Corrigé En quoi le régime politique allemand a-t-il les
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Corrigé En quoi le régime politique allemand a-t-il les
Corrigé En quoi le régime politique allemand a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ? Consigne = Montrer, apporter des preuves en décrivant... Le cours Notions du programme = Régime parlementaire => séparation souple du pouvoir Cadre = L'Allemagne actuelle Le texte Introduction : Qu'est-ce qui dans le régime politique allemand actuel, et notamment dans la façon dont les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés, permet de dire qu'il s'agit d'un régime parlementaire ? I) Dans un régime parlementaire, la séparation du pouvoir est souple A : L’exécutif tient son pouvoir du législatif E : - L'exécutif est bicéphale mais c'est premier ministre (ou le chancelier) qui exerce l'essentiel du pouvoir exécutif - généralement, le législatif est bicaméral - Le chef de l'exécutif est le chef du parti majoritaire, il est responsable devant le parlement I : - En Allemagne, le Chancelier est le véritable chef de l'exécutif, il nomme et dirige le gouvernement et est à l'initiative de la plupart des lois. Il est élu par le Bundestag (chambre des députés de l'Etat fédéral) et provient du parti majoritaire (Angela Merkel dirigeait la CDU, parti chrétien-démocrate). Le Président est désigné par le Bundestag et le Bundesrat (chambre représentant les Länder) a un rôle essentiellement honorifique. A : L’exécutif et le législatif doivent collaborer E : - Le gouvernement propose des lois, sa politique du gouvernement doit être soutenue par la majorité des parlementaires - Le parti victorieux n'a pas forcément la majorité absolue et doit composer un gouvernement de coalition - Le législatif « cadre » l'action du gouvernement avec les commissions parlementaires, les groupes parlementaires et les questions au gouvernement... I : - Merkel dirige une coalition CDU-SPD - Le Bundestag joue un rôle majeur II) La séparation des pouvoirs est assurée par un contrôle mutuel A : Le Parlement peut renverser le gouvernement E : - Si il n'a plus le soutien de la majorité parlementaire, le chef du gouvernement doit démissionner - Les parlementaires peuvent proposer une motion de censure ou ne pas voter la confiance I : le chancelier allemand peut être renversé par le Bundestag (Helmut Schmidt, 1982). A : L’exécutif peut dissoudre la Parlement E : - La dissolution de l'assemblée permet de nouvelles élections pour mettre à jour une nouvelle majorité parlementaire et un nouveau gouvernements - La dissolution est souvent une prérogative du chef de l'Etat I : En Allemagne, le Chancelier ne peut pas directement dissoudre mais peut demander au parti majoritaire de ne pas voter la confiance pour contraindre le Président à dissoudre (Helmut Kohl, 1983). La dissolution peut provenir d'une perte de majorité au Bundestag (Willy Brandt, 1972) Conclusion : le régime politique allemand est bien un régime parlementaire qui repose sur une « séparation souple » des pouvoirs exécutif et législatif, qui les amènent à collaborer mais permet une grande stabilité politique. ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ Sciences sociales et politiques Terminale ES, Sciences sociales et politiques, Bréal, 2012