SSP2013.RégimeAllemand

ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE
Sciences sociales et politiques Devoir maison
Consignes: Travail individuel, à me rendre en intégralité le vendredi 8/11/13.
Remarque: vous devrez fournir la source de toute information complémentaire apportée.
Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
- en construisant une argumentation ;
- en exploitant le ou les documents du dossier ;
- en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Ce sujet comporte deux documents.
THEME DU PROGRAMME :
Le système politique démocratique
SUJET
Montrez que le régime politique allemand actuel s'apparente à un régime parlementaire.
DOCUMENT 1: Une représentation du régime politique allemand actuel.
Source : http://museclio.over-blog.com/article-ecjs-1ere-la-v-republique-en-europe-83994967.html
DOCUMENT 2 : De quelques articles de la constitution allemande.
Article 67 - Motion de défiance constructive
1..Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et
en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. Le président fédéral doit faire droit à la demande et nommer
l'élu.
Article 68 - Motion de confiance, dissolution du Bundestag
1..Si une motion de confiance proposée par le chancelier fédéral n'obtient pas l'approbation de la majorité des membres du Bundestag,
le président fédéral peut, sur proposition du chancelier fédéral, dissoudre le Bundestag dans les vingt et un jours. Le droit de
dissolution s'éteint dès que le Bundestag a élu un autre chancelier fédéral à la majorité de ses membres.
2..Quarante-huit heures doivent s'écouler entre le dépôt de la motion et le vote.
Source : suel-univ-lyon.fr/ressources/category/2?download=594
Grille de correction de Sciences sociales et politiques
Sujet : Montrez que le régime politique allemand actuel s'apparente à un régime parlementaire.
Attentes
Barème détaillé
Compréhension du sujet :
4 points
• Consignes
• Montrez que = qu’est-ce qui vous permet de dire 2 points
• Notions importantes du sujet que…
• Régime parlementaire : régime de séparation souple 2 points
des pouvoirs qui sont ‘’dépendants’’ l’un de l’autre
nécessitant la coopération entre les 2 pouvoirs.
Organisation de la réponse : Organisation possible des idées :
4 points
• Cohérence de l’articulation • Le régime allemand s'apparente à un régime 1,5 point
des arguments.
parlementaire car il a un exécutif bicéphal et un
législatif bicaméral ...
• … et oragnise une séparation souple des pouvoirs 1,5 point
qui implique une capacité d'action (dissolution vs
motion de censure) réciproque;
• Présence d'une introduction
1 point
et d'une conclusion.
Compréhension et utilisation
des documents :
• Mise en évidence des idées
essentielles et leur
explicitation
• Absence de paraphrase
Arguments que l’élève doit mobiliser à partir des
5 points
documents OU de ses connaissances personnelles :
• Premier ministre issu du parlement et politiquement 3 points
responsable, à la différence du président.
• Retrouvez derrière les deux articles (doc 2) la
capacité d'action réciproque des 2 pouvoirs..
2 points
2 points
Mobilisation
des
connaissances personnelles :
• Clarté des explications
• Démonstrations de
mécanismes et ou relations
entre variables
• Illustrations et exemples
Mobilisation de références
théoriques et historiques
pertinentes (degré
d’intégration des références à
l’argumentaire)
7 points
• Idée de séparation souple des pouvoirs :
- Responsabilité du gouvernement devant le 2,5 points
Parlement : Le gouvernement doit disposer de la
confiance parlementaire, il est responsable devant elle
et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une
majorité.
- inversement possibilité de dissolution.
2,5 points
• Rôle des autres institutions: Pour une raison de 2 points
continuité de l’Etat, le Chef de l’Etat est lui
irresponsable politiquement et ne participe pas au
pouvoir au-delà de la nomination du gouvernement.
Système bicaméral.
Valorisation :
Connaissances sur les particularités du régime
allemand : république fédérale.
Définitions des pouvoirs exécutif et législatif.
Proposition de corrigé.
Le dimanche 22 septembre 2013, Angela Merkel a nettement remporté les élections législatives
allemandes, son parti (la CDU) obtenant 41,5% des suffrages. Ce score élevé lui permet de briguer une
troisième mandat en tant que Chancelière. Toutefois, pour y parvenir, elle a dû négocier avec son
adversaire politique, le SPD, afin de constituer une coalition gouvernementale. En effet, le régime
politique mis en place le 8 mai 1949 s'apparente à un régime parlementaire, dans laquelle la séparation
des pouvoirs législatifs (le pouvoir de faire les lois) et exécutifs (le pouvoir d'appliquer les lois) est dite
souple. Sans majorité absolue au parlement, elle ne pourrait durablement gouverner sans l'apport des voix du
SPD, risquant sur chaque projet de loi de se voir mise en situation de défiance, aboutissant au renversement de
son gouvernement. Le régime politique allemand repose sur un exécutif bicéphal et un législatif bicaméral (I)
et donne à chacun des deux pouvoirs des capacités d'action sur l'autre pouvoir, conduisant à une nécessaire
coopération de leur part (II).
