Mémento du débutant Base

Mémento du
débutant
Base-Elèves
Débuter Base-Elèves :
Prendre la bonne direction…
Mémento réalisé grâce au concours des 20 directeurs et directrices d’école qui ont participé à
la première phase de l’expérimentation dans le département de la Gironde.
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ANNEXE 1
NOTICE EXPLICATIVE DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS
- DÉFINITIONS DE NOTIONS ÉLÈVE
La nationalité française (loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité)
La nationalité française est de plein droit à la majorité :
-
à condition d’être né en France,
à condition de résider en France et y avoir sa résidence habituelle pendant une période continue ou
discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.
La nationalité française peut être accordée sur demande :
dès l’âge de 16 ans par le jeune lui-même, sous les conditions énoncées ci-dessus. L’autorisation parentale n’est pas
exigée.
dès l’âge de 13 ans par les parents, par déclaration au nom de l’enfant, si l’enfant réside en France depuis l’âge de 8 ans.
Article 2 de la loi du 16 mars 1998
L’article 21-7 du code civil est ainsi rédigé : « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa
majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue
ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans »
-
Les élèves étrangers (circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des
er
élèves de nationalité étrangère des 1 et second degrés)
L’inscription :
Le directeur d’école s’enquiert de la justification de la garde de l’enfant et procède à son admission sur
présentation, par la famille du même dossier exigé pour les parents français. Il n’est pas de sa compétence de
vérifier si l’élève est en règle au regard des textes sur l’immigration.
RESPONSABLES LÉGAUX
Autorité parentale :
• Définition (loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale)
L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient
aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa
moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
• Relations que l’éducation nationale doit entretenir lorsque les parents sont divorcés ou
séparés
(Lettre du 13 octobre 1999 et lettre n°1353 du 22 novembre 2001)
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, ils exercent généralement l’autorité parentale sur la personne de
leur enfant et sont donc responsables de lui. A ce titre, l’éducation nationale doit entretenir avec eux des relations
de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations etc. et répondre pareillement à leurs
demandes d’information et de rendez-vous.
Toutefois la grande majorité de ces actes correspondent à des actes dits usuels, le consentement d’un des deux
parents est nécessaire, l’accord de l’autre étant présumé.
Si un seul parent est détenteur de l’autorité parentale, c’est à lui qu’il appartient de justifier cette situation
exceptionnelle. Cependant, en tout état de cause, le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale conserve le droit
de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant et doit être informé des choix importants relatifs à sa vie. A ce
titre, les résultats scolaires et les demandes d’information doivent lui être adressés.
Responsable légal ou responsables légaux :
Les responsables légaux sont les personnes qui exercent l’autorité parentale. En principe, ce sont les
parents sauf décision de justice contraire.
Il est important de préciser dans la fiche de renseignements les coordonnées des deux responsables légaux
pour :
- la transmission des résultats scolaires (circulaire n°94-149 du 13/04/1994)
- les élections des représentants des parents d’élèves : chaque parent est désormais électeur et
éligible
(note de service n°2004-104 du 25/06/2004)
ANNEXE 2
École :
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
ÉLÈVE
NOM : _____________________________
Né(e) le : …. / …. / ……..
Prénom(s) : _____________/_____________/____________
Sexe :
M
F
Lieu de naissance (commune et département) : ____________________________________________
Nationalité : ________________________________________
Année de l’arrivée en France : ___________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal : ____________ Commune : ________________________________________________________________________
RESPONSABLES LÉGAUX
Mère
Autorité parentale : Oui
Non
NOM : ______________________________________________
Prénom : ____________________________________________
Profession : __________________________________________
Situation familiale (1) : ________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l'élève)
Code postal : ____________ Commune : ________________________________________________________________________
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone travail :
Numéro de poste :
________________________________
Courriel : ____________________________________________@_____________________________________________________
Père
Autorité parentale : Oui
Non
NOM : _______________________________________________ Prénom : ____________________________________________
Profession : ___________________________________________ Situation familiale (1) : _________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l'élève)
Code postal : ___________
Commune : ________________________________________________________________________
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone travail :
Numéro de poste :
_______________________________
Courriel : ____________________________________________@_____________________________________________________
Autre responsable légal (personne physique ou morale)
Autorité parentale :
Organisme : _________________________________________
Personne référente : ___________________________________
Fonction : ___________________________________________
Lien avec l’enfant : ____________________________________
Oui
Non
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal : ___________
Téléphone :
Commune : ________________________________________________________________________
Téléphone portable :
Courriel : ____________________________________________@_____________________________________________________
(1) Célibataire - Marié(e) - Veuf(ve) - Divorcé(e) - Séparé(e) - Concubin(e) - Pacsé(e)
* Responsables légaux : Il est important de renseigner le document concernant les deux responsables légaux pour :
•
La transmission des résultats scolaires (circulaire n°94-149 du 13/04/1994)
•
Les élections des représentants des parents d’élèves : chaque parent est désormais électeur et éligible (note de service n°2004-104 du 25/06/2004).
