Compte rendu du CAPL liste d`aptitude

Section de la Sarthe
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Le Mans le 22 Novembre 2016
CAPL des 14 et 21 novembre 2016
Listes d'aptitude au grade d'inspecteur et de contrôleur Sélection 2017
Ces CAPL étaient consacrées à l’examen des candidatures pour passer de B en A ou de C en B par
liste d’aptitude. Elles ont débuté à chaque séance par une déclaration liminaire de Solidaires Finances
Publiques, qui a rappelé que ces CAPL doivent répondre aux attentes des agents en matière de conditions de
vie au travail, mais aussi améliorer les déroulements de fin de carrière pour tous, en mettant en œuvre un
véritable plan de qualification.
La Liste d'aptitude, comment ça marche ?
La Direction établit un projet, sur la base des indications fournies par la DG (la potentialité, c'est à
dire le nombre d'agents classés excellents, susceptibles d'être promus).
Après avoir vérifié que les postulants entrent dans la PAS (plage d'appel statutaire établie sur la base de
critères généraux, par exemple un nombre minimum d'années de service), elle établit un classement de ces
candidatures en trois catégories, selon la « qualité » du dossier de candidature.
C'est ce projet qui est présenté dans un premier temps à l'appréciation de la CAPL.
- Les candidats proposés « excellent », qui sont seuls soumis à l'appréciation de la CAPN et qui ont donc
vocation à être promus à très court terme (l'année du classement ou les années suivantes)
- Les candidats proposés « très bon », qui constituent l'antichambre des agents « excellent », et dont la
candidature a vocation, à moyen terme, à basculer dans la sélection utile.
- Les candidats « à revoir », dont la candidature doit « mûrir », au regard de critères d'âge, d'ancienneté, ou
de notation par exemple et dont les dossiers basculent à plus ou moins long terme, soit en « très bon », soit
en « excellent » ou ne basculent jamais.
Par ailleurs afin d’éviter l’oubli d’une candidature, chaque candidat a dû recevoir un courriel pour
accuser réception de sa demande.
CAPL de B en A
La PAS (Plage d'appel Statutaire) correspond à l'ensemble des candidats qui remplissent les
conditions prévues par l’instruction pour pouvoir postuler.
27 candidats postulent sur une PAS de 182
Pour rappel 24 candidats postulaient sur une PAS de 181 pour 2015.
Cette sélection est totalement fusionnée ; seule demeure une option formulée par le candidat, sur
l'une des 4 spécialités suivantes : fiscalité, cadastre, hypothèques ou gestion publique. Dans les faits un
équilibre est recherché entre les deux anciennes filières.
La spécialité choisie conditionne les modalités d’attribution des postes d’inspecteur accessibles en
première affectation et l’agent sera tenu de rester dans cette spécialité pendant 3 ans.
Au projet présenté à la CAPL, deux candidats ont été classés « excellent », 3 candidats « très bon » ,
les autres, étant classés « à revoir ». La « potentialité de promotion » offerte au département de la Sarthe est
d’un candidat au titre de l’année 2017.
Au final après évocation par Solidaires, un agent a été rajouté pour aboutir à 2 candidats proposés
« excellent », avec un classement à l’intérieur de cette liste ; et 4 « très bon ».
Les élus de Solidaires Finances Publiques ont voté contre sur le classement des candidats
« excellents », « très bon » et « à revoir ». Au-delà des propos contenus dans la déclaration liminaire cijointe, cette position a été largement expliquée au cours de la CAPL. Que vous vous appeliez Paul ou Pierre,
votre dossier ne sera pas appréhendé de la même façon par les potentats locaux, qui se basent sur des critères
qui relèvent plus de la mascarade que de l’objectivité.
CAPL de C en B
La PAS (Plage d'appel Statutaires) correspond à l'ensemble des candidats qui remplissent les
conditions prévues par l’instruction pour pouvoir postuler.
44 candidats postulent sur une PAS de 179 toutes filières confondues.
Rappel en 2015 : 48 candidats postulaient sur une PAS de 185.
Au projet présenté à la CAPL : 3 candidats étaient classés « excellent », 6 candidats « très bon », les
autres étant classés « à revoir ».
La « potentialité de promotion » offerte au département de la Sarthe, autrement dit le nombre de candidats
pouvant utilement être présentés excellents et ayant des chances d'être promus est de quatre candidats.
Au final (suite aux interventions des représentants des personnels ou choix de l’administration) 3
noms ont été rajoutés pour arriver à 6 candidats proposés « excellent » avec un classement à l’intérieur de
cette liste ; et 5 candidats ont été classés « très bon ».
L’agent peut renoncer à la promotion au plus tard à la date de publication du projet de mutation
nationale.
Les élus de Solidaires Finances Publiques ont voté contre ce classement des candidats « excellent »,
« très bon » et « à revoir » .
Les motifs d’opposition ne manquent pas :
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les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
les conséquences de la « culture du mérite » en matière de conditions de travail et d’ambiance
professionnelle,
les choix opérés en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et liste d’aptitude.
Pour conclure :
La candidature doit être mûrement réfléchie, préparée, pour une promotion envisagée à l’avenir. La
promotion intervient exceptionnellement la première année de candidature.
L’examen de la qualité du dossier professionnel se décline en cinq temps pour l’administration :
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Notation sur les cinq dernières années,
Aptitude au grade supérieur,
Aptitude à la mobilité,
Expérience professionnelle.
Participation au concours.
Pour celles et ceux qui sont intéressés par ce mode de promotion, vous devez montrer lors de l’entretien
annuel votre ambition, votre volonté à exercer des fonctions du cadre pour lequel vous postulez, quel que soit
le service, quel que soit le lieu, montrer que vous connaissez bien l'ensemble des « problématiques » de la
DDFIP, et que vous êtes prêts à la mobilité.
Les représentants de Solidaires Finances Publiques à ces CAPL
CAPL n° 1 Stéphane Rolland et Dominique Bray, expert Angélique Planchette
CAPL n° 2 Eric Claret de Fleurieu, Sylvie Jugeau, Frank Roullier, Véronique Grandclaudon ainsi
qu’Emeline Girardot et Dominique Bray en tant qu’expertes .