Charte de conseil de quartier

CHARTE
CONSEILS DE QUARTIER
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ARTICLE 1 - DOMAINE DE COMPETENCE
Le Conseil de Quartier est un lieu de démocratie participative en complément de la
démocratie représentative. Il s’exprime sur tous les aspects de la vie des quartiers et de
la commune.
Il a deux missions :
1. Il peut, auprès de la municipalité :
§
§
§
§
§
Donner son avis
Elaborer des projets,
Faire des propositions,
Interpeller les élu(e)s, le Maire
Etre consulté par les élu(e)s, le Maire
2. Il doit chercher, auprès des habitants à:
Encourager l'expression
§ Développer les liens sociaux, le partenariat
§ Faciliter la communication
§ Favoriser la mobilisation
§ Transmettre les informations
ARTICLE 2 - COMPOSITION
Le Conseil de Quartier est issu de l’assemblée.
Une assemblée :
ü Tout habitant(e) du quartier est membre de droit de l’assemblée et peut devenir
membre du Conseil de Quartier.
Le Conseil de Quartier
Il est composé de 16 personnes âgées au minimum de 16 ans.
Au sein de l’assemblée, sur la base du volontariat, sont tirées au sort 11 personnes et 11
suppléant(e)s (permettant le remplacement dans l’ordre du tirage pour compenser les
départs).
ü Les 11 personnes choisissent 5 habitant(e)s pour assurer la représentation du
quartier dans sa diversité socio-culturelle.
Un bureau
Les 16 membres formant le Conseil de Quartier élisent un bureau de 4 personnes dont
le président.
ARTICLE 3 – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE QUARTIER
Tous les 3 ans, 50 % des membres du Conseil de Quartier sont renouvelés. Par tirage
au sort, en prenant en compte les départs volontaires.
Le remplacement des 8 membres s’effectue selon la règle suivante :
ü 5 nouveaux membres et leurs suppléant(e)s sont tirés au sort au sein de l’assemblée
sur la base du volontariat
ü 3 habitants sont à nouveau choisis conformément aux modalités prévues à l’article II.
Ainsi constitué de 16 membres, le nouveau Conseil de Quartier élit un nouveau bureau.
ARTICLE 4 - LA VIE DES CONSEILS DE QUARTIER
ü Le Conseil de Quartier se réunit au moins 4 fois par an.
ü Le conseil de quartier réunit au moins 4 fois par an l'assemblée.
ü Une de Ces réunions est consacrée à la présentation d'un rapport annuel, document
retraçant les projets et les propositions exprimés pendant l'année, à laquelle le maire
assiste.
Tous les ans a lieu une réunion rassemblant les conseils de quartier
ARTICLE 5 - RELATIONS AVEC LA MUNICIPALITE
ü La municipalité de Blanquefort s’engage à mettre à la disposition des Conseils de
Quartier les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement
ü La Municipalité désigne un(e) élu(e) référent(e) et un(e) élu(e) suppléant(e) par
quartier.
ü L’élu(e) délégué(e) à la Démocratie Locale est chargé(e) des relations entre le Maire
et les élu(e)s référent(e)s du quartier.
ü L'élu référent et le conseil de quartier se rencontrent à la demande de l'une des
partie ou au minimum une fois par trimestre. L’élu à la Démocratie Locale peut
assister à cette réunion.
ü Les avis, les propositions, les projets des Conseils de Quartier sont transmis à la
commission municipale compétente. Le Président du Conseil de Quartier peut être
invité à cette occasion. La commission doit apporter une réponse motivée.
ü Les rapports annuels des Conseils de Quartier sont transmis au Maire et font l'objet
d'une information/débat au Conseil Municipal.
ARTICLE 6 - MODALITES DE REVISION
La Charte, le découpage des quartiers peuvent être modifiés à la demande des
présidents des Conseils de Quartier, du Maire de la Ville de Blanquefort ou des
habitants. Cette demande de révision doit être argumentée par écrit. Pour qu’elle soit
applicable, toute modification de la charte ou/et du découpage des quartiers devra faire
l’objet d’une approbation du Conseil Municipal.
ARTICLE 7 - COMITE D’ETHIQUE ET D’EVALUATION
a) Constitution
Le Comité constitué pour 6 ans sera composé de 9 personnes n’étant pas issues
des conseils de quartier.
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•
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3 élu(e)s municipaux : 2 de la Majorité et 1 de l’opposition proposé(e)s par le Conseil
Municipal
3 représentant(e)s du monde associatif ou de la société civile proposé(e)s par l’ABC
3 personnes ressources proposées par le Maire
b) Le rôle
Le rôle du Comité d’Ethique et d’Evaluation est double :
ü
Veiller au bon déroulement de la vie des Conseils de Quartier dans le respect du
préambule et de la charte.
ü Produire tous les ans un rapport d'évaluation sur le déroulement de la vie des
conseils de quartier qu'il présente au conseil municipal. Une copie de ce rapport est
remise aux conseils de quartier.