Police d`assurance accident Kids PlusMC 2016-2017

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Police d’assurance accident Kids Plus 2016-2017
RÉGIME À VALEUR
RÉGIME VITALITÉ
AJOUTÉE
RÉGIME ADULTE
Enfant seulement Enfant seulement Adulte seulement
TABLEAU DES INDEMNITÉS – Ce tableau des indemnités fait partie de la police.
Frais dentaires et lunettes
Guide hon. prov.
Guide hon. prov.
Guide hon. prov.
Traitement plus de 7 ans après l’accident pour les enfants [INDEMN. N° 1]
1 500 $
1 250 $
non offert
Implants dentaires (chacun) [INDEMN. N° 1]
1 750 $
1 500 $
1 250 $
Orthodontie [INDEMN. N° 1]
2 500 $
1 500 $
2 000 $
Dentiers et dents artificielles [INDEMN. N° 2]
500 $
500 $
500 $
Lunettes/verres de contact : réparation/remplacement. Voir la page 2 pour plus de détails. [INDEMN. N° 3]
350 $
300 $
250 $
Plein coût
Plein coût
300 $
Traitement dans les 7 années qui suivent l’accident pour les enfants (dans l’année qui suit l’accident pour les adultes) [INDEMN. N° 1]
Lunettes/verres de contact : achat initial lorsque non requis ou portés auparavant. Voir la page 2 pour plus de détails. [INDEMN. N° 3]
Fractures, luxations ou chirurgie
1 000 $
750 $
750 $
Crâne (sans enfoncement) ou colonne vertébrale (moins de 3 vertèbres) ou bassin [INDEMN. N° 4]
500 $
250 $
250 $
Bras entre coude et épaule, ou cuisse, ou hanche, ou omoplate, ou épaule [INDEMN. N° 4]
Crâne (avec enfoncement) ou colonne vertébrale (3 vertèbres ou plus) [INDEMN. N° 4]
300 $
200 $
200 $
Jambe, ou rotule, ou cheville, ou calcanéum (talon), ou os de pied(s) (métatarse(s)) ou de main(s) (métacarpe(s)), ou clavicule,
ou avant-bras, ou poignet, ou coude [INDEMN. N° 4]
250 $
150 $
150 $
Sternum, ou sacrum/coccyx, ou maxillaire supérieur, ou maxillaire inférieur, ou nez, ou au moins deux orteils, doigts ou côtes [INDEMN. N° 4]
200 $
125 $
125 $
Un orteil, doigt ou côte, ou tout os non spécifié ci-dessus [INDEMN. N° 4]
125 $
100 $
100 $
Chirurgie pour : tendon(s) sectionné(s) ou brûlures (exigeant greffe de peau), ou rupture de rein/foie/rate, ou poumon perforé,
ou genou (lorsqu’il n’y a ni fracture ni luxation), ou chirurgie oculaire, ou chirurgie urgente exigeant une anesthésie générale
(sauf chirurgie dentaire) [INDEMN. N° 4]
150 $
100 $
100 $
Chambre à un lit ou à deux lits au moment d’une hospitalisation; ambulance terrestre, infirmière autorisée ou aide infirmière
autorisée demandée par le médecin traitant; location de béquilles, appareils, fauteuil roulant ou lit d’hôpital (à concurrence
seulement du prix d’achat); médicaments sur ordonnance; attelles, plâtres et matériaux pour plâtres, bandages herniaires,
vêtements compressifs demandés par le médecin traitant à des fins curatives ou thérapeutiques seulement [INDEMN. N° 5]
Plein coût
Plein coût
Plein coût
Location de télé, radio ou téléphone durant l’hospitalisation [INDEMN. N° 5]
25 $/jour
20 $/jour
15 $/jour
400 $
Frais hospitaliers et paramédicaux, assistance professionnelle et prothèses
Traitement par un physiothérapeute ou un massothérapeute autorisé, sur demande du médecin traitant; traitement par un
chiropraticien ou un ostéopathe; fournitures médicales pour les changements de pansements prescrits par le médecin traitant [INDEMN. N° 5]
800 $
600 $
Orthèses prescrites par le médecin traitant à des fins curatives ou thérapeutiques seulement (à concurrence seulement d’un achat
par blessure) [INDEMN. N° 5]
1 250 $
1 000 $
500 $
Assistance professionnelle [INDEMN. N° 6]
1 000 $
500 $
500 $
Achat de membre ou œil artificiel, prothèse auditive et autres prothèses [INDEMN. N° 7]
5 000 $
5 000 $
5 000 $
500 $
500 $
500 $
Réparation commerciale de prothèses [INDEMN. N° 7]
Voyage et transport
Soins médicaux d’urgence hors province/pays [INDEMN. N° 8]
Vol de retour en cas d’urgence [INDEMN. N° 9], Transport de la famille [INDEMN. N° 10]
Indemnité ci-dessus payable pour blessure et maladie?
