IN-FO USD - FO Douanes

IN-FO USD Île-de-France
NUMÉRO 2 – 2ÈME QUINZAINE DE JANVIER 2015
RÉSULTAT DES ÉLECTIONS EN CAPL 1, 2 ET 3
CAPL
Valablement
exprimés
USD-FO
CFDT
CFTC
CGT
Solidaires
UNSA
1
501
137
124
0
69
118
53
807
164
120
31
193
171
128
379
69
55
22
74
100
59
1687
370
299
53
336
389
240
21,93%
17,72
3,14
19,92
23,06
14,23
EN CAPL
1
1
1
0
0
0
0
EN CAPL
2
1
1
0
2
1
1
EN CAPL
3
1
1
0
1
2
1
Catégorie
A
2
Catégorie
B
3
Catégorie
C
TOTAL
Pourcentage
NOMBRE
DE SIEGES
Les électeurs d’Île-de-France ont fait confiance à l'USD-FO pour les représenter dans
toutes les CAPL, nous les en remercions chaleureusement une nouvelle fois.
Pour contacter l'USD-FO, adressez-vous à vos élus ou délégués ou sur les mél :
[email protected] ou [email protected] ou [email protected]
CAPL D'INSCRIPTION AU TABLEAU ANNUEL DES MUTATIONS
Les CAPL d’examen des demandes d'inscription au tableau de mutation se sont tenues le 13
janvier, pour les catégories A et C, et le 15 janvier 2015 pour la catégorie B. Elles étaient
présidées par M. GALY, directeur interrégional.
Représentants de l'USD-FO aux CAPL de janvier 2015 :
n°1 :Alexis CORNILLE, Maria MARTIN CANO, Agathe DELLUC (expert)
N°3 : Christelle COUDEDRANCHE, Nicole PELTIER-GRASSET (expert)
N°2 : Abdenour KERKOUR, Maryse REBMAN-SIMON, Nicole PELTIER-GRASSET (expert)
LE CALENDRIER DES MUTATIONS 2015 MODIFIÉ
En raison des élections professionnelles, intervenues fin 2014, les CAPL de constitution du
tableau ont été décalées à début janvier.
En conséquence les tableaux nationaux de mutation ne seront publiés qu’après les CAPC,
prévues le 26 février pour la catégorie C, le 3 mars pour la catégorie B et le 5 mars pour
la catégorie A.
Ces modifications sont sans impact sur la date de prise de fonction des agents mutés au 1er
tour qui reste le 1er septembre. La procédure d'inscription a également été modifiée, puisque
les agents ont pu s'inscrire en ligne dans l'application « MUTATION ». Cependant, le tableau
des mutations est toujours constitué grâce à l'application SIGRID, ce qui oblige nos collègues
du service GRH a ressaisir manuellement toutes les demandes.
Nous invitons donc les agents inscrits à vérifier attentivement les éléments figurant sur
leur bordereau individuel (nombre de points, mention de toutes les résidences, etc.) afin
d’éviter toute déconvenue.
Les CAP Centrales des mutations du 1er tour sont programmées :
– pour la catégorie A, le 21 mai 2015
– pour la catégorie B, le 27 mai 2015
– pour la catégorie C, le 28 mai 2015.
CAPL N°1 CATÉGORIE A
INSCRIPTION AU TABLEAU
En général, l’administration règle en amont les détails techniques (nombre de points,
justificatifs, etc...) avec les agents.
La CAPL intervient sur les cas particuliers :
•
Les postes à profils (CSDS, DNRED, Paris spécial, outre-mer...) pour lesquels les
directeurs émettent un avis.
Pour contacter l'USD-FO, adressez-vous à vos élus ou délégués ou sur les mél :
[email protected] ou [email protected] ou [email protected]
•
Les restrictions relatives à la durée en poste minimal pour certaines catégories de
personnel (Marins, Auditeurs...), afin de pouvoir être mutés ou sortir de leur filière.
182 demandes d’inscription au tableau ont été faites.
1 demande de changement de branche a reçu un avis défavorable.
L’USD FO est intervenue pour obtenir les éléments du dossier de l'agent justifiant cet avis.
