note d`information generale

NOTE D’INFORMATION GENERALE
En vertu de la convention passée entre le Ministère italien de l’Intérieur et Poste Italiane SPA, conformément à l’art. 39,
alinéa 4 bis de la Loi du 16 janvier 2003 tel qu’il a été modifié par l’art. 1 quinquies, et à la Loi du 12 Novembre 2004, n° 271,
les demandes de permis et de carte de séjour pourront être présentées aux bureaux de poste en utilisant le kit spécial
disponible dans ces bureaux. L’identification de l’étranger s’effectuera lors de la présentation de la demande.
Les types de permis-cartes de séjour suivants peuvent être demandés par le biais des bureaux de poste:
1. Adoption
14. Raisons familiales mineur 14-18 ans
2. Garde d’un mineur
15. Travail Autonome
3. Mise à jour de la carte de séjour (changement de domicile, d’état civil, insertion d’enfants, changement au niveau du
passeport, mise à jour de la photo)
16. Travail Salarié
4. Mise à jour du permis de séjour
de domicile,
Immigration
17. Travail – cas particuliers prévus par l’art. 27 (changement
d’état civil, insertion d’enfants, Texte Unique
changement au niveau du passeport)
5. Promesse d’emploi
18. Travail salarié - saisonnier
6. Attente de la réacquisition de la nationalité
19. Mission
7. Asile politique renouvellement
20. Motifs Religieux
8. Carte de séjour citoyens U.E. (facultatif)
21. Résidence élective
9. Carte de séjour pour étrangers
22. Recherche scientifique
10. Conversion du permis de séjour
23. Statut d’apatride renouvellement
11. Duplicata Carte de séjour
24. Etudes
12. Duplicata Permis de séjour
25. Stage formation professionnelle
13. Raisons Familiales
26. Tourisme
Les demandes de délivrance et de renouvellement de tous les autres types de permis/cartes de séjour devront continuer à
être présentées aux Bureaux de l’Immigration des Préfectures de Police (Questure).
Les étrangers étant entrés sur le territoire de l’Etat italien dans les règles pourront séjourner en Italie du moment qu’ils
détiennent un passeport ou un document équivalent ainsi que le visa d’entrée, mis à part dans les cas d’exemption prévus
par des accords internationaux.
Le permis de séjour doit être demandé au Préfet de police de la province où l’étranger se trouve sous huit jours ouvrés à
compter de son entrée sur le territoire.
Pour les citoyens appartenant à l’un des états membres de l’Union Européenne, la présentation des demandes de carte de
séjour aux bureaux de poste est facultative et ils pourront à leur guise soit se rendre dans ces bureaux soit aux Bureaux de
l’Immigration des Préfectures de Police (Questure).
Les étrangers ayant présenté une demande par le biais des bureaux de poste seront convoqués par le Bureau Immigration
par lettre recommandée afin de réaliser les relevés photodactyloscopiques, dans les cas prévus par les normes en vigueur,
et pour la remise du permis/carte de séjour. Pour la première convocation, il faut apporter 4 photographies d’identité sur
fond blanc (l’une d’elles sera mise sur le permis/carte de séjour).
Les citoyens de l’un des états membres de l’Union Européenne seront uniquement convoqués au Bureau de l’Immigration
pour la remise de la carte de séjour et ils devront présenter 4 photographies (l’une d’elles sera mise sur la carte de séjour).
La demande de carte de séjour pour soi et les membres de sa famille doit être présentée en utilisant un kit unique contenant
le formulaire 1, et le formulaire 2 si le membre perçoit des revenus, pour chaque membre du noyau familial pour lequel est
demandée la carte.
Le renouvellement du permis de séjour est demandé par l’étranger au Préfet de Police (Questore) de la province où il a élu
domicile, au moins quatre-vingt-dix jours avant son échéance pour les permis de séjour pour travail et raisons familiales
d’une durée de deux ans, au moins soixante jours avant son échéance pour ceux pour travail d’un an et au moins trente
jours avant son échéance pour les autres types de permis de séjour.
