Conditions Légales et Privacy 1. Salvatore Ferragamo S.p.A. et les

Conditions Légales et Privacy
1. Salvatore Ferragamo S.p.A. et les sociétés qu’elle contrôle et/ou dont elle détient une
part du capital social (ci-après Salvatore Ferragamo) vous remercient d’avoir choisi de visiter
leur site web (ci-après: Site). L’accès et l’utilisation du Site sont régis par des clauses et
des conditions relatives à la propriété intellectuelle et au copyright (ci-après Conditions)
qui doivent impérativement être respectées. Si telle n’était pas votre intention, nous vous
prions de quitter le Site.
2. Les informations, la documentation photographique, les produits et, en règle générale,
l’ensemble du contenu du Site (ci-après: Matériel) sont la propriété exclusive de Salvatore
Ferragamo et de ses revendeurs et ne pourront être utilisés qu’à titre personnel et non
commercial ou professionnel. Quoi qu’il en soit, toute copie, y compris partielle, de tout Matériel
devra être assortie de l’information relative à la propriété exclusive de Salvatore Ferragamo
et de tout autre information relative à la propriété figurant dans le Matériel en question.
3. Les marques “Salvatore Ferragamo”, “Ferragamo”, “Museo Salvatore Ferragamo” les
logos “Salvatore Ferragamo” et “Museo Salvatore Ferragamo” ainsi que toute marque
graphique et/ou figurative présente sur le Site sous toute formeque ce soit et quelle qu’en soit
l’utilisation, enregistrée ou pas, sont et restent l’exclusive propriété de Salvatore Ferragamo.
Leur utilisation, quel qu’en soit le motif ou l’objectif, y compris à des fins personnelles et non
commerciales ou professionnelles, ainsi que la reproduction, la distribution, la publication, la
transmission, la modification totale ou partielle, ainsi que la vente, en sont donc expressément
interdites.
4. L’enregistrement, la mémorisation, la copie, la reproduction, la publication, l’exposition, la
transmission, la distribution, le transfert, la traduction, la transposition, la modification ou la
vente, y compris partielle, du Matériel (indépendamment du fait qu’il s’agisse d’images, de
photos, de textes et, en général, d’éléments, de matériel et de toute expression créative
disponibles sur le Site) sont strictement interdits, sous toute forme et par tout moyen
que ce soit (électronique, mécanique, télématique, par photocopie, gravures, microfilms,
enregistrement sous tout support magnétique, y compris CD Rom, ou autre) sauf accord
préalable écrit de Salvatore Ferragamo. Le Matériel est l’exclusive propriété de Salvatore
Ferragamo, qui en est le légitime propriétaire et en a la légitime utilisation, et qui ne fournit
aucune garantie, à tout titre que ce soit, quant à l’utilisation par un Tiers du Matériel, qui
s’entend illégitime en soit.
5. Dans le cadre des limites légales, Salvatore Ferragamo ne saurait être tenue pour
responsable des inexactitudes techniques ou autres erreurs typographiques contenues dans
le Matériel.
6. Des modifications, des changements ou des mises à jour pourront être apportés au Matériel
sans préavis. Salvatore Ferragamo se réserve également le droit inattaquable d’apporter
des changements et/ou des améliorations, sans préavis, et à tout moment, aux photos,
produits, textes, applications informatiques contenus dans le Site. En dépit des précautions
adoptées, lesdites applications et programmes informatiques sont susceptibles de présenter
des disfonctionnements et de contenir des virus ou autres éléments dommageables. Dans le
cadre des limites légales, Salvatore Ferragamo ne pourra en rien en être jugée responsable.
7. L’Utilisateur assume la responsabilité totale, exclusive et sans condition des éventuelles
pertes, coûts et dommages, directs et/ou indirects, de toute nature et de toute entité,
susceptibles de dériver de l’utilisation du Site.
8. Dans le cadre des limites légales, Salvatore Ferragamo ne pourra être jugée responsable
des sites web auxquels l’utilisateur pourra accéder par l’intermédiaire du Site Ferragamo. Elle
ne pourra donc en aucune façon être jugée responsable, toujours dans le cadre des limites
légales, du contenu desdits sites, et ce à tout titre, motif ou cause, de tout dommage direct,
indirect ou conséquent lié à l’utilisation du présent site web ou des autres sites reliés à ce
dernier par un lien hypertextuel.
