REFORME DE L`ASSURANCE MALADIE LA NOUVELLE

REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE
LA NOUVELLE GOUVERNANCE
Loi N°2004-810 du 13 Août 2004 portant réforme de l'Assurance Maladie
JO N°190 du 17 Août 2004 - Mise à jour Janvier 2009
GOUVERNEMENT
Assemblée Nationale
(PLFSS Æ LFSS + ONDAM)
Æ
Volet
Financier
HAUTE
AUTORITE
DE SANTE
Ä
UNCAM
Absorbe l’ANAES
Travaille en
collaboration
avec AFSSAPS,
AFSSA et INVS
+
Ordres et
associations
professionnelles
(Régional + Départemental)
Niveau Local
Niveau National
É
Volet
Scientifique
URCAM
Æ
PRAM + PRT + PRH
ÆÅ
CPAM + MSA + RSI
+
CRAM
+
FIQCS (Réseaux, MRS)
à UNOCAM
à UNPS
Å
Å
CNAM
+
MSA
+
RSI
Institut
des Données
de Santé
(IDS)
(depuis Déc. 2005)
Ê
Volet
Conseil
Comité d’Alerte sur l’Evolution des
Dépenses de l’Assurance Maladie
+
Conseil de l’Hospitalisation
+
Comité Economique
des Produits de Santé (CEPS)
+
Comité de
Démographie Médicale
+
Observatoire des Risques Médicaux
(ONIAM)
+
Commission de Hiérarchisation des
Actes et Prestations (CHAP)
+
Conférences Nationales de Santé
(CNS)
Mission Régionale de Santé
+
Groupement Régional
ÃÄ de Santé Publique (DRASS) ÃÄ
+
Expérimentations ARS
+
Conférences Régionales de
Santé (CRS)
Æ
PRS + PRAPS + SREPS
ÆÅ
DDASS + DRASS
+
CG (PMI, UTAMS, APA)
+
Commune (SCHS, CCAS)
+
Centres de Santé + Dispensaires
ARH
Æ
CROSMS
+
SROS
+
SIOS
+
DRDR / FIQCS
Autres Organismes impliqués dans des programmes de Santé Publique :
Comités Départementaux d’Education pour la Santé (CODES), Comités Régionaux d’Education pour la Santé (CRES),
Observatoire Régionaux de Santé (ORS), Union Régionale des Médecins Libéraux (URML), Education Nationale
(Rectorat), Registres (Cancer, …), Associations (Usagers, Patients, Professionnels), Syndicats, etc…
Lexique
AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
ANAES : Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé
ARH : Agence Régionale de l’Hospitalisation
ARS : Agence Régionale de Santé
CCAS : Centre Communal d’Action Social
CG : Conseil Général
CNS : Conférences Nationale de Santé
CoDES : Comité Départemental d’Education pour la Santé
CRES : Comité Régional d’Education pour la Santé
CRS : Conférences Régionales de Santé
CROSMS : Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Médico-Sociale
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRDR : Dotation Régionale pour le Développement des réseaux
FIQCS : Fond d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins
FNPEIS : Fond National pour la Prévention, l’Education et l’Information en Santé
GRSP : Groupement Régional de Santé Publique
HAS : Haute Autorité de Santé
IDS : Institut des Données de Santé
INVS : Institut National de Veille Sanitaire
LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
ONDAM : Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie
ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PRAM : Plan Régional de l’Assurance Maladie
PRAPS : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins
PRH : Programme Régional Hospitalier
PRS : Programme Régional de Santé
PRT : Programme Régional du Travail
RSI : Régime Social des Indépendants (remplace CANAM & CMR depuis Déc. 2005)
SCHS : Service Communal d’Hygiène et de Santé
SIOS : Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire
SREPS : Schéma Régional d’Education pour la Santé
SROS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie
UNOCAM : Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie
UNPS : Union Nationale des Professions de Santé
URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
URML : Union Régionale des Médecins Libéraux
UTAMS : Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale (Ex – Centre Médico-Social - CMR)