N°89 - Avril

LE MAGAZ I N E
DU S Y N DIC AT
DES EA U X
D’ILE- DE- FRA N C E
N º 89
Avr il 2016
DOSSIER
NOUVELLE ORGANISATION
TERRITORIALE
NOUVELLES INSTANCES
p.7
Téléo,
VA AIMER L’EAU !
04
Adoption du
XVe Plan
quinquennal
06
il y a 2
min
ez reçu
Vous av eau
un Text
Téléo
fait sa pub
13
Les 30 ans de
Solidarité Eau
E
R
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A
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M
SO
ZOOM
SUR...
Le Président
et 3 Vice-présidents
du SEDIF membres
du Bureau de la
Métropole du
Grand Paris :
André SANTINI :
3e Vice-président, délégué
à la Stratégie Economique
Georges SIFFREDI :
11e Vice-président, délégué à
l’Aménagement du Territoire
William DELANNOY :
Conseiller métropolitain,
délégué au Déplacement
et à la Mobilité
Richard DELL’AGNOLA :
Conseiller métropolitain,
délégué aux Actions de
Restructuration urbaine
Actualités
Edito
Adoption du XVe Plan quinquennal – investissements 2016
Saint-Maur fait le choix du SEDIF
Carnet
Téléo fait sa pub
Dossier
Les nouvelles instances
Téléo
03
04
05
05
06
n compteur d’eau sur leque
on peut compter !
07
Techniques et
environnement
SEQUANA 2016 : continuité du service public de l’eau
en cas de crue centennale
12
Solidarité
30 ans d’action solidaire internationale
13
Les décisions des Comités du 15 octobre et du 17 décembre 2015 14
Directeur de publication : Pierre-Édouard Éon / Réalisation : BBLEND / Image & Stratégie /
Crédits photos : photothèque SEDIF - Marie-Sophie Leturcq / Impression : Demaille /
N° dépôt légal : 1 509 / 2e trimestre 2016 / ISSN 2266-159X
2
N° 89 / AVRIL 2016
L
IA
ÉDITOR
R
éunis en Comité, le 18 mars dernier, suite aux évolutions institutionnelles
induites par les lois MAPTAM et NOTRe, les délégués du SEDIF
m’ont très largement réélu à la présidence avec près de 92% des voix,
je tenais à les en remercier.
C’est une reconnaissance à nouveau de ma volonté de dialogue et de
rassemblement, hors des clivages politiques, et de mon engagement
en faveur d’un service public de l’eau potable toujours plus efficace,
plus sûr, plus solidaire et plus respectueux de l’environnement, pour
un prix maîtrisé, plaçant le SEDIF à l’avant-garde des services publics
de l’eau.
Rien que pour l’année 2016, le SEDIF investira plus de 115 millions
d’euros dans son patrimoine industriel, pour améliorer encore le service
public de l’eau de plus de 4,5 millions de Franciliens.
André SANTINI
Président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Ancien Ministre
Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux
Vice-président de la Métropole du Grand Paris
Attentif aux attentes de ses usagers, et à contre-pied de la frilosité
et de la morosité ambiante, au moment où beaucoup de collectivités
renoncent à investir, le SEDIF fait le choix du volontarisme.
Les élus du SEDIF ont adopté à l’unanimité un budget 2016 d’un
montant de dépenses d’équipement supérieur de 15 % à celui engagé
en 2015. Il souligne ainsi la poursuite de l’engagement du SEDIF à
investir sur son patrimoine industriel, et par là même à maintenir une
activité pour les entreprises du secteur, et soutenir l’emploi. 66 km du
réseau de distribution seront ainsi renouvelés en maîtrise d’ouvrage
publique cette année.
L’exercice 2016 constitue par ailleurs, la première année du XVe Plan
quinquennal - 2016/2020 – lui aussi adopté à l’unanimité – qui se traduira
par une intensification du rythme des opérations en maîtrise d’ouvrage
publique, représentant plus d’1 milliard d’euros d’investissements.
Acteur majeur en Île-de-France, le SEDIF entend aussi dans le cadre
de son XVe Plan, renforcer les liens de partenariat entre les grandes
autorités organisatrices de l’eau de la petite couronne pour faire
converger les initiatives et démontrer la capacité des élus locaux à
travailler ensemble pour la nécessaire construction d’un Grand Paris
de l’eau, démocratique et respectueux du principe de subsidiarité.
Autre caractéristique de ce budget 2016 : le SEDIF n’augmentera pas
sa part du prix du prix de l’eau pour la 9e année consécutive, fixée
depuis le 1er janvier 2011 à 0,45 € HT/m3.
Ce budget confirme le dynamisme économique et le sérieux de la
gestion du SEDIF.
En 2016, une 150e ville adhérente
Avec 75 000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés, une des communes
les plus grandes de l’Île-de-France, rejoint le SEDIF.
Après 7 communes du Val d’Oise en janvier 2013, elle devient la 150e
commune desservie .
Confrontés à la forte évolution du contexte institutionnel, et à la naissance
de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, les élus locaux
confortent ainsi les outils intercommunaux qui ont fait la preuve de leur
efficacité au service des usagers comme le SEDIF, et confirment son
rôle moteur dans la future organisation métropolitaine de l’eau.
Ces évolutions sont en effet les principaux leviers qui permettent
de maîtriser le prix de l’eau, le stabiliser, ou conduire à une baisse,
objectifs toujours à l’esprit, notamment à l’approche de l’avenant 2016
au contrat de Délégation de Service Public.
N° 89 / AVRIL 2016
3
ITÉS
ACTUAL
Adoption du XVe Plan
quinquennal
L’EAU DU 21e SIÈCLE POUR L’ÎLE-DE-FRANCE
Attentif aux attentes de ses usagers, le SEDIF propose
un programme ambitieux et responsable visant à poursuivre
et intensifier la modernisation, la fiabilisation et la performance de
son réseau à travers le renforcement de l’entretien de son patrimoine.
Alors que le XIVe Plan (2011-2015)
a permis d’injecter dans l’économie
francilienne, près de 800 millions
d’euros pour le renouvellement du
patrimoine, le renforcement de la
sécurité des installations et l’amélioration de la performance du réseau,
le XVe Plan accroît le rythme des
opérations en maîtrise d’ouvrage
publique.
Au moment où de nombreuses
collectivités renoncent à investir, le
SEDIF promeut un message fort, celui
d’un service public de l’eau volontariste et performant, prêt à relever les
défis du futur.
UN INVESTISSEMENT
D’ 1 MILLIARD D’EUROS
SUR 5 ANS
Depuis 1923, le Syndicat des Eaux
d’Île-de-France mène une politique
de modernisation et de fiabilisation
du patrimoine du service public de
l’eau, au bénéfice de ses 4,5 millions
d’usagers actuels.
À travers le XVe Plan, le SEDIF
renforce son action et les moyens
alloués à l’entretien de son réseau
et de ses installations pour toujours
mieux répondre aux attentes de ses
usagers. Ce plan se traduit par une
intensification du rythme des opérations en maîtrise d’ouvrage publique
avec une enveloppe d’investissements
en forte croissance de plus d’1 milliard d’euros.
Le XVe Plan se déploie autour de
4 axes/objectifs majeurs :
> Déployer les technologies de
pointe pour anticiper les attentes
des consommateurs avec une eau
pure, sans calcaire et sans chlore,
jusqu’au robinet;
> Anticiper les besoins et protéger
les générations futures, par la
gestion durable d’un patrimoine
pérennisé et modernisé ;
> Intégrer l’environnement et les
économies d’énergie dans ses
objectifs et leurs réalisations ;
> Accompagner les projets du
Grand Paris des transports, dans
le respect des calendriers.
