LA CNETP

LA LET TRE DE
LA CNETP
N° 10 - Juillet 2010
Caisse
Nationale
des
Entrepreneurs
de
Tr a v a u x
Publics
>> à la une
Page 1
..Droit à report des congés
..Droit au congé de
fractionnement
..Plan de relance du BTP
>> actualités CNETP
Page 1
..Agrément des Statuts et
certification des comptes
Page 2
..Taux des intérêts de retard
..Intempéries 64
campagne
- Situation à fin mai 2010
ème
.. Tournée contrôle Grand
Ouest
Page 3
..Enquête de satisfaction :
où en sommes nous ?
..Taxe d’apprentissage
..Le site Internet a 10 ans
>> zoom sur
Page 4
..Commande d’imprimés en
ligne
..Bilan des procédures
d’échanges dématérialisées
..La carte BTP, version 2
..Travaillons mieux ensemble
..Formations congés et
intempéries
Les Lettres de la
CNETP sont également
consultables sur le site
www.cnetp.fr/
Infos pratiques
Membre du Réseau Congés Intempéries BTP
Droit à report des congés
Après la Cour de Justice des Communautés Européennes, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un droit à report des congés pour
cause de maladie (Cour de Cassation,
ch. soc., 24 février 2009).
La Cour de cassation a ainsi affirmé
l’existence d’un droit à report des
congés acquis au bénéfice des salariés qui se sont trouvés dans l’impossibilité de prendre leur congé annuel au cours de la période légale et
conventionnelle de prise des congés
pour cause de maladie.
Ce droit à report est désormais reconnu en cas :
ou d’adoption (article L.3141-2 du
code du travail),
.. d’accident du travail ou de maladie
professionnelle,
.. de maladie non professionnelle.
Il importe cependant de rappeler que
l’exercice de ce droit à report par le
salarié suppose qu’un congé lui soit
accordé par l’employeur. C’est-à-dire,
qu’il corresponde à une absence pour
congés payés.
Ce droit à report implique donc qu’une
date de départ en congé et qu’un
nombre de jours de congés soient
transmis à la CNETP.
.. de retour d’un congé de maternité
Droit au congé de fractionnement
La CNETP, conformément au règlement intérieur qui régit les rapports
avec ses adhérents, facture les congés
de fractionnement prévus aux articles
L.3141-18 et L.3141-19 du code du travail et, décidés par l’employeur.
Il convient de noter que les jours de
congés pris par anticipation et les
jours de congés reportés au delà du
30 avril n’entrent pas en compte pour
l’appréciation de l’attribution des jours
supplémentaires de fractionnement.
Plan de relance du BTP
Le plan de relance qui mobilise des
ressources des organisations professionnelles du BTP et de la banque
DEXIA, à hauteur de 2,3 milliards d’€,
a reçu un accueil favorable.
cer des travaux répondant à des objectifs de qualité environnementale,
de sécurité des usagers, d’amélioration de la mobilité et d’aménagement
du territoire.
L’enveloppe Travaux Publics de 1 milliard d’€ à laquelle la CNETP participe,
est destinée aux communes de moins
de 150 000 habitants ou aux groupements de communes de moins de
400 000 habitants ainsi qu’à toutes
les localités sinistrées de la Vendée et
du Var. Elle a pour vocation de finan-
Cette enveloppe est utilisée actuellement à hauteur de 69%, sous forme
de prêts bonifiés. Les crédits accordés, pour des montants maximum de
3 millions d’€ par opération, ont généré des travaux à hauteur de 1 417
millions d’€ correspondant à 603 opérations financées.
Agrément des Statuts et certification des comptes
La Direction Générale du Ministère du
Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, qui assure une tutelle
sur la CNETP, a donné, le 9 avril 2010,
son agrément aux modifications statutaires décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse, le
16 décembre dernier.
Ces modifications importantes concernaient la nomination d’un collège de
Commissaires aux comptes en charge
de la certification des comptes annuels.
La fonction de Censeur adhérent, dont
la mission était de présenter un rap-
port sur les comptes à l’Assemblée générale, a été supprimée.
