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DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE
A adresser :
Si vous êtes né(e) et domicilié(e) à l’étranger : au greffier en chef du service de la nationalité des Français établis
hors de France – 30 rue du Château des rentiers – 75647 Paris cedex 13 – France
Si vous êtes né(e) en France et domicilié(e) à l’étranger : au greffier en chef du tribunal d’instance dont dépend
votre lieu de naissance
Si vous êtes né(e) et domicilié(e) en France : au greffier en chef du tribunal d’instance dont dépend votre domicile
Nom et prénoms : ___________________________________________________________________________
Date et lieu de naissance : ____________________________________________________________________
Adresse complète : __________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Pays : ____________________________________________________________________________________

Je me suis marié(e) le : _______________________________________________________________
A : _______________________________________________________________________________________
Pays : _____________________________________________________________________________________
Avec monsieur / madame (nom et prénoms) : _____________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
De nationalité : _____________________________________________________________________________
Le mariage a été dissous : □ oui
□ non
Motif de dissolution :
□ divorce prononcé le : _______________________________________________________________________
Par : ______________________________________________________________________________________
□ décès du conjoint le : _______________________________________________________________________

Je me suis remarié(e) le : _____________________________________________________________
A : _______________________________________________________________________________________
Pays : _____________________________________________________________________________________
Avec monsieur / madame (nom et prénoms) : _____________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
De nationalité : _____________________________________________________________________________
Le mariage a été dissous : □ oui
□ non
Motif de dissolution :
□ divorce prononcé le : _______________________________________________________________________
Par : ______________________________________________________________________________________
□ décès du conjoint le : _______________________________________________________________________

Avez-vous fait l’objet d’une naturalisation étrangère ?
□ oui
□ non
Si oui, date du (des) décret(s) de naturalisation étrangère : ___________________________________________
__________________________________________________________________________________________

Origine de la nationalité française (cocher la case correspondante)
□ par filiation
- maternelle ( )
- paternelle ( )
□ par naturalisation – décret en date du : _________________________________________________________
□ par déclaration en date du : __________________________________________________________________

Si vous êtes français(e) par filiation paternelle :
Nom et prénoms du père : ______________________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms du grand-père : _________________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de la grand-mère : ______________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-père : __________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-mère : _________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-père : __________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-mère : _________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Si vous êtes français(e) par filiation maternelle :
Nom et prénoms de la mère: ____________________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms du grand-père : _________________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de la grand-mère : ______________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-père : __________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-mère : _________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-père : __________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________

Nom et prénoms de l’arrière-grand-mère : _________________________________________________

Date et lieu de naissance : ______________________________________________________________
- Date et lieu de mariage des parents : ____________________________________________________________
- Date et lieu de mariage des grands-parents paternels : ______________________________________________
- Date et lieu de mariage des grands-parents maternels : _____________________________________________
- Date et lieu de mariage des arrière-grands-parents paternels : _______________________________________
- Date et lieu de mariage des arrière-grands-parents paternels : _______________________________________
- Date et lieu de mariage des arrière-grands-parents maternels : _______________________________________
- Date et lieu de mariage des arrière-grands-parents maternels : ______________________________________
Fait à ______________________________________________ le ____________________________________
Signature obligatoire :
Pièces à fournir à l’appui de votre demande
(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051)
Dans tous les cas :

1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)

1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, de gaz ou d'assurance-logement, contrat de
location en cours de validité, avis d'imposition ou de non-imposition, attestation de la caisse d'allocations
familiales ou de la sécurité sociale...)

1 copie intégrale de son acte de naissance
Vous êtes né(e) en France, d'un ou de parent(s) né(s) en France

1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.

1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents.

et éventuellement toutes autres pièces utiles
Vous êtes né(e) à l'étranger et l'un de vos parents est français

1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,

1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents

Tous documents concernant vos parents justifiant de la possession d'état de Français (tels que carte
nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte
d'électeur...)

et éventuellement toutes pièces utiles (notamment en cas de naissance à l'étranger et/ou de vos parents à
l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française)
Vous êtes devenu(e) Français par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité)

soit l' ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l'attestation
délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)

soit l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son
enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

et éventuellement toutes autres pièces utiles
Vous êtes devenu(e) Français pendant votre minorité, en raison de l'acquisition de la nationalité française
par l'un de vos parents

1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de vos parents

et soit l'ampliation du décret ou de l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de
l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant vos parents

soit l'exemplaire original de la déclaration ou de l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son
enregistrement concernant vos parents

et éventuellement toutes autres pièces utiles
Vous êtes devenu(e) Français à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans

tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18
ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de
travail...)

et éventuellement toutes autres pièces utiles