Le SEDIF engage son XVe Plan en
maintenant sa part du prix de l’eau
à son niveau actuel : ainsi aura-t-il
assuré la conduite de ses missions
toujours plus ambitieuses sans
augmentation de sa part du prix
de l’eau depuis 10 ans.
3 500 EMPLOIS DIRECTS
CRÉÉS OU PRÉSERVÉS
Ce plan, au coût maîtrisé et au
financement facilité par la situation
financière saine du SEDIF, permet
de créer ou de préserver plus de
3 500 emplois directs ce qui
conforte le SEDIF comme l’un des
principaux acteurs publics du
soutien à l’économie et à l’emploi
en Île-de-France.
Avec des installations de traitement
d’eau les plus importantes et
modernes de France, situées sur
les trois rivières de l’Île-de-France
(Seine, Marne et Oise), secourues
entres elles par des canalisations
doublées, le SEDIF dispose des
atouts nécessaires pour garantir un
service qui concilie qualité, sécurité
des approvisionnements et maîtrise
des coûts.
> Présentation par André SANTINI du XV e Plan devant la presse
4
N° 89 / AVRIL 2016
Adhérents au 1er janvier 2016
CARNET
FÉLICITATIONS À...
M. Jean-Marc NICOLLE, élu Maire du
Kremlin-Bicêtre
Mme Nicole GOUETA, élue Présidente de
l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
M. Jean-Didier BERGER, élu Président de
l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
M. Pierre-Christophe BAGUET, élu Président
de l’Etablissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest
Saint-Maur fait
le choix du SEDIF
M. Bruno BESCHIZZA, élu Président de
l’Etablissement public territorial Paris Terres d’Envol
M. Jacques KOSSOWSKI, élu Président de
l’Etablissement public territorial Paris ouest la Défense
M. Patrick BRAOUZEC, élu Président de
l’Etablissement public territorial Plaine Commune
M. Laurent CATHALA, élu Président de
l’Etablissement public territorial T11
M. Michel TEULET, élu Président de l’Etablissement
Saint-Maur-des-Fossés a fait le choix de rejoindre les
149 communes adhérentes au Syndicat
des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), à partir du 1er juillet 2016.
Historiquement, cette commune avait
opté pour une gestion autonome
en régie directe. Confrontée à des
exigences réglementaires et consuméristes de plus en plus fortes, la
production d’eau ne peut plus être
gérée à trop petite échelle. La régie
des eaux ne pouvait plus poursuivre
son activité et rénover son patrimoine
sans une forte augmentation des tarifs.
Confier la production et la distribution de l’eau potable au SEDIF
et à son délégataire, permettra de
consolider et de pérenniser cette
situation, grâce à une mutualisation
des moyens permettant d’alléger en
partie sa dette, sans devoir en bouleverser le prix, et de bénéficier d’un
service public de l’eau performant,
solidaire et neutre en carbone.
N° 89 / AVRIL 2016
Pour cela, le conseil municipal de SaintMaur-des-Fossés du 19 novembre
2015 a fait le choix d’adhérer au SEDIF.
Ses habitants disposeront ainsi
d’une sécurité renforcée de l’alimentation en eau potable, de la haute
qualité de service, de sa grande
solidité financière et de l’ensemble
de ses innovations.
Depuis sa création en 1923, le
SEDIF accompagne l’extraordinaire
développement de la banlieue parisienne, dans un esprit de solidarité
intercommunale.
Le SEDIF garantira aux Saint-Mauriennes et Saint-Mauriens un service
qui concilie sécurité des approvisionnements, qualité et maîtrise des
coûts.
public territorial Grand Paris-Grand Est
M. Gérard COSME, élu Président de l’Etablissement
public territorial Est Ensemble
M. Michel LEPRETRE, élu Président de
l’Etablissement public territorial Grand-Orly
Val-de-Bièvre Seine-Amont
M. Yannick BOEDEC, élu Président de la
Communauté d’agglomération Val Parisis
M. Michel BOURNAT, élu Président de la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay
M. Philippe TAUTOU, élu Président de la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
M. Pierre FOND, élu Président de la Communauté
d’agglomération Saint-Germain-Boucle de Seine
M. Patrick RENAUD, nommé Président par intérim
de la Communauté d’agglomération Roissy
Pays-de-France
M. Jean LAUNAY, élu Président du Partenariat
Français pour l’Eau
M. Yannick IMBERT, nommé Préfet, Secrétaire
Général pour les affaires régionales d’Île-de-France
Mme Patricia BLANC, nommée Directrice générale
de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
5
ITÉS
ACTUAL
Téléo fait sa pub
Confort, tranquillité… Téléo c’est
d’abord tout ça : “un compteur d’eau
sur lequel on peut compter !”.
Mais si le consommateur peut être tranquille,
c’est aussi parce qu’il sait qu’en cas de fuite
ou d’anomalie sur sa consommation, il sera
prévenu : Téléo permet au service clientèle
de Veolia Eau d’Île-de-France de signaler
aux habitants de maisons individuelles si
leur réseau privatif perd de l’eau. Par ailleurs,
tous les abonnés disposant d’un espace
client sur internet peuvent paramétrer
leur compte et définir un seuil en mètres
cubes : si leur consommation dépasse ce
seuil, ils reçoivent une alerte par sms ou
par courriel. Pour une fois, “leur mobile va
aimer l’eau !”.
Ces aspects du télérelevé sont présentés
les 24 et 29 mars dans Le Parisien, dans
le cadre d’une campagne d’information du
Service public de l’eau, co-signée par le
SEDIF et son délégataire Veolia Eau d’Îlede-France. Au moyen de visuels clins d’œil
et colorés, les messages valorisent les services dont bénéficient les usagers grâce
au télérelevé, et qui renouvellent profondément la relation entre eux et leur Service
public de l’eau.
Téléo désigne le système de télérelevé des compteurs
d’eau mis en œuvre sur le territoire du SEDIF par Veolia
Eau d’Île-de-France. Les services associés à Téléo sont
inclus dans le prix de l’eau, ils n’entraînent aucun surcoût
pour l’abonné. Téléo a été déployé en 5 ans, l’ensemble
des abonnés des 149 communes du SEDIF en bénéficient
depuis le 31 décembre 2015.
Un compteur d’eau sur lequel
on peut compter !
Concéption réalisation : All Contents
Téléo
Fini les estimations, TÉLÉO permet de relever à distance
votre consommation d’eau réelle et en continu.
Vous n’avez plus besoin d’être là au moment du relevé ; plus d’estimation, mais des factures
précises… à la goutte près ! Mieux, avec TÉLÉO vous pouvez suivre votre consommation
d’eau sur internet et vous êtes alerté en cas de consommation anormale.
TÉLÉO est un service déjà inclus dans le prix de l’eau pour tous les abonnés
des 149 communes du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
Déployé par Veolia Eau d’Ile-de-France sur les 7 départements
couverts par le SEDIF : 77,78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Plus d’information : www.sedif.com
Téléo
POUR UNE FOIS,
VOTRE MOBILE
VA AIMER L’EAU !
Téléo,
il y a 2
Concéption réalisation : All Contents
Il se débrouille tout seul, sans intervention
humaine : chaque jour, il émet en silence les
informations nécessaires au service clientèle de Veolia Eau d’Île-de-France. Plus
besoin d’être présent pour le passage du
releveur, plus besoin de noter soi-même sa
consommation pour l’envoyer. Finies aussi
les estimations : les factures d’eau sont
établies sur la consommation réelle, “à la
goutte près !”.
min
ez reçu
Vous av eau
t
x
e
un T
Fini les estimations, TÉLÉO permet de relever à distance
votre consommation d’eau réelle et en continu.
