allocation temporaire invalidite

L’attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité
La révision quinquennale obligatoire
La révision sur demande
La révision en cas de nouvel accident
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PIÈCES À FOURNIR POUR L’EXAMEN DU DOSSIER
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Courrier de l’autorité territoriale précisant les questions auxquelles doivent répondre les
membres de la commission de réforme
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Bordereau de saisine de la commission de réforme complété (voir annexe 1)
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Demande de l’agent datée et signée (sauf en cas de révision quinquennale)
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Le dossier administratif (imprimable depuis le site internet : www.cdc.retraites.fr)
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Le rapport médical ATIACL complété par le médecin agréé
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Dossier initial de l’accident ou de la maladie (rapport hiérarchique, certificat médical initial,
certificats médicaux, décision d’imputabilité prise, précédents PV de la commission de
réforme si elle a été saisie.)
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Les dossiers des accidents ou maladies contractées en service antérieur en cas de nouvel
accident
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Copie du courrier de l’ATIACL attribuant l’ATI (le cas échéant)
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Copie du courrier de l’ATIACL sollicitant la demande de révision quinquennale (le cas
échéant)