La durée du permis de séjour n’ayant pas été délivré pour travail ou pour raisons familiales est celle prévue par le visa
d’entrée.
Dans tous les cas, sa durée ne peut pas dépasser:
1. trois mois pour affaires et tourisme;
2. un an pour suivre un cours ou une formation. Le permis est renouvelable chaque année en cas de cours pluriannuel;
3. deux ans pour travail autonome, pour travail salarié à durée indéterminée ou pour rassemblement familial.
REGLES POUR REMPLIR LE(S) FORMULAIRE(S)
• Ecrire en caractères d’imprimerie, au stylo noir et bien à l’intérieur des cases prévues à cet effet;
Exemple correct:
Adresse
VIAAPPIANUOVA
• La demande ne pourra pas être examinée si elle n’a pas été signée par l’intéressé;
• La demande doit être présentée dans l’un des bureaux de poste habilités indiqués sur les sites www.poste.it et
www.interno.it;
• Au moment de la présentation de la demande, l’étranger doit pouvoir être identifié avec son passeport ou tout autre
document équivalent;
• La demande doit être présentée sous enveloppe ouverte. L’opérateur de Poste Italiane S.p.A. se chargera de remettre
l’accusé de la recommandée pour que le requérant la remplisse.
POUR TOUTE INFORMATION A CARACTERE GENERAL, VOUS POUVEZ APPELER LE
NUMERO VERT
800 309 309
NOTA BENE
• En cas de demande de renouvellement du Permis/Carte, il faut insérer dans l’enveloppe la photocopie du permis/carte de
séjour à renouveler ou à mettre à jour.
FICHE DE NOTES
Pour remplir le formulaire «FORM. 209 – Formulaires 1 et 2»
ECRIRE EN CARACTERES D'IMPRIMERIE AVEC UN STYLO NOIR.
BIEN A L’INTERIEUR DES CASES PREVUES A CET EFFET
a) Reporter l’information comme elle figure sur le passeport ou sur le document équivalent;
b) voir dans le tableau n°1 en annexe – «Province»
c) Cocher le type d’intérêt (ex : X);
d) voir dans le tableau n°2 en annexe le code correspondant au type de Permis de Séjour;
e) indiquer la série et le numéro du Permis/Carte de Séjour détenu(e) ou de référence;
f) remplir la section 2 seulement après avoir entièrement rempli le Formulaire 1, le Formulaire 2 lorsque l’on perçoit des
revenus, et après avoir photocopié au format A4 tous les documents nécessaires pour le type requis. Si la demande n’est
pas signée, elle ne pourra pas être acceptée au guichet postal;
g) indiquer le nombre total de feuilles dont est composée la demande (formulaires et photocopies des documents);
h) indiquer le nombre total d'enfants déclarés à la section 12 du Formulaire 1;
i) Indiquer la lettre:
• A pour état de célibataire,
• B pour marié(e);
j) insérer la lettre:
• F pour femme,
• M pour homme;
k) Reporter le Code Etat indiqué au tableau n°3 en annexe;