Vous n’avez plus besoin d’être là au moment du relevé ; plus d’estimation, mais des factures
précises… à la goutte près ! Mieux, avec TÉLÉO vous pouvez suivre votre consommation
d’eau sur internet et vous êtes alerté en cas de consommation anormale.
TÉLÉO est un service déjà inclus dans le prix de l’eau pour tous les abonnés
des 149 communes du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
Déployé par Veolia Eau d’Ile-de-France sur les 7 départements
couverts par le SEDIF : 77,78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Plus d’information : www.sedif.com
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N° 89 / AVRIL 2016
R
DOSSIE
Les nouvelles instances
ANDRÉ SANTINI RÉÉLU À LA PRÉSIDENCE DU SEDIF
Vendredi 18 mars, le SEDIF a procédé à l’élection de son Président
et des Vice-présidents formant le Bureau, suite aux évolutions
institutionnelles induites par les lois MAPTAM et NOTRe.
UNE ÉLECTION QUI
CONSACRE LA CONTINUITÉ
ET L’ÉQUILIBRE POLITIQUE
Réunis en Comité à l’usine de production d’eau potable de Choisyle-Roi, les délégués des communes
et intercommunalités du territoire
du SEDIF, ont très largement réélu
André SANTINI à la présidence avec
92 % des voix.
Respectant les équilibres politiques
et géographiques, le Bureau est
composé de messieurs :
• Christian CAMBON, sénateur-maire
LR de Saint-Maurice (94) et 1er
Vice-président,
• Jacques MAHEAS, maire DVG de
Neuilly-sur-Marne (93),
• Luc STREHAIANO, maire LR de
Soisy-sous-Montmorency (95),
• Hervé MARSEILLE, sénateur-maire
UDI de Meudon (92),
• Richard DELL’AGNOLA, maire LR
de Thiais (94),
• Gilles POUX, maire PC de La
Courneuve (93),
• Georges SIFFREDI, maire LR de
Châtenay-Malabry (92),
• Didier GUILLAUME, maire PC de
Choisy-le-Roi (94),
• Christian LAGRANGE, Vice-président
PS de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (93),
• Pierre-Edouard EON, maire LR de
Méry-sur-Oise (95),
• Pierre-Etienne MAGE, 1er adjoint LR
de Villemomble (93).
Messieurs Pierre-Christophe BAGUET,
maire LR de Boulogne-Billancourt
(92), et William DELANNOY, maire
UDI de St-Ouen (93), font leur entrée
au Bureau.
POUR UN GRAND PARIS
DE L’EAU
Dans un univers francilien en pleine
recomposition administrative et
encore instable, le SEDIF apparaît
comme un élément de stabilité,
comme tous les grands syndicats
structurant de la région parisienne.
Les nouvelles instances du SEDIF
se sont fixées pour objectif de
renforcer le partenariat entre les
grandes autorités organisatrices
de l’eau de la petite couronne afin
de faire converger les initiatives et
démontrer la capacité des élus locaux à travailler ensemble pour la
nécessaire construction d’un Grand
Paris de l’eau, démocratique et respectueux du principe de subsidiarité.
Les nouveaux délégués
COMMUNE
DPT DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE
DÉLÉGUÉ(E) SUPPLÉANT(E)
ANDILLY
95
M. BRUXER Jean
M. LAZZARINI François
AUVERS-SUR-OISE
95
Mme BERGERON Marion
Mme DUFOUR Florence
BETHEMONT-LA-FORET
95
M. WAGENTRUTZ Gérard
M. VERGNAUD Bertrand
BROU-SUR-CHANTEREINE
77
M. DE CARVALHO Antonio
Mme GERVAIS Marie-Hélène
BUTRY-SUR-OISE
95
M. ANDRIAMARO Frédéric
Mme LEDUDAL Martine
CHAUVRY
95
M. DELAUNE Jacques
M. DUQUESNE Michaël
CHELLES
77
M. DILOUYA Laurent
M. PHILIPPON Jacques
DEUIL-LA-BARRE
95
M. LE MERLUS Jean-Luc
Mme DOUAY Ghislaine
DOMONT
95
M. BOUQUIN Paul-Edouard
M. ABEHASSERA Charles
ECOUEN
95
M. BOYER Marcel
M. GIRAUD Olivier
ENGHIEN-LES-BAINS
95
M. HANET François
M. SUEUR Philippe
GROSLAY
95
M. ALEXANDRE Yann
M. TARAMARCAZ Jean-Pierre
HOUILLES
78
M. SIROT Jean-François
M. CADIOU Patrick
IGNY
91
M. TURPIN Richard
M. DARDARE Vincent
N° 89 / AVRIL 2016
7
R
DOSSIE
Les nouveaux délégués (suite)
LE MESNIL-LE-ROI
78
M. KENISBERG Didier
M. MONTFERME Michel
MARGENCY
95
Mme ELIMAS Nathalie
Mme MONCOMBLE Fanny
MERIEL
95
M. COURTOIS Jean-Pierre
M. DELANNOY Jean-Louis
MERY-SUR-OISE
95
M. EON Pierre-Edouard
M. LEGENS Eric
MONTMAGNY
95
M. MASSOT Bernard
M. BELLEC Jean-François
MONTMORENCY
78
M. DAUX Jean-Pierre
M. GUIRAUDET Pierre
PALAISEAU
91
M. DE LASTEYRIE Grégoire
Mme DELANOUE Ludivine
PISCOP
95
M. SEMPERE Elias
Mme DRUON-RIOT Sandrine
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
95
M. BALDASSARI Patrick
M. GAGNE Roger
SAINT-GRATIEN
95
M. LEVILAIN Jean-Claude
M. BRIQUET Claude
SARCELLES
95
M. ABCHICHE Mohammed Ali
M. ESPIASSE Antoine
SARTROUVILLE
78
M. GODART Raynald
Mme AKNINE Dominique
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
95
M. STREHAIANO Luc
M. STUDZINSKA Jean
VAIRES-SUR-MARNE
77
Mme MORIN-PINATTON Lydie
M. STADTFELD Roger
VALMONDOIS
95
M. SALZARD Michel
Mme UGUEN Gwenaëlle
VILLIERS-ADAM
95
M. MACE Bruno
M. MONTAGNIER Eric
VILLIERS-LE-BEL
95
M. BARBERYE Alain
M. EDART Léon
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION /
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
CA Paris-Saclay
CA Val Parisis
CA Versailles-Grand-Parc
Vallée Sud Grand Paris (T2)
8
COMMUNE
DPT DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE
DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE
MASSY
91
M. DELAHAYE Vincent
M. QUAGHEBEUR Henry
VERRIERES-LE-BUISSON
91
M. DOSSMANN Gérard
M. JOLY Thomas
WISSOUS
91
M. CHAMP Régis
M. GRIMALDI Matéo
BEAUCHAMP
95
M. ROUSSEL Jean Marc
Mme AUZEMERY Colette
BESSANCOURT
95
M. DELECROIX Jean-Luc
M. CABARET Estelle
CORMEILLES-EN-PARISIS
95
M. JAY Michel
Mme LANASPRE Nicole
EAUBONNE
95
M. SARIZAFY Gérald
M. ESTRADE Claude
ERMONT
95
M. HERBEZ René
Mme BOUVET Céline
FRANCONVILLE
95
M. ELALOUF Emmanuel
M. MELKI Xavier
FREPILLON
95
M. HUART Sébastien
M. CHEVROLLIER Cédric
HERBLAY
95
M. BARAT Philippe
M. LEMOINE Daniel
LA FRETTE-SUR-SEINE
95
M. CHEVIGNY Maurice
M. AUDEBERT Philippe
LE PLESSIS-BOUCHARD
95
Mme GILLES Ginette
M. JOURNO Raoul
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
95
M. PIERROT Casimir
M. BENNAB Philippe
PIERRELAYE
95
M. VALLADE Michel
M. YOUMELHANA Abdelkader
SAINT-LEU-LA-FORET
95
M. MEURANT Sébastien
M. DETAVERNIER Jean-Michel
SANNOIS
95
M. GAUBERT Dominique
Mme TROUZIER-EVEQUE Laurence
