Curriculum vitae - CRJFC - Université de Franche

Célia BERGER-TARARE
Maître de conférences en droit privé
Membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (EA 3225) depuis
2014
Thématiques de recherche
• Fiducie
• Droit des affaires (spéc. Procédures collectives)
• Gestion de patrimoine
• Droits de common law
Publications
Ouvrages
Le fiduciaire défaillant – Regards croisés en droit des biens et droit des obligations, LGDJ, coll.
Bibl. dr. pr., t. 563, 2015
La transaction : Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre Troisième du Code civil
"Des transactions", (W. Dross et B. Mallet-Bricout dir.), la Documentation française, 2014
Articles
« Ouvrir la fiducie aux libéralités : pour une fiducie-gestion fonctionnelle », à paraître in
Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe, L’Harmattan, 2016 (à paraître)
« La fiducie-titrisation : c’est possible », RDBF n° 3, mai-juin 2016 (à paraître)
« La protection de l’acquéreur de biens fiduciés », in La protection de l’acquéreur, (J.-Ph.
Tricoire dir.), PUAM, 2016 (à paraître)
« De la concurrence entre la liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel », Revue
des procédures collectives, n° 3, Mai 2014, étude 12
Communications ayant fait l’objet d’une publication
« La responsabilité civile de l’administrateur des biens d’autrui », in Dossier l’administration du
bien d’autrui, Dr. et pat., nov. 2015, n° 252, p. 62 – Colloque international sur l’administration
du bien d’autrui, dir. B. Mallet-Bricout et B. Kan-Balivet, Univ. Jean Moulin- Lyon III, 11 juin
2015
Commentaires de jurisprudence
Note sous arrêt, Cass. com., 14 janv. 2014, pourvoi n° 12-29.807, « L’autonomie de
l’obligation faite au débiteur de déclarer l’état de cessation des paiements », D. 2014. 595
(peut faire l’objet d’un envoi)
Obs. sous arrêts au BACALY (Bulletin des arrêts de la Cour d’appel de Lyon) :
§
Publications à la rubrique de droit des sociétés
o Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1 A, 15 Novembre 2012,
n° 11/02507, « Des limites de la bonne foi et de la loyauté en matière
de pacte d’associés », BACALY n° 2, janv. 2013
o
§
Cour d'appel de Lyon, Chambre 3 A, 20 Janvier 2012, n° 11/02295,
n° JurisData 2012-001471, « Survie de la personnalité morale de
l’association après dissolution », BACALY n° 1, juil. 2012
Publications à la rubrique de droit des affaires
o Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1 A, 20 juin 2013, n° 12/02169,
n° JurisData 2013-012930, « Assouplissement du formalisme en
matière de cautionnement : la Cour d’appel de Lyon dans le sillage de
la Cour de cassation », BACALY n° 4, janv. 2014
o Cour d'appel de Lyon, Chambre 8, 4 décembre 2012, n° 12/06128,
n° JurisData 2012-028689, « Application volontaire du statut des baux
commerciaux : la Cour maintient le cap », BACALY n° 2, janv. 2013
o Cour d'appel de Lyon, Chambre 3 A, 3 Février 2012, n° 10/08280,
n° JurisData 2012-001475, « Liberté de la preuve en matière
commerciale : un principe mis à mal », BACALY n° 1, juil. 2012
Projets de recherche
Axe Activités économiques et professionnelles
L’administration du bien d’autrui :
Cette recherche s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’auteur depuis la
publication de sa thèse relative au fiduciaire défaillant. Ainsi, de plus amples travaux seront
consacrés à l’administration du bien d’autrui, qui intéresse tant les universitaires que les
praticiens, dans des domaines aussi variés que l’investissement, le secteur immobilier, la «
gestion de fortunes » ou encore la protection du patrimoine des personnes vulnérables. A
l’instar du droit québécois et malgré les disparités entre les différentes techniques
d’administration du bien d’autrui (avec ou sans représentation, avec ou sans pouvoirs), il
s’agira d’envisager l’émergence d’un véritable statut (professionnel ?) de l’administrateur des
biens d’autrui en droit français.
Des recherches complémentaires porteront sur un certain nombre d’aspects peu étudiés :
fonctionnement de la fiducie et régime juridique applicable en cas de pluralité de fiduciaires ;
articulation du régime de la fiducie avec d’autres modes de gestion des biens d’autrui ou avec
d’autres formes d’exploitation commerciale comme les sociétés ; élaboration d’un statut du
fiduciaire, voire d’un code de déontologie applicable à tous les fiduciaires ; traitement fiscal de
la fiducie.
Partenariats : Association des Avocats Fiduciaires, Association française des fiduciaires.
Expérience professionnelle
Depuis 2014
2011 à 2014
2008 à 2011
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Franche-Comté
Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Jean
Moulin-Lyon 3
Allocataire de recherche à l’Université Jean Moulin-Lyon 3
Diplômes
2013
2008
2007
2006
2005
Doctorat en droit privé - Université Jean-Moulin Lyon 3
Master 2 Recherche Droit Approfondi de l’Entreprise (major) - Université JeanMoulin Lyon 3
Master 1 Droit des Affaires - Université Jean-Moulin Lyon 3/ University of
Ottawa (Ontario, Canada)
Prix du meilleur étudiant de l’Université d’Ottawa en droit international privé
Maîtrise en Droit Public - Université Jean-Moulin Lyon 3
Licence en Droit - Université Jean-Moulin Lyon 3
Diplôme Universitaire de Droit Anglais - Institut de Droit Comparé E. Lambert (Lyon
III)
Diplôme Universitaire de Droit Américain - Institut de Droit Comparé E. Lambert
(Lyon III)
Enseignements/Formations
Depuis 2014 Matières enseignées en cours magistral – Université de Franche-Comté :
Droit fiscal général (matière à TD)
Droit fiscal des affaires (matière à TD)
Droit fiscal des sociétés
Droit des contrats spéciaux
Droit des contrats
2008-2014 Matières enseignées en travaux dirigés – Université Jean Moulin Lyon 3:
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés
Droit fiscal général
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux
Droit des biens
Droit des personnes
Introduction générale au droit
Ateliers de synthèse (Traitement de dossiers regroupant l’ensemble des matières
enseignées en licence et en master droit privé)