I- En Allemagne, le pouvoir exécutif est bicéphal et le pouvoir législatif bicaméral…
A- Le pouvoir exécutif appartient surtout au Chancelier.
Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est composé
de deux têtes, composé d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement. Le chef de l'Etat a généralement peu
de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité parlementaire.
En Allemagne (doc.1), le pouvoir exécutif est partagé entre le Président et le Chancelier : il est donc bien
bicéphale. Le Président, actuellement Joachim Gauck, est dotée de pouvoirs essentiellement symboliques, il
représente l'unité du pays et de la nation allemand. Elu par l'Assemblée fédérale pour un mandat de cinq ans,
renouvelable une fois, c'est un chef d’Etat sans pouvoir concret: ses décisions font obligatoirement l'objet d'un
contre-seing de la part des ministres. Il est politiquement irresponsable. En revanche, dans le cas exceptionnel
où il violerait la Loi fondamentale (= constitution, la Cour Constitutionnelle le déstituerait.
La seconde tête de l'exécutif est composé du gouvernement, avec à sa tête le Chacelier. Celui-ci est issu de la
majorité parlementaire: il est le chef du parti ayant obtenu la majorité lors des élections législatives au
Bundestage. C'est le véritable chef de l'exécutif. Il nomme (et révoque) les ministres et décide des grandes
orientations de la politique fédérale.
B- La chambre basse domine le pouvoir législatif.
Dans la plupart des régimes parlementaires (comme le Royaume-Uni), le pouvoir législatif est partagé entre
une chmabre basse et une chambre haute, le dernier mot appartenant à la première. L'Allemagne dispose bien
d'un législatif bicéphal, mais la chambre haute dispose de pouvoirs importants traduisant la dimension fédérale
du régime.
En effet, le Bundestag exerce avec le Bundestrat le pouvoir législatif. La première constitue la chambre basse
et est constituée de 620 députés, élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Leur légitimité apparaît plus forte
que celle de leurs 69 collègues du Bundesrat (Chambre haute), qui ne sont pas élus. Toutefois, dans la mesure
où cette dernière représente les Länder, la chambre haute dispose d'un droit de veto législatif.
II- …et la séparation des pouvoirs y est souple, comme dans touy régime parlementaire.
A- Pouvoir législatif et exécutif sont séparés de manière souple...
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques dans lesquels il y a une séparation souple des
pouvoirs, car l'exécutif et le législatif sont chacun responsables l'un devant l'autre, ils ont des comptes à rendre
l'un à l'autre. Ainsi, le pouvoir exécutif peut provoquer de nouvelles élections législatives en procédant à la
dissolution du parlement ; le pouvoir législatif peut renverser le pouvoir exécutif, c'est-à-dire peut forcer le
gouvernement à démissionner, en utilisant la question de confiance ou la motion de censure. La question de
confiance est la procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte devant les
députés : si les députés n'accordent par leur confiance, le gouvernement est renversé ; la motion de censure est
la procédure qui permet aux parlementaires de renverser le gouvernement en place.
En Allemagne, le pouvoir législatif, en l'occurrence le Bundestag, peut révoquer le gouvernement par une
motion de censure dite constructive (article 67): les parlementaires doivent voter majoritairement contre lui et
en plus élire un sucesseur. Inversement (article 68), le gouvernement peut demander au Président de dissoudre
le Bundestag s'il n'obtient pas la majorité à une question de confiance et ainsi d'organiser de nouvelles
élections législatives. Les électeurs devront alors trancher le litige...
B- … ce qui implique la coopération entre ces deux pouvoirs.
Il existe donc bien une séparation souple des pouvoirs : en cas de désaccords entre pouvoirs exécutifs et
législatifs, chaque pouvoir possède un moyen de contrôle fort sur l’autre. Cela implique une collaboration
intense entre le parlement et le gouvernement. Cette coopération est facilitée par deux éléments. D'une part, la
chambre basse (qui théoriquement peut renverser le gouvernement) est de la même couleur politique que le
gouvernement (puisque celui-ci est issu de la majorité parlementaire). La défiance est donc très rare (l'article
68 n'a été utilisé qu'à cinq reprises depuis 1949 essentiellement pour accélérer le vote d'un texte de loi, à la
manière de l'article 49.3 de la constitution française). En tant que chef du parti majoritaire au parlement, le
Chancelier apparaît donc en position dominante: il impose ses décisions aux députés qui sont soumis à la
discipline partisane. D'autre part, si théoriquement la motion de défiance peut naitre des rangs des autres
partis, d'autant plus que le scrutin est pour moitié proprotionnel favorisant le multipartisme, en réalité ce cas
est peu probable. En effet, avant de participer au gouvernement, les partis doivent conclure un contrat de
coalition particulièrement contraignant, notamment en terme de confiance et de réputation.
Pour aller plus loin:
- une présentation très clair du régime allemand: http://elections-en-europe.net/institutions/systemepolitique-allemand/
- Un article du monde sur la complexité du système électoral allemand, mèlant scrutin majoritaire et
proportionnel:
http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/09/20/angela-merkel-attend-de-connaitre-sacoalition_3481535_3214.html