TAVERNY
95
M. LELOUP Michel
M. MASSI Jean-Claude
BIEVRES
91
Mme FERRY Marianne
M. DOUARRE Georges
JOUY-EN-JOSAS
78
M. VERMEIRE Daniel
M. BODIN Marc
LES LOGES-EN-JOSAS
78
Mme MOUSTAMSIK Elisabeth
M. ROTTEMBOURG Jean-Loup
VELIZY-VILLACOUBLAY
78
M. HUCHELOUP Frédéric
M. DREVON Bruno
VIROFLAY
78
M. LE PIVAIN Louis
M. LEBRUN Olivier
ANTONY
92
Mme COTTENCEAU Armelle
Mme SANSY Sophie
BAGNEUX
92
BOURG-LA-REINE
92
M. CHEVREAU Jean-Noël
M. LOREC Philippe
Mme MEKER Pascale
CHATENAY-MALABRY
92
M. SIFFREDI Georges
M. MARTINERIE Jean-Paul
CHATILLON
92
M. CAREPEL Jean-Claude
M. BOULET Jean-Paul
CLAMART
92
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
FONTENAY-AUX-ROSES
92
M. RIBATTO Philippe
Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
LE PLESSIS-ROBINSON
MALAKOFF
92
92
M. BLOT Benoît
M. CORMIER Serge
M. OWENS Linda
M. AARSSE Rodéric
N° 89 / AVRIL 2016
Vallée Sud Grand Paris (T2)
Grand Paris Seine Ouest (T3)
Paris Ouest La Défense (T4)
MONTROUGE
92
M. GIRAULT Joël
Mme HIRIGOYEN Carole
SCEAUX
92
M. LAURENT Philippe
M. BRAULT Chantal
BOULOGNE-BILLANCOURT
92
M. BAGUET Pierre-Christophe
M. GALEY Bertrand-Pierre
CHAVILLE
92
M. BISSON Jacques
Mme GRANDCHAMP Marie-Odile
ISSY-LES-MOULINEAUX
92
M. SANTINI André
M. MARTIN Gérard
MEUDON
92
M. MARSEILLE Hervé
Mme DE PAMPELONNE Florence
SEVRES
92
M. FORTIN Jean-Pierre
M. JIAUME Michel
VANVES
92
M. GAUDUCHEAU Bernard
M. ROCHE Bernard
NEUILLY-SUR-SEINE
92
M. VINENT GARRO Serge
Mme SOUPLET Marie-Laure
PUTEAUX
92
Mme LEBRETON Anne-Laure
M. GAHNASSIA Bernard
LEVALLOIS-PERRET
92
Mme DESCHIENS Sophie
Mme COVILLE Isabelle
Boucle Nord de Seine (T5)
ARGENTEUIL
95
M. CAMILLERI Mickaël
M. EL HADDAD Khaled
CLICHY-LA-GARENNE
92
Mme COLOMBO Marie-Jeanne
M. SAIDI Amel
Plaine Commune (T6)
AUBERVILLIERS
93
M. DAGUET Anthony
M. WOLGROTH Antoine
Paris Terres d’Envol (T7)
Est Ensemble (T8)
Grand Paris - Grand Est (T9)
Paris-Est-Marne & Bois (T10)
N° 89 / AVRIL 2016
EPINAY-SUR-SEINE
93
M. GUY Daniel
M. LISON Norbert
L´ILE-SAINT-DENIS
93
M. MONGES Philippe
M. AKOUN Pascal
LA COURNEUVE
93
M. POUX Gilles
M. HAFSI Mehdi
PIERREFITTE-SUR-SEINE
93
M. CHAULET David
M. MARTHELY Guy
SAINT-DENIS
93
Mme ABELA Kola
Mme RANGUIN Cécile
SAINT-OUEN
93
M. DELANNOY William
M. ILEMOINE Jean-Pierre
STAINS
93
Mme KELLNER Karina
M. TAIBI Azzédine
VILLETANEUSE
93
M. KHALDI Khaled
M. AUVRAY Eric
AULNAY-SOUS-BOIS
93
M. EL KOURADI Fouad
M. CAHENZLI Denis
DRANCY
93
Mme VANDENABELLE Bernadette
M. MILLARD Jean-Luc
DUGNY
93
M. ADAM Michel
M. CLAVEL Michel
LE BOURGET
93
M. JENNE Jean-Jacques
M. BORSALI Jean-Baptiste
SEVRAN
93
M. CHATENET Michel
M. GRAMFORT Matthieu
BAGNOLET
93
M. SARDOU Pierre
Mme COLOU Marie
BOBIGNY
93
M. BARTHOLME Christian
M. LEUCI Hervé
BONDY
93
M. ZAHI Ali
Mme MAAZAOUI Dalila
LE PRÉ SAINT-GERVAIS
93
M. PECAULT Jean-Abel
Mme ANGELI Anna
LES LILAS
93
M. LAGRANGE Christian
Mme FALQUE Camille
MONTREUIL
93
M. BESSAC Patrice
Mme COMPAIN Claire
NOISY-LE-SEC
93
M. MENDACI Dref
M. DELEU Olivier
PANTIN
93
M. PERIES Alain
M. BIRBES François
ROMAINVILLE
93
Mme REVIDON Nicole
M. CHAMPION Jacques
CLICHY-SOUS-BOIS
93
M. GUNESLIK Cumhur
M. BOURICHA Fayçale
COUBRON
93
M. CONNAN Jean-Yves
M. ANTIGA Jean-Claude
GAGNY
93
M. AUJE Stéphane
M. FOURNIER Guillaume
GOURNAY-SUR-MARNE
93
Mme MIRANDA Maria
M. FOURNIER Eric
LE RAINCY
93
M. CACACE Bernard
Mme RATEAU Chantal
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
93
M. SARDA Patrick
Mme DUBOSC Sophie
LIVRY-GARGAN
93
M. PRUDHOMme Gérard
M. MILOTI Donni
MONTFERMEIL
93
M. LE POURIEL Hervé
M. AISSAOUI Ali
NEUILLY-PLAISANCE
93
M. PELISSIER André
M. MARTINACHE François
NEUILLY-SUR-MARNE
93
M. MAHEAS Jacques
M. MEHEUST Michel
NOISY-LE-GRAND
93
Mme CLAVEAU Michèle
M. FEJAN Jean-Luc
ROSNY-SOUS-BOIS
93
M. MANGON Pierre
Mme VAVASSORI Patricia
VAUJOURS
93
M. BAILLY Dominique
M. RINGRESSI Michel
VILLEMOMBLE
93
M. MAGE Pierre-Etienne
Mme BARRAUD Amélie
BRY-SUR-MARNE
94
M. PINEL Vincent
M. GILLES DE LA LONDE Emmanuel
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94
M. GUIGNARD Jean-Jacques
Mme ADOMO Caroline
CHARENTON-LE-PONT
94
M. ROURE André
Mme OBENANS Isabelle
FONTENAY-SOUS-BOIS
94
Mme FENASSE Delphine
Mme CHARDIN Sylvie
JOINVILLE-LE-PONT
94
M. GRESSIER Jean-Jacques
M. PLATET Jean-Marie
LE PERREUX-SUR-MARNE
94
M. CARTIGNY Pierre
M. COUTURE Eric
MAISONS-ALFORT
94
M. EDMOND Philippe
Mme PEREZ Karine
9
R
DOSSIE
Les nouveaux délégués (suite)
Paris-Est-Marne & Bois (T10)
NOGENT-SUR-MARNE
94
M. EYCHENNE Sébastien
M. DAVID Jean-Paul
SAINT-MANDE
94
M. WEIL Julien
M. DANTI Albert
SAINT-MAURICE
94
M. CAMBON Christian
Mme BEHETRE Krystina
VILLIERS-SUR-MARNE
94
M. CRETTÉ Jean-Claude
Mme MARTI Christiane
VINCENNES
94
Mme HARTMANN Isabelle
M. BENSOUSSAN Eric
T11
ALFORTVILLE
94
M. CARVOUNAS Luc
Mme BERNICHI France
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
94
M. GROUZELLE Dany
M. DELLA MUSSIA Richard
T12
ABLON-SUR-SEINE
94
M. GRILLON Eric
M. QUERO Patrick
ARCUEIL
94
M. METAIRIE Christian
Mme MANT Juliette
ATHIS-MONS
94
M. BOURG Michel
Mme ARTIGAUD Michelle
CACHAN
94
M. FRAUD Joël
M. LANCEL Gilles
CHEVILLY-LARUE
94
M. ROUX Renaud
M. TAUPIN Laurent
CHOISY-LE-ROI
94
M. GUILLAUME Didier
M. DIGUET Patrice
FRESNES
94
M. DOMPS Richard
M. AUBRY Josselin
GENTILLY
94
M. AGGOUNE Fatah
Mme HERRATI Nadine
IVRY-SUR-SEINE
94
Mme POLIAN Nicole
M. MOKRANI Mehdi
JUVISY-SUR-ORGE
91
M. MOREAU Claude
Mme POMMEREAU Chantal
L´HAY-LES-ROSES
94
M. JEANBRUN Vincent
M. AUBERT Daniel
LE KREMLIN-BICETRE
94
M. LOISON ROBERT Ludwig
M. ROUSSEAU Vincent
ORLY
94
Mme BONNISSEAU Geneviève
Mme BARRE Stéphanie
RUNGIS
94
M. CHARRESSON Raymond
M. LEROY Patrick
THIAIS
94
M. DELL’AGNOLA Richard
M. GRINDEL Alain
VILLEJUIF
94
Mme CASEL Catherine
M. OBADIA Edouard
VILLENEUVE-LE-ROI
94
M. SADRIN Gérard
M. DRAMARD José
VITRY-SUR-SEINE
94
Mme VEYRUNES LEGRAIN Cécile
M. KONATE Ibrahima
Compositions des commissions
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
MEMBRES TITULAIRES
Laurent DILOUYA, délégué titulaire de Chelles
Philippe BARAT, délégué titulaire de CA Val Parisis
