Divorce, elle-voulait-toujours-plus-de-prestation

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Divorce, elle-voulait-toujours-plus-de-prestation-compensatoire
ELLE-VOULAIT-TOUJOURS-PLUs- ET- PLUS-DE-PRESTATION-COMPENSATOIRE -AUTRES-DE-SON-DIVORCE !
un TGI a édicté que le divorce serait aux torts exclusifs de son mari et accorde à Madame une prestation compensatoire
de 100 000 euros, 1 (seul) euro de dommages et intérêt sur l'article 1382 Code Civil, refus sur le 266 Càde Civil, 300
euros / mois pour chacun des 3 enfants résidant avec elle, 1500 euros pour remboursement de ses frais d'avocat.
Madame fait appel, car voulant 300 000 euros pour prestation compensatoire, plus 150 000 euros pour dommages et
intérêts, plus 3000 euros pour ses frais d'avocat, plus etc. Monsieur fait aussi appel car voulant inverser les torts et les
attribuer à Madame et ne pas devoir de prestation compensatoire, etc.Aux motifs que sur les torts, Monsieur vit chez sa
maîtresse depuis un an avant la non-conciliation, mais c'est lui qui a dû introduire le divorce (sic!). Il aura tout de même
les torts exclusifs et devra 4000 euros de dommages et intérêts au lieu de un euro.Pour la prestation compensatoire :
26 ans de vie commune (+ durée de procédure), régime de la communauté légale, 4 enfants : 23, 25, 27 et 29 ans.. 3
sont encore à charge et avec leur mère... Lui : 79 ans, retraite de 2400 euros / mois avant saisie de 1300 euros / mois, vit
en concubinage chez sa maîtresse. Elle : 53 ans (bien plus jeune), gère le patrimoine du couple comprenant 5 immeubles
en encaissant les loyers au titre du devoir de secours, a fondé une EURL mais les gains sont quasi nuls malgré ses
études, etc.. L'actif commun, malgré un endettement de 1 000 000 euros reste de 1 600 000 euros. Monsieur allègue
que Madame perçoit les loyers depuis 5 ans et ne lui donne aucun compte de gestion, a engendré 1 million euros de
dettes et il devient urgent de partager les biens (Lui a 79 ans et Elle gère mal), dont il restera tout de même à chacun
800 000 euros, etc. La Cour d'appel "réduit" la prestation compensatoire due à Madame à 60 000 euros Cour Appel Ile de
France, septembre 2010.ANALYSE :
ANALYSE
Madame en voulant 3 fois plus que ne lui avait accordé le TGI, argumentant qu'elle n'a jamais travaillé (malgré ses
études) mais que Monsieur peut encore travailler (à 79 ans), etc.. a sûrement indisposé la C.appel. Tout le monde n'aura
pas 800 000 € de patrimoine pour avoir épousé un conjoint de 26 ans plus âgé que soi. Selon notre formule la
prestation compensatoire devrait être d'environ 65 000 € (si torts partagés) et 130 000 € (si torts
exclusifs). Quant aux torts : l'adultère de Monsieur (à 79 ans !) ne dérangeait pas Madame puisque c'est Monsieur qui a
dû introduire le divorce !... L'avocat du mari aurait dû faire valoir cela au tribunal. Madame ira sûrement en cassation pour
gagner du temps, Monsieur, étant donné son âge, pourrait décéder d'ici là et elle hériterait !
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