Permis de séjour (citoyens non-UE résidant à l`étranger) Première

Transcription

Permis de séjour (citoyens non-UE résidant à l`étranger) Première
Permis de séjour (citoyens non-UE résidant à
l’étranger)
Première émission
Dans les 8 jours qui suivent l’entrée en Italie, tous les citoyens non-UE doivent présenter une demande
de permis de séjour pour études. Les permis de séjour sont émis par les bureaux de
police compétents (Questura - Ufficio Stranieri) des villes italiennes où les étudiants décident de
s’établir, mais, selon de récentes dispositions, les demandes doivent maintenant être présentées
aux bureaux de poste (uffici postali) expressément habilités.
Pour remplir correctement la demande de permis de séjour, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir à
l’aide gratuite et qualifiée des patronati (services d’assistance et de tutelles émanant des organisations
syndicales) et des communes qui ont mis en place ce service.
Vous déposerez la demande, une fois rédigée, auprès d’un des bureaux de poste habilités, en utilisant
le 'kit' mis à votre disposition dans ces bureaux.
Il vous sera demandé de vous identifier au moment de la présentation de la demande ; vous devrez
ensuite payer 27,50 euros pour la délivrance ultérieure du document de séjour au format électronique
(versement à effectuer au moyen d’un bordereau spécial de compte courant postal), et 30 euros pour le
coût du service (à verser au guichet du bureau de poste).
Le bureau de poste délivrera le récépissé du dépôt de la demande de permis de séjour, sur lequel sont
indiqués vos identifiants de sécurité (ce récépissé est l’équivalent du récépissé que la préfecture de
police (Questura) délivrait auparavant lors de la présentation de la demande).
Vous serez par la suite convoqué à la préfecture de police par SMS et lettre recommandée pour
être soumis à des relevés d’empreintes digitales et pour retirer le permis de séjour au format
électronique.
Pour plus d’informations sur cette nouvelle procédure, vous pouvez :



aller sur le site Portale Immigrazione ; : vous y trouverez des informations de caractère général
concernant les procédures, les adresses des mairies et des patronati susceptibles de vous aider
pour l’établissement de la demande de permis de séjour, les adresses des bureaux de poste
habilités à recevoir les demandes et les informations sur l’état d’avancement de votre demande
au moyen d’un espace personnel (en insérant le “userid” et le “password” indiqués sur votre
récépissé) ;
appeler le numéro vert gratuit 800.309.309 qui vous fournira des informations générales et les
adresses des mairies et des patronati par SMS ;
appeler le numéro vert 803.160 qui vous fournira les adresses des bureaux de postes habilités.
Quoiqu’il en soit, pour obtenir le permis de séjour, vous êtes tenu de démontrer :


disposer des moyens financiers suffisants pour vivre et étudier en Italie (consultez Moyens
de subsistance);
être en possession d’un document qui garantit votre droit à l’assistance médicale en Italie
(consultez Assurance médicale).
Renouvellement
Après l’inscription auprès de l’institution d’enseignement supérieur (ES) choisie, tous les étudiants nonUE provenant de l’étranger doivent s’adresser à la préfecture de police (Questura) et demander le
renouvellement de leur permis de séjour pour l’année ; la demande doit être présentée au moins
30 jours avant la date d’expiration du permis en cours de validité.
Dans ce cas aussi, chaque étudiant doit faire la preuve de pouvoir disposer des ressources financières
nécessaires à sa subsistance, d’être en possession d’un certificat d’inscription émis par une institution
italienne d’ES, et de remplir les conditions indispensables pour la délivrance ou le renouvellement du
permis de séjour.
Les visas d’études et les permis de séjour ne seront renouvelés que si les étudiants concernés font la
preuve d’avoir obtenu au moins 1 examen au cours de la 1ère année de leur cursus d’études, et au
moins 2 examens au cours des années suivantes de manière à cumuler le nombre de crédits
minimum indispensable fixé par les institutions.
Le permis de séjour peut également être renouvelé à un étudiant qui n’aurait obtenu qu’un seul examen,
mais à condition qu’il soit en en mesure de justifier de graves raisons de santé ou d’autres cas de force
majeure ; mais, même dans cette situation, le nombre total de renouvellements possibles demeure
invariable.
En effet, les permis de séjour ne peuvent pas être émis pour une durée dépassant de 3 ans la durée
légale de chaque cursus d’études. (Art. 46, alinéa 4, du DPR n° 394 du 31 août 1999).