Pierre CARTIGNY, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & Bois
Jean-Jacques GRESSIER, délégué titulaire de Paris-Est-Marne
& Bois
Jean-Jacques GUIGNARD, délégué titulaire de Paris-EstMarne & Bois
Jean-Pierre DAUX, délégué titulaire de Montmorency
Patrick SARDA, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
René HERBEZ, délégué titulaire de CA Val Parisis
Ginette GILLES, déléguée titulaire de CA Val Parisis
Jean-Abel PECAULT, délégué titulaire de Est Ensemble
10
LA COMMISSION CONSULTATIVE
DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE L’EAU
MEMBRES TITULAIRES
André ROURE, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & Bois
Anne-Laure LEBRETON, déléguée titulaire de Paris Ouest La Défense
Michel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Jean-Pierre DAUX, délégué titulaire de Montmorency
Renaud ROUX, délégué titulaire du T12
Didier GUILLAUME, délégué titulaire du T12
MEMBRES SUPPLÉANTS
Chantal POMMEREAU, déléguée suppléante du T12
Catherine CASEL, déléguée titulaire du T12
France BERNICHI, déléguée suppléante du T11
Geneviève BONNISSEAU, déléguée titulaire du T12
2 délégués restant à désigner
N° 89 / AVRIL 2016
LA COMMISSION DE CONTRÔLE
FINANCIER
MEMBRES TITULAIRES
Grégoire DE LASTEYRIE, délégué titulaire de Palaiseau
Philippe BARAT, délégué titulaire de CA Val Parisis
François HANET, délégué titulaire de Enghien-les-Bains
Michel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Dominique GAUBERT, délégué titulaire de CA Val Parisis
Jean-Abel PECAULT, délégué titulaire de Est Ensemble
Geneviève BONNISSEAU, déléguée titulaire du T12
MEMBRES SUPPLÉANTS
Chantal POMMEREAU, déléguée suppléante du T12
Anne-Laure LEBRETON, déléguée titulaire de Paris Ouest La Défense
Lydie MORIN-PINATTON, déléguée titulaire de Vaires-sur-Marne
Jean-Jacques JENNE, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Patrice RONCARI, délégué suppléant de Vallée Sud Grand Paris
Nicole REVIDON, déléguée titulaire de Est Ensemble
Patrice BESSAC, délégué titulaire de Est Ensemble
LA COMMISSION TARIFICATION
MEMBRES TITULAIRES
Philippe RIBATTO, délégué titulaire de Vallée Sud Grand Paris
Fouad EL KOURADI, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Emmanuel ELALOUF, délégué titulaire de CA Val Parisis
Maria MIRANDA, déléguée titulaire de Grand Paris - Grand est
Michel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Mohammed Ali ABCHICHE, délégué titulaire de Sarcelles
Karina KELLNER, déléguée titulaire de Plaine Commune
MEMBRES SUPPLÉANTS
Jean-Jacques JENNE, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Alain PERIES, délégué titulaire de Est Ensemble
Anthony DAGUET, délégué titulaire de Plaine Commune
4 délégués restant à désigner
LA COMMISSION DES RELATIONS
INTERNATIONALES ET SOLIDARITÉ
MEMBRES TITULAIRES
Christian CAMBON, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & Bois
Dominique BAILLY, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Dany GROUZELLE, déléguée titulaire du T11
Ginette GILLES, déléguée titulaire de CA Val Parisis
Dref MENDACI, délégué titulaire de Est Ensemble
Yann ALEXANDRE, délégué titulaire de Groslay
Gérard DOSSMANN, délégué titulaire de CA Paris Saclay
Jacques MAHEAS, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Fatah AGGOUNE, délégué titulaire du T12
N° 89 / AVRIL 2016
MEMBRES SUPPLÉANTS
Catherine CASEL, déléguée titulaire du T12
Jean-Yves CONNAN, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Anne-Laure LEBRETON, déléguée titulaire de Paris Ouest La Défense
Fouad EL KOURADI, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Patrice RONCARI, délégué suppléant de Vallée Sud Grand Paris
Charles ABEHASSERA, délégué suppléant de Domont
Daniel VERMEIRE, délégué titulaire de CA Versailles Grand Parc
Nicole REVIDON, déléguée titulaire de Est Ensemble
Karina KELLNER, déléguée titulaire de Plaine Commune
LA COMMISSION TRAVAUX
MEMBRES TITULAIRES
Luc STREHAIANO, délégué titulaire de Soisy-sous-Montmorency
Patrick SARDA, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Emmanuel ELALOUF, délégué titulaire de CA Val Parisis
Jean-François SIROT, délégué titulaire de Houilles
René HERBEZ, délégué titulaire de CA Val Parisis
Cumhur GUNESLIK, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Cécile VEYRUNES-LEGRAIN, déléguée titulaire du T12
MEMBRES SUPPLÉANTS
Philippe EDMOND, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & Bois
Dany GROUZELLE, délégué titulaire du T11
Jean-Yves CONNAN, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Michel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’Envol
Laurent DILOUYA, délégué titulaire de Chelles
Jean-Abel PECAULT, délégué titulaire de Est Ensemble
Didier GUILLAUME, délégué titulaire du T12
LA COMMISSION COMMUNICATION
MEMBRES TITULAIRES
Pierre-Edouard EON, délégué titulaire de Méry-sur-Oise
Philippe RIBATTO, délégué titulaire de Vallée Sud Grand Paris
Vincent PINEL, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & Bois
Dref MENDACI, délégué titulaire de Est Ensemble
Stéphane AUJE, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Christian LAGRANGE, délégué titulaire de Est Ensemble
Gilles POUX, délégué titulaire de Plaine Commune
MEMBRES SUPPLÉANTS
François HANET, délégué titulaire de Enghien-les-Bains
Jean-Pierre FORTIN, délégué titulaire de GPSO
Jean-Yves CONNAN, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Patrice RONCARI, délégué suppléant de Vallée Sud Grand Paris
Gérard DOSSMANN, délégué titulaire de CA Paris Saclay
Cumhur GUNESLIK, délégué titulaire de Grand Paris - Grand est
Renaud ROUX, délégué titulaire de T12
11
EMENT
NN
ENVIRO
Sequana 2016 : continuité
du service public de l’eau
en cas de crue centennale
Dans le cadre de l’exercice EU SEQUANA 2016, organisé par
la préfecture de la police de Paris, du 7 au 18 mars 2016, simulant
une crue centennale de la Seine et de la Marne, type 1910,
le SEDIF et son délégataire Veolia Eau d’Île-de-France,
ont participé aux exercices en période de crue et de décrue.
