Règlement de la consultation R.C. Marché de fournitures : achat de

 Règlement de la consultation
R.C.
Marché de fournitures : achat de standards
téléphoniques
Passé en application de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Marché n° 2013-F-001
Chambre d’Agriculture des Pyrenées‐Orientales 19, avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX
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Section 1 Acheteur public
1.1 ‐ Nom et adresse officiels de l’acheteur public : Chambre d’Agriculture des Pyrénées‐Orientales 19, avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX Tél. : 04 68 35 74 00 Fax : 04 68 34 65 44 e.mail : accueil@pyrenees‐orientales.chambagri.fr site : http://www.pyrenees‐orientales.chambagri.fr/ 1.2 ‐ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 1.2.1 Renseignements d’ordre administratif Chambre d’Agriculture des Pyrénées‐Orientales Service des marchés publics 19, avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX Correspondant : Marina Brial Tél. : 04 68 35 74 01 e. mail : m.brial@pyrenees‐orientales.chambagri.fr 1.2.2 Renseignements d’ordre technique Chambre d’Agriculture des Pyrénées‐Orientales 19, avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX Correspondant : Eric Brunagel Tél. : 04 68 35 87 84 e. mail : informatique@pyrenees‐orientales.chambagri.fr 1.3 – Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La même qu’au point 1.2.1 ou 1.2.2 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la Chambre d’Agriculture, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - .zip - .pdf - .doc - .xls - .ppt Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Chambre d’Agriculture 2
http://www.pyrenees‐orientales.chambagri.fr/la‐chambre‐dagriculture/marches‐publics.html 1.4 – Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Par voie postale (par lettre recommandée) ou remise en main propre contre récépissé : Chambre d’Agriculture des Pyrénées‐Orientales Service marchés publics 19 avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX 1.5 ‐ Type d’acheteur public : Etablissement public administratif Section II – Périmètre de la consultation 2.1 ‐ Type de marché Fournitures 2.2 ‐ S’agit‐il d’un marché à bons de commande ? Non 2.3 ‐ S’agit‐il d’un marché à tranches ? Non 2.4 ‐ Objet du marché : Le présent marché concerne l’achat de standards téléphonique 2.5 – Caractéristiques principales, description : Standard du site principal : 8 Le système de téléphonie doit pouvoir accueillir au minimum 70 postes et sera racké dans la baie de brassage existante. 8 Le standard devra gérer au minimum 1 T2. 8 Pour le poste de l'accueil, les fonctionnalités suivantes sont attendues : Ó Gestion du standard via logiciel et/ou console Ó Casque sans fil pour décroché à distance Ó Visualisation des lignes occupées Ó Transfert d'appel Ó Mise en attente Ó Touche amplifiée / main libre / prise de ligne sans décrocher Ó Messagerie Vocale, message automatique paramétrable des horaires de la structure quand celle‐ci est fermée / répondeur. Ó Un logiciel d'analyse de trafic pour refacturation Chambre d’Agriculture des Pyrenées‐Orientales 19, avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX
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Standard du site annexe : 8 Le système de téléphonie doit pouvoir accueillir au minimum 6 postes et sera fixé sur un mur. 8 Le standard devra gérer au minimum 1 T0. 8 Pour le poste de l'accueil, les fonctionnalités suivantes sont attendues : Ó Gestion du standard via un poste opérateur Ó Visualisation des lignes occupées Ó Transfert d'appel Ó Mise en attente Ó Touche amplifiée / main libre / prise de ligne sans décrocher Ó Messagerie Vocale, message automatique paramétrable des horaires de la structure quand celle‐ci est fermée / répondeur. Descriptions communes aux deux standards : 8 Les deux standards pourront s'interfacer quand le VPN entre les deux sites sera opérationnel. 8 Le standard devra pouvoir s'interfacer avec les CTI les plus utilisés du marché (click to call). 8 Le standard devra pouvoir utiliser les téléphones analogiques déjà présent sur le site 8 Le standard téléphonique devra être équipé de cartes de type analogique, numérique et IP. 8 Un logiciel devra permettre à un utilisateur de pouvoir, sur son ordinateur, visionner l'ensemble des lignes, voir les appels entrant, consulter la liste des numéros entrants / sortants / manqués, gérer les transferts d'appels, gérer une liste prioritaire, gérer sa messagerie vocale, réaliser une conférence téléphonique... 