Compte rendu CAPL du 30 juin 2015

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BREVES DE CAPL
CAPL Appels de notation pour les agents C, B et A (la totale en somme)
Et oui vous avez bien lu, nous étions convoqués pour des appels de notation dans chaque grade. Il y avait
en tout et pour tout 8 dossiers ( 1 C , 6 B et 1 A). Quand on pense que notre ddfip compte à peine 380
agents, nous pouvons estimer que 8 appels de notation constitue une belle statistique de votre
mobilisation contre ce système de carotte pourrie de l'intérieur.
Les débats sur la journée nous ont permis de mieux comprendre notre nouveau directeur départemental.
Et c'est avec une totale impartialité (comme d'habitude) que nous allons vous exposer les meilleurs
moments de ces CAPL sous forme d'énumération.
Nous tenons à préciser d'ores et déjà que nous respecterons la règle de confidentialité des débats, règle
qui nous aura été martellée par le directeur en préambule de chaque CAPL. En revanche, sachez que si
vous faites partie des 8 dossiers évoqués lors de ces commissions, nous sommes autorisés (comme il en
fait mention dans le règlement intérieur des CAPL) à vous communiquer les parties du proces-verbal vous
concernant. Bien evidemment, il nous faut d'abord attendre la communication par la direction des dits
procès-verbaux.
1 – Fin des rentes de situation
Le directeur ne peut entendre qu'un agent puisse
bénéficier plusieurs années de suite d'une bonification. La
notation est un exercice de répartition qui doit bénéficier à
tous. Devant notre incompréhension (et même si le fameux
« on fait tourner les serviettes » est pour nous une cause
juste), le directeur précise qu'il n'existe pas à sa
connaissance d'agents ayant des réductions d'ancienneté
chaque année.
« On fait tourner les R1-R2 »
En conséquence, nous attendons avec impatience les prochaines CAPL de liste d'aptitude où il sera très
facile de comparer la notation des candidats sur les 5 dernières années. Et nous sommes très curieux de
connaître sa position.
« je tiens à une certaine équité dans la notation » ; « j'assume ma responsabilité dans la solidarité de
péréquation de la notation »
Soyons très clair, les dossiers d'appels de notation ont pour la plupart été retoqués au prextexte que les
agents en question avaient déjà bénéficié de réduction d'ancienneté les années précédentes. A cette
ocasion, le directeur nous a souvent sorti son argument masse : « un tel a déjà eu tant de mois de
réduction d'ancienneté sur les 4 ou 5 derniers exercices de notation ».
2 – Les réserves ne sont pas systématiquement distribuées et peuvent (et vont probablement)
servir pour l'année suivante
A chaque grade, la direction doit mettre en réserve une certaine quotité pour les appels de notation
éventuels. Petite nouveauté pour cette année, au cours des CAPL, des réserves de 2 mois (le saint graal,
le fameux R2) peuvent être attribuées. Mais on vous rassure, même si le directeur avait des R2 sous le
coude pour les 8 appels de notations, aucun R2 n'a été distribué à la simple et bonne raison qu'il préfère
valoriser des dossiers d'agents l'an prochain lors de liste d'aptitude ou de départ en retraite ou si
recrudescence d'agents « excellents ».
« la réserve est un élément de sécurisation surtout dans les options de carrière » ;
« il faut une réserve, au détriment de la population notée, mais il n'en faut pas trop » ;
« l'Indre est un département bien géré car les réserves ne sont pas trop excessives » ;
« grâce aux réserves, la direction est capable de corriger une erreur manifeste »
Concrètement, l'an prochain, le taux de R2 (ou VAL2) sera supérieur au quotas nationaux (20%). Youpi la
DDFIP de l'Indre en 2016 sera un département d'excellence. Attention ce message ne s'adresse pas aux
agents ayant déjà bénéficié cette année d'un R2 (voire même d'un R1) car nous vous rappelons (point 1)
que le directeur est pour la rotation des bonifications !!!
3 – La notation n'est jamais une sanction, chaque agent est bon dans ses fonctions
La grande expérience professionnelle du directeur lui a permis au fil des années
de constater qu'il existe une grande multitude de métiers au sein de la DGFIP.
Selon lui, il n'existe en aucune manière de hiérarchisation des métiers, pas de
comparaison possible.
« j'ai rencontré des agents avec des tâches compliquées et toutes très
intéressantes »
Nous sommes heureux de l'entendre de la bouche même de notre directeur. Cela nous aidera dans nos
prochaines discussions lorsque les chefs de service motiveront leur notation par la faible responsabilité
des tâches confiées à un agent.
4 - Le directeur souhaite une communication directe avec l'ensemble des agents de son
département
L'evocation des dossiers d'appel a permis au directeur de nous faire part de
sa volonté de rencontrer personnellement certains agents concernés par
ces commissions. A terme, il souhaite également pouvoir appeler chaque
agent par son nom.
Concernant les votes, vos représentants Solidaires Finances Publiques tiennent à vous préciser qu'ils
votent sur la demande de l'agent. Si elle est entièrement satisfaite, nous votons POUR. Si elle est non
satisfaite, nous votons CONTRE.
Une fois terminée ces amabilités, nous profitons de ce petit espace d'expression pour vous faire part de
notre constat général relevé au cours des 3 CAPL. Bien entendu nous n'écrirons pas tout et nous
continuerons à préserver l'anonymat et la discrétion conformément au règlement intérieur.
Constat général : tout est déjà joué d'avance même si le directeur et son équipe laissent
l'impression que la discussion est ouverte
Au même titre que vos élus Solidaires Finances Publiques préparent les dossiers
avant de se présenter aux CAPL, sachez que la direction fait aussi ses devoirs.
Quand le directeur se présente devant nous, il a déjà sa feuille de route. Pour illustrer
notre propos, il suffit de constater que sur les 8 dossiers d'appel de notation, seul un
agent a obtenu un R1 malgré l'enveloppe conséquente de réserves dont disposait le
directeur.
Pour finir, période d'appel de note oblige et parce que nous savons faire preuve d'humour de temps en
temps malgré le contexte, nous allons nous prêter à un petit exercice, à savoir la rédaction d'une brève
mais intense appréciation générale du directeur départemental.
« Monsieur le Directeur possède de très bonnes aptitudes en communication. Doté d'un sens
affirmé du dialogue social, Il a su maîtriser les débats au cours de ces 3 CAPL malgré un
changement de poste en cours d'année.
Affable et courtois, sa collaboration a été très appréciée (nous n'avons pas employé l'adverbe
tout particulièrement pour rester en conformité avec l'équipe de direction qui estime que les
superlatifs sont trop souvent utilisés à tort et à travers par les chefs de service). Il lui est fait
toute confiance pour s'impliquer dans son nouveau poste et s'adpater à son nouvel
environnement de travail ».
Représentants de Solidaires Finances Publiques aux CAPL :
Marie-Noelle LECHAUX, Sylvie DEPECHE, Françoise DAUMY, Martial NEMES,
Isabelle FRAGNIER, Céline PENAULT, Charles-Henry DELALANDE, Laure
DUBOST, Rémy LOQUET