Adjoints territoriaux du patrimoine - Cdg-64

Filière culturelle
CADRE D'EMPLOIS DES
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
CATEGORIE
C
Textes de référence
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières
des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des
adjoints territoriaux du patrimoine.
Définition des fonctions

Les adjoints du patrimoine de 2ème classe peuvent occuper un emploi :
 1° soit de magasinier des bibliothèques
 2° soit de magasinier d'archives
 3° soit de surveillant de musées et de monuments historiques
 4° soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel
 5° soit de surveillant de parcs et jardins
Les adjoints du patrimoine de 2ème classe sont chargés de la surveillance des
établissements où ils sont affectés. Ils veillent à la sécurité et à la protection des
personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens
techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le
classement des ouvrages, ainsi que les travaux administratifs courants.

Les adjoints du patrimoine de 1ère classe assurent l'encadrement des adjoints du
patrimoine de 2ème classe placés sous leur autorité ; des missions particulières peuvent
leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une
dextérité particulières.

Les adjoints du patrimoine de 1ère classe sont particulièrement chargés, lorsqu'ils sont
affectés dans les bibliothèques, de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public,
notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique.

Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils
assurent les travaux administratifs courants.

CDG 64 – janvier 2015
Filière culturelle XII-1
ECHELLES INDICIAIRES ET DUREES DE CARRIERE
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (Echelle 6 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indices bruts
364
374
388
416
437
457
488
506
543
Indices majorés
338
345
355
370
385
400
422
436
462
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE (Echelle 5 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts
348
349
351
354
356
366
375
396
423
437
454
465
Indices m ajorés
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE (Echelle 4 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Indices bruts
342
343
347
348
349
352
356
374
386
409
422
432
Indices m ajorés
323
324
325
326
327
329
332
345
354
368
375
382
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m 3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème CLASSE (Echelle 3 de rémunération)
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Indices bruts
340
341
342
343
347
348
351
356
364
380
400
321
322
323
324
325
326
328
332
338
350
363
MINI
1 an
1 an
MAXI
1 an
1 an
Indices m ajorés
CDG 64 – janvier 2015
1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a6m 2a6m 3a4m
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
Filière culturelle XII-2
4 ans
CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE
Le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine comporte 4 grades : adjoint du
patrimoine de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 1ère classe, adjoint principal du patrimoine de
2ème classe et adjoint principal du patrimoine de 1ère classe.
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du
grade d’origine et compter 5 ans de
services effectifs dans ce grade
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE
Avoir atteint le 5ème échelon du grade
d’origine et compter 6 ans de services
effectifs dans ce grade
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère
CLASSE
Le nombre de nominations prononcées
après examen professionnel ne peut
être inférieur au tiers du nombre total
des nominations prononcées.
DISPOSITION DEROGATOIRE : Si par
application de cette règle, aucune
nomination n’a pu être prononcée au
cours d’une période d’au moins 3 ans,
un fonctionnaire inscrit au tableau
d’avancement peut être nommé sans
examen professionnel.
Examen professionnel
organisé par le CDG
Avoir atteint le 4ème échelon
du grade d’origine et
compter au moins 3 ans de
services effectifs dans ce
grade
OU
Avoir atteint le 7ème échelon
du grade d’origine et
compter au moins 10 ans
de services effectifs dans ce
grade
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ème
CLASSE
CDG 64 – janvier 2015
Filière culturelle XII-3
RECLASSEMENT DANS LE GRADE D’AVANCEMENT
Grade d’origine
Adjoint du patrimoine de
2ème classe
Adjoint du patrimoine de
1ère classe
Grade d’avancement
Adjoint du patrimoine de
1ère classe
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe
Condition de classement
Classement à échelon identique avec conservation de l’ancienneté
d’échelon
Application du tableau de reclassement suivant
SITUATION DANS LE
GRADE
SITUATION DANS LE
GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS
situé dans l'échelle 5
situé dans l'échelle 6
12e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
6e échelon
¾ de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
½ de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
la limite de la durée de l'échelon
d'accueil
PROPORTION DE FONCTIONNAIRES PROMOUVABLES SANS EXAMEN PROFESSIONNEL
er
ème
Pour l'avancement du 1 au 2
grade, les collectivités doivent respecter une proportion entre les deux
voies d'accès : le nombre de nominations après examen professionnel doit être au minimum égal au 1/3 du
ème
total des avancements au 2
grade.
Le calcul de ces proportions s'effectue chaque année (principe d'annualité du tableau d'avancement de
grade).
Ces proportions doivent être combinées avec les taux de promotions retenus pour l'avancement de grade
dans la collectivité. Il faut en effet rappeler que l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à
la fonction publique territoriale donne compétence aux organes délibérants des collectivités locales pour fixer le
nombre de fonctionnaires qui pourront accéder à chaque grade d'avancement.
Les proportions mentionnées dans le tableau ci-dessous sont valables pour un taux de promotion de 100%.
Nombre de promotion après examen professionnel
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Nombre maximum d’agents pouvant être
promus sans examen professionnel
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
REGLE DEROGATOIRE :
Lorsqu'aucun avancement de grade n'a pu être prononcé au cours d'une période de 3 ans, un fonctionnaire peut
être promu sans examen professionnel.
Il convient de respecter un intervalle de 3 ans pleins.
Exemple : si un agent a accédé au grade d'adjoint du patrimoine de 1ère classe en 2014, la règle dérogatoire ne
pourra s'appliquer que dans le courant de l'année 2018 (après trois années pleines - 2015, 2016, 2017 – au cours
desquelles aucun agent n'aura pu accéder à ce grade).
CDG 64 – janvier 2015
Filière culturelle XII-4