Transport d’urgence [INDEMN. N° 11]
Déplacement pour traitement spécial [INDEMN. N° 12]
100 000 $
50 000 $
25 000 $
1 000 $
non offert
non offert
Les deux
Blessure
seulement
Blessure
seulement
250 $
250 $
250 $
2 500 $
2 500 $
2 500 $
Décès ou invalidité
Décès accidentel [INDEMN. N° 13]
20 000 $
7 500 $
10 000 $
Double indemnité [INDEMN. N° 13]
40 000 $
15 000 $
20 000 $
Décès non accidentel [INDEMN. N° 14]
20 000 $
7 500 $
non offert
Rapatriement [INDEMN. N° 15]
5 500 $
5 500 $
5 500 $
Invalidité totale et permanente [INDEMN. N° 16]
360 000 $
75 000 $
non offert
Confinement dû à une invalidité [INDEMN. N° 17]
non offert
Réadaption et services spéciaux
750 $/mois
500 $/mois
Réadaptation [INDEMN. N° 18]
10 000 $
5 000 $
2 500 $
Cours particuliers [INDEMN. N° 19]
5 000 $
2 500 $
non offert
Perte de salaire [INDEMN. N° 20]
1 000 $
non offert
non offert
200 $
100 $
non offert
Les deux mains, ou les deux pieds, ou une main et un pied, ou une main ou un pied et la vue complète d’un oeil, ou la vue complète des deux yeux,
ou la parole et l’ouïe [INDEMN. N° 22]
200 000 $
50 000 $
50 000 $
Un bras, ou une jambe, ou une main, ou un pied, ou la vue complète d’un œil, ou la parole, ou l’ouïe des deux oreilles [INDEMN. N° 22]
60 000 $
20 000 $
20 000 $
Le pouce et l’index entier (même main) [INDEMN. N° 22]
30 000 $
10 000 $
10 000 $
Les pouces, les doigts ou les orteils (chaque pouce, doigt ou orteil entier) [INDEMN. N° 22]
4 000 $
1 000 $
1 000 $
Une phalange entière d’un doigt, ou l’ouïe d’une oreille [INDEMN. N° 22]
2 000 $
500 $
500 $
Frais hospitaliers et infirmiers [INDEMN. N° 23]
12 600 $
5 600 $
non offert
Logement commercial/repas, frais de déplacement/stationnement [INDEMN. N° 23]
2 900 $
2 900 $
non offert
Garde [INDEMN. N° 21]
Mutilation ou perte totale et permanente de l’usage
Maladies graves
N.B. : Veuillez conserver la présente police en lieu sûr.
Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc.
iA Groupe financier est une marque de commerce et un autre nom sous lequel
l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. exerce ses activités.
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Police d’assurance accident Kids Plus 2016-2017
Compte tenu du paiement de la prime applicable et sous réserve des dispositions, conditions, exclusions et limitations énoncées dans la police, l’Industrielle Alliance, Assurance et
services financiers inc. (« la société ») passe un contrat d’assurance avec la personne qui a demandé l’assurance et s’engage à assurer tous les enfants et les adultes figurant sur le formulaire de demande. La couverture commence à la date d’entrée en vigueur et prend fin à la date d’échéance. La société s’engage à verser une indemnité pour la perte résultant d’une
blessure, dans la mesure prévue par les présentes, conformément au plan choisi (Régime Vitalité, Régime à Valeur Ajoutée, ou Régime Adulte) et à la prime payée. Sauf disposition
contraire, la police prévoit le versement d’une indemnité pour une perte imputable seulement à un accident. Pour fins de coordination des indemnités, la couverture pour
enfants est qualifiée comme assurance pour étudiant. Conformément à la Loi sur les assurances, veuillez prendre note de l’information suivante : cette police comporte une provision qui retire ou restreint le droit de l’assuré de désigner la personne à laquelle ou au bénéfice de laquelle des sommes assurées sont payables.
5. FRAIS HOSPITALIERS ET PARAMÉDICAUX
de retour jusqu’au point de départ d’origine. Cette garantie ne
1. FRAIS DENTAIRES
Lorsqu’une blessure à des dents entières ou saines exige et Lorsqu’un assuré qui est régulièrement soigné et suivi par un s’applique qu’au Régime Vitalité Kids PlusMC.
reçoit initialement un traitement par un dentiste, dans les 30 médecin doit, par suite d’une blessure recevoir pour la première 10. TRANSPORT DE LA FAMILLE
jours suivant la date d’un accident, une indemnité sera versée fois un traitement dans les 30 jours suivant un accident, la Si l’assuré est hospitalisé, qu’il est admissible à l’indemnité pour
pour le traitement normal payable par l’assuré ou le parent au société assume les frais raisonnables et nécessaires engagés soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou
cours des 7 années qui suivent la date de l’accident, pour un pour les éléments énumérés au Tableau des indemnités, à à l’étranger, et que le médecin exige la présence d’un parent
enfant (dans l’année qui suit l’accident, pour un adulte). Les concurrence du maximum par blessure indiqué au Tableau. Les auprès du malade, la société assume le coût raisonnable du
dents recouvertes d’une coiffe ou d’une couronne sont réputées frais doivent être engagés au Canada (sauf dans les cas transport en classe économique, à concurrence du maximum
mentionnés à la section Soins médicaux d’urgence durant un indiqué au Tableau des indemnités. Cette indemnité ne
être entières ou saines.