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9. Tout texte, image, photo, vidéo, marque et, en règle générale élément, documentation et
expression créative envoyé au Site ou à Salvatore Ferragamo par l’Utilisateur, à la seule
exception des données personnelles fournies par l’Utilisateur (nom, prénom et adresse e-mail)
tels qu’indiqués ci-après, seront considérés comme non confidentiels et attribués, de façon
irrévocable et gratuite, suite à leur envoi ou expédition, à Salvatore Ferragamo qui, par suite,
jouira de la possibilité inconditionnelle (sans pour autant y être obligée) de les enregistrer, les
mémoriser, en faire des copies, les reproduire, les publier, les exposer, les transmettre, les
distribuer, les transférer, les traduire, les transposer, les modifier ou les vendre. Par suite,
en transmettant lesdites informations, idées et documentations, l’Utilisateur en accepte de
façon implicite la libre utilisation de la part de Salvatore Ferragamo, sans que cette dernière
ne soit tenue au versement d’une quelconque rémunération au profit de l’Utilisateur ou de
tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la législation.
10. L’Utilisateur sera considéré seul et unique responsable de tout texte, image, photo, vidéo,
marque et, en règle générale, élément, documentation et autre expression créative envoyé
sur le Site.
11. La Législation italienne s’applique pour tout ce qui n’est pas régi par les présentes clauses et
conditions d’utilisation du Site. L’éventuelle invalidité et/ou nullité d’une des présentes clauses
et conditions ne saurait impliquer l’invalidité ou la nullité des autres clauses et conditions, qui
continueront donc d’être applicables.
12. Les éventuelles controverses liées à l’interprétation des clauses et conditions
susmentionnées d’utilisation de ce Site et/ou à l’utilisation en soi dudit Site sont placées sous
la compétence du Tribunal de Florence.
Politique de confidentialité
Conformément à l’article 13 du décret législatif italien n. 196/2003 (code en matière de
protection des données à caractère personnel) et de la Recommandation n. 2/2001 du
Groupe de travail sur la protection des personnes visé à l’art. 29 de la Directive 95/46/CE, la
société Salvatore Ferragamo S.p.A. fournit les informations suivantes eu égard au traitement
de vos données à caractère personnel à l’occasion de votre visite sur le site.
Collecte et traitement des données à caractère personnel
Données de navigation
Lors de leur fonctionnement standard, les systèmes informatiques et les procédures de
logiciel pour le fonctionnement de ce site Web, acquièrent certaines données à caractère
personnel dont la transmission est une caractéristique inhérente aux protocoles de
communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être
associées à des sujets identifiés mais qui, en raison de leur nature même, pourraient
permettre d’identifier l’utilisateur par le biais d’élaborations et d’associations avec des
données détenues par des tiers.
Font partie de cette catégorie de données, les adresses IP ou les noms de domaine des
ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent à ce site, les adresses URI (Uniform
Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée
pour poser une question donnée au serveur, la dimension du fichier de réponse, le code
numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussie, erreur, etc.) et
d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et l’environnement informatique de
l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour extraire des informations statistiques anonymes sur
l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct; ces données sont
immédiatement effacées après leur traitement.
Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuels
fraudes/délits informatiques commis contre le site.
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Si vous décidez de partager des contenus, le site demandera l’accès à votre liste d’amis à
condition que vous ayez activé le partage des données de votre compte Facebook avec des
applications de tiers. A tout moment, vous pouvez désactiver le partage de données de votre
compte Facebook avec des applications de tiers en accédant aux paramètres de votre
compte Facebook. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site
www.facebook.com

Twitter
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Si vous décidez de partager des contenus, le site demandera l’accès à votre liste d’amis à
condition que vous ayez activé le partage des données de votre compte Twitter avec des
applications de tiers. A tout moment, vous pouvez désactiver le partage de données de votre
compte Twitter avec des applications de tiers en accédant aux paramètres de votre compte
Twitter. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.twitter.com
Données fournies volontairement
Dans certaines sections du site, on vous demandera de fournir des données à caractère
personnel. Dans ce cas, vous recevrez la note d’information prévue à l’article 13 du décret
législatif italien n. 196/2003 relative au traitement des données à caractère personnel en
rapport avec les différentes finalités poursuivies.
Cookies
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suivante (http://www.ferragamo.com/cookie/fr/fra )
Communication des données
A l’exception des informations précisées pour les données de navigation, la communication
des données pour d’autres finalités est facultative. Tout refus de fournir les données pourra
toutefois entraîner l’impossibilité de poursuivre ces finalités supplémentaires.
Finalités du traitement et domaine de communication des données à caractère
personnel
La société Salvatore Ferragamo S.p.A. traitera vos données à caractère personnel
pour l’administration technique du site web.
Vos données seront traitées par des salariés et des collaborateurs de la société Salvatore
Ferragamo S.p.A. en qualité de personnes responsables chargées du traitement.
Vos données pourront être traitées par des sociétés jouissant de notre confiance et qui, pour
notre compte, effectuent des tâches de nature technique et organisationnelle. Ces sociétés
sont des collaborateurs directs de notre société et sont responsables du traitement.
En ce qui concerne le traitement des données effectué au moyen du site, la société
Salvatore Ferragamo S.p.A. a désigné la société qui s’occupe de la gestion et de l’entretien
technique du site, en tant que responsable du traitement.
Leur liste est constamment actualisée et est disponible sur demande en envoyant une
communication écrite à l’adresse ci-dessous ou par courriel à l’adresse privacy-
[email protected]
Si vous décidez de partager des contenus du site avec des réseaux sociaux, vos données
seront visibles par les autres utilisateurs de Facebook et/ou Twitter et seront transférées en
dehors de l’Union européenne, aux Etats-Unis. Pour de plus amples renseignements,
veuillez
consulter
la
politique
de
confidentialité
de
Facebook
(https://www.facebook.com/about/privacy/)
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de
Twitter
(https://twitter.com/privacy).
Toute autre éventuelle information concernant la sphère de communication et la diffusion de
vos données à caractère personnel seront fournies dans les sections spécifiques du site.
Méthodes de traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées avec des outils informatiques pendant la
durée nécessaire à remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte des
données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés.
Vos droits
A tout moment, vous pouvez obtenir la suppression, l’anonymisation, la copie, la mise à jour,
la rectification ou l’intégration, le verrouillage des données qui ont été traitées en violation de
la loi, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret de loi italien n. 196/2003 reporté
en entier à la fin de ce document.
A tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère
personnel effectué dans des finalités d’information commerciale et de marketing et de vous
opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos donne pour d’autres finalités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une communication à l’adresse indiquée cidessous ou par courriel à l’adresse [email protected]
Responsable du traitement et sous-traitant opérateur de données
Le responsable du traitement est: Salvatore Ferragamo S.p.A. dont le siège est sis Via dei
Tornabuoni, n°2 - 50123 - Florence.
Le sous-traitant opérateur de données est le General Counsel c/o Salvatore Ferragamo
S.p.A. - Via dei Tornabuoni, n°2 - 50123 – Florence.
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Article 7 du décret législatif italien n. 196 du 30 juin 2003 n. 196 (Droit d’accès aux données à
caractère personnel et autres droits)
1. L’intéressé/e a le droit d’avoir confirmation de l’existence ou non d’éventuelles données à
caractère personnel qui le/la concernent, indépendamment du fait qu’elles soient déjà
enregistrées, et de recevoir cette information sous forme intelligible.
2. L’intéressé/e a le droit d’être informé/e sur :
a) la source de l’apport des données à caractère personnel;
b) les finalités et les méthodes du traitement;
c) la logique appliquée au traitement et si celui-ci est effectué électroniquement;
d) l’identification du responsable du traitement de données, des sous-traitants opérateurs de
données et du représentant désigné [voir paragraphe 5, alinéa 2)];
e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent
être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant/s
désignés dans le territoire de l’Etat, ou responsable/s, ou sous-traitants opérateurs du
traitement de données.
L’intéressé/e a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou, si intéressé/e, l’intégration des données;
b) la suppression, l’anonymisation ou le verrouillage des données qui ont été traitées en
violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire pour les
finalités pour lesquelles les données ont été collectées et par la suite traitées;
c) la certification que les opérations spécifiées sous les lettres a) et b), y compris leur
contenu, ont été signalées aux sujets à qui ces données ont été transmises ou diffusées, à
moins que ceci ne s'avère impossible ou que ceci exige des dépenses de ressources d'un
ordre de grandeur injustifiable et disproportionné par rapport au droit à protéger.
4. L’intéressé/e a le droit de s’opposer en tout ou partie:
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui le/la
concernent même si elles sont considérées déterminantes pour la finalité de leur collecte ;
b) au traitement des données à caractère personnel qui le/la concernent, lorsqu’il est finalisé
à l’envoi de matériel publicitaire ou à la vente directe ou à une autre finalité, ou pour des
études de marché ou des communications commerciales.
Dernière révision: septembre 2016
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