ASSURER LA SÉCURISATION
DE L’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE
Les travaux de protection des installations contre les inondations, mis en
œuvre dans les usines de production
du SEDIF depuis 2006 permettent de
les faire fonctionner sans interruption
assurant ainsi la sécurisation d’alimentation en cas de crue centennale
(scénario R1.0). À Choisy-le-Roi, pour
la Seine, 5 M€ HT ont été investis et
4,4 M€ HT à Neuilly-sur-Marne, pour
la Marne.
L’exercice SEQUANA a permis
notamment de tester les interdépendances avec les autres opérateurs :
le service de l’eau étant maintenu sous
réserve d’une alimentation électrique
des installations.
Au-delà de la crue centennale, le
SEDIF et son délégataire ont établi un
plan d’ultime secours, dont l’objectif
est de faire face à des situations très
exceptionnelles de crise extrême et
satisfaire aux besoins prioritaires en
eau de la population, conformément
au plan régional d’alimentation en eau
potable (PRAEP). Le principe retenu
est la spécialisation d’une partie du
réseau pour transporter l’eau depuis
des ressources souterraines et plus
particulièrement la nappe profonde
de l’Albien. Elle a été définie par le
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
comme ressource d’ultime secours
vers des points de ravitaillement
collectifs choisis en concertation
avec les communes, en fonction
des possibilités hydrauliques du
réseau ainsi constitué.
12
Dans ce but, le SEDIF noue des partenariats en s’associant à des projets
de géothermie, ce qui lui permettra
de disposer d’installations en état de
marche, rapidement mobilisables en
cas de crise.
UN EXERCICE
DE COLLABORATION
À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
La République Tchèque est associée
à cet exercice européen. Dans une
démarche d’ouverture et de collaboration avec de grandes agglomérations mondiales au sein du Club des
Grands Services d’eau du Monde, le
SEDIF a rencontré l’état-major de
crise de la ville de Prague, qui avait
subi une grande crue en 2002, afin
d’échanger sur le thème des situations d’urgence et de la gestion des
crises. L’objectif étant de toujours
mieux anticiper ces problématiques,
pour assurer la continuité du service
public de l’eau au 4,5 millions d’usagers de son territoire.
> La délégation tchèque reçue par le SEDIF et son délégataire.
N° 89 / AVRIL 2016
RITÉ
SOLIDA
30 ans d’action solidaire
internationale
Dans le cadre de la Journée Mondiale de l’Eau, le SEDIF
a célébré les 30 ans de son programme Solidarité-Eau, lancé en
1986. Précurseur et innovant dans ce domaine, le SEDIF participe,
depuis maintenant trois décennies, au développement de l’accès
à l’eau potable dans les pays francophones les moins favorisés
d’Afrique et d’Asie avec 251 opérations menées dans 22 pays.
UN COLLOQUE
ANNIVERSAIRE
POUR ÉCHANGER
SUR LES MÉTHODES
DE COOPÉRATION
INTERNATIONALE
Le colloque organisé au Sénat, a été
l’occasion de revenir sur l’évolution,
au fil des décennies, des solutions et
des approches, montrant l’efficacité
de concentrer dans la durée les opérations sur des zones géographiques
limitées et d’examiner les perspectives de l’action extérieure des
collectivités françaises pour répondre
aux enjeux du financement, du transfert
de connaissances et du renforcement
des institutions locales.
À l’initiative de Christian CAMBON,
1er Vice-président du SEDIF, un
colloque, en présence des acteurs
du programme, était organisé le
23 mars au Sénat.
UN EXEMPLE DE SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE
En 30 ans, le SEDIF a contribué pour
30 millions d’euros au financement
de 251 opérations dans 22 pays
d’Asie et d’Afrique francophones, en
partenariat avec des organisations
non gouvernementales.
4,5 millions de personnes ont pu
en bénéficier, soit le même nombre
d’habitants desservis en eau potable
sur le territoire du SEDIF, faisant
ainsi de ce dernier le premier
contributeur français concernant
l’accès à l’eau dans le monde,
hors l’Etat.
Pour André Santini, Président du
SEDIF : “Les élus du SEDIF ont
N° 89 / AVRIL 2016
considéré comme un impératif
moral de contribuer à l’amélioration
de l’accès à l’eau potable dans
les pays émergents. Ils ont décidé
qu’une part des recettes du SEDIF
serait consacrée à ces actions de
solidarité. La loi “Oudin-Santini”,
dont j’ai été le rapporteur, adoptée
à l’unanimité par le Parlement en
2005, a consacré cette initiative en
permettant aux collectivités et établissements publics de financer des
actions de solidarité internationale
jusqu’à 1% des ressources de leurs
services d’eau”.
Cette manifestation a mis également
en avant le partenariat dans le
domaine de la coopération internationale avec les grands services
publics d’Île-de-France – le SIAAP
(assainissement), le SIPPEREC
(électricité), le SIGEIF (énergie) et
le SYCTOM (déchets ménagers) –
illustrant ainsi le rôle moteur des
grands syndicats dans la nouvelle
organisation territoriale francilienne
et la création de la Métropole du
Grand Paris.
En 2015, pour chaque mètre cube
d’eau vendu par le SEDIF, un prélèvement de 1 centime d’euro est
effectué, générant 2,4 millions d’euros
pour financer des projets d’accès à
l’eau. Cette contribution vitale pour
les bénéficiaires ne représente environ qu’1 euro par foyer et an. En
2016, 22 nouveaux projets devraient
être lancés.
