INTEGRATION FISCALE : Maîtriser les impacts sur les

INTEGRATION FISCALE :
Maîtriser les impacts sur les comptes sociaux et consolidés
Famille : Fiscalité-Consolidation
Durée : 1 jour
Prix : 980 € HT – 1 172,08 TTC
Dates : 31/03/11 – 28/04/11 – 30/05/11 – 24/06/11 – 12/09/11 – 21/11/11
Conseillé aux
Responsables financiers et comptables – Fiscalistes – Responsables de la consolidation
– Experts comptables – Commissaires aux comptes
Objectifs
- Savoir analyser et suivre le gain d’intégration
- Appréhender tous les aspects comptables de la répartition de l’impôt au sein du
groupe
- Maîtriser la fiscalité différée / latente et les conséquences des sorties de groupe
Pourquoi choisir ce séminaire ?
Former un groupe fiscal permet d’optimiser sa pression fiscale et ses flux de trésorerie.
Mais les mécanismes de l’intégration fiscale sont complexes et ont des incidences
multiples tant sur les comptes sociaux que sur les comptes consolidés.
FinHarmony vous propose un concept unique : une journée animée en binôme par un
avocat-fiscaliste et un spécialiste en consolidation pour être à même de calculer et
comptabiliser l’impôt dans le cadre de l’intégration fiscale.
Contenu
- L’analyse du gain d’intégration
o Règles de constitution du groupe fiscal
o Sources et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux
o Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente
- La répartition de la charge et des économies d’impôt
o Exposé et appréciation des différentes conventions d’intégration
o L’évolution du gain d’intégration : causes et modalités
o Les flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
o La comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et les
impacts sur les comptes consolidés
- Les sorties du groupe d’intégration fiscale
o Les ajustements fiscaux et les conséquences sur les comptes consolidés
o L’indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte
par la convention d’intégration
Méthode pédagogique
Résolution d’un grand cas pratique déroulé sur l’ensemble de la journée, illustrant toutes
les différentes problématiques.
Séminaire animé en binôme par deux experts : un avocat-fiscaliste et un spécialiste de
la consolidation.