Les premiers comptes certifiés seront
ceux établis à la clôture de l’exercice
en cours le 30 juin 2010.
L’Union des Caisses de France est
chargée de réaliser la combinaison
des comptes de l’ensemble des caisses de congés payés du réseau BTP,
d’en obtenir également la certification
et d’en assurer la publication au Journal Officiel.
Lettre CNETP n° 10
Page 2
Taux des intérêts de retard
L’article 6 du règlement intérieur de la
CNETP prévoit des majorations de retard en cas de déclaration et de paiement tardifs des cotisations.
majoré de 10 points. Le taux des pénalités de retard en vigueur pour les
URSSAF est actuellement de 5% majoré de 0,40% par mois de retard.
Le Conseil d’Administration doit fixer
le taux de ces pénalités dont le niveau
ne peut excéder le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 7 points, soit
actuellement 8%. Cette disposition
est inspirée de l’article L.441-6 du
code du commerce qui concerne les
pénalités de retard exigibles en matière commerciale. L’article 21 de la
Loi de Modernisation de l’Économie
(LME) du 4 août 2008 précise que le
taux des intérêts de retard ne peut
être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.
La CNETP n’applique pas de pénalités
mais des intérêts de retard dont le
point de départ est la date d’exigibilité des cotisations. Le décompte de
ces intérêts fait suite à une mise en
demeure conduisant à une mise en situation irrégulière. En cas de contrôle,
ayant conduit à redressement, c’est
aussi la date d’exigibilité qui est prise
en compte.
La règle posée par l’article L.441-6
est inchangée depuis la loi LME et le
taux maximum prévu est le taux BCE
Le Conseil d’Administration examine
chaque année le taux applicable pour
les intérêts de retard. Dans sa séance
du 24 juin 2010, il a décidé de ramener leur niveau de 0,65% à 0,60% par
mois de retard. Cette décision s’applique à compter du 1er juillet 2010.
La 64
campagne intempéries s’est
achevée le 31 mars 2010. Il s’agit,
comme l’année dernière, d’une campagne importante, par le nombre de
feuillets remboursés, mais plus encore par l’évolution du nombre d’heures
indemnisées (+5,4%). Les arrêts ont
donc été plus longs que lors des précédentes campagnes : 55 heures en
moyenne par arrêt cette année contre
Nombre d’entreprises affiliées au
31 mai 2010 : 7 154
Activité du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 :
Nombre de certificats de congés
reçus :
. Certificats papier : 62 636
. Fichiers : 228 243
. Saisie sur Internet : 63 328
Intempéries 64ème campagne - Situation à fin mai 2010
ème
Les chiffres clés de la CNETP
40 heures lors de la 63
ème
campagne.
A fin mai 2010, 131 852 déclarations
d’arrêt intempéries ont été remboursées, représentant 38,9 millions d’€
de remboursement aux entreprises et
indemnisant ainsi 8,2 millions d’heures. Ce chiffre est à rapprocher de
25,9 millions d’€ de cotisations déclarées.
Nombre de demandes de congés
reçues :
. Demandes papier : 129 267
. Fichiers : 87 177
. Saisie sur Internet : 429 282
Nombre de déclarations d’arrêts
intempéries reçues :
. Déclarations papier : 12 589
. Fichiers : 119 634
. Saisie sur Internet : 168
Nombre de déclarations de
salaires réglées :
. Chèques : 56 814 (66%)
. Virements : 3 548 (4%)
. Télépaiements : 25 882 (30%)
Relation clients :
. Appels entrants salariés : 58 745
. Appels entrants entreprises : 41 886
. Appels serveur vocal : 157 340
Paiement des congés 2009
Acquisition des droits :
1er avril 2008 - 31 mars 2009
Paiement des congés :
1er mai 2009 - 30 avril 2010
Tournée contrôle Grand Ouest
Bretagne
Pays de Loire
Poitou-Charentes
L’organisation du service permet un contrôle
des entreprises adhérentes en moyenne
tous les 5 ans.