l) A remplir seulement si le document n’est pas un passeport, voir tableau n°4 en annexe;
m) Voir dans le tableau n°5 en annexe le code correspondant aux autorités ayant délivré le document autre qu’un passeport;
n) A remplir seulement en cas de première demande de Permis/Carte de Séjour. Reporter les données figurant sur le visa;
o) La durée du titre/document de voyage renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du permis de séjour;
p) Champ facultatif pouvant servir à la Préfecture de Police pour d’éventuelles communications concernant la demande;
q) Si les données sont identiques à celles du point précédent, ne pas remplir;
r) Indiquer Prénom et Nom ou bien la Dénomination Sociale de la Société, de l’Organisation ou de l'Association à laquelle
envoyer en alternative la lettre recommandée pour la convocation à la Préfecture de Police;
s) A remplir seulement en cas de demande de délivrance de Carte de Séjour et de conversion du Permis de séjour pour
autres raisons familiales;
n) A remplir seulement en cas de demande de Carte de Séjour
u) Les mineurs adoptés par, confiés à, ou mis sous la tutelle du demandeur sont considérés comme ses enfants mineurs;
v) A remplir seulement en cas d’emploi salarié;
w) indiquer la catégorie professionnelle d’appartenance (par exemple: médecins, travailleurs ambulants, architectes, …);
x) Doit être rempli seulement par les étrangers embauchés durant l’année en cours – joindre une photocopie des derniers
bordereaux de salaire;
y) Remplir uniquement en cas d’activité autonome commencée durant l'année en cours;
Fiche de Notes pour remplir le formulaire «FORM. 209 – Formulaires 1 et 2»
TABLEAU – ANNEXE n°1
CODES SIGLES DES PROVINCES
Tableau en annexe n°1 – SIGLES DES PROVINCES
Nom de la Province
Sigle de la Province
AGRIGENTE
ALEXANDRIE
ANCONE
AOSTE
AREZZO
ASCOLI PICENO
ASTI
AVELLINO
BARI
BELLUNE
BÉNÉVENT
BERGAME
BIELLA
BOLOGNE
BOLZANO
BRESCIA
BRINDISI
CAGLIARI
CALTANISSETTA
CAMPOBASSO
CASERTE
CATANE
CATANZARO
CHIETI
CÔME
COSENCE
CONI
CRÉMONE
CROTONE
ENNA
FERRARE
FLORENCE
FOGGIA
FORLI
FROSINONE
GÊNES
GORIZIA
GROSSETO
IMPERIA
ISERNIA
LA SPEZIA
L’AQUILA
LATINA
LECCE
LECCO
AG
AL
AN
AO
AR
AP
AT
AV
BA
BL
BN
BG
BI
BO
BZ
BS
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CL
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GE
GO
GR
IM
IS
SP
AQ
LT
LE
LC
LIVOURNE
LODI
LUCQUES
MACERATA
MANTOUE
MASSA
MATERA
MESSINE
MILAN
MODÈNE
NAPLES
NOVARE
NUORO
ORISTAN
PADOUE
PALERME
PARME
PAVIE
PÉROUSE
PESARO
PESCARA
PISE
PISTOIE
PLAISANCE
PORDENONE
POTENCE
PRATO
RAGUSE
RAVENNE
REGGIO CALABRIA
REGGIO EMILIA
RIETI
RIMINI
ROME
ROVIGO
SALERNE
