BON DE DÉLÉGATION Souche Partie à remettre à l

BON DE DÉLÉGATION
Souche
Partie à remettre à l’Etablissement
NOM – Prénom :
NOM :
Mandat exercé :
Mandat exercé :
- à l’initiative du
délégué/élu*
- DÉLÉGATION à l’initiative du délégué/élu*
(si utilisation par un suppléant Nom du titulaire sur le compte duquel
débiter les heures)
- sur convocation
employeur*
- RÉUNION sur convocation de l’employeur *
Date :
Date :
Heure début :
Heure début :
heure de fin :
heure de fin :
Prénom :
durée :
Signature du délégué/élu
Visa du responsable hiérarchique
(sous toutes réserves)
* rayer la mention inutile
NB : Les heures de délégations sont effectuées en priorité sur les horaires de travail. Elles
ne doivent pas générer d’heures supplémentaires ou complémentaires. Les élus du CHSCT
disposent d’un forfait de temps de trajet considéré comme du temps de travail effectif pour
exercer leur mandat hors convocation de l’employeur. ce forfait est de …. La mise en œuvre
de ce forfait trajet est soumis à justification par l’élu.
Rappels des crédits d’heure :

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Elu titulaire CE : 20 heures / mois
Elu titulaire DP : 15 heures /mois
Délégué Syndical : 15 heures / mois
Elu CHSCT : 10 heures / mois