Une nouvelle mission régionale de
contrôle a débuté en mai 2010, couvrant 15 départements des 4 régions :
Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Région Parisienne.
A cette occasion, près de 1 540 entreprises adhérentes seront contrôlées : 700 d’entre elles feront l’objet
d’un contrôle sur site, les autres étant
contactées téléphoniquement par les
gestionnaires du service Adhérents.
La CNETP remercie par avance les
entreprises pour leur disponibilité et
l’accueil qu’elles réserveront à ses
collaborateurs.
. Salariés indemnisés : 281 028
- Ouvriers : 161 115
- ETAM : 78 970
- Cadres : 40 943
. Nombre de jours réglés : 8 167 990
. Nombre de règlements : 789 380
Lettre CNETP n° 10
Page 3
Enquête de satisfaction : où en sommes-nous ?
Suite à la récente enquête de satisfaction réalisée auprès de 335 entreprises adhérentes, la CNETP a orienté
prioritairement ses actions d’améliorations vers les entreprises de moins
de 20 salariés. Parmi ces entreprises,
50% appellent le standard général,
59,8% connaissent le site Internet
mais 47,6% ne l’utilisent pas.
La première préoccupation de la
Caisse est donc de permettre aux
adhérents de communiquer avec plus
d’efficacité en incitant les entreprises
à appeler sur les standards appropriés ou à utiliser les services gratuits
du site www.cnetp.fr. A ce titre, un
support d’information sera envoyé en
septembre à 3 500 entreprises pour
rappeler les horaires d’ouverture, les
numéros de téléphone des standards
entreprise et salarié, et pour faire
connaître le site Internet.
Un mode d’emploi sur la déclaration
d’arrêt intempéries sera joint à cet envoi, l’enquête ayant révélé que pour
cet imprimé, seules 44,1% des petites
entreprises l’estiment facile à remplir.
Parmi les objectifs 2010 de la CNETP
figure également l’amélioration des
services internet (cf. le paragraphe
dédié au site Internet ci-dessous).
Concernant les courriers que la CNETP
adresse suite aux demandes de renseignements, leur rédaction est en
cours de révision afin d’en améliorer
la compréhension car seules 51,1%
des grandes entreprises les jugent
justifiés.
Les résultats de l’enquête sont
accessibles sur le site Internet dans
l’espace Nous connaître.
Taxe d’apprentissage
L’Institut de Formation du Bâtiment et
des Travaux Publics (IFBTP), organisme collecteur agréé, a donné mandat,
fin 2009, à la CNETP de recouvrer la
taxe d’apprentissage auprès de ses
adhérents de la région parisienne.
La CNETP a pu mettre ses services à
disposition pour la collecte de cette
taxe dont le rôle est important dans
le financement des lycées professionnels et des CFA qui préparent aux métiers des travaux publics.
que 1 051 entreprises ont été contactées par les services de la Caisse.
162 d’entre elles ont répondu positivement, donnant lieu à des règlements
à hauteur de 1 325 k€. Les entreprises ont désigné 222 établissements
scolaires différents pour recevoir leur
quota de taxe affectable.
La loi de finances pour 2011 apportera
sans doute de nouveaux changements
à cette taxe utile dont le schéma d’affectation est assez complexe.
Un rapide bilan permet de constater
Le site Internet de la CNETP a 10 ans
C’est en janvier 2000 que la première
version du site internet de la CNETP
a vu le jour. Un espace documentaire
et un espace dédié à la déclaration de
salaires et au télépaiement de celleci y étaient proposés. Aujourd’hui, le
site offre bien d’autres services aux
entreprises, et depuis février 2009, à
leurs salariés.
Les fonctionnalités les plus récentes
permettent :
.. de
consulter
les
conventions
d’échanges et le calendrier des envois des justificatifs des participations aux régimes de retraites complémentaires et prévoyances (CPRP)
en se connectant à l’espace sécurisé
Congés/Calendrier CPRP,
.. de visualiser les cumuls annuels payés
aux salariés dans l’espace sécurisé
Adhérents/Congés/Consultation du
cumul des règlements congés.