Si le traitement ne peut être achevé dans une période de 7 ans voyage hors province ou à l’étranger) dans les 3 années, suivant s’applique qu’au Régime Vitalité Kids PlusMC.
en raison du développement dentaire de l’enfant, la société la date de l’accident pour un enfant (dans l’année, pour un 11. TRANSPORT D’URGENCE
verse des indemnités à concurrence du maximum spécifié par adulte).
Si la blessure exige une attention médicale immédiate, mais
dent endommagée, sous réserve que le traitement soit terminé 6. SERVICES D’ASSISTANCE PROFESSIONNELLE
qu’elle ne nécessite pas de transport par ambulance, la société
Si, par suite du décès, d’une blessure ou d’une maladie grave assume, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des
avant que l’intéressé n’atteigne l’âge de 26 ans.
Des indemnités seront versées pour les implants dentaires de l’assuré, le médecin traitant recommande des services indemnités, les frais engagés pour le transport de l’assuré, par
(sous réserve d’un maximum de deux par accident) requis d’assistance professionnelle pour l’assuré ou pour sa famille véhicule privé ou taxi, entre le lieu de l’accident et le cabinet
uniquement par suite d’un accident et à condition que le immédiate, la société assume, à concurrence du maximum de médecin ou l’hôpital le plus proche, et son retour à l’école,
traitement soit donné dans les 7 années qui suivent la date de indiqué au Tableau des indemnités, les frais pour de tels à son lieu de travail ou à sa résidence (et pour le transport de
l’accident, pour un enfant (dans l’année, pour un adulte), à services prodigués par un psychologue agréé ou un conseiller l’assuré à l’aller et au retour de l’école ou du travail, si la blessure
concurrence du maximum, par implant et par accident, spécifié professionnel. Les frais doivent être engagés dans les 3 années exige un transport spécial).
suivant la date du décès, de la blessure ou de la maladie grave 12. DÉPLACEMENT POUR TRAITEMENT SPÉCIAL
dans le Tableau des indemnités.
Si la blessure exige un traitement dentaire ou médical spécial
Des indemnités seront versées pour un traitement diagnostiquée.
par un dentiste ou un médecin qui n’est pas disponible dans
orthodontique requis par suite d’un accident, à condition que 7. MEMBRES ARTIFICIELS, PROTHÈSES OCULAIRES OU
AUDITIVES ET AUTRES PROTHÈSES
un rayon de 160 km (100 milles) de la résidence de l’assuré, la
le traitement soit donné dans les 7 années qui suivent la date
de l’accident, pour un enfant (dans l’année, pour un adulte), à Si, par suite d’une blessure, un des appareils en titre est prescrit société assume les frais raisonnables de déplacement pour
concurrence du maximum par accident spécifié dans le Tableau par un médecin et acheté dans les 3 ans qui suivent la date d’un l’obtention dudit traitement. Si l’assuré doit être accompagné
accident, la société en assume le coût, à concurrence de 5 000 à cause de son âge, il sera payé à l’accompagnateur les frais
des indemnités.
Aucune indemnité, autre que celle qui est prévue à la section $ par accident. Si une prothèse est abîmée dans un accident raisonnables de déplacement, plus une somme maximale de
Soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou causant une blessure à un assuré et qu’elle doit être réparée 80 $ par jour pour l’hébergement et les repas en établissement
à l’étranger, ne sera versée pour un traitement administré à dans un établissement commercial, la société paiera le coût de commercial, pourvu que tous les reçus attestant ces frais soient
la réparation, à concurrence de 500 $ pour toutes les réparations fournis à la société. Toutes les indemnités prévues par la
l’extérieur du Canada.
ainsi faites pendant la durée de la police.
présente section sont payables pendant un an à compter de la
Lorsqu’il existe plus d’une méthode professionnelle
date de l’accident, sous réserve du maximum indiqué au
couramment utilisée pour le traitement d’une blessure aux 8. SOINS MÉDICAUX D’URGENCE DURANT UN VOYAGE HORS
Tableau des indemnités.
PROVINCE
OU
À
L’ÉTRANGER
dents, la société verse une somme égale au coût du traitement
En sus des dépenses remboursées en vertu de la garantie Frais 13. DÉCÈS ACCIDENTEL
le moins cher.
hospitaliers et paramédicaux, la société assume les frais Sur réception d’une preuve que la blessure entraîne le décès
Le maximum exigible en vertu de la présente garantie est basé
raisonnables et habituels suivants, engagés par l’assuré en d’un assuré dans un délai d’un an à compter de la date de
sur le tarif indiqué dans le guide des honoraires et des frais de
conséquence d’une blessure subie pendant qu’il voyageait hors l’accident, la société versera l’indemnité indiquée au Tableau
traitements de l’association provinciale des dentistes ou de son
de sa province de résidence ou du Canada : une chambre au des indemnités. L’indemnité payable en vertu de la présente
équivalent, reconnu par l’industrie des assurances.