PERSONNES À APPELER EN CAS D’URGENCE ET/OU AUTORISÉES À PRENDRE L’ENFANT À LA SORTIE
NOM : ____________________________________________________________
A appeler en cas d'urgence
Lien avec l’enfant : __________________________________________________
Autorisé à prendre l'enfant
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal : ________
Commune : ________________________________________________________________________
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone travail :
Numéro de poste :
________________________________
NOM : ____________________________________________________________
A appeler en cas d'urgence
Lien avec l’enfant : __________________________________________________
Autorisé à prendre l'enfant
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal : ________
Commune : ________________________________________________________________________
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone travail :
Numéro de poste :
________________________________
NOM : ____________________________________________________________
A appeler en cas d'urgence
Lien avec l’enfant : __________________________________________________
Autorisé à prendre l'enfant
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Code postal : ________
Commune : ________________________________________________________________________
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone travail :
Numéro de poste :
________________________________
INFORMATIONS PÉRISCOLAIRES
Garderie matin :
Oui
Non
Garderie soir :
Oui
Non
Étude surveillée :
Oui
Non
Restaurant scolaire :
Oui
Non
Transport scolaire :
Oui
Non
Déplacement domicile - école :
Seul
Accompagné
Non
Individuelle Accident :
Oui
Non
Numéro de police d'assurance :
_____________________________
ASSURANCE DE L'ENFANT
Responsabilité civile :
Oui
Compagnie d'assurance:
_________________________
AUTORISATION
Je ne désire pas communiquer mon adresse aux associations de parents d'élèves . (Ne cocher qu'en cas de refus)
_____________________________________________________________________________________________________________
Je m'engage à vous signaler tous changements modifiant les indications mentionnées sur cette fiche.
Date :
Signature :
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, contactez l'école.
Signature :
ANNEXE 3
Commune :
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
ÉLÈVE
NOM : ___________________________
Né(e) le : …. / …. / ……..
Prénom(s) : _____________/_____________/_____________ Sexe :
M
F
Lieu de naissance (commune et département) : __________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________________________________________
Code postal : ___________
Commune : ______________________________________________________________________
RESPONSABLES LÉGAUX*
Mère
Autorité parentale :
NOM : __________________________________________
Oui
Non
Prénom :______________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l'élève)
Code postal : ________ Commune : ________________________________________________________________________
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone travail :
Numéro de poste :
_______________________________
Courriel : __________________________________________@_____________________________________________________
Père
Autorité parentale :
NOM : __________________________________________
Oui
Non
Prénom : _____________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________________________________________
(si différente de celle de l'élève)
Code postal : ________ Commune : __________________________________________________________________________
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone travail :
Numéro de poste :
____________________________
Courriel : __________________________________________@___________________________________________________
Autre responsable légal
(personne physique ou morale)
Autorité parentale :
Oui
Non
Organisme : _________________________________________ Personne référente : _________________________________
Fonction : ___________________________________________ Lien avec l’enfant : ____________________________
Adresse : _________________________________________________________________________________________________
Code postal : ____________ Commune : ______________________________________________________________________
Téléphone portable :
Téléphone :
Courriel : ____________________________________________@___________________________________________________
INFORMATIONS PÉRISCOLAIRES
Garderie matin :
Oui
Non
Garderie soir :
Oui
Non
Étude surveillée :
Oui
Non
Restaurant scolaire :
Oui
Non
Transport scolaire :
Oui
Non
* Responsables légaux : Il est important de renseigner le document concernant les deux responsables légaux pour :
•
La transmission des résultats scolaires (circulaire n°94-149 du 13/04/1994)
•
Les élections des représentants des parents d’élèves : chaque parent est désormais électeur et éligible (note de service n°2004-104 du 25/06/2004).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, contactez la mairie.
ANNEXE 4
Scoltéléservices - GL Contact
GL Contact est l’application en ligne de Scoltéléservices, service d’assistance
informatique, d’accompagnement et de conseils aux établissements scolaires de
l’Académie. Ce module permet de :
- trouver une solution à un problème rencontré lors de l’expérimentation de la Base
Elèves 1er Degré.
- créer une demande d’assistance, de renseignements et de conseils, d’évolution ou
d’amélioration de la Base Elèves 1er Degré.
Connexion à GL Contact : http://helpdesk.ac-bordeaux.fr/GLContact/default.asp
Login école
Mot de passe école
Après vous être connecté, consultez la Base de Solutions : si votre problème a déjà
été rencontré par une autre école, la solution peut être disponible immédiatement en
cliquant sur le bouton Base de solutions.
Si la solution n’est pas disponible dans la Base, il faut alors remplir une fiche
d’intervention. N’oubliez pas de préciser les jours et heures auxquels vous souhaitez
être rappelé(e) par nos services.
Accès à la Base
de solutions
1- Bouton
créer fiche
2- Remplir les
champs : faire un
descriptif détaillé
du problème
3- N’oubliez
pas
d’enregistrer
la fiche pour
qu’elle soit
bien prise en
compte.