Mairie de GUERCHEVILLE

Mairie de GUERCHEVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le vingt-quatre novembre à 20 h 30 le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17
novembre 2015, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles AUGÉ, le Maire.
Étaient présents :
Mesdames Anne DELMAS – Martine DIOT – Isabelle PHILIPPON
Messieurs Gilles AUGÉ – Olivier TURPIN – Didier LALOUE – Jean-Luc DOUINE –
Alain HARDY – Philippe ROUSSEL – Sébastien HERBLOT
Absent excusé :
Monsieur Franck CHARDON
Pouvoir :
Monsieur Franck CHARDON donne pouvoir à Monsieur Gilles AUGÉ
Monsieur Sébastien HERBLOT est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente réunion est lu et approuvé.
ORDRE DU JOUR
RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de la réfection de la toiture de la mairie pour partie et fait
part des notifications d'attribution de subvention de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux - exercice 2015 et du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et des devis
reçus en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l'entreprise CLÉDIÈRE d'un montant de 18 590,52 € HT soit 22 308,63 €
TTC.
ASSAINISSEMENT – POMPE DE RELEVAGE DU BOURG
Monsieur le Maire fait part qu'une des deux pompes de relevage de l'assainissement du bourg est
défectueuse et qu'il est urgent de la remplacer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de la société SAUR d'un montant de 1 830 € HT.
ASSURANCE AUTOMOBILE POUR LES DÉPLACEMENTS
DES ÉLUS ET DU PERSONNEL DE LA MAIRIE
AVEC LEUR VÉHICULE PRIVÉ DANS LE CADRE DE LEUR FONCTION
Monsieur le Maire expose que la commune n'ayant pas de véhicule communal, le personnel de la
mairie ainsi que les élus prennent leur véhicule privé pour effectuer des déplacements dans le cadre
de leur fonction. Avec la fermeture de la trésorerie de La Chapelle la Reine et son transfert vers
celle de Fontainebleau, la Sous-Préfecture, la mairie de Fontainebleau pour l'instruction de
l'urbanisme et le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne - les
Bâtiments de France, les déplacements à Fontainebleau seront encore plus nombreux.
Dans un souci de protection, une assurance « auto-collaborateur » sera prise prochainement.
CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose :
. l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents ;
. que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne peut souscrire un
tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;
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. que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne propose aux
communes et établissements qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du
marché.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales
dans le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 17 septembre 2015
ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissements
souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette
proposition aux collectivités et établissements publics du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Article 1er : d'autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de
souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel
auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs
collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017
- Régime du contrat : Capitalisation
- Risques garantis pour la collectivité :
. Employant des agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC : TOUS
RISQUES
. Employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : TOUS RISQUES
Article 2 : de charger le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois
celui-ci souscrit.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.
CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR A TEMPS COMPLET
Vu l'avis favorable du Comité Technique constitué auprès du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Seine-et-Marne dans sa séance du 8 septembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
. DÉCIDE de supprimer le poste de rédacteur à raison de 31 heures 30 hebdomadaires de travail et
de créer un poste de rédacteur, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires de travail, à compter
du 1er janvier 2016,
. PRÉCISE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au
grade de rédacteur,
. DÉCIDE que les crédits nécessaires à cet emploi seront inscrits au budget primitif 2016, chapitre
12, article 6411.
ADHÉSION DE LA COMMUNE SAINT THIBAULT DES VIGNES AU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son
article 33,
Vu la délibération n° 2015-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant
approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
. APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes au SDESM.
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DEVENIR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « LES TERRES DU GÂTINAIS »
& PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne du 14
octobre 2015 informant que l'article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), codifié à l'article L.5210-1-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, prescrit l'élaboration d'un schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI).
Le principal objectif d'un schéma départemental de coopération intercommunale est la
rationalisation de la carte intercommunale à travers :
. une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000
habitants, sauf adaptation du seuil en fonction de critères essentiellement démographiques,
. la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,
. la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes par la suppression des
structures syndicales faisant double emploi avec d'autres syndicats ou d'autres EPCI à fiscalité
propre.