service d’urgence en consultation externe, l’hospitalisation en section sera la seule somme payable en vertu de la police, sauf
2. DENTIERS ET DENTS ARTIFICIELLES
salle commune, les soins d’urgence administrés par un si des indemnités sont payables pour rapatriement ou pour
Si un assuré ayant subi une blessure, avec bris de dentiers ou médecin, un chirurgien, un dentiste ou un chirurgien-dentiste assistance professionnelle. Double indemnité : L’indemnité
de dents artificielles, exige et reçoit les soins d’un dentiste, la dûment qualifiés, les frais hospitaliers et les frais de radiographie sera doublée en cas de décès résultant d’un accident qui
société assume le coût réel de la réparation ou du remplacement et de services de laboratoire demandés, le cas échéant, par le survient alors que l’assuré embarque, débarque, ou est à bord
nécessaire, à concurrence du maximum spécifié au Tableau des médecin traitant. Pour les assurés couverts en vertu du Régime d’un autobus, d’un tramway, d’une voiture de métro ou d’un
indemnités, et ce, pendant la durée de la police.
Vitalité Kids PlusMC, cette indemnité les couvre en cas de train, ou de tout véhicule appartenant ou loué à une autorité
3. LUNETTES ET VERRES DE CONTACT
blessure ou de maladie, aux mêmes conditions et avec les scolaire. La responsabilité de la société n’excédera en aucun cas
Si une blessure de l’assuré est soignée par un médecin, un mêmes restrictions qu’en cas de blessure.
le double du montant de l’indemnité pour décès accidentel
dentiste ou une infirmière praticienne dans les 30 jours qui La somme globale maximale payable en dollars canadiens pour applicable.
suivent la date d’un accident ET;
toutes ces blessures (ou, dans le cas du Régime Vitalité Kids 14. DÉCÈS NON ACCIDENTEL
a) que des lunettes sont cassées, ou qu’un ou des verres de PlusMC, pour toutes ces blessures ou maladies) subies pendant Sur réception d’une preuve du décès d’un assuré pendant que
contact sont brisés ou perdus, la société assume le coût la durée de la police est indiquée au Tableau des indemnités. l’assurance est en vigueur, la société versera l’indemnité pour
de la réparation ou du remplacement, à concurrence du Le remboursement ne couvre que la partie des frais qui excède décès indiquée au Tableau des indemnités si l’assuré décède
maximum indiqué au Tableau des indemnités, ou
toute somme payable ou recouvrable en vertu d’un régime par suite d’une cause autre qu’un accident. Si l’assuré décède
b) que l’achat de lunettes ou de verres de contact est provincial d’assurance-maladie ou d’assurance-hospitalisation par suite d’un état pathologique, l’indemnité pour décès non
nécessaire (qui n’étaient pas requis ou portés auparavant) ou d’une autre police d’assurance-voyage. La couverture sera accidentel ne sera payable que si l’état pathologique qui a causé
sur avis d’un médecin, la société assume la somme coordonnée avec toute autre police d’assurance, conformément ou contribué a la mort s’est manifesté en premier pendant que
indiquée au Tableau des indemnités pour l’achat initial. aux lignes directrices publiées par l’Association canadienne des la police était en vigueur à l’égard de l’assuré. L’indemnité
payable en vertu de la présente section sera la seule somme
compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).
4. FRACTURES, LUXATIONS ET CHIRURGIES
payable en vertu de la police, sauf si des indemnités sont
Lorsqu’une blessure entraîne l’une des fractures, luxations ou 9. VOL DE RETOUR EN CAS D’URGENCE
chirurgies énumérées et exige un traitement médical ou Si la maladie ou la blessure de l’assuré est admissible à payables pour rapatriement ou pour assistance professionnelle.
chirurgical, la société verse l’indemnité chirurgie indiquée au l’indemnité pour soins médicaux d’urgence durant un voyage Cette garantie ne s’applique qu’aux enfants.
Tableau des indemnités. Une seule somme (la plus élevée) sera hors province ou à l’étranger, et qu’il en résulte que l’assuré doit 15. RAPATRIEMENT
payable par suite d’un même accident. Pour que l’indemnité retourner prématurément au point de départ ou manquer son Si une blessure entraîne le décès d’un assuré hors de sa province
pour luxation de l’épaule ou du genou soit payable, il doit y vol de retour sur avis et recommandation du médecin traitant, de résidence dans un délai d’un an de l’accident, la société
avoir réduction/réparation chirurgicale primaire. Dans le cas la société rembourse à l’assuré le coût d’un billet d’avion aller assume les frais engagés pour la préparation de sa dépouille
de fractures bilatérales, ouvertes ou comminutives, la en classe économique, à concurrence du maximum indiqué au pour l’inhumation ou l’incinération et pour son transport
somme payable sera doublée.
Tableau des indemnités, pour le supplément payé pour le vol jusqu’à la ville de résidence du défunt, sous réserve d’un
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maximum de 5 000 $. Seront aussi couverts les frais de
déplacement d’un membre de sa famille qui ira identifier la
dépouille de l’assuré, jusqu’à concurrence de 100 $ par jour et
d’un montant global de 500 $.
16. INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE
Si une blessure invalide l’assuré de façon totale et permanente,
dans les 120 jours qui suivent un accident, la société verse
l’indemnité pour invalidité totale et permanente indiquée au
Tableau des indemnités. L’invalidité totale et permanente doit
continuer pendant 12 mois consécutifs, de manière totale et
ininterrompue, et empêcher l’assuré d’exercer à jamais une
occupation ou un emploi, en vue d’une rémunération ou d’un
profit.
