2011 - La participation évolue

www.amundi-ee.com
2011
La participation évolue
De nouvelles obligations
pour votre entreprise
NOUVEAU : La loi n° 2010-1330 du
9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La participation
Quels changements législatifs ?
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre portant réforme de la retraite fait également évoluer les dispositifs
d’épargne salariale.
01 Le PEE, désormais obligatoire
(articles 110 de la loi et L.3323-2 du Code du travail)
Le PEE est obligatoire dès lors que l’entreprise distribue de la participation. Les accords (y compris ceux
signés avant 2007) doivent être mis en harmonie avant le 1er janvier 2013.
Remarque : Depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les entreprises dotées d’un délégué syndical ou
d’un Comité d’Entreprise doivent négocier leur PEE avec les partenaires sociaux.
02 L’affectation par défaut de la participation
(articles 110 de la loi et L.3324-12 du Code du travail)
Si le salarié ne formule pas son choix dans les délais impartis, la participation sera automatiquement affectée
en fonction des accords de l’entreprise dans le PERCO et/ou le PEE.
1. Présence d’un PEE et d’un PERCO,
50 % dans le PERCO et 50 % dans le PEE.
2. Présence d’un PEE, absence de PERCO,
100 % dans le PEE.
Cette disposition s’applique aux exercices clos après la promulgation de la loi.
Quels impacts
pour votre entreprise ?
01 Mise à jour des accords
02 Information des salariés
Vos dispositifs sont-ils compatibles
avec les évolutions règlementaires ?
Si vous disposez d’un PERCO :
N’hésitez pas à relire vos accords afin de vous
en assurer.
L’accord de participation prévoit-il
son affectation dans un PEE et
facultativement dans un PERCO ?
Si oui : aucune modification à prévoir.
Si non : la loi impose de négocier avec vos
partenaires sociaux la mise en place d’un PEE
avant le 1er janvier 2013.
Le PEE et le PERCO prévoient-ils un fonds
par défaut pour l’affectation des primes
de participation ?
Si oui : aucune modification à prévoir.
Si non : obligation de mise en conformité
par la rédaction d’un avenant.
• Une information est à prévoir afin de sensibiliser
vos salariés à la nécessité de répondre au bulletin
d’option afin d’éviter toute mauvaise surprise.
• À défaut de réponse dans les délais impartis,
50 % de la participation sera affectée au PERCO et
indisponible jusqu’au départ à la retraite (sauf cas
légaux de déblocage anticipés) avec l’impossibilité
pour le salarié de revenir à une indisponibilité de
5 ans.
Nous vous accompagnons dans
l’information de vos salariés avec :
■ Un document à télécharger en home page
www.amundi-ee.com pour affichage dans
votre entreprise.
■ Internet : une réponse adaptée à la situation
de chaque salarié.
La nouvelle réglementation
vous offre de réelles opportunités
de dynamiser votre politique sociale
Le PERCO est un excellent outil collectif et individuel
d’épargne retraite.
Collectif, car la mise en place d’un PERCO résulte d’une démarche volontariste
de l’entreprise dont l’engagement peut toutefois être limité (abondement
facultatif).
Individuel, en effet c’est au salarié que revient la décision d’épargner ou pas
dans le PERCO(1).
Savez-vous que vos salariés peuvent désormais verser
des jours de congés dans le PERCO et ainsi épargner en
vue de la retraite sans effort financier ?
À l’heure où la retraite devient un sujet de politique RH et où les salariés sont
amenés à se constituer une épargne retraite alors que la crise pèse sur leur
pouvoir d’achat, n’est-ce pas une opportunité à saisir que de leur permettre
d’épargner en monétisant des jours de congés ?
Avec ou sans Compte Épargne Temps dans votre entreprise(2), les salariés
peuvent aujourd’hui transformer du temps en argent.
Pour découvrir tous les atouts du PERCO :
n’hésitez pas à contacter votre Chargé d’Affaires.
1- Le PERCO offre aux salariés un cadre fiscal et social incomparable ainsi que le choix quant à la sortie :
capital (si le règlement le prévoit) ou rente viagère à titre onéreux.
2 - Pour les entreprises disposant d’un CET, le salarié peut transférer tous les ans jusqu’à 10 jours de son
CET sur le PERCO en totale exonération fiscale et sociale.
À défaut de CET, les salariés peuvent verser dans le PERCO, 3 jours par an, les sommes correspondant à
des jours de congés non pris ou à des jours de congés excédant 24 jours ouvrables.
Notre réponse
Vous choisissez votre solution
Cette année, plus que jamais, l’interrogation des salariés est un élément clé
d’une démarche d’épargne salariale réussie, tant pour votre entreprise que
vos salariés.
Outre l’accompagnement portant sur la rédaction d’avenants, nous vous proposons une prestation
intégrée de tenue de comptes et d’information des salariés. Vous choisissez la formule répondant à vos
attentes et vous permettant de fiabiliser l’interrogation des salariés et de leur offrir un accompagnement
pédagogique 100 % personnalisé.