13
ENDU
E-R
COMPT
Les décisions des Comités
du 15 octobre…
Au cours de sa réunion du 15 octobre, le Comité Syndical…
a décidé de constituer une provision semi-budgétaire d’un montant de 1,40 M€ pour la garantie de
pensions prévue à l’article 57 de la convention de
régie intéressée du 3 avril 1692 et ses avenants,
conformément aux crédits inscrits au budget de
l’exercice 2015,
a approuvé la décision modificative n° 2 du budget
de l’exercice 2015, permettant les aménagements
rendus nécessaires en sections d’exploitation et
d’investissement, et enregistrant une augmentation
globale des crédits budgétaires de 7,1 M€, mouvements réels et mouvements d’ordre confondus, dont
+10,9 M€ de crédits de fonctionnement et -3,8 M€
de crédits d’investissement,
a pris acte du bilan du XIVème Plan avec une réalisation globalement conforme aux objectifs et un taux
de réalisation de 93 %,
a approuvé les orientations du XVème Plan, qui a
pour ambition le développement du service de l’eau
du 21ème siècle dans le cadre de la Métropole du
Grand Paris, ainsi que l’amélioration et l’optimisation de la performance du réseau du SEDIF et de
ses installations,
a validé les principaux axes proposés consistant
à déployer les technologies de pointe pour anticiper les attentes des usagers pour une eau pure,
sans calcaire et sans chlore, à assurer une gestion
durable d’un patrimoine pérennisé et modernisé,
protecteur des générations futures, à accompagner
les projets du Grand Paris des transports, dans le
respect des calendriers, et à intégrer l’environnement et les économies d’énergie dans ses objectifs
ainsi que dans sa réalisation,
a validé les propositions de dépenses d’équipement pour le XVème Plan pour un montant total de
764 M€ H.T., dont 479 M€ H.T. issus d’opérations
déjà engagées au XIVème Plan, selon la décomposition suivante :
• modernisation/renouvellement : 568 M€ H.T.
• travaux neufs : 46 M€ H.T.
• travaux d’améliorations : 64 M€ H.T.
• travaux tiers : 87 M€ H.T.
a retenu une hypothèse de stabilité moyenne des
volumes vendus à 242 Mm3 par an ; a débattu des
scénarios d’équilibre économique de ce projet de
plan, et confirmé l’orientation proposée pour affiner
le scénario, qui sera arrêté lors du Comité du 17 décembre 2015, et le prix de l’eau qui en découle,
a débattu et pris acte, à l’unanimité moins une
abstention, des orientations budgétaires pour l’exercice 2016, qui représente une année charnière
compte tenu de la profonde transformation de l’environnement institutionnel du SEDIF avec la mise en
place au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand
Paris et du Schéma Régional de Coopération Intercommunale et dans la mesure où il s’agit de la première année du XVème Plan quinquennal d’investissement 2016-2020,
a noté l’équilibre de la section de fonctionnement
14
proposé pour le débat d’orientations budgétaires ne
présente pas de difficulté particulière ; que le projet de budget primitif pour l’exercice 2016 est établi
à hauteur de 180,7 M€ H.T. en mouvements réels,
sur la base d’une hypothèse de volume d’eau vendu aux abonnés de 242 mm3, et d’un rendement de
la grille tarifaire estimé à 96 % permettant de tenir
compte des tarifs particuliers accordés aux abonnés
ne relevant pas du tarif général ; la part du prix de
l’eau alimentant les comptes du SEDIF, fixée à 0,45
€ H.T./m3 depuis le 1er janvier 2008 (valeur de base),
serait maintenue pour la 9ème année consécutive ;
le programme des dépenses d’équipements est estimé à 115,4 M€ H.T., l’encours de dette estimé au
31 décembre 2015 est de 163,3 M€, dont 90,8 M€
auprès de l’AESN, les intérêts d’emprunts restent
maîtrisés (1,6 M€) et les amortissements sont estimés à 105 M€ H.T. pour l’exercice 2016,
a décidé, le Président n’ayant pas pris part aux débats et au vote, l’octroi d’une subvention de 50 000€
à l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour
l’Eau et l’Environnement) dans le cadre de la participation du SEDIF à l’organisation du colloque “Territoires en transition : mettre l’intelligence numérique au
coeur des services publics”, programmé du 31 mai
au 3 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux, en contrepartie d’une forte visibilité institutionnelle et technique et
d‘inscriptions pour l’ensemble du congrès pour assister à des temps d’échanges avec des experts, tables
rondes et débats, et donné délégation au Bureau pour
mettre au point la convention afférente entre le SEDIF
et l’ASTEE, précisant les modalités de versement de
cette subvention, et signer tous actes et documents
se rapportant à ce dossier, considérant l’intérêt pour
le SEDIF d’adhérer à un groupement de commandes
pour l’achat d’électricité pour ses sites administratifs
sis 14, rue Saint Benoît et 120, boulevard Saint-Germain Paris 6ème,
a approuvé l’acte constitutif du groupement de
commandes pour l’achat d’électricité et de services
associés, dont le SIPPEREC est coordonnateur, indemnisé à ce titre par une participation forfaitaire de
600€ TTC pour 2015, et autorisé le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette adhésion,
a entendu le point d’avancement sur la COP21 que
le SEDIF alimentera en eau du réseau avec un dispositif de 55 fontaines réparties en 45 points d’eau,
opération valorisée par une campagne d’insertions
presse prévue entre le 20 et 30 novembre, un stand
de 63 m2 à l’Espace Génération Climat, et d’un site
internet commun (“Les services publics urbains du
Grand Paris”) avec le SIAAP, le SIGEIF, le SIPPEREC,
le SYCTOM et l’EPTB Seine Grands Lacs,
a entendu la présentation des impacts des lois portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(loi MAPTAM) sur le SEDIF,
a pris acte de l’atténuation des effets potentiels
du SRCI du fait de l’instauration de la représentation-substitution lorsqu’un syndicat exerçant une
compétence en matière d’eau regroupe des communes appartenant à trois EPCI à fiscalité propre au
moins à la date du transfert de cette compétence à
la communauté d’agglomération ou de communes,
la loi prévoyant dans ce cas que cette dernière soit
substituée, au sein du syndicat, aux communes qui
la composent,
a relevé en Grande Couronne, le retrait au 1er janvier 2016, de 4 communes (Bezons, Villeparisis,
Saint-Prix et Montlignon), la représentation-substitution de communes et communautés de communes
ou d’agglomération (CA/CC) par les futurs EPCI de
grande couronne, entrainant la caducité d’un certain
nombre de mandats de DT/DS,
a noté en petite couronne, la représentation-substitution au 1er janvier 2016, de 11 établissements publics territoriaux (EPT), en lieu et place de 91 communes, entraînant ainsi la fin des mandats des DT/
DS concernés sauf disposition nouvelle contraire,
a pris acte que la loi prévoit le retrait des EPT des
syndicats concernés au 1er janvier 2018, ce qui implique que ces derniers choisissent formellement
leur mode de gestion avant fin 2017, sachant que
pour maintenir leur adhésion au SEDIF, il conviendra
qu’ils enclenchent une procédure d’adhésion dès
2016 et au plus tard au 1er trimestre 2017 pour éviter une période de retrait du SEDIF,
a confirmé dans ces conditions la nécessité de tenir
un Comité exceptionnel pour le renouvellement des
instances au 1er trimestre 2016,
a été informé de l’enquête annuelle auprès des
communes adhérentes, menée par l’Observatoire
de la Qualité du Service Public de l’Eau, par l’interface de la société Ipsos Loyalty chargée après appel
d’offres de réaliser cette consultation, et qui prendra l’attache de l’ensemble des délégués titulaires
ou suppléants.
Les délibérations adoptées au cours de cette séance
l’ont été à l’unanimité des membres présents et
représentés, sauf mention contraire.