Vu l'article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe prescrivant l'élaboration d'un
schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de SDCI présenté le 13 octobre 2015 par le Préfet de Seine-et-Marne,
Considérant que l'organe délibérant doit communiquer au Préfet son avis sur le document présenté
par celui-ci dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Considérant que ce schéma prévoit qu’un certain nombre de communes (celles qui ont le potentiel
économique le plus intéressant) seront rattachées à des intercommunalités d’autres départements
privant la Seine-et-Marne d’une partie de ses ressources. 10 communes du secteur de Sénart
basculeraient dans une intercommunalité « Grand Evry » en Essonne et 17 autres villes du secteur
de l’aéroport de Roissy dans des intercommunalités du Val d’Oise,
Considérant que l’ensemble des élus des 37 communes composant la communauté de communes
Plaines et Monts de France refusent le démantèlement de celle-ci tel que le prévoit le schéma
régional de coopération intercommunale (SRCI) décidé par le Préfet de Région imposant
notamment le découpage de la communauté de communes Plaines et Monts de France par le
rattachement de 17 de ses communes dans le Val d’Oise,
Considérant que la communauté de communes Plaines et Monts de France, ayant son siège en
dehors de l’unité urbaine de Paris, n’est pas concernée par l’article 10 de la Loi MAPTAM,
Considérant que les conseils communautaires de la communauté de communes Plaines et Monts de
France, à l’unanimité, et de la communauté d’agglomération de Val de France ont délibéré contre
l’arrêté interpréfectoral du 29 mai 2015,
Considérant que le Département de Seine-et-Marne doit conserver son unité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
présenté par le Préfet de Seine-et-Marne,
Considérant le projet de regroupement des Communautés de Communes « Pays de
Fontainebleau », « Pays de Bière », « Les Terres du Gâtinais », « Entre Seine-et-Forêt » et « Pays de
Seine » en un seul territoire,
Considérant que ce regroupement représente le périmètre du SCOT de Fontainebleau,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET le souhait que les communes composant la Communauté de Communes « Les Terres du
Gâtinais » restent groupées et que la Communauté de Communes « Les Terres du Gâtinais »
fusionne dans son intégralité avec un ou plusieurs EPCI, y compris Villiers-Sous-Grez.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,
DONNE un avis favorable à cette nouvelle organisation et au périmètre ainsi proposé.
REGRETTE que la commune de Villiers-en-Bière ne fasse pas partie de la Communauté de
Communes « Pays de Fontainebleau » dans le schéma proposé, qui est donc en incohérence avec le
périmètre du canton de Fontainebleau.
QUESTIONS DIVERSES
. S.D.E.S.M. : Messieurs Olivier TURPIN et Didier LALOUE font part de leur rendez-vous du 16 novembre
dernier avec Monsieur SALAÜN du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne suite au projet
d'éclairage du parc de la mairie. Les travaux de l'extension de l'éclairage public au chemin des Fossés seront
réalisés fin 2015 et début 2016.
. AMENDES DE POLICE : Monsieur le Maire fait part du courrier de l'Agence Routière Territoriale du
Département de Seine-et-Marne relatif aux travaux d'amélioration de la sécurité routière dans le cadre du
produit des amendes de police – programme 2016 et rappelle les différents dossiers déjà en cours. Le Conseil
Municipal décide de ne pas donner suite à ce courrier et charge Monsieur le Maire de prendre rendez-vous
avec Monsieur MOUCHAIN de l'Agence Routière Territoriale de Moret/Veneux pour le problème de
stationnement de la rue Grande.
. CONTENEUR A VERRES ENTERRÉ : Le conteneur à verres enterré sur la place du château d'eau, étant
défectueux et n'étant plus aux normes, doit être remplacé. Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français ne
dispose plus de subventions pour les projets relatifs à la gestion des déchets. Le Syndicat Mixte
d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée du Loing met gratuitement à disposition
des conteneurs enterrés, le terrassement reste à la charge de la commune. Certains conseillers municipaux
demandent à être présents lors du prochain enlèvement des verres pour constater l'état du conteneur.
. DÉRATISATION AU LAGUNAGE : Monsieur Olivier TURPIN informe que des rats mangent la bâche
du bassin du lagunage. Une dératisation au lagunage sera effectuée le 27 novembre prochain.
. POINT SUR LES DIFFÉRENTS SYNDICATS :
Syndicat du collège : Monsieur Didier LALOUE regrette que le passage du syndicat du collège à la
communauté de communes « Les Terres du Gâtinais » (compétence de celle-ci) ne soit toujours pas effectué
et le manque de réunions.
Association Cantonale d'Aide à Domicile : L'ACAD doit œuvrer sur le secteur de l'ancien canton de La
Chapelle la Reine et la commune de Garentreville, mais certaines communes ne faisant plus parties du
canton ne veulent plus payer la cotisation, même si elles bénéficient encore du service. Il est à déplorer ce
changement d'état d'esprit qui animait les communes jusqu'à présent.
. ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2015 : Monsieur le Maire demande aux
membres du Conseil Municipal de participer à la tenue du bureau de vote des élections régionales des 6 et 13
décembre prochains et les en remercie par avance.
Le 6 décembre
- de 8h00 à 13h00 : Didier LALOUE, Isabelle PHILIPPON, Sébastien HERBLOT
- de 13h00 à 18h00 : Gilles AUGÉ, Martine DIOT, Philippe ROUSSEL
Le 13 décembre - de 8h00 à 13h00 : Gilles AUGÉ, Olivier TURPIN, Anne DELMAS
- de 13h00 à 18h00 : Jean-Luc DOUINE, Alain HARDY, Martine D'ALMEIDA
. ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE 2015 : Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil
Municipal présents et toutes les personnes qui se sont spontanément jointes à eux pour la minute de silence le
lundi 16 novembre 2015 en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à SaintDenis.
. REPAS DES AÎNÉS DU 29 NOVEMBRE 2015 : Monsieur le Maire rappelle l'organisation du repas du
29 novembre prochain et remercie la présence de tous les conseillers municipaux pour servir les aînés à ce
repas.
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22 heures 45.
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