Prix du tabac: des buralist

Prix du tabac: des buralistes frontaliers déboutés contre l'Etat
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Prix du tabac: des buralistes frontaliers déboutés contre l'Etat
STRASBOURG - Une quarantaine de buralistes frontaliers ont échoué à faire condamner l'Etat pour des
hausses du prix du tabac en 2003 qui s'étaient traduites par des départs massifs de clientèle, a-t-on
appris mardi auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Les requérants avaient déposé des recours devant la justice en 2005, arguant que l'Etat était
responsable de leur perte de chiffre d'affaires. Ils avaient observé que, suite à plusieurs hausses
successives du prix du tabac en France, de nombreux fumeurs des zones frontalières étaient partis
s'approvisionner à l'étranger, où les cigarettes étaient moins chères.
Les buralistes frontaliers d'Alsace et de Moselle, frappés par la concurrence de l'Allemagne et du
Luxembourg, avaient manifesté à plusieurs reprises en 2003 contre ces hausses de prix.
Devant le tribunal administratif, ils avaient demandé d'importantes indemnisations, estimant que le
gouvernement avait "faussé les conditions de concurrence" et contrevenu aux traités européens.
L'Etat avait plaidé que les hausses de prix du tabac "répondent à des nécessités de santé publique" et
que "des mesures prises dans l'intérêt général n'ouvrent pas droit à indemnisation".
Le tribunal a donné raison au gouvernement en rappelant que "l'Etat détient en France le monopole de la
vente des tabacs, qu'il exerce via un réseau de buralistes, lesquels se trouvent être, en cette qualité, des
agents de l'administration". Dès lors, les hausses de prix ne constituent pas "un événement anormal ou
imprévisible" pour les buralistes, selon le jugement.
L'ancien président de la fédération des buralistes du Bas-Rhin, Benoît Elles, a accueilli cette décision
avec amertume. "Si nous sommes des agents de l'Etat, alors l'Etat devrait nous recaser !", a dit à l'AFP M.
Elles, qui a fait faillite en février 2008 et est au chômage depuis.
Depuis 2003, l'écart de prix des cigarettes s'est resserré entre la France et l'Allemagne, mais le tabac
reste au moins 10% moins cher en Allemagne.
(©AFP / 22 décembre 2009 16h18)
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