8 Réalisation d'une musique et message d'attente enregistrée en studio 8 Une formation à l'administration complète du standard 8 Le cout de la maintenance annuelle et les délais d'intervention devront être indiqués. 8 En option : ◦ la fourniture de combinés dect ◦ la fourniture de quatre borne relais DECT ◦ la fourniture de casque téléphonique filaire ◦ la fourniture de casque téléphonique sans fil ◦ la fourniture de téléphones filaires 2.6 ‐ Lieux d’exécution et de livraison Chambre d’Agriculture 19 avenue de Grande Bretagne 66025 Perpignan CEDEX 4
2.7 ‐ Division en lots : NON 2.8 ‐ Les variantes seront‐elles interdites ? Oui 2.9 ‐ Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois S
ECTION III‐ RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3.1 ‐ Conditions relatives au marché : 3.1.1 ‐ Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur fonds propres de la Chambre d’Agriculture. Les paiements seront effectués par virements administratifs adressés au prestataire dans un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Chambre d’Agriculture. 3.2 ‐ Conditions de participation : Conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de la Chambre d’Agriculture par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants : ‐ Les pièces mentionnées aux articles D 8222‐5 ou D 8222‐7 et ou D 8222‐8 du code du travail ‐ Les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l’offre sera rejetée et le candidat éliminé. La Chambre d’Agriculture se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler. Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l’appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l’attribution. Conformément à l’article 46‐I alinéa 1er du Code des marchés publics, le candidat retenu s’engage à fournir à la Chambre d’Agriculture, tous les six mois à compter de la notification et jusqu’au terme du marché, les documents prévus aux articles D 8222‐5 ou D 8222‐7 et ou D 8222‐8 du Code du travail. Chambre d’Agriculture des Pyrenées‐Orientales 19, avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX
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Section IV ‐ Procédure 4.1 ‐ Type de procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics. 4.2 ‐ Les candidats ont‐ils déjà été sélectionnés ? Non 4.3 ‐ Justification du choix de la procédure accélérée : Sans objet 4.4 – Jugement des candidatures Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à la section III 3.2. du présent règlement de la consultation, ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. 4.5 ‐ Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci‐dessous par ordre de priorité décroissante : ‐ qualité technique du matériel 30 % ‐ qualité du support proposé 40 % ‐ délai d’exécution 30 % 4.6 ‐ Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration : Sans objet. 4.7 – Négociation « Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à l’issue de la date limite de remise des offres et une fois l’ensemble des offres analysées, de négocier avec le ou les candidats présentant des offres recevables et jugées intéressantes au regard des critères d’attribution fixés. La négociation sera menée dans des conditions garantissant le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement et de transparence. La négociation fera l’objet d’un compte rendu écrit (en annexe ou relevé dans le rapport d’analyse des offres). Elle ne conduira pas à une remise en cause substantielle des conditions de la mise en concurrence. » 4.8 ‐ Renseignements d’ordre administratif : 4.8.1 ‐ Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013 A 12 H00 ‐ DELAI DE RIGUEUR 4.8.2 ‐ Langue devant être utilisée dans l’offre : français 4.8.3 ‐ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres 6
4.8.4 – Mentions complémentaires La Chambre d’agriculture s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux de la chambre d’agriculture et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Chambre d’Agriculture des Pyrenées‐Orientales 19, avenue de Grande‐Bretagne 66025 Perpignan CEDEX
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