N° 89 / AVRIL 2016
… et du 17 décembre 2015
Au cours de sa réunion du 17 décembre, le Comité Syndical…
a approuvé à l’unanimité moins une abstention, le
projet d’extension du territoire du SEDIF à la commune de Saint-Maur-Fossés, à compter du 1er juillet 2016,
et a chargé le Président de notifier cette délibération
aux exécutifs des adhérents du SEDIF dans un délai de
trois mois et de demander au représentant de l’Etat, au
terme de cette consultation, de l’enregistrer, compte
tenu des impacts des lois MAPTAM et NOTRe sur le
SEDIF,
a approuvé les projets d’extension du territoire du
SEDIF aux commune de Saint-Prix, Montlignon et
Bezons, sous réserve de délibérations conformes de
leur conseils municipaux,
a chargé le Président de notifier ces délibérations
aux exécutifs des adhérents du SEDIF pour que leurs
assemblées se prononcent sur ces adhésions, et de
demander au représentant de l’Etat, au terme de
cette consultation, de les enregistrer,
a approuvé les conventions tripartites de gestion
provisoire du service public de l’eau afférentes, dans
l’attente de leur adhésion effective au SEDIF,
a approuvé la convention tripartite de gestion provisoire du service public de l’eau sur le territoire de la
commune de Villeparisis, dont l’échéance est fixée
au 31 décembre 2016, dans l’attente du choix des
compétences de la future communauté d’agglomération “Roissy Pays de France”,
a approuvé à la majorité et une voix contre, la révision du Schéma Directeur 2016-2020 consacrant
la nécessaire évolution du service public de l’eau à
l’échelle régionale et visant l’exellence dans la qualité du service, à la fois en terme de qualité de l’eau
et de relation usagers,
et a donné délégation au Président pour effectuer
toutes démarches utiles et prendre toutes dispositions nécessaires en vue de l’application de la présente délibération,
a approuvé à la majorité et une voix contre, le XVème
Plan d’investissement 2016-2020 et son financement,
et a autorisé le Président à effectuer toutes les
démarches utiles et à prendre toutes dispositions
nécessaires en vue de l’application de la présente
délibération,
a approuvé à la majorité et une voix contre, déléguée titulaire de Fontenay-sous-Bois), le plan
prévisionnel des cessions et des acquisitions immobilières pour les exercices 2016 à 2020,
a été informé de l’état d’avancement des travaux
d’équipement du programme d’investissement pour
l’exercice 2015, faisant état d’une prévision du taux
d’exécution budgétaire au 31 décembre 2015, de
85 %,
a été informé de l’état d’avancement, au 15 novembre 2015, du programme des travaux délégués
pour l’exercice 2015,
a approuvé le programme d’investissement sous
maîtrise d’ouvrage publique pour l’exercice 2016
N° 89 / AVRIL 2016
(PIA 2016) pour une enveloppe prévisionnelle totale
de 115,38 M€ H.T.,
a approuvé le programme de recherches, d’études
et de partenariats 2016, dont l’ensemble des prévisions de dépenses s’élève à 1,89 M€ H.T.,
a été informé de l’état d’avancement du programme Solidarité Eau au 30 novembre 2015 ; tous
les projets antérieurs à 2013 sont achevés, sur les
22 projets financés en 2014, 16 sont terminés et 6
sont en cours d’exécution ; sur les 26 projets financés en 2015, dont une action d’urgence au Népal à
caractère humanitaire, 5 sont au stade de conventionnement et 20 en cours d’exécution,
a approuvé le programme des opérations proposées au subventionnement pour l’exercice 2016 attribué à 10 associations représentant un montant
total de 1,92 M€, et la passation des conventions
afférentes,
a approuvé la convention tripartite à passer gratuitement entre le GRET, Veolia Eau d’Île-de-France,
délégataire du SEDIF, et le SEDIF, définissant les
conditions de cession de 3 000 compteurs d’eau
inutilisé s en vue de les attribuer à la JIRAMA, à Madagascar, pour le service de l’eau de l’île Sainte-Marie, et à l’Office National des Services d’Eau Ruraux
(ONSER) en Mauritanie, pour le service de l’eau de
Tiguent, à titre gracieux, dans le seul cadre de missions humanitaires, et autorisé la signature de la
convention correspondante, de tous actes ou documents nécessaires à leur mise en œuvre,
a autorisé le Président et les Vice-présidents, les
membres du Comité, ainsi que certains fonctionnaires, à représenter le SEDIF au cours de l’exercice 2016, aux congrès, manifestations, colloques,
séminaires ou visites techniques ou missions, dans
les domaines liés à son activité ; le remboursement
des frais exposés s’effectuera dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur sur la base
des frais réels et sur présentation de justificatifs,
a pris acte du programme prévisionnel des travaux
délégués pour l’exercice 2016,
a adopté à la majorité et une voix contre, le budget primitif pour l’exercice 2016, qui s’équilibre
à 310,74 M€ en mouvements budgétaires et à
180,68 M€ en mouvements réels, dont 115,4 M€
de dépenses d’équipement ; l’encours de dette au
31 décembre 2015 est évalué à 163,3 M€, l’annuité de la dette à 20,9 M€, la capacité d’autofinancement à 94,9 M€ et la capacité de désendettement
à 1,8 année,
a décidé de constituer une provision semi-budgétaire d’1,40 M€ pour la garantie de pensions prévue par l’article 57 de l’ancien contrat de régie intéressée,
a pris acte du compte prévisionnel de l’exploitation
pour l’exercice 2016 ; le compte d’exploitation du
service (C1), établi sur la base d’une prévision de
volume d’eau vendu aux abonnés de 242 millions de
m3, s’équilibre à 382,2 M€ en charges et produits et
356,8 en dépenses, et le solde du compte d’exploitation C1 reversé au SEDIF en fin d’exercice s’établit
à 25,4 M€ ; la rémunération nette du délégataire,
avant participation des salariés, estimée à 20,9 M€,
représenterait 8,4 % des ventes de produits et prestations de service du délégataire (hors redevances
perçues pour le compte de l’AESN ou de VNF),
a fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 0,0135 €
H.T./m3 le taux de la contre-valeur applicable pour
assurer le financement de la taxe versée à Voies Navigables de France,
a autorisé le Président à pratiquer les aménagements nécessaires si des modifications interviennent sur le calcul de l’assiette ou sur le taux de
la redevance, en lui permettant de passer et de signer les avenants correspondants,
a fixé, à compter du 1er janvier 2016, la contrevaleur
de la redevance “prélèvement unitaire” facturée par
le délégataire pour le compte de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie (AESN), à 0,0560 € H.T. par mètre
cube facturé, afin de couvrir le montant de la redevance de l’exercice 2015,
a autorisé le Président à pratiquer les aménagements nécessaires si des modifications interviennent sur le calcul de l’assiette ou sur la valeur
de la redevance,
a approuvé le vœu sollicitant le maintien des aides
de l’Agence de l’Eau Seine Normandie en faveur de
l’eau potable inscrit dans son 10ème programme, à
un niveau au moins équivalent à celui du XIVème Plan
et a autorisé le Président à soutenir et adresser ledit voeu au Gouvernement et à l’Agence de l’Eau
Seine Normandie,
a approuvé la modification du tableau des effectifs
créant 7 postes permanents, transformant 1 poste
de directeur territorial en 1 poste d’attaché principal,
1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
en 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, 1
poste d’adjoint technique de 2ème classe en 1 poste
d’adjoint administratif de 2ème classe, 1 poste d’administrateur hors classe en 1 poste d’administrateur
général, 1 poste d’attaché en 1 poste d’attaché principal, 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
en 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe, et
le nouvel effectif de chaque grade de cadre d’emploi établi, portant ainsi l’effectif global du SEDIF à
121 postes,
a autorisé la tenue du poste de DRH par un agent
non titulaire de droit public, dans le cadre d’un “emploi de catégorie A selon la nature des fonctions ou
les besoins du service”, conformément aux dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, pour un contrat d’une durée
maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de
6 ans cumulés.
Les délibérations adoptées au cours de cette séance
l’ont été à l’unanimité des membres présents et représentés, sauf mention contraire.
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