R2013-4- Règlement financier

LE REGLEMENT FINANCIER
Année scolaire 2013/2014
1 – La contribution familiale
Selon la Loi Debré et ses décrets d’application qui définissent le contrat d’association du Collège Sainte
Marie avec l’Etat, l’externat pédagogique (permettant d’assurer les cours et la préparation à l’examen de fin
de collège) est financé par l’Etat : il y a donc gratuité de l’enseignement. Cependant, cette participation ne
couvre ni les frais afférents à l’entretien et au développement du parc immobilier*, ni les frais relevant des
activités de la pastorale. C’est pourquoi la Loi Debré prévoit la participation financière des familles : c’est la
contribution familiale.
L’Organisme de Gestion du Collège Sainte Marie (O.G.E.C.) pratique une formule d’entraide en demandant à
chaque famille de déterminer elle-même le montant de sa contribution familiale en se basant sur ses propres
ressources : pour cela, vous pouvez utiliser le document « Barème de référence ». La contribution familiale va
de 309€ à 389€ (voir détails sur la fiche de comptabilité).
L’Organisme de gestion espère que cette demande de solidarité trouvera un écho favorable auprès des
parents qui confient leurs enfants au Collège Sainte Marie, afin qu’il puisse continuer à offrir aux jeunes un
cadre toujours plus épanouissant et plus propice à leur formation et leur éducation humaine et chrétienne.
Vous exprimez vos choix sur le document bleu « Fiche Comptabilité » renseigné et signé.
L’OGEC a également décidé, depuis la rentrée 2011, de pratiquer une réduction aux familles nombreuses. 2
critères sont à remplir :
1)Avoir trois enfants (ou plus) scolarisés dans l’enseignement privé catholique, en maternelle-primaire du Pays
de Fougères, au collège Ste Marie, dans l’ensemble Jean Baptiste Le Taillandier (ainsi que dans les lycées
EC35 dispensant des formations n’existant pas à JBLT), dans l’enseignement supérieur du réseau de
l’enseignement catholique de Bretagne.
2)Fournir au collège Ste Marie, avant le 30 septembre, une attestation de scolarisation des enfants non
scolarisés à Ste Marie.
Si les 2 critères sont réunis, Montant de la réduction pour enfant(s) scolarisé(s) à Ste Marie :
5% pour 1 enfant scolarisé à Ste Marie
5% pour le 1er et 10% pour le 2nd si 2 enfants scolarisés à Ste Marie ;
5% pour le 1er , 10% pour le 2nd et 15% pour le 3ème si 3 enfants scolarisés à Ste Marie ;
Idem ci-dessus et 15% à partir du 4ème enfant scolarisé à Ste Marie
*En 2009 : rénovation des installations sportives du collège ; En 2010 : rénovation de l’entrée du collège et gros travaux « énergie » ; en
2012 : construction d’un restaurant scolaire et rénovation de 2 bâtiments scolaires (isolation thermique, ravalement,…)
2 – Les frais scolaires
Sports : 11€ annuels de la 6ème à la 3ème
Cela couvre la licence UGSEL et la participation aux championnats de Pays de Fougères, du département, de
la région et du national.
Technologie : 9€ annuels (6ème et 5ème) / 17,50€ annuels (4ème et 3ème)
Cela couvre la fourniture par le collège, des matériaux donnés aux élèves pour la fabrication de divers objets
qu’ils emportent chez eux en fin d’année.
TSVP
COLLEGE SAINTE MARIE
8, Bd de la Chesnardière – BP 20464 – 35304 FOUGERES – Tél. : 02 99 99 56 01 – Mail : [email protected]
3 – Les adhésions volontaires
A.P.E.L. : voir le courrier de l’A.P.E.L. dans la pochette
C.F.E.C. : le Comité Fougerais de l’Enseignement Catholique, auquel adhère le Collège Sainte Marie, fédère les
établissements du Pays de Fougères, organise les solidarités et contribue au développement de
l’Enseignement Catholique par des aides à la rénovation, à la restructuration et à la construction d’écoles
maternelles et élémentaires. La participation à hauteur de 6,20€/trimestre (soit 18,60€ annuels) par élève,
est un acte libre de solidarité au service de l’Enseignement Catholique du Pays de Fougères.
4 – Les prestations de service
Restauration :
Prix du repas pour un demi-pensionnaire : 4,25€
Prix du repas occasionnel : 4,60€
Etude du soir :
1 à 3 jours/semaine : forfait de 50€ annuels
Notification sur la facture
Pour tout renseignement
complémentaire relatif à
la facturation, s’adresser
à l’économat
5 - Mode de règlement
Pour le règlement de la scolarité (contribution familiale+frais scolaires+adhésions volontaires), vous avez le
choix entre :
• Le paiement par chèque du montant annuel en une seule fois ou en plusieurs fois.
• Le paiement par prélèvement automatique le 10 de chaque mois (10 fois de septembre à juin)
Pour le règlement de la restauration scolaire, vous avez le choix entre :
• Le dépôt d’un chèque bancaire par avance à l’économat pour créditer le compte
• Le prélèvement automatique le 10 de chaque mois (10 fois de septembre à juin)
Le montant du prélèvement pour la restauration est ajusté en fonction du nombre de repas par semaine : la
base est calculée sur 30 semaines (sur les 36 semaines de l’année) pour tenir compte des aléas (journées
pédagogiques, absences maladie, …). Ainsi, le prélèvement est calculé sur 120 repas pour 4 jours/semaine ; 90
repas pour 3 jours/semaine ; 60 repas pour 2 jours/semaine. Une régularisation est faite sur le dernier
prélèvement, sachant que ne sont facturés que les repas réellement consommés.
Remarques :
• Le prélèvement automatique pour la restauration n’est possible que si ce mode de règlement est choisi
pour la contribution familiale.
• Dans le cas du prélèvement, il est nécessaire de renseigner la demande et l’autorisation de
prélèvement et de joindre un RIB.
• Pour les familles nombreuses (au moins 3 enfants scolarisés dans l’enseignement catholique), vous
compléterez la partie correspondante sur la fiche comptabilité.
COLLEGE SAINTE MARIE
8, Bd de la Chesnardière – BP 20464 – 35304 FOUGERES – Tél. : 02 99 99 56 01 – Mail : [email protected]