
géographiques
Les
Conseils
de
quartiers
sont
institués
dans
le
cadre
de
regroupements
de
plusieurs
quartiers,
de
façon
à
créer
des
entités
cohérentes,
en
respectant
la
géographie
et
l’histoire
des
quartiers
et
les
frontières
urbaines.
Ils
sont
dénommés
comme
suit
et
identifiés
conformément
au
plan
annexé
:
1‐
Conseil
de
quartier
de
Catorive
:
Catorive,
Mont
Sorel
et
Parcs
d’activités.
2‐
Conseil
de
quartier
du
Centre
ville
3‐
Conseil
de
quartier
Gare.
4‐
Conseil
de
quartier
des
Cheminots
et
8
Ter.
5‐
Conseil
de
quartier
de
la
rue
de
Lille
:
rue
de
Lille,
Perroy,
Beaumarais,
secteur
de
l’Université,
Technoparc.
6‐
Conseil
de
quartier
du
Mont
Liébaut
:
Mont
Liébaut
et
Pierrette.
Si
ces
territoires
s’avéraient
non
pertinents,
il
pourrait
être
procédé
à
la
demande
du
Conseil
de
quartier
et
en
accord
avec
le
Conseil
Municipal
et
les
autres
Conseils
concernés,
à
une
modification
de
territoire.
Création
et
composition
Pour
chacun
de
ces
territoires
est
créé
un
Conseil
de
quartier.
Les
conditions
de
participation
au
Conseil
de
quartier
sont
:
Être
âgé
au
minimum
de
16
ans.
Habiter
le
quartier
concerné
ou
y
travailler.
Ne
posséder
aucun
mandat
politique
électif.
De
plus,
tout
conseiller
de
quartier
briguant
un
mandat
politique
électif,
ne
siégera
plus
au
sein
du
conseil
jusqu’au
lendemain
de
l’élection.
La
composition
Le
Conseil
de
quartier
est
ouvert
à
tous,
il
est
composé
de
deux
collèges
:
‐
un
collège
«
habitants
».
‐
un
collège
«
socio‐économique
»
pour
les
personnes
exerçant
une
activité
dans
le
quartier
:
représentants
d’associations,
commerçants,
chefs
d’entreprises,
bailleurs,
agents
administratifs,
travailleurs
sociaux,
professionnels
de
santé,
responsables
éducatif...
Le
Conseil
est
composé
de
20
personnes
au
maximum.
Le
Maire
de
Béthune
en
est
membre
de
droit,
il
y
désigne
deux
représentants,
un
Adjoint
au
Maire
référent
et
un
Conseiller
municipal
suppléant.
Les
représentants
du
Maire
n’ont
pas
droit
de
vote.
Le
collège
«
habitants
»
est
majoritaire.
Le
Conseil
est
composé
à
parité
d’hommes
et
de
femmes.
Dans
le
cas
ou
le
Conseil
regroupe
deux
ou
plusieurs
«
quartiers
»
historiques,
les
collèges
seront
répartis
également
entre
ces
différents
quartiers.
La
participation
Toute
personne
souhaitant
participer
au
Conseil
de
son
quartier
doit
compléter
un
bulletin
d’appel
à
participation.
La
composition
du
conseil
de
quartier
se
fait
d'une
part
par
tirage
au
sort
parmi
les
conseillers
sortants
souhaitant
prolonger
leur
participation
(cette
part
n'excédera
pas
50
%
du
Conseil
de
quartier)
et
d'autre
part
par
intégration
de
nouveaux
conseillers.
La
validation
de
la
composition
du
Conseil
de
quartier
est
soumise
à
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
de
quartier
est
renouvelé
par
moitié
tous
les
2
ans.
Lors
du
1er
renouvèlement
se
sont
les
conseillers
reconduits
qui
sont
prioritairement
sortants.
A
l'installation
du
Conseil
de
quartier,
les
conseillers
signent
la
Charte
des
Conseils
de
quartier
et
s'engagent
à
la
respecter.
Nul
ne
peut
être
désigné
simultanément
membre
de
plus
d’un
Conseil
de
quartier.
La
participation
au
Conseil
de
quartier
est
bénévole
et
individuelle.
Une
liste
complémentaire,
est
prévue
pour
pallier
les
démissions
des
conseillers.
En
cas
de
démission
signifiée
par
courrier
adressé
au
conseiller‐référent
ou
au
service
démocratie
participative,
un
remplaçant
est
désigné
au
plus
tard
dans
le
mois
qui
suit
la
réception
de
ce
courrier
notification.
Une
personne
est
considérée
comme
démissionnaire
en
cas
de
trois
absences
consécutives
sans
justification.
Fonctionnement
Le
Conseil
de
quartier
est
animé
par
un
collectif
d'animation
composé
de
5
personnes
désignées
par
les
conseillers
de
quartier,
parmi
lequel
est
choisi
un
conseiller‐référent.
Ce
conseiller‐référent
issu
du
collège
«
habitants
»
anime
le
collectif.
