Ste Marie Fougères-Règlement financier 2010/2011

LE REGLEMENT FINANCIER
Année scolaire 2010/2011
1 – La contribution familiale
Selon la Loi Debré et ses décrets d’application qui définissent le contrat d’association du Collège Sainte
Marie avec l’Etat, l’externat pédagogique (permettant d’assurer les cours et la préparation à l’examen de fin
de collège) est financé par l’Etat : il y a donc gratuité de l’enseignement. Cependant, cette participation ne
couvre ni les frais afférents à l’entretien et au développement du parc immobilier*, ni les frais relevant des
activités de la pastorale. C’est pourquoi la Loi Debré prévoit la participation financière des familles : c’est la
contribution familiale. L’Organisme de Gestion du Collège Sainte Marie (O.G.E.C.) pratique une formule
d’entraide en demandant à chaque famille de déterminer elle-même le montant de sa contribution familiale en
se basant sur ses propres ressources : pour cela, vous pouvez utiliser le document « Barème de référence ».
La contribution familiale va de 237€ à 303€ (voir détails sur la fiche de comptabilité).
L’Organisme de gestion espère que cette demande de solidarité trouvera un écho favorable auprès des
parents qui confient leurs enfants au Collège Sainte Marie, afin qu’il puisse continuer à offrir aux jeunes un
cadre toujours plus épanouissant et plus propice à leur formation et leur éducation humaine et chrétienne.
Vous exprimez vos choix sur le document bleu « Fiche Comptabilité » renseigné et signé.
2 – Les frais scolaires
Sports : 3,33€/trimestre (soit 10€ annuels) de la 6ème à la 3ème
Cela couvre la licence UGSEL et la participation aux championnats de Pays de Fougères, du département, de
la région et du national.
Technologie : 8€ annuels (6ème et 5ème) / 15,50€ annuels (4ème et 3ème)
Cela couvre la fourniture par le collège, des matériaux donnés aux élèves pour la fabrication de divers objets
qu’ils emportent chez eux en fin d’année.
3 – Les adhésions volontaires
A.P.E.L. : voir le courrier de l’A.P.E.L. dans la pochette
C.F.E.C. : le Comité Fougerais de l’Enseignement Catholique, auquel adhère le Collège Sainte Marie, fédère les
établissements du Pays de Fougères, organise les solidarités et contribue au développement de
l’Enseignement Catholique par des aides à la rénovation, à la restructuration et à la construction d’écoles
maternelles et élémentaires. La participation à hauteur de 6,20€/trimestre (soit 18,60€ annuels) par élève,
est un acte libre de solidarité au service de l’Enseignement Catholique du Pays de Fougères.
4 – Les prestations de service
Restauration :
Prix du repas pour un demi-pensionnaire : 4,15€
Prix du repas occasionnel : 4,50€
Etude du soir :
1 à 3 jours/semaine : forfait de 50€ annuels
Notification sur la facture
Pour tout renseignement
complémentaire relatif à
la facturation, s’adresser
à l’économat
5 - Mode de règlement
Au choix (à indiquer sur le document bleu « Fiche comptabilité ») : le règlement trimestriel par chèque à
réception de la facture ou le prélèvement automatique (le 10 de chaque mois) qui permet de mensualiser vos
charges sur 10 mois (pour la scolarité et la restauration) de septembre à juin : dans ce cas, vous remplirez la
demande et l’autorisation de prélèvement ci-jointe, accompagnée d’un R.I.B.
*En 2009 : rénovation des installations sportives du collège ; En 2010 : rénovation de l’entrée du collège et gros travaux « énergie ».
COLLEGE SAINTE MARIE
8, Bd de la Chesnardière – BP 20464 – 35304 FOUGERES – Tél. : 02 99 99 56 01 – Mail : [email protected]