Nous avons, en effet, le sentiment que ces avis sont parfois émis à la légère par certains directeurs et
reposent sur des appréciations subjectives dénuées de tout fondement, voire, sur des informations
erronées ou incomplètes.
Pour rappel, quels que soient les avis hiérarchiques émis, les agents sont inscrits au tableau
pour l’ensemble des résidences sollicitées. L’étude du dossier n’intervient qu’en CAPC et
uniquement si l’agent se trouve en position d’être muté le moment venu.
Interrogé sur les retours de l'application mutation, M. GALY a déclaré que cette application
« n’était pas à la hauteur des attentes des utilisateurs dans sa première version »
RECOURS EN NOTATION
3 dossiers ont été étudiés lors de cette CAPL.
Un dossier a été renvoyé à la CAPC du fait de sa complexité et de l’apparition d’éléments
nouveaux.
Un dossier a été classé en attente de pièces complémentaires au vu de sa complexité et de sa
gravité.
Un dossier a fait l’objet d’échanges entre administration et les représentants syndicaux.
Interrogé sur la difficulté d’appréhender les dossiers complexes,du fait du transfert des
dossiers personnels en un lieu unique, le DI s’est engagé à ce qu‘en cas de difficultés,
l’examen des dossiers complexes soit reporté à la réunion de tous les éléments permettant
leur compréhension. A suivre.
S’agissant des CREP pour les Paris-spécial, l’USD-FO est intervenue pour dénoncer la pratique
consistant, pour les évaluateurs des agents de Paris-spé, à renvoyer l’agent évalué à la
lecture des rapports d’appréciation en lieu et place d’une rédaction propre au CREP. M.GALY a
reconnu que ces rapports n’ont vocation qu’à être des actes préparatoires n’ayant pas en
eux-mêmes de valeur juridique. M. GALY a annoncé la diffusion prochaine d’une note à ce
sujet.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.
L'USD-FO en CAPL n°1, ce sont 4 inspecteurs mobilisés pour vous en IDF :
Alexis CORNILLE (DRPE)
Maria MARTIN-CANO (DI)
Alexandre SOYO (SNDJ)
Dimitri HEUVELINE (DRPO)
Pour contacter l'USD-FO, adressez-vous à vos élus ou délégués ou sur les mél :
[email protected] ou [email protected] ou [email protected]
CAPL N°3 CATÉGORIE C
Le règlement intérieur de la CAPL 3 a été approuvé par l'ensemble des OS, qui demandent
néanmoins, à l'article 17, l’amélioration des droits des suppléants et des experts. Le DI se
réfugie derrière le décret pour ne rien modifier.
Une demande de mise en disponibilité est examinée et acceptée, sous réserve de l’avis du
bureau A1 sur la compatibilité d’un emploi avec les missions exercées actuellement. Les OS
ont voté POUR.
FORMATION DU TABLEAU DE MUTATION 2015
27 ACP1 ont effectué une demande de mutation, dont 6 postes à profil.
22 ACP2 ont effectué une demande, dont 5 pour des postes à profil. Aucun avis défavorable
n’a été émis pour ces postes à profil.
35 AC1/AC2 ont effectué une inscription au tableau, dont 4 pour des postes à profil. Aucun
avis défavorable n’a été émis. Un dossier art 60 a eu un avis favorable pour une inscription au
tableau de mutation.
EXAMEN DES RECOURS
Le DI a indiqué que sur 2014, il lui restait 7 mois à distribuer pour la catégorie C.
Un recours sur le cadencement (AC1) a été examiné. Les représentants du personnel, dont
ceux de l'USD-FO, ont souligné la qualité de ce dossier, le manque de reconnaissance sur
plusieurs années et l'avis non objectif de la direction lors de la transmission du dossier. Le DI
en a convenu et a proposé une réduction de 1 mois. Les OS ont voté POUR.
En septembre 2014, le DI avait indiqué qu’il disposait de 15 mois pour l’ensemble de
l’exercice. Au vu du reliquat de cette CAPL, 8 mois ont été distribués lors des CAPL
d'octobre 2014, concernant 6 demandes de recours d'AC1/AC2, 6 demandes de recours
d'ACP2, 3 demandes de recours d'ACP1.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.
