Association des familles monoparentales ou recomposées La Source

Victoriaville, le 3 mars 2016
Monsieur Jean Dusseault
Commissaire au lobbyisme
70, rue Dalhousie, bureau 200
Québec, Qc, G1K 4B2
[email protected]
RÉCIPIENDAIRE
Objet : NON au Projet de loi 56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
2003-2007-2011
Monsieur le Commissaire,
L’Association des familles monoparentales existe depuis bientôt 40 ans et a été fondée par
un groupe de femmes cheffes de famille monoparentale, dans le but de s’entraider et faire
face aux difficultés vécues en tant que parent unique.
La mission de l’organisme s’est actualisée au fil du temps; maintenant peuvent être
membres les familles avec un homme chef de famille monoparentale, les familles
recomposées ainsi que les familles homosexuelles.
Fondamentalement, la mission de l’Association La Source est demeurée la même : réunir,
aider, défendre les droits des familles monoparentales ou recomposées et, par le fait même,
toutes les familles. Nos actions et nos représentations locales et nationales, auprès des
différents paliers politiques, touchent une très grande partie de la population, puisque c’est
50% des couples qui vivent une rupture, que les enfants issus de ces unions ne bénéficient
pas des mêmes droits s’ils sont nés d’un couple en union de fait ou marié, etc. Vous
pourrez en savoir plus sur toutes nos activités et projets réalisés au fil des ans, en visitant
notre site Internet – www.associationlasource.com ou celui de la FAFMRQ
http://www.fafmrq.org/ .
Avant toute chose, sachez monsieur le Commissaire, que
Nous ne sommes pas des lobbyistes
Nous sommes en désaccord avec l’obligation de nous inscrire au registre des
lobbyistes
Nous joignons notre voix à celle de notre regroupement la Fédération des associations des
familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), membre du Groupe des
13, dont vous avez entendu la présentation lors de la Commission parlementaire le 11
février dernier.
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Qui sommes-nous? Quelle est notre mission?
Comme écrit plus tôt, nous sommes un organisme né de la concertation de femmes et, en
tant qu’organisme communautaire famille nous sommes financés par le Ministère de la
famille pour notre mission et par le CIUSSS Mauricie Centre du Québec via des ententes
spécifiques dans le cadre de notre service de Supervision des droits d’accès. Nous recevons
aussi l’aide financière de Centraide et devons faire des activités de financement
annuellement afin d’avoir les fonds nécessaires pour l’actualisation de notre mission, soit le
maintien des services offerts, l’accompagnement des personnes qui vivent la rupture ou la
recomposition familiale et la concertation, entre autres. A cela s’ajoute la reconnaissance
de notre Ville, ce qui nous permet l’obtention d’un montant d’argent et des réductions lors
de la location d’équipement de la Ville.
Lorsque nous devons rencontrer un ou plusieurs élus, et ce, peu importe le palier
gouvernemental, nous représentons nos membres ainsi que toutes les familles
monoparentales ou recomposées de notre territoire. Lorsque le dossier est de nature
provinciale ou fédérale, nous nous joignons à notre Fédération. Nous faisons aussi partie de
Tables de concertation qui elles aussi, à plusieurs occasion, font de la représentation auprès
de différentes instances; il s’agit encore de revendications provenant de la population et
connues par toutes et tous, et les effets attendus et obtenus sont aussi publicisés largement.
Ce qui est bien différent des entreprises privées, qui par le biais de personnes
d’influence et souvent par d’anciens élus passés au secteur privé, tentent d’obtenir des
faveurs (contrats, subventions, etc.) ou dérogations à certaines lois dans le but
d’accroître leurs profits.
Dans nos groupes, il n’est jamais question de faire une action, une revendication, une
représentation dans le but d’enrichir l’organisme ni un de ses membres ou encore les
travailleuses. C’est ensemble que nous travaillons à l’amélioration du tissu social et de la
qualité de vie ainsi qu’à la transformation sociale. Nos actions sont aux vus et aux sus de
toutes et tous, c’est ce qui fait notre force, et jamais nous n’inviterions un élu ou un de ses
conseillers dans un rendez-vous porte close afin d’obtenir des faveurs privées, n’apportant
des bénéfices qu’à un petit groupe d’individus.
En tant qu’organisme communautaire, nous avons des membres plus militants qui
acceptent différentes fonctions dans nos organisations; plusieurs acceptent d’être membres
du conseil d’administration. Ils le font en toute bonne foi; s’ils devaient s’inscrire au
registre des lobbyistes, plusieurs ne resteraient pas comme bénévoles. Pourtant, sans eux,
nos organismes ne peuvent fonctionner faute de personnel salarié et selon la loi des
compagnies.
Alourdissement administratif
De plus, en acceptant cette obligation de nous inscrire au registre des lobbyistes, nous
verrions notre fardeau administratif augmenté de façon incroyable; déjà qu’en ce moment
nous devons tenir à jour des données statistiques afin de répondre aux exigences de divers
bailleurs de fonds, faire de nombreuses redditions de compte, dont le MF, le CIUSSS
Mauricie Centre du Québec, à la Ville, pour ne nommer que ceux-ci. En ce moment, nous
passons déjà plus de 30% de notre temps à la partie administrative alors que notre mission
est avant tout d’être avec et pour les personnes en situation de rupture ou de
recomposition familiale.
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Transparence
Au niveau de la transparence dans nos organisations, tous les organismes communautaires
ont l’obligation de tenir annuellement une Assemblée générale annuelle pendant laquelle le
rapport d’activités, les états financiers, le plan d’action et les prévisions financières pour
l’année à venir, sont déposés aux membres présents. Ils sont aussi envoyés aux bailleurs de
fonds et à toute personne qui demande ces documents. Nous sommes transparents à ce
niveau et ne ressentons aucunement le besoin de produire davantage de documents, de
remplir d’autres formulaires, ou registres afin de démontrer notre transparence.
Nous nous questionnons sur ce projet de loi fort controversé
-
N’est-ce pas là un moyen de détourner l’attention du public et des personnes
engagées socialement, sur les vrais enjeux en noyant l’information dans le registre
des lobbyistes?
-
Est-ce une façon de faire taire la société civile devant les nombreux lobbys qui eux,
travaillent pour leurs profits uniquement?
-
Serait-ce une tactique pour museler les organismes communautaires qui osent
demander des comptes, revendiquer la justice sociale?
Pour conclure
Avant de terminer nous tenons à redire notre solidarité à la position du Groupe des 13 dont
fait partie notre Fédération (FAFMRQ) ainsi qu’à la position des organismes et
regroupement d’organismes communautaires qui refusent l’obligation de s’inscrire comme
lobbyistes dans le registre des lobbyistes tel que prévu dans le projet de loi 56 sur la
transparence en matière de lobbyisme.
PARCE QUE NOUS NE SOMMES PAS DES LOBBYISTES, MONSIEUR LE COMMISSAIRE
NOUS VOUS DEMANDONS DE RECOMMANDER À LA MINISTRE DE RETIRER LE PROJET DE
LOI 56.
En espérant que nous saurons influencer la décision de la Commission et de la Ministre,
veuillez accepter, Monsieur le Commissaire, nos salutations distinguées,
Céline Fortier, Coordonnatrice
Association des familles monoparentales ou recomposées La Source
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