L’indemnité payable pour invalidité totale et permanente sera
réduite de tout montant payable pour la même blessure en
vertu de toute autre section de la police. Cette indemnité ne
s’applique qu’aux enfants.
17. CONFINEMENT DÛ À UNE INVALIDITÉ
Si, dans les 30 jours de la date d’un accident, l’assuré, soigné
par un médecin et sur ordonnance de celui-ci, est hospitalisé
ou obligé de garder la chambre de façon ininterrompue, et
qu’il ne peut assister à aucun de ses cours, la société verse
l’indemnité pour confinement dû à une invalidité indiquée au
Tableau des indemnités, à partir du 31e jour et jusqu’à un
maximum de 36 mois consécutifs de confinement. Cette
indemnité ne s’applique qu’aux enfants.
18. RÉADAPTATION
Si une blessure oblige l’assuré à recevoir une formation
spéciale pour une occupation particulière, la société assume
les frais nécessaires engagés pour cette formation spéciale
pendant une période de 3 ans suivant la date de l’accident, à
concurrence de la somme maximale indiquée au Tableau des
indemnités. Les frais de déplacement et d’habillement, de
chambre, de pension ou autres frais de subsistance ordinaires
ne seront pas remboursés.
19. COURS PARTICULIERS
Si une blessure entraîne une invalidité dans les 100 jours de la
date d’un accident qui confine l’assuré à la maison ou à
l’hôpital pendant 30 jours consécutifs, la société paie jusqu’à
40 $ de l’heure pour des services de cours particuliers donnés
par un professeur qualifié. En plus, la société paie la maind’œuvre, l’installation et la location de matériel de
communication pour pourvoir à un service de cours
particuliers entre l’école et la maison ou l’hôpital. L’approbation
doit être obtenue des autorités scolaires appropriées. Toutes
les indemnités en vertu de cette section sont sous réserve du
maximum indiqué au Tableau des indemnités. Cette indemnité
ne s’applique qu’aux enfants.
20. PERTE DE SALAIRE
Un assuré activement employé à temps partiel et recevant un
salaire, qui est blessé et sous les soins réguliers d’un médecin,
et qui est incapable d’exercer toutes les fonctions de son
emploi, sera couvert à 80 % de son salaire horaire pendant son
invalidité. Être activement employé signifie que l’assuré a
travaillé de façon continue durant les deux semaines qui ont
précédé immédiatement la date de l’accident. Les indemnités
seront versées à partir du 15e jour d’invalidité, à concurrence
du maximum indiqué au Tableau des indemnités pendant la
durée de la présente police. Dans le cas d’un emploi saisonnier,
cette indemnité ne sera pas versée après la date à laquelle
l’emploi aurait normalement cessé. Cette garantie ne
s’applique que dans le cas du Régime Vitalité Kids PlusMC.
21. GARDIENNAGE
Si un assuré, par suite d’une blessure nécessitant des soins
prodigués par un médecin, est obligé de rester à la maison, la
société assume les frais engagés pour la garde de cet assuré
pendant les heures de classe normales ou pendant les heures
de travail du parent si ce dernier est incapable de s’en charger
lui-même. La personne assurant la garde doit être âgée d’au
moins 18 ans et ne doit pas être un membre de la famille
proche de l’assuré. Cette indemnité est sous réserve d’un
maximum de 10 $ de l’heure et d’une limite globale (indiquée
au Tableau des indemnités) pendant la durée de la police.
Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants.
22. MUTILATION OU PERTE FONCTIONNELLE TOTALE ET
PERMANENTE
Si une blessure, dans l’année de l’accident qui en est la cause,
entraîne une des pertes inscrites au Tableau des indemnités,
la société verse le montant prévu dans ce tableau pour la perte
subie par l’intéressé.
Le terme « perte » signifie: dans le cas d’un bras ou d’une
jambe, le sectionnement complet au niveau ou au-dessus du
coude ou du genou; dans le cas d’une main ou d’un pied, le
sectionnement complet au niveau ou au-dessus du poignet
ou de la cheville; dans le cas d’un œil, la perte totale et
irréversible de la vue de cet œil; dans le cas de la parole et de
l’ouïe, une perte totale et irréversible; dans le cas d’un pouce
ou d’un doigt, le sectionnement complet au niveau de
l’articulation métacarpophalangienne ou au-dessus; dans le
cas d’un orteil, le sectionnement complet au niveau de
l’articulation métatarsophalangienne ou au-dessus; et dans le
cas d’une phalange d’un doigt, la perte totale d’une phalange
entière.
Perte fonctionnelle s’entend d’une perte permanente, totale,
irréversible et ininterrompue pendant une période de 12 mois
à compter de la date de l’accident qui en est la cause.
Toute somme payable pour la perte de l’usage ne sera versée
que si cette perte est permanente, totale et irréversible, et
qu’elle est continue pendant 12 mois à compter de la date de
l’accident.
La somme versée par suite d’un accident subi par un assuré
ne sera en aucun cas supérieure au montant le plus élevé.