SASSARI
SAVONE
SIENNE
SYRACUSE
SONDRIO
TARENTE
TERAMO
TERNI
TRAPANI
TRENTE
TRÉVISE
TRIESTE
TURIN
UDINE
VARÈSE
VENISE
VERBANIA
VERCEIL
VÉRONE
LI
LO
LU
MC
MN
MS
MT
ME
MI
MO
NA
NO
NU
OR
PD
PA
PR
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PG
PS
PE
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PT
PC
PN
PZ
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RM
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SI
SR
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TN
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TS
TO
UD
VA
VE
VB
VC
VR
VIBO VALENTIA
VICENCE
VITERBE
VV
VI
VT
TABLEAU – ANNEXE n°2
CODES MOTIFS DE DEMANDE DE PERMIS / CARTE DE SEJOUR
Code
Motif
01
02
03
insertion
04
Adoption
Garde d’un mineur
Mise à jour de la carte de séjour (changement de domicile, d’état civil,
d’enfants, changement de passeport, mise à jour photo)
Mise à jour du permis de séjour (changement de domicile, d’état civil,
insertion d’enfants, changement de passeport)
Promesse d’emploi
Attente de la réacquisition de la nationalité
Asile politique renouvellement
Carte de séjour citoyens U.E. (facultatif)
Carte de séjour pour étrangers
Conversion du permis de séjour
Duplicata Carte de séjour
Duplicata Permis de séjour
Raisons Familiales
Raisons familiales mineur 14-18 ans
Travail Autonome
Travail Salarié
Travail – cas particuliers prévus par l’art. 27 du Texte Unique Immigration
Travail Salarié - saisonnier
Mission
Motifs Religieux
Résidence élective
Recherche scientifique
Statut d’apatride renouvellement
Etudes
Stage
Tourisme
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
Tableau en annexe n°2 – CODES DES MOTIFS DE DEMANDE
CODES ETATS
TABLEAU – ANNEXE n°3
Nom de l’Etat
Code de l’Etat
AFGHANISTAN
ALBANIE
ALGERIE
ALLEMAGNE
ANDORRE
ANGOLA
ANGUILLA
ANTIGUA ET BARBUDA
ANTILLES HOLLANDAISES
APATRIDE
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
ARMENIE
AUSTRALIE
AUTRICHE
AZERBAIDJAN
BAHAMAS
BAHREIN
BANGLADESH
BARBADE
BELGIQUE
BELIZE
BENIN
BERMUDES
BHUTAN
BIELORUSSIE
BOLIVIE
BOSNIE ET HERZEGOVINE
BOTSWANA
BRESIL
BRUNEI
BULGARIE
BURKINA FASO
CAIMANS
BURUNDI
CAMBODGE
CAMEROUN
CANADA
CAP VERT
CENTRAFRIQUE
CHILI
CHINE POPULAIRE
CHINE REPUBLIQUE NATIONALE
CHRISTMAS
CHYPRE
COCOS
COLOMBIE
COMORES
CONGO
AFG
ALB
DZA
DEU
AND
AGO
AIA
ATG
ANT
XXX
SAU
ARG
ARM
AUS
AUT
AZE
BHS
BHR
BGD
BRB
BEL
BLZ
BEN
BMU
BTN
BLR
BOL
BIH
BWA
BRA
BRN
BGR
BFA
CYM
BDI
KHM
CMR
CAN
CPV
CAF
CHL
CHN
TWN
CXR
CYP
CCK
COL
COM
COG
COREE DU NORD
COREE DU SUD
COSTA RICA
COTE D’IVOIRE
CROATIE
CUBA
DANEMARK
DJIBOUTI
DOMINIQUE
EGYPTE
EL SALVADOR
EMIRATS ARABES UNIS
EQUATEUR
ERYTHREE
ESPAGNE
ESTONIE
