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Bio for - McMillan

Robert M. Scavone
Toronto
416.865.7901
[email protected]
education and year of call

Called to the Barreau de l'Ontario bar - 1987

University of Toronto, LLB - 1985

Yale University, M.Phil. - 1974

Johns Hopkins University, BA - 1971
practice areas
profile
LES TECHNOLOGIES FINANCIÈRES
Rob Scavone est un associé du groupe spécialisé en produits
d'emprunt du cabinet, au sein duquel il pratique le droit des
affaires et le droit lié aux services financiers. De plus, il est le
chef du groupe spécialisé en titrisation. Rob conseille de
grandes sociétés, des institutions financières, des courtiers et
des organismes gouvernementaux sur des questions visant le
financement structuré, les instruments dérivés, la titrisation, le
financement au moyen de dettes garanties et le droit en matière
de sûretés mobilières, en plus du droit des affaires en général. Il
a élaboré des programmes du papier commercial adossé à des
créances pour des institutions financières, et il agit régulièrement
pour des acquéreurs, des vendeurs, des placeurs pour compte,
des preneurs fermes, des émetteurs et des fournisseurs de
liquidités et de soutien au crédit dans des titrisations privées et
publiques, en espèces et synthétiques, comportant une grande
variété de catégories d'actifs. Rob figure au répertoire The
Canadian Legal Lexpert Directory en tant qu'éminent avocat «
constamment recommandé » dans le domaine de la titrisation
d'actifs et au répertoire The Best Lawyers in Canada à titre
d'éminent avocat en financement structuré.
services financiers
financement structuré, titrisation et
instruments dérivés
prêts garantis et crédit consortial
financement de projets
partenariats public-privé (PPP)
assurances
réalisation de sûretés
industries
banques, finances et assurances
diversification des modes de
financement et d'approvisionnement
partenariats public-privé (PPP)
Membre du comité des opinions du cabinet et associé en chef de
la gestion du savoir, Rob fournit régulièrement des conseils sur
des questions juridiques complexes et nouvelles. Son autorité en
matière de loi sur le transfert des valeurs mobilières est
reconnue, ayant notamment prodigué des conseils à la USTA
Task Force et à l'occasion de la Conférence pour l'harmonisation
des lois au Canada à l'égard de la Loi uniforme sur le transfert
des valeurs mobilières, et au gouvernement de l'Ontario sur la
nouvelle Loi sur le transfert des valeurs mobilières, 2006,
législation qui présentera au Canada des notions tirées de
l'article 8 révisé du U.S. Uniform Commercial Code. Il participe
McMillan LLP | Lawyers | Vancouver | Calgary | Toronto | Ottawa | Montréal | Hong Kong | mcmillan.ca
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Robert M. Scavone
t: 416.865.7901
[email protected]
activement à l'initiative plus vaste du cabinet visant la réforme du
droit commercial en Ontario. Il donne des conférences et publie
régulièrement des articles sur des sujets comme l'aide financière
limitée, les sûretés en espèces, la responsabilité des
vérificateurs, les garanties, les conventions unanimes
d'actionnaires, les produits dérivés, la titrisation, la rédaction
juridique ainsi que le droit en matière de transfert des valeurs
mobilières. Il a été conférencier invité à un cours de finances
internationales de la maîtrise de la Osgoode Hall Law School et
a coenseigné le cours de droit commercial à Osgoode.
directorships and professional associations
Association du Barreau canadien
International Swaps and Derivatives Association, Inc.
Toronto Opinion Group
Sous-comité du droit sur les sûretés mobilières et section du
droit des affaires de l'Association du Barreau de l'Ontario
publications
Octobre 2016
FinTech at the Crossroads: Regulating the Revolution
(seulement disponible en anglais)
Juillet 2016
Fintech at the Crossroads: Regulating the Revolution
Financial Services Bulletin
Mai 2016
Updates to the Bail-In Regime: Depositor Accounts
Mai 2016
Updates to the Bail-In Regime: Introduction of Bill C-15
2016
Canada Chapter
The International Comparative Legal Guide to: Securitisation
2016
Novembre 2015
Where's Waldo: New Ontario PPSA Debtor Location Rules
Finally Coming into Force
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Robert M. Scavone
t: 416.865.7901
[email protected]
Novembre 2015
Good News for Lenders and Lessors: 5 Year Cap on PPSA
Registrations for Consumer Goods to be Repealed
Financial Services
Novembre 2014
UPDATE: Amendments to Thin Cap and Withholdings Tax
Rules: Good News for Lenders, Better News for Borrowers
Tax & Financial Services Bulletin
Septembre 2014
Supreme Court of Canada Holds that Some Provincial
Consumer Protection Legislation Applies to Banks – Bank of
Montreal v Marcotte
Décembre 2012
Cash Collateral under the PPSA: the Case for Control
Canadian Business Law Journal
Mars 2012
Retreat from a Federal Securities Transfer Presence: Next
Stage in the Development of the Canadian Securities
Settlement System
Banking & Finance Law Review
Décembre 2011
Bill S-5 (Financial System Review Act) will restore priority of
bank act security over unperfected PPSA security interests
Décembre 2011
implementation of reinsurance security agreements: an update
and new guidance from OSFI
Insurance Bulletin
Juin 2011
Canada: Cross-border Cash Management Systems and Intragroup Financing
International Cash Pooling
Février 2011
new collateralisation rules for unlicensed reinsurance
International Law Office
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