Cependant, si le décès survient dans les 90 jours de la date de
l’accident, seule l’indemnité pour décès accidentel sera versée.
L’indemnité versée pour l’une des pertes énumérées en vertu
de la présente section, sera le seul montant payable en vertu
de la police, à moins que des indemnités ne soient payables
pour membres artificiels, prothèses oculaires, auditives ou
autres prothèses. Si la somme payable pour une perte
énumérée, conformément en vertu de la présente garantie est
moindre que celle payable, conformément en vertu de toute
autre section de la police, la section qui prévoit l’indemnité la
plus élevée s’appliquera.
23. MALADIES GRAVES
Si l’assuré est atteint de l’une des maladies suivantes,
diagnostiquée par un médecin : syndrome immunodéficitaire
acquis (SIDA), cancer, diphtérie, encéphalite, syndrome
hémolytique urémique (insuffisance rénale résultant d’une
bactérie E-Coli), méningite, sclérose en plaques, dystrophie
musculaire, myocardite, poliomyélite, rage, scarlatine, tétanos,
tularémie ou typhoïde, qui se manifeste pour la première fois
lorsque la police est en vigueur, la société assume les frais
raisonnables réellement engagés dans les 3 années suivant la
date à laquelle la maladie a été diagnostiquée en premier lieu,
pour une hospitalisation en chambre à un lit ou à deux lits (y
compris les frais de location d’un téléviseur, d’une radio ou
d’un téléphone jusqu’à concurrence de 15 $ par jour) et pour
l’embauche d’une infirmière autorisée ou d’une aide infirmière
autorisée si le médecin traitant le demande, sans dépasser le
maximum indiqué pour tous ces frais au Tableau des
indemnités.
En plus, la société paiera un logement commercial et une
allocation de repas au parent qui doit quitter sa résidence pour
rester avec l’assuré ou près de lui, à concurrence de 80 $ par
jour, pour un maximum de 30 jours, pour une quelconque de
ces maladies, pourvu que tous les reçus attestant de ces frais
soient fournis à la société. Celle-ci assume aussi les frais
raisonnables de déplacement et de stationnement engagés
par le parent lors des visites à l’assuré hospitalisé, à concurrence
de 500 $ pour une quelconque de ces maladies, pourvu que
tous les reçus attestant de ces frais soient fournis à la société.
Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants.
EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS
1. La police ne couvre pas :
(a)une maladie ou une affection, qu’elle soit cause ou effet, autre que celles stipulées dans
la police;
(b)un suicide ou une tentative de suicide (sauf dans le cas de la garantie Décès non accidentel);
(c)une blessure pour laquelle une compensation est payable en vertu de toute loi sur la santé
et la sécurité au travail, sauf dans le cas des indemnités pour décès accidentel et mutilation
ou perte totale et permanente de l’usage;
(d)les frais engagés pour le port de gaine ou d’orthèse de soutien ou d’un appareil de même
genre utilisé à des fins non thérapeutiques, ou uniquement dans le but de participer à des
sports ou autres activités de loisirs;
(e)les frais engagés pour des protège-mâchoires ou pour le traitement d’un dysfonctionnement
de l’articulation temporo-mandibulaire, quelle qu’en soit la cause;
(f)une blessure résultant d’une activité vigoureuse ou répétitive (tels que surmenage,
entorses, etc.).
2. Aucune indemnité ni frais ne sont payables en vertu de la police pour le traitement ou les services
qui sont des services assurés ou des services de santé de base (p. ex., les honoraires de médecin)
en vertu du régime provincial d’assurance-maladie ou d’assurance-hospitalisation applicable à
l’assuré, que ce dernier soit couvert ou non par ledit régime.
3. Les indemnités payables pour les frais dentaires couvrent l’excédent des frais payés, payables ou
assurés par tout régime d’assurance dentaire d’État ou autre régime ou police d’assurance
dentaire, ainsi que par tout régime d’assurance-maladie comportant des garanties pour soins
dentaires en cas d’accident.
4. Si l’assuré a droit à des indemnités de remboursement semblables de n’importe quel autre
assureur ou régime, les indemnités payables en vertu de la police seront coordonnées de façon
à ce que le total des indemnités provenant de tous les assureurs et régimes ne dépasse pas la
perte réelle subie.
5. La garantie de soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger
ne couvre aucun frais engagés directement ou indirectement à la suite de :
(a)une guerre déclarée ou non, une guerre civile, une émeute, une insurrection, une invasion,
ou tout acte de celles-ci;
(b)un acte illégal commis par l’assuré;
(c)toute condition pour laquelle l’assuré voyage hors de sa province de résidence dans le but
d’obtenir des conseils ou des soins médicaux;
(d)la pratique de sports à titre professionnel, d’acrobaties ou de cascades aériennes, du
deltaplane, du parachutisme, du parachutisme sportif, de la paravoile, de l’escalade de paroi
rocheuse, de l’alpinisme, du saut à l’élastique, de la plongée autonome ou la participation à
des compétitions de vitesse pour véhicules motorisés.
(e)sous l’effet de l’alcool, de drogues, de médicaments ou d’autres substances toxiques.