L'USD-FO en CAPL n°3, ce sont 4 AC1/AC2 mobilisés pour vous en IDF :
Fouad HAKKI (DR ORLY)
Christelle GOUDEDRANCHE (DRPO)
Frédéric GOURDOL(DRPE)
Ferok BENAMARA (DRPE)
CAPL N°2 CATÉGORIE B
Au préalable, Monsieur Galy a répondu aux questions des représentants sur les mesures prises
suite aux attentats et à la mise en place de vigipirate, alerte maximale attentats en Île-deFrance. Il indique que le Bureau B2, à sa demande, a doté en urgence la BSITM de 50 gilets
Pour contacter l'USD-FO, adressez-vous à vos élus ou délégués ou sur les mél :
[email protected] ou [email protected] ou [email protected]
pare-balles. Il s’agit d’une dotation globale. Le bureau B2 doit reconstituer son stock de gilets
pare-balles. Des mesures ont été également prises pour SMS et l’Aéroterrestre. Les agents de
SMS sont équipés de gilets pare-balles mais ne sont pas armés. Leur sécurité est assurée par
les unités locales qui les accompagnent pendant les vacations et les trajets du SMS (entrée et
sortie de garage).
L’Aéroterrestre a été mise en astreinte au cas où les autorités sollicitent la douane pour
accompagner des opérations « vigipirate ».
Monsieur Galy salue l’engagement des agents dans les conditions d’exercice actuelle.
Le règlement intérieur de la CAPL a été approuvé par l'ensemble des OS qui demandent à
l'article 17 l’amélioration des droits des suppléants et experts. Le DI se réfugie derrière le
décret pour ne rien modifier.
La CAPL a été informée de l’affectation de 3 contrôleurs, lauréats de l’examen professionnel
de C en B sur leur résidence d’origine.
Une demande de mise en disponibilité a été examinée et acceptée sous réserve de l’avis du
bureau A1, sur la compatibilité d’un emploi avec les missions exercées actuellement. Les OS
ont voté POUR.
FORMATION DU TABLEAU DE
MUTATION
2015
50 CP ont effectué une demande de mutation, dont 10 sur des postes à profil. Une réserve
avait été émise par la hiérarchie locale au vu du dossier. Le DI a supprimé cette réserve et
inscrit l’agent avec un avis favorable. Les OS ont voté POUR cette inscription.
72 C1 ont effectué une demande, dont 27 pour des postes à profil. Aucun avis défavorable n’a
été émis pour les postes à profil. Un dossier art 60 a reçu un avis favorable pour une
inscription au tableau de mutation.
1 demande de changement de branche a reçu un avis défavorable. L’USD FO est intervenue
pour obtenir les éléments du dossier de l'agent justifiant cet avis. Tous les éléments n'ayant
pas été mis à la disposition des représentants du personnel, pour se forger une opinion, l'USDFO a refusé de voter sur ce dossier.
129 C2 ont effectué une inscription au tableau, dont 24 pour des postes à profil. Aucun avis
défavorable n’a été émis. Un dossier art 60 a reçu un avis favorable pour une inscription au
tableau de mutation.
EXAMEN DES RECOURS
Le DI a indiqué que sur 2014, il lui restait 4 mois à distribuer pour la catégorie B.
Un recours sur le cadencement (CP) a été examiné. Les représentants du personnel, dont
ceux de l'USD-FO, ont souligné la qualité de ce dossier et dénoncé l’avis stéréotypé et non
objectif de la direction. Le DI a en a convenu et a proposé une réduction de 1 mois. Les OS
ont voté POUR.
Pour contacter l'USD-FO, adressez-vous à vos élus ou délégués ou sur les mél :
[email protected] ou [email protected] ou [email protected]
En septembre 2014, le DI avait indiqué qu’il disposait de 23 mois pour l'ensemble de
l’exercice. Au vu du reliquat de cette CAPL, 19 mois ont été distribués lors de CAPL de
septembre et octobre 2014, concernant 9 demandes de recours de CP, 6 demandes de recours
de C1, 16 demandes de recours de C2.