.. d’accéder aux espaces documentaires depuis l’espace sécurisé Adhérents (sans déconnection),
Accès au mémo mensuel dans le
bandeau Actualités
.. d’imprimer ou télécharger « nos publications » depuis l’espace Infos
Pratiques,
.. de faciliter les démarches des entreprises grâce à un mémo mensuel
accessible dans le bandeau actualités en page d’accueil.
.. de retrouver des questions-réponses dédiées aux salariés.
La possibilité pour l’adhérent de mettre à jour ses coordonnées sera prochainement proposée sur le site.
Page Calendrier CPRP
Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics
Mercredi 30 juin 2010
ACCUEIL
NOUS CONNAÎTRE
INFOS PRATIQUES
Membre du Réseau Congés Intempéries BTP
Vous êtes ici :
Évolution de l’utilisation du site internet de la CNETP par les entreprises depuis 2004
Chiffres au
30 juin
Conventions
ouvertes
Connections
Certificats CP
sur 1 an
Demandes de
CP sur 1 an
ADHÉSION CONGÉS INTEMPÉRIES DOC. TECHNIQUE  NOS PUBLICATIONS FORMATIONS FAQ TAXE D'APPRENTISSAGE
 NOS PUBLICATIONS
La CNETP édite des documents à destination des entreprises adhérentes et de ses salariés.
Ces publications sont téléchargeables gratuitement.
Décl. de salaires sur 1 an
2004
1 250
75 559
0
25 563
3 324
2005
1 661
112 969
19 902
62 514
5 668
2006
2 390
156 958
29 707
124 054
8 252
1. Documentation générale
2. Lettres d'information
3. Guides d'adhésion, congés payés et intempéries
4. Brochures Internet
Les documents PDF nécessitent Acrobat Reader. Si vous ne possédez pas le logiciel de visualisation,
cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger.
DOCUMENTATION GÉNÉRALE
Cette documentation s’adresse autant au collaborateur de chantier qu’au juriste d’entreprise. Téléchargeable,
elle reprend et précise les trois premières rubriques (Adhésion, Congés, Intempéries) présentées dans l’espace
Infos Pratiques.
Documentation CNETP (1 285 Ko)
LETTRES DE LA CNETP
2007
2 972
222 941
43 761
216 130
10 981
2008
3 681
284 982
54 870
292 166
14 115
Retrouvez dans cette publication, qui paraît en principe deux fois par an, des informations sur la CNETP et son
environnement réglementaire.
Cliquez sur le numéro de la lettre qui vous intéresse dans la liste ci-dessous pour accéder à son contenu.
Lettre n°9 - 01/2010 (761 ko)
2009
4 121
343 661
62 595
375 952
18 313
2010
4 639
492 736
54 904
430 065
21 867
Lettre n°8 - 07/2009 (551 ko)
Lettre n°4 - 07/2007 (444 ko)
Lettre n°7 - 01/2009 (763 ko)
Lettre n°3 - 01/2007 (472 ko)
Lettre n°6 - 07/2008 (610 ko)
Lettre n°2 - 07/2006 (1,44 Mo)
Lettre n°5 - 01/2008 (719 ko)
Lettre n°1 - 01/2006 (808 ko)
Pour recevoir la Lettre de la CNETP par mail, remplissez le formulaire.
Page Nos publications
Lettre CNETP n° 10
Page 4
Commande d’imprimés en ligne
Souplesse d’utilisation, interactivité,
rapidité de transfert des commandes, sont les avantages du service
« commande de formulaires » accessible dans l’espace sécurisé Adhérents/rubrique informations et services. De cette page, les entreprises
ont la possibilité de télécharger ou
de commander les imprimés congés
et intempéries, les procédures et les
conventions.
Les imprimés sont expédiés gratuitement dans les meilleurs délais à
l’adresse d’expédition choisie.
Bilan des procédures d’échanges dématérialisées
Dans le cadre du Réseau des caisses
de congés, 11 163 fichiers DADSU
CI-BTP ont été transmis par l’intermédiaire des portails www.net-entreprises.fr (internet) et www.jedeclare.
com (EDI), pour 243 935 salariés au
titre des congés 2010.