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
ETHIOPIE
FAEROE
FIDJI
FINLANDE
FRANCE
GABON
GAMBIE
GEORGIE
GHANA
GIBRALTAR
JAMAIQUE
JAPON
JORDANIE
GRECE
GRENADE
GROENLAND
GUADELOUPE
GUAM
GUATEMALA
GUINEE
GUINEE BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
GUYANE
GUYANE FRANÇAISE
HAITI
HONDURAS
HONGRIE
HONG KONG
ILES VIERGES
INDE
INDONESIE
IRAN
IRAQ
IRLANDE
ISLANDE
ISRAEL
ITALIE
KAZAKHSTAN
PRK
KOR
CRI
CIV
HRV
CUB
DNK
DJI
DMA
EGY
SLV
ARE
ECU
ERI
ESP
EST
USA
ETH
FRO
FJI
FIN
FRA
GAB
GMB
GEO
GHA
GIB
JAM
JPN
JOR
GRC
GRD
GRL
GLP
GUM
GTM
GIN
GNB
GNQ
GUY
GUF
HTI
HND
HUN
HKG
VIR
IND
IDN
IRN
IRQ
IRL
ISL
ISR
ITA
KAZ
KENYA
KIRGHIZISTAN
KIRIBATI
KOWEIT
LA REUNION
LAOS
LESOTHO
LETTONIE
LIBAN
LIBERIA
LIBYE
LIECHTENSTEIN
LITUANIE
LUXEMBOURG
MACAO
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALAISIE
MALAWI
MALDIVES
MALI
MALTE
MALOUINES
MARIANNES
MAROC
MARSHALL
MARTINIQUE
MAURICE
MAURITANIE
MAYOTTE
MEXIQUE
MICRONESIE ETATS FEDERAUX
MOLDAVIE
MONACO
MONGOLIE
MONTSERRAT
MOZAMBIQUE
MYANMAR (BIRMANIE)
NAMIBIE
NAURU
NEPAL
NICARAGUA
NIGER
NIGERIA
NORFOLK
NORVEGE
NOUVELLE CALEDONIE
NOUVELLE ZELANDE
OMAN
OUZBEKISTAN
PAYS-BAS
PAKISTAN
PALAU REPUBLIQUE
PALESTINE
PANAMA
KEN
KGZ
KIR
KWT
REU
LAO
LSO
LVA
LBN
LBR
LBY
LIE
LTU
LUX
MAC
MKD
MDG
MYS
MWI
MDV
MLI
MLT
FLK
MNP
MAR
MHL
MTQ
MUS
MRT
MYT
MEX
FSM
MDA
MCO
MNG
MSR
MOZ
MMR
NAM
NRU
NPL
NIC
NER
NGA
NFK
NOR
NLC
NLZ
OMN
UZB
NLD
PAK
PLW
PSE
PAN
PAPOUASIE N. GUINEE
PARAGUAY
PEROU
PHILIPPINES
PITCAIRN
POLOGNE
POLYNESIE
PORTUGAL
PUERTO RICO
QATAR
REPUBLIQUE TCHEQUE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
REPUBLIQUE DOMINICAINE
REPUBLIQUE SLOVAQUE
ROUMANIE
ROYAUME-UNI
RUSSIE
RWANDA
S. KITTS ET NEVIS
SAINTE HELENE
SAINTE LUCIE
SAINT-MARIN
SAINT PIERRE ET MIQUELON
PNG
PRY
PER
PHL
PCN
POL
PYF
PRT
PRI
QAT
CZE
COD
DOM
SVK
ROU
GBR
RUS
RWA
KNA
SHN
LCA
SMR
SPM
SAINT VINCENT ET GRENADINES
SALOMON
SAMARA ESPAGNOL
SAMOA
SAMOA AMERICAINES
SAO TOME-ET-PRINCIPE
SENEGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SINGAPOUR
SLOVENIE
SOMALIE
SOUDAN
SRI LANKA (CYLON)
SUEDE
SUISSE
SURINAME
SWAZILAND
SYRIE
TADJIKISTAN
TANZANIE
TCHAD
THAILANDE
TIMOR
TOGO
TOKELAU
TONGA
TRINIDAD ET TOBAGO
TUNISIE
TURQUIE
VCT
SLB
ESH
WSM
ASM
STP
SEN
SYC
SLE
SGP
SVN
SOM
SDN
LKA
SWE
CHE
SUR
SWZ
SYR
TJK
TZA
TCD
THA
TLS
TGO
TKL
TON
TTO
TUN
TUR
TURKMENISTAN
TURKS
TUVALU
UGANDA
UKRAINE
URUGUAY
VANUATU
VATICAN (VILLE DU)
VENEZUELA
VIERGES BRITANNIQUES
VIETNAM
WALLIS
YEMEN
YOUGOSLAVIE (SERBIE - MONTENEGRO)
ZAMBIE
ZIMBABWE
TKM
TCA
TUV
UGA
UKR
URY
VUT
VAT
VEN
VGB
VNM
WLF
YEM
YUG
ZMB
ZWE
TABLEAU – ANNEXE n°4
LISTE DES DOCUMENTS QUI EQUIVALENT AU PASSEPORT
Code
01
02
03
04
05
06
07
L’OTAN
08
09
L’U.E.