Il
est
l'interlocuteur
du
service
démocratie
participative.
Ce
collectif
d'animation
est
désigné
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
de
quartier.
L’ordre
du
jour
des
réunions
bimestrielles
du
Conseil
de
quartier
est
arrêté
par
le
collectif
d’animation
en
concertation
avec
les
représentants
du
Maire.
Tout
point
dont
le
Maire
demande
l’inscription
pour
avis
ou
information
du
Conseil
de
quartier
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Cet
ordre
du
jour
est
transmis
au
Service
Démocratie
Participative
qui
le
fait
figurer
sur
une
convocation
envoyée
à
chaque
conseiller
au
moins
dix
jours
francs
avant
la
date
de
la
réunion.
Le
Conseil
de
quartier
peut
être
convoqué
si
un
tiers
au
moins
de
ses
membres
le
demande.
Un
membre
du
collectif
d’animation
ouvre
et
clôture
la
séance,
il
préside
les
débats
et
veille
à
ce
que
les
réunions
se
déroulent
dans
le
respect
d’une
bonne
convivialité.
L'animation
des
réunions,
des
débats,
des
commissions
ou
des
points
spécifiques
peut
d'autre
part
être
assurée
par
tout
conseiller
qui
se
proposerait
et
obtiendrait
l'adhésion
de
ses
pairs.
Sera
mise
en
œuvre
toute
disposition
favorisant
la
participation,
l'engagement,
la
prise
de
parole,
la
«
qualification
»
de
chacun
et
l'expression,
dans
l'intérêt
général,
de
«
l'expertise
d'usage
individuelle
».
Les
réunions
du
Conseil
de
quartier
sont
publiques.
Pour
enrichir
les
débats
ou
présenter
des
projets,
le
collectif
d’animation
peut
inviter,
à
titre
consultatif,
tout
élu
ou
personnes
expertes
de
son
choix.
Le
secrétariat
des
séances
et
le
registre
des
comptes‐rendus
est
tenu
par
un
membre
du
collectif
d’animation.
Ce
registre
des
comptes‐rendus
est
le
trait
d'union
entre
les
différentes
réunions
et
les
mandats
successifs
de
Conseil
de
quartiers.
Le
Conseil
de
quartier
se
réunit
selon
un
calendrier
bimestriel
fixé
en
début
d’année
avec
le
Service
Démocratie
Participative,
le
collectif
d'animation
et
les
représentants
du
Maire.
Les
habitants
du
quartier
sont
informés
de
l’ordre
du
jour
par
la
presse,
l’affichage,
le
site
internet
de
la
ville,
au
moins
8
jours
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion.
Le
Conseil
de
quartier
se
réunit
dans
une
salle
mise
à
disposition
par
la
municipalité.
Des
moyens
d’informations
et
de
consultation
des
habitants
du
quartier
sont
conçus
en
collaboration
avec
le
Service
Démocratie
Participative.
Tous
les
ans,
une
réunion
plénière
avec
l'ensemble
des
Conseils
de
quartier
permet
de
faire
le
point.
Le
secrétariat
administratif
et
le
suivi
des
Conseils
de
quartier
sont
assurés
par
un
agent
du
service
démocratie
participative.
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
des
responsables
des
services
municipaux
concernés
peuvent
être
invités
aux
réunions
du
Conseil.
Un
fonctionnaire
municipal,
invité,
ne
peut
assister
à
une
réunion
du
Conseil
de
quartier
sans
l’autorisation
préalable
du
Maire
ou
de
son
représentant.
Les
élus
désignés
par
le
Maire
de
Béthune
sont
chargés
de
faire
le
lien
entre
le
Conseil
de
quartier
et
les
élus.
Ils
sont
les
référents
des
services
municipaux
pour
le
Conseil
de
quartier
:
Ils
informent
régulièrement
le
Maire
des
réflexions
du
Conseil
et
lui
transmettent
les
demandes,
les
questions
ou
les
avis
formulés
par
le
Conseil.
Ils
recueillent
les
réponses
ou
informations
fournies
par
le
Maire
et
les
élus
de
compétence
et
les
transmettent
au
collectif
d'animation
et
aux
Conseillers
de
quartier.
Par
ailleurs,
le
Maire
et
les
élus
de
compétence
peuvent
être
présents
aux
réunions
du
Conseil
de
quartier
pour
apporter
personnellement
ces
informations
et
réponses.
Un
élu
délégué
à
la
Démocratie
participative
est
chargé
de
coordonné
le
dispositif
et
de
mettre
en
œuvre
les
conditions
nécessaires
à
son
fonctionnement
et
à
son
efficacité.
Des
modifications
à
la
charte
des
Conseils
de
quartier
peuvent
être
proposées
et
décidées
à
l'occasion,
de
la
réunion
plénière
annuelle
des
Conseils
de
quartier.
Celles‐ci
devront
faire
l’objet
d’une
approbation
en
Conseil
Municipal.