Les représentants de l'USD-FO sur ces exercices, n’ont eu de cesse d’attirer l’attention du DI
sur les très bons dossiers des collègues qui n’avaient pas obtenu de réduction de
cadencement. Les quotas ne permettant pas de reconnaître le mérite de l’agent par une
réduction d’avancement au niveau régional, le DI ne disposant pas d’une réserve suffisante
pour répondre favorablement à des demandes où les excellents dossiers sont nombreux, les
représentants de l'USD-FO continuent de réclamer la suppression des quotas.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.
L'USD-FO en CAPL n°2, ce sont 4 CP mobilisés pour vous en IDF :
Abdenour KERKOUR (DR ORLY)
Maryse REBMANN SIMON (DRPO)
Stéphane REINHARDT(DI SAT)
Damien HARLAUT (DR ORLY)
REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT
Lors du Comité Technique Ministériel du 6 octobre 2014, les ministres ont annoncé
l’augmentation de la valeur faciale du titre restaurant, passant de 5 € à 6 € au 1er mars
2015. Le Conseil National d’Action Sociale (CNAS), réuni le 15 décembre 2014 sous la
présidence de Madame FEJOZ, directrice des ressources Humaines Adjointe du Secrétaire
Général, a confirmé les engagements du ministère.
Le coût de la participation pour l’agent est donc de 3€ à compter de cette date.
A noter que la dernière revalorisation datait ... de 2008 !
CALENDRIER DES RÉUNIONS À VENIR
Tous les élus de l'USD-FO au comité technique et aux commissions administratives paritaires
sont à votre écoute pour défendre vos intérêts moraux et matériels avec conviction. Vous
pouvez les contacter avant les prochaines réunions prévues :
CTSDI comité technique local
*** Prochain 03-02-15
CTSCR comité technique DG/BSM
GT DUERP à la DG
*** Prochain 05-05-15
*** 30 01 15 particulièrement consacré à la
DG et à la BSM
CAPL 1
*** Prochaine 05-05-15 TA IP2
CAPL 2
*** Prochaine 09-04-15 TA CP
*** Prochaine 09-04-15 TA ACP1 et 2 +
Titul AC
CAPL 3
Pour contacter l'USD-FO, adressez-vous à vos élus ou délégués ou sur les mél :
[email protected] ou [email protected] ou [email protected]
Plusieurs points importants sont à l'ordre du jour du prochain CTL Île-de-France :
1. Vote de la fermeture du CT COM Orly et des primes correspondantes
2. Création d'un emploi de chef de service formation professionnelle/recrutement à
Boissy
3. Création d'un emploi de chef de service RH au siège de la DI d'IDF
4. Transformation de l'emploi de secrétaire général en poste de chef de service fiscalité
à Boissy
5. Information relative à la restructuration de la résidence SMS
6. Mise à jour des libellés des services et des résidences de la DRPE
7. Projet de répartition du plafond autorisé d'emplois (PAE) et des effectifs de référence
(ER) pour l'année 2015
8. Concentration TSVR et remboursement de la TICPE à Metz et incidences sur les
services
9. Information sur les dossiers immobiliers
10. Information sur les modalités d'accès aux pistes de l'aéroport du Bourget par les
personnels des services aéroterrestres
11. Modalités de gestion de crise
12. Questions diverses
N'hésitez pas à contacter vos élus en CTL Île-de-France pour faire part de vos
interrogations.
TITULAIRES CTL IDF
SUPPLEANTS
1- RAULT Nathalie (ORLY)
4- CORNILLE Alexis (PARIS EST)
2- CAHILL-VENOT Alice (DI)
5- PARDAILHE GALABRUN Dominic (SMS DI)
3- RENON Jean-François (PARIS OUEST)
6- MATHIEU Philippe (PARIS)
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travail, Comités techniques ?
Une solution : les sites internet du SND FO et du SNCD-FO, accessibles à
partir de votre ordinateur personnel ou de l'intranet douanier
www.fodouanes.fr/ et sncd.info/
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