Pour sa part, la CNETP a traité 253 fichiers DADSU CI-BTP pour un nombre
de 72 595 salariés parmi ceux transmis par l’intermédiaire des portails
Internet et EDI.
S’ajoutent à ces chiffres, les fichiers
DADSU CI-BTP déposés directement
sur le site de la CNETP, soit 50 fichiers
pour un nombre de 7 983 salariés.
De nombreux adhérents utilisent encore la procédure IDC propre à notre
Caisse, soit 360 fichiers pour un nombre de 113 353 salariés. Au total, la
CNETP a pu établir 193 931 certificats
par l’intermédiaire des procédures
d’échanges dématérialisées pour les
congés 2010.
Page Commande de formulaires
01 - 0911 - 00052596
La carte BTP, version 2
La Carte d’Identification Professionnelle BTP est diffusée dans sa nouvelle version depuis le dernier trimestre 2009, elle comporte désormais un
numéro d’identification indiquant la
caisse émettrice et la date d’émission
ainsi que la date de naissance du salarié, le logo de l’entreprise peut également y être apposé.
A fin mai 2010, la CNETP a distribué
20 934 cartes correspondant à 837 demandes émanant de 744 adhérents.
L’UCF a mis en place un serveur té-
léphonique ouvert aux autorités en
charge de la lutte contre le travail illégal. Il renvoie, de façon automatique,
vers chaque caisse disposant d’un fichier local des titulaires de cartes BTP
et renseigne les demandes d’informations en attestant de la validité de la
carte délivrée.
Nom : Martin
Prénom : Pierre, Jean, Antoine
Né(e) le : 16/02/1968
Entreprise Bâtirsolid, la construction
solide et durable
SIREN : 123 463 123
Il convient de rappeler que cette carte
personnalisée n’est pas un document
légal obligatoire. La CNETP ne la diffuse qu’aux seuls adhérents qui en
font la demande.
Travaillons mieux ensemble
La CNETP a engagé une rénovation de
son système de lecture automatique
des documents.
Les documents sont numérisés dès
leur arrivée à la CNETP et transmis de
manière électronique vers les gestionnaires appropriés, permettant ainsi
de réduire au maximum les temps de
traitements.
Pour optimiser la qualité de traitement
des courriers entrants et garantir la
fiabilité des informations communiquées, quelques conseils d’utilisation
sont à suivre :
Le lecteur optique
ne peut pas lire
58 2
71
4
2
1
0
6 0
3
9
Le lecteur optique
peut lire
Écrire un chiffre par case, lisiblement à l’encre noire
5
8
2
0
Écrire sans lien, ni débordement
7
1
6
0
1
3
9
Utiliser un correcteur en cas d’erreur
Formations congés et intempéries
Des sessions de formation sont
organisées à la CNETP en interentreprises ou à la demande, en
regroupant les collaborateurs d’une
même société. Elles sont gratuites pour
les adhérents. Pour s’inscrire à ces
sessions ou pour plus d’informations,
plusieurs possibilités : consulter
le site www.cnetp.fr/espace Infos
pratiques/formations ou contacter
Béatrice DORANGE au 01.70.38.07.63.
Les dates des stages interentreprises
pour lesquels des places restent encore disponibles sont :
. 16 et 17 septembre 2010
. 14 et 15 octobre 2010
. 18 et 19 novembre 2010
. 16 et 17 décembre 2010
En 2009, les formateurs de la Caisse
ont réalisé 36 jours de formation et
accueilli 187 stagiaires.
>> ConTACTS
Notre site : www.cnetp.fr
mail : [email protected]
Service info-paiement (24h/24) :
01.70.38.09.00
Information congés/ intempéries
pour les entreprises adhérentes
(9 h - 17 h) :
01.70.38.07.70
Information congés pour les
salariés (9h - 17h) :
01.70.38.07.77
Courriers à notre siège :
CNETP
31 rue le Peletier
75453 PARIS CEDEX 09
Fax général : 01.70.38.08.00