Document
TITRE DE VOYAGE POUR APATRIDES
DOCUMENT DE VOYAGE POUR REFUGIES
TITRE DE VOYAGE POUR ETRANGERS
LIVRET DE NAVIGATION POUR LES INSCRITS MARITIMES
DOCUMENT DE NAVIGATION AERIENNE
LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
DOCUMENT DELIVRE PAR UN QUARTIER GENERAL DE
DOCUMENT DE VOYAGE UNMIK
CARTE D’IDENTITE POUR LES CITOYENS DES ETATS DE
Tableau en annexe n°4 – CODE DES DOCUMENTS QUI EQUIVALENT AU PASSEPORT
TABLEAU – ANNEXE n°5
AUTORITES DELIVRANT DES DOCUMENTS QUI EQUIVALENT AU
PASSEPORT
Code
01
02
03
04
DE
05
06
Document
GOUVERNEMENT
REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DE
L’ETAT D’APPARTENANCE A L’ETRANGER
REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DE
L’ETAT D’APPARTENANCE EN ITALIE
REPRESENTATION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE AUPRES
L’ETAT DE LA VILLE DU VATICAN
ONU – LAISSEZ-PASSER POUR SES DIRIGEANTS
PREFECTURE DE POLICE (QUESTURA)
Tableau en annexe n°4 – CODE DES AUTORITES DELIVRANT LE DOCUMENT
Note d’information conformément à l’Art. 13. du Décret Législatif 196/2003
(Code en matière de protection des informations personnelles)
Conformément à et par conséquence de l'art. 13 du Décret Législatif 196/2003, il est communiqué que:
• Les informations fournies seront utilisées par la Préfecture de Police dans le plein respect de la norme citée.
• Les informations seront utilisées uniquement pour la gestion, parfois informatisée, des procédures liées à la délivrance et
au renouvellement des permis de séjour et des cartes de séjour, ainsi que pour l’envoi de communications concernant les
procédures y étant liées.
• Les informations feront l’objet d’un traitement de façon écrite et sur support papier, électronique, télématique.
• La communication des informations demandées – mis à part celles concernant le numéro de téléphone et l’adresse de
courriel dont la communication est facultative mais sert à rendre les communications de la Préfecture de Police à l’intéressé
plus rapides et efficaces – est impérative pour permettre la délivrance ou le renouvellement des permis de séjour et des
cartes de séjour. Tout refus éventuel de communiquer ces informations bloquerait la procédure en question.
• Les informations ne feront l’objet d’aucune diffusion.
• Ces informations peuvent venir à la connaissance du personnel de la Préfecture de Police (Questura) et des sujets
impliqués dans les procédures précédemment indiquées conformément au Texte Unique de l’Immigration, approuvé par le
Décret Législatif du 25 juillet 1998, n°286, et à ses modifications et compléments successifs ainsi qu’aux régularisations de
mise à jour correspondantes.
• Elles peuvent également venir à la connaissance des sujets impliqués d'après la convention passée avec Poste Italiane
SPA, conformément à l'art. 39 - alinéa 4 Bis de la L. 16/01/2003, tel qu’il a été modifié par l’art. 1 quinquies de la L.
12/11/2004, n° 271, relatif aux dispositions urgentes en matière d’immigration.
• La Préfecture de Police (Questura) est titulaire du traitement des informations.
• L’intéressé pourra à tout moment exercer ses droits par rapport au titulaire du traitement conformément à l'art. 7 "Droit
d'accès aux informations personnelles et autres droits" du Décret Législatif 196/2003 qui est reporté ci-dessous.
Art. 7 – Droit d’accès aux informations personnelles et autres droits
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’informations personnelles le concernant, même si
elles n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication de façon intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l'indication:
a) de l’origine des informations personnelles;
b) des buts et modalités de leur traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
d) des informations permettant l’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à
l’article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les informations personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent
venir à leur connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de chargés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) La mise à jour, la rectification ou encore, le cas échéant, l’ajout d'informations;
b) l’effacement, la transformation de façon anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris
celles dont la conservation n’est pas nécessaire en vue des objectifs pour lesquels les informations ont été recueillies ou
traitées par la suite;
c) l’attestation confirmant que les opérations en question aux lettres a) et b) ont bien été communiquées, également en ce
qui concerne leur contenu, à ceux à qui les informations sont communiquées ou diffusées, excepté si cette disposition est
impossible à réaliser ou qu’elle implique le recours à des moyens clairement démesurés par rapport au droit défendu.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, complètement ou en partie:
a) pour des raisons légitimes au traitement des informations personnelles le concernant, même si elles sont liées à l’objectif
de la collecte;
b) au traitement de données personnelles le concernant en vue de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour
la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.
Note d’information sur la Privacy