6. Tous les montants et les maximums indiqués dans la police sont en dollars canadiens. Les sommes
à payer à la société ou par elle sont payables en dollars canadiens.
7. On peut être assuré en vertu d’une police globale d’assurance accident Kids PlusMC ainsi qu’en
vertu d’une police d’assurance accident Kids PlusMC, mais non en vertu de plus d’une de chacune
de ces deux polices. Si, par inadvertance, une personne se trouve assurée par plus d’une police
d’assurance accident Kids PlusMC, la responsabilité de la société se limite au remboursement des
primes versées pour la seconde demande reçue.
8. La prime de l’assurance accident Kids PlusMC est unique et est acquittée en une seule fois. Les
remboursements de prime ne se font qu’à condition d’en faire la demande dans les 30 jours qui
suivent la date d’entrée en vigueur.
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DÉFINITIONS
Accident – Un événement soudain, imprévu et inattendu, dû à des causes externes, que subit
un assuré et qui n’est pas causé ou qui n’a pas été provoqué, directement ou indirectement, par
une maladie ou une affection physique ou mentale ou par un traitement lié à cette maladie ou
à cette affection. Cet événement doit avoir lieu alors que la présente police est en vigueur et
être à l’origine de la demande.
Adulte – Un résident permanent du Canada qui est couvert par une assurance maladie
provinciale et est âgé entre 20 et 64 ans inclusivement au moment de la demande.
Assuré – Un enfant ou un adulte qui a soumis une demande pour l’assurance et pour qui la
prime applicable a été acquittée.
Blessure – Une blessure corporelle qui entraîne, directement et indépendamment de toutes
autres causes, une perte couverte par la police et qui est causée par un accident subi par l’assuré
pendant que la police est en vigueur à son égard. L’assuré doit obtenir des conseils médicaux
d’un médecin, un dentiste ou une infirmière praticienne dans les 30 jours qui suivent la date
de l’accident.
Date d’échéance – La date à laquelle l’assuré n’est plus un résident permanent du Canada, date
à laquelle l’assuré s’est inscrit à une police d’assurance accident Kids PlusMC de remplacement,
ou à minuit le 30 septembre 2017, selon la date qui tombe en premier.
Date d’entrée en vigueur – La plus rapprochée des dates suivantes : le 1er septembre 2016 et
la date à laquelle la société ou ses représentants autorisés reçoivent le formulaire de demande
et la prime exigée.
Enfant/Enfants – Un résident permanent du Canada qui est couvert par une assurance maladie
provinciale et est âgé entre 6 mois et 19 ans inclusivement au moment de l’inscription. Les
étudiants qui participent à des échanges internationaux et les étudiants étrangers ainsi que les
résidents canadiens qui fréquentent un établissement d’enseignement à l’étranger ne sont pas
admissibles.
La société – L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Loi sur les assurances – La législation sur les assurances qui s’applique dans quelque juridiction
provinciale que ce soit.
Maladie (En rapport avec la garantie d’assurance voyage pour les urgences à l’extérieur de
la province ou du Canada) – Une maladie ou affection corporelle imprévue et inattendue qui
se manifeste pour la première fois pendant que l’assuré est en dehors de sa province de
résidence.
Médecin – Un docteur en médecine licencié et légalement qualifié.
Parent – Le parent ou le tuteur légal qui a effectué la demande d’assurance pour un enfant en
vertu de la police.
Police – La police d’assurance accident Kids PlusMC.
Voyage – Tout voyage d’une durée maximale de 30 jours. Les voyages de plus de 30 jours ne
sont pas couverts par l’indemnité pour soins médicaux d’urgence hors province ou à l’étranger.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le contrat – Le formulaire de demande et la police constituent le contrat dans son entièreté.
Renonciation – La société sera considérée n’avoir renoncé à aucune des dispositions de la
police, que ce soit en tout ou en partie, à moins que la renonciation ne soit clairement exprimée
par écrit et signée par la société.
Copie du formulaire de demande – La société fournira à l’assuré, sur demande, une copie du
formulaire de demande.
Avis et preuve de l’accident – L’assuré ou l’un des parents devra, dans les 30 jours de la date
de l’accident, fournir une déclaration de sinistre écrite en l’envoyant à la société à l’adresse
indiquée sur le formulaire de demande de règlement, et, dans la mesure du possible, fournir à
la société la preuve de l’accident dans les 90 jours dudit accident.
Défaut de fournir une déclaration ou une preuve – Le défaut de fournir une déclaration de
sinistre ou une preuve de l’accident dans le délai prévu par les dispositions générales n’invalide
pas la demande de règlement si la déclaration ou la preuve est produite dès que cela est
raisonnablement possible, et dans un délai maximal d’un an à compter de la date de l’accident
s’il est prouvé qu’il n’était pas raisonnablement possible de le faire dans le délai prescrit.
La société doit fournir des formulaires de règlement – La société fournira des formulaires
pour la preuve de sinistre dans les 15 jours de la date à laquelle elle reçoit une déclaration de
sinistre. Cependant, si le réclamant ne reçoit pas le formulaire dans ce délai, il pourra fournir un
avis écrit décrivant la cause ou la nature de l’accident donnant lieu à la demande de règlement
et indiquant l’étendue de la perte.