CREELIA adresse à tous vos salariés :
• Un bulletin d’option de participation « papier ».
• Un e-mail d’alerte* dès l’ouverture de la période d’affectation leur donnant ainsi accès au dispositif
d’accompagnement (cf ci-contre).
• Une nouvelle alerte e-mail à J – 3* de la clôture de la période, aux salariés dont le bulletin d’option
n’a pas été complété.
* Peuvent en bénéficier les salariés pour lesquels nous disposons de l’adresse e-mail.
• Un relevé de participation après le traitement de l’opération.
2
N°1
formules pour une réponse adaptée
Choisissez vos prestations
PARTICIPATION « CLÉ EN MAINS »
Vous transmettez un fichier des bénéficiaires
de la participation, enrichi de leur e-mail.
(1)
N°2
PARTICIPATION « À LA CARTE »
Vous transmettez un fichier(1) des bénéficiaires
de la participation complété des quotesparts individuelles calculées par votre
entreprise, enrichi de leur e-mail.
Faites rapidement connaître votre choix
Afin que la participation soit traitée dans les meilleures conditions,
retournez le bordereau complété et signé à l’adresse y figurant
ou prenez contact avec votre Chargé d’Affaires.
(1) Les fichiers sont disponibles sur le site Internet www.amundi-ee.com
ou auprès de votre interlocuteur habituel.
Date limite
de versement de
la participation
er
1 jour du 5e mois
Pour vos salariés
Un accompagnement 100 % personnalisé
En 2011, plus que jamais, vos salariés apprécieront
un accompagnement 100 % personnalisé.
La dernière évolution règlementaire ne facilite pas la
compréhension de l’épargne salariale.
Nous proposons à vos salariés sur Internet, un accès simplifié
en session authentifiée, via un menu évènementiel – votre
participation – pour formuler leur choix : épargne ou
perception de la participation.
1
2
Une information
pédagogique
Le dossier « PARTICIPATION » disponible
pendant toute la période d’affectation s’ouvre
automatiquement à la première connexion suivant
la mise en ligne du bulletin
d’option et une bannière
BULLETIN DE PARTICIPATION
affiche la date limite de
Choississez comment affecter
votre participation avant le
réponse.
31 mars
Faire votre choix
+
Votre compte
Consulter votre épargne
Saisir une opération
Votre participation
!
Votre abondement
Le ! disparaît dès que
Vos informations
le bulletin d’option a été
Vos abonnements
complété par le salarié.
Votre entreprise et vous
Un accompagnement
100 % personnalisé
À toutes les étapes, le salarié bénéficie :
■ d’un outil d’optimisation fiscale personnalisé
des paramètres de l’entreprise (dispositif,
abondement éventuel…),
■ d’une aide au choix des fonds adaptée
à son profil d’épargnant.
Jusqu’au dernier jour de la période d’affectation,
le salarié peut modifier son bulletin d’option
directement en ligne.
Plus de services
Le salarié dont l’adresse e-mail est enregistrée, recevra :
■ Un e-mail à l’ouverture de la période d’affectation,
■ 3 jours avant la clôture, un e-mail de relance, en cas d’absence de réponse.
N’hésitez pas à inciter vos salariés à enregistrer sur www.amundi-ee.com
leur adresse e-mail, n° de téléphone portable afin qu’ils puissent
bénéficier gratuitement de l’ensemble des e-Services.
Tous les salariés recevront un bulletin d’option papier auquel sera joint un encart pour les accompagner dans leurs choix,
mais ils ne bénéficieront pas, dans ce cas, d’un accompagnement 100 % personnalisé.
Un accompagnement
personnalisé
http://www.amundi-ee.com
Ce document est fourni à titre d’information par Amundi et ne doit pas être considéré comme une sollicitation ou une offre de souscription ou
comme un conseil ou un service d’investissement. Il ne constitue pas la base d’un contrat ou d’un engagement de quelque nature que ce soit.
Du fait de leur simplification, les informations données dans ce document sont inévitablement partielles ou incomplètes et ne peuvent dès lors
avoir une valeur contractuelle.
Amundi décline toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes, causées par l’utilisation des informations fournies dans ce document.
La valeur et les revenus d’un investissement sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse. Les fonds n’offrent aucune garantie de
performance. En outre, les performances passées ne sont ni une assurance, ni un indicateur fiable des rendements futurs.
Ces informations, valables au 1er mars 2011, sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les informations contenues dans ce document
ne doivent être ni copiées, ni reproduites, ni distribuées par vous à toute personne tierce sans l’autorisation expresse préalable de Amundi.
Edité par Amundi
Société Anonyme au capital de 578 002 350 euros Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036
Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris - France.
Adresse postale : 90, boulevard Pasteur, CS 21564, 75730 Paris Cedex 15 - France
Siren : 437 574 452 RCS Paris Siret : 43757445200029 Code APE : 6630 Z N° Identification TVA : FR58437574452
Conception et réalisation : Assembly Conseil - Mars 2011.
Pour tout renseignement, votre
Chargé d’Affaires dédié à l’épargne
salariale est à votre disposition