extrait du registre des deliberations

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du LUNDI 26 JUIN 2006
L'an deux mille six, le 26 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de François MATHÉ,
Maire de Voreppe.
Etaient présents : François MATHÉ - Jean-François SARCIRON - Monique DEVEAUX - Anne
GERIN - Jean-Pierre MERLILLI - Jean-Marie MASCHINO - François LOUIS - Sylvie GRIMALDI Michelle ORSINI - Jean DUCHAMP - Michel BERGER - Marie-Claire BOUVIER-PATRON Ghislaine RAVIX - Christiane GENEVE - Mario GONCALVES - Catherine PIETROLONARDO Véronique PEIGNIER - Romuald AYOUN - Jacqueline CAILLAT - André NAEGELEN - Chantal
REBEILLE-BORGELLA - Jean-Jacques THILLIEZ - Nadine GUICHARD - Martine POINT - Dalila
BOUHOUT.
Avaient donné procuration pour voter : Marie-Sophie FRIOT-NEUBERT à Mario GONCALVES Jean-Claude TURPAIN à André NAEGELEN - Jean-Louis SOUBEYROUX à Chantal REBEILLEBORGELLA - Catherine BOURGEOIS à Véronique PEIGNIER.
Secrétaire de séance : Ghislaine RAVIX
MJCa/MFG
6565 - FONCIER – AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETIONS RN 75/H.
BERLIOZ – ACQUISITIONS FONCIERES.
Monsieur Jean-François SARCIRON, Adjoint à l’aménagement et à l’urbanisme rappelle au Conseil
municipal que dans le cadre de la construction de la nouvelle gendarmerie, la ville de Voreppe a
souhaité réaménager le cheminement piétons reliant la RN 75 à la rue Hector Berlioz.
L’emprise nécessaire à cet aménagement se situe pour partie sur les parcelles AV 258, AV 171 et AV
260.
• Pour la parcelle AV 258, propriété de l’APF :
Le Conseil municipal du 19 septembre dernier a approuvé l’acquisition gratuite d’une partie de la
parcelle cadastrée AV 258 en échange de la prise en charge par la commune de la réalisation d’une
clôture au droit de la nouvelle limite de propriété et des frais annexes.
Après bornage, la surface définitivement cédée est de 201 m².
• Pour la parcelle AV 171, propriété de la copropriété « la Grande Sure » :
Après discussion avec le syndic, agence Brussiaud – de Villard et les copropriétaires, et validation par
l’assemblée générale du 18 mai 2006, il est proposé de réaliser l’échange suivant, la cession par la
copropriété de 141 m² de la parcelle AV 171 à la ville pour la réalisation du chemin en échange de la
prise en charge par la commune de la réalisation d’une clôture avec mise en place d’un portail au droit
de la nouvelle limite de propriété et des frais afférents à cette cession (géomètre et notaire).
• Pour la parcelle AV 260, propriété de Mme MOGNOL :
Il est proposé de réaliser l’échange suivant, la cession par Mme MOGNOL de la partie basse de la
parcelle AV 260, soit environ 95 m² sous réserve du bornage, en échange d’un aménagement
sommaire par la ville de la partie haute de la parcelle, soit la coupe de deux arbres et le terrassement
conformément au plan joint.
La Commission Aménagement et Urbanisme du 16 mars 2005 ayant donné un avis favorable à cet
échange, Mme MOGNOL a confirmé son accord sur cette proposition par courrier du 3 avril 2005.
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Après avis favorable à l’unanimité de la Commission Aménagement et Urbanisme du 15 juin 2006,
sur ce dossier,
le Conseil municipal est amené à :
- approuver l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AV 171, soit 141 m², en échange de la
prise en charge par la commune de la réalisation d’une clôture avec portail au droit de la nouvelle
limite de propriété et des frais annexes.
-
approuver l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AV 260, soit environ 95 m² environ,
en échange de la prise en charge par la commune de l’aménagement sommaire de la partie haute
de la parcelle.
-
autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-François SARCIRON,
Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme, à signer les actes et entreprendre tout ce qui sera
nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
M. DUCHAMP ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
Voreppe, le 27 juin 2006
François MATHÉ
Maire de Voreppe
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