Droit d’examen – La société se réserve le droit d’exiger que l’assuré subisse un examen aussi
souvent qu’il est raisonnable de l’exiger pendant qu’une demande de règlement est à l’étude.
Sommes payables – Toutes les sommes payables en vertu de la police, autre que pour un arrêt
de travail, seront payées par la société dans les 60 jours suivant la réception de la preuve de
sinistre. L’indemnité initiale en cas d’arrêt de travail sera versée dans les 30 jours de la réception,
par la société, de la preuve de l’accident; les paiements seront ensuite effectués selon les
dispositions de la police, mais ils ne seront en aucun cas espacés de plus de 60 jours tant que
la société demeure tenue de verser des paiements, à condition que l’assuré fournisse, sur
demande et avant paiement, une preuve que l’invalidité n’a pas cessé.
Limitations relatives aux poursuites – Une action ou poursuite contre la société en
recouvrement d’une demande de règlement en vertu de la présente police ne pourra être
engagée plus de deux années après la date à laquelle la somme assurée est devenue payable,
ou le serait devenue si la demande de règlement avait été valide.
Toute action ou procédure intentée contre un assureur pour le recouvrement de sommes
assurées payables en vertu d’un contrat est formellement proscrite à moins d’être engagée
dans le délai de temps établi par la Loi sur les assurances.
Primes – Les primes correspondant aux indemnités prévues dans la police sont indiquées sur
le formulaire de demande.
Toutes les indemnités payables en vertu de la police à l’égard des enfants sont versées à
l’un des parents ou selon ses instructions. Toutes les indemnités payables en vertu de la
police à l’égard d’un adulte sont versées à l’adulte assuré ou, en cas de décès accidentel, à
la succession de l’adulte assuré.
EN FOI DE QUOI, la police a été signée au nom de l’Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers inc.
Président et chef de la direction
Secrétaire de la société
AVIS SUR LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ LISEZ ATTENTIVEMENT ET CONSERVEZ POUR VOS DOSSIERS
Nous avons besoin des renseignements détaillés que vous avez inscrits dans la demande d’assurance que vous nous avez déjà remis, tout comme des renseignements
supplémentaires que nous pourrions vous inviter à nous transmettre à l’occasion, pour traiter votre demande ou toute demande de renouvellement ainsi que toute demande
de prestation que vous pourriez nous présenter. Afin de protéger la confidentialité de ces renseignements personnels, seules les personnes suivantes y ont accès : les personnes
autorisées par vous-même ou par la loi ainsi que les employés de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (« la société »), ses réassureurs, les tiers administrateurs,
les agents et les courtiers de la société, les promoteurs du régime et les agents et les courtiers de ces promoteurs, et les autres intermédiaires du marché aux fins a) de la
promotion d’un régime pour vous, b) de la commercialisation et de l’administration de produits et de services de la société, c) de l’évaluation du risque (souscription) et d) des
enquêtes sur les sinistres (le cas échéant). Votre dossier sera gardé dans nos bureaux.
Vous pouvez examiner sur demande les renseignements personnels contenus dans nos dossiers, sous réserve de certaines exceptions restreintes établies par la
loi, et si nécessaire, de les avoir rectifiés en nous envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : 2165 Broadway O, CP 5900, Vancouver, BC V6B 5H6, Attention : La
Directrice, Administration, Solutions pour les marchés spéciaux. Nous apporterons les corrections nécessaires à nos dossiers. Si une correction que vous exigez est contestée,
nous l’inscrirons tout de même dans le dossier. Vous trouverez d’autres renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en ligne à
ia.ca. Vous pouvez aussi nous téléphoner au 1.800.556.7411 et demander qu’une copie de notre politique vous soit envoyée par télécopieur ou par la poste.
DEMANDES DE RÈGLEMENT
POUR TOUTES LES DEMANDES DE RÈGLEMENT, composez le 1 800-549-7227 pour demander un
formulaire de demande de règlement ou téléchargez ce dernier sur notre site Web kidsplus.ca/fr et
imprimez-le. Les formulaires remplis doivent nous parvenir dans un délai de 90 jours suivant la date de
l’accident. Veuillez nous faire parvenir le formulaire, par la poste, à l’adresse indiquée sur celui-ci, par
courriel, à l’adresse [email protected] ou, par télécopieur, au numréro 604-733‑9519.
SEULEMENT DANS LES CAS D’URGENCE MÉDICALE À L’ÉTRANGER OU HORS DE VOTRE PROVINCE,
appelez immédiatement le Service d’assistance mondiale en cas d’urgence, accessible 24 heures sur
24. Du Canada ou des États-Unis, appelez le 1-800-255-2008; de tout autre endroit, appelez à frais
virés le 1-305-865-8895 en passant par le téléphoniste local. Autant que possible, appelez le Service
d’assistance avant d’obtenir quelque service ou traitement médical que ce soit pour vous assurer que
celui que vous recevez est couvert.
Kids Plus
MC
kidsplus.ca/fr
2165 Broadway O, CP 5900, Vancouver, BC V6B 5H6
FORMULAIRE 4085 F (JUIN/2016) MC
assurance accident
Marque de commerce de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Page 4 de 4