Prêt d`honneur Croissance PME

Prêt d’honneur Croissance PME
(FCPME)
Eligibilité :
Les personnes susceptibles de bénéficier d'un Prêt d’Honneur Croissance PME (Fonds Croissance PME ou
FCPME) de l'association sont: les développeurs d'entreprises entre 2 et 7 ans.
1 – NATURE DU PRÊT D’HONNEUR FCPME
Prêt d’Honneur Croissance PME d'un montant minimum de 15 000 € et maximum de 50 000 € attribué aux
personnes physiques et affecté au capital de l'entreprise qu'elles développent ou en comptes courants bloqués dans le cas d’une société sous forme sociétaire ou en comptes courants avec obligation d’affecter le
prêt à des opérations liées à l’activité de l’établissement dans le cas d’une entreprise individuelle.
Ce prêt s’adresse aux sociétés qui souhaitent accroître, diversifier, ou moderniser leur activité.
Le projet de croissance peut se traduire par un développement durable de l’emploi, du chiffre d’affaires, de la
création d’une nouvelle activité, d’une amélioration des conditions de travail, d’un impact positif sur le territoire…
2 – CONDITIONS DU PRÊT FCPME

Taux à 0% jusqu’à 20 000 € (part prêt d’honneur Initiative Sarthe) et taux bancaire jusqu’à 30 000 € ((part
complémentaire prêt d’honneur banques partenaires).

Obligation du porteur de projet d’avoir un apport personnel nouveau. Le montant du prêt d’honneur correspond à 1,5 fois l’apport minimum du porteur (minimum de 10000 €). Sont également considérés comme apports personnels les bénéfices antérieurs non distribués, sur une période de 3 ans en arrière ou abandon en
comptes courants d’associés antérieurement à la demande de prêt d’honneur (6 mois)

Age de l’entreprise : entre 1 et de 7 ans

Le prêt d’honneur Croissance est ouvert à tous les entrepreneurs, ayant bénéficié ou non d’un prêt d’honneur
Création/Reprise.

Possibilité d’octroi du prêt même si l’entrepreneur n’a pas remboursé la totalité de son prêt d’honneur Création/Reprise, sous réserve de vérification du taux d’endettement personnel du chef d’entreprise.

Le montant du prêt d’honneur n’excèdera pas 50 % du besoin de financement global.

Durée maximum de remboursement : 5 ans.

Possibilité de remboursement anticipé du capital restant dû.

Remboursements mensuels.

Sans garantie personnelle.

Les bénéficiaires des prêts devront fournir les documents comptables, financiers et prévisionnels pendant la
durée de remboursement du prêt et pour chacun des exercices.

L'attribution des prêts n'a pas de caractère systématique.

L’attribution du prêt d’honneur est conditionnée au respect du plan de financement présenté lors du comité
d’agrément.

Engagement du chef d’entreprise à créer au moins un emploi dans le délai de 1 an à compter du versement
du prêt d’honneur.
[email protected] / www.initiative